Compte-Rendu - CR 2023 12 20

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Compte-Rendu - CR 2023 12 20 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Annet-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 12 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE d’ANNET-SUR-MARNE DEPARTEMENT de SEINE et MARNE 77410

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 20 Décembre 2023

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 16

Votants : 21

L'an deux mille vingt-trois, le 20 Décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ANNET-SUR-MARNE, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stéphanie AUZIAS, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13 Décembre 2023.

Présents : Mme AUZIAS Stéphanie, Maire, M. MARCHANDEAU Christian, Mme BEVIERRE Sandrine, M. LECOMTE Michel, Mme BOITIER Pascale, M. SUINOT Nicolas, Mme ARCIN Marie, Adjoints,

M. MILLAN Didier, Mme SOULET Marie-Pascale, M. ESCUDERO Alain, Mme LORENZI Véronique, M. GUYON Stéphane, Mme PONCET Emmanuelle, M. SAINT GEORGES CHAUMET Cyril, M. BLED Jean- Pierre, M. AUDÉ Jean-Luc, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme RATIER Paola représentée par Mme LORENZI Véronique, Mme NASSOY Karine représentée par Mme ARCIN Marie, M. VIEIRA Fabrice représenté par M. SUINOT Nicolas, Mme VERGONJANNE Valérie représentée par M. BLED Jean-Pierre, Mme TALLIS Marion représentée par Mme M. AUDÉ Jean-Luc.

Absents excusés : M. FERON Jean-Marie, Mme COUSSEGAL Emilie.

Secrétaire de séance : M. MARCHANDEAU Christian

Après l’appel nominal et l’ouverture de la Séance, le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE des membres présents et représentés le Compte-rendu de la réunion précédente du 13 Décembre 2023.

DELIBERATION N° 2023-118 Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Annet-sur-Marne, Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Rapporteur : Monsieur Christian MARCHANDEAU, 1er Adjoint délégué au Patrimoine, aux Travaux et à l’Urbanisme

Le Rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération N° 2023-110 en date du 13 décembre 2023,

L’article R.151-51 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :2

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Le Rapporteur précise que le Conseil Municipal doit acter de la tenue du débat sur le PADD sur lequel il peut donner son avis.

Le 1er Adjoint, rapporteur expose le projet de PADD :

1. Anticiper et préparer le développement urbain futur, adapté aux capacités d’accueil d’Annet-sur-Marne

2. Consolider le tissu économique générateur d’emplois et de ressources pour la collectivité

3. Poursuivre la valorisation du centre-bourg

4. Inscrire Annet-sur-Marne dans la durabilité environnementale tout en confortant la fonction touristiques d’Annet.

Différents axes ont été développés afin de préciser les orientations générales du PADD sur : - L’économie

- L’habitat

- Le renouvellement urbain et la consommation d’espace

- L’environnement et la préservation des sols, milieux et paysages naturels - L’énergie

- Les équipements structurants, de services et d’aménagement numérique

L’objectif de ces axes est d’orienter la population sur la volonté communale.

Le 1er Adjoint précise quelques points :3

Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) en vigueur, approuvé en décembre 2013 est un document supra communal qui s’impose au PLU dans un rapport de compatibilité.

Il impose aux communes une densification de sa densité humaine (emplois et population) et de sa densité d’habitat (logements) de l’ordre de 10%.

Il impose aux communes des possibilités d’extension hors de ses limites urbanisées de l’ordre de 5% de sa surface urbanisée au maximum.

Le projet de PADD proposé au conseil municipal consiste à répondre aux objectifs de population, d’emplois et de logements au sein du tissu urbain existant grâce aux projets récents et futurs qui permettront de créer de nouveaux logements et de diversifier l’offre de logement, commune indiqué dans les orientations du PADD, tout en préservant l’ambiance et la qualité urbaine et paysagère existantes.

L’objectif de population est d’environ 3700 habitants à l’horizon 2025, avec 167 nouveaux logements, dont 127 ont déjà été construit entre 2018 et 2022.

Après cet exposé, le Maire ouvre le débat sur la base du document annexé ci-après :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement du Projet de PADD de la Commune d’ANNET-SUR-MARNE,

- EMET UN AVIS FAVORABLE relativement au Projet d’Aménagement et de Développement Durable examiné et annexé à la présente délibération.

Les observations recueillies lors du tour de table organisé par le Maire figurent dans le tableau annexé ci-après.

Sans nouveau point abordé, le Maire clos le débat sur le PADD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 56.

Le 20 décembre 2023,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Christian MARCHANDEAU Stéphanie AUZIAS