Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB17 97 22 DE 1 1 2
Déliberation - DELIB17 97 25 1 AR
Déliberation - DELIB17 30 25 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB17 28 23
Déliberation - DELIB17 95 23
Déliberation - DELIB17 76 24
Déliberation - DELIB17 17 26AR1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB17 60 2025 DE 1
Déliberation - DELIB19 97 23 1
Déliberation - DELIB02 82 22 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB17 97 22 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB17 97 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
,
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DH
1D:040-214001831-20221214-DELIB17
97 22-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
ROMBREREMEMERESSE
Séance du 13 DECEMBRE
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art à
Municipal
TOC
as
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
13
Décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
29
29
26
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Datetdeieenveeton
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
07/12/2022
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
07/12/2022
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
GOYENECHE
Olivier,
BREVET
Véronique,
PEREZ
Christelle,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHARBONNER
Véronique,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
Jean-Luc
DELPUECH.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2022-12-13-
17/97—
Approbation
du
Règlement
Intérieur
du
Budget
Participatif
Communal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
développer
une
démocratie
participative
active
avec
les
citoyens
labennais, Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
budget
participatif
répond
à
la
demande
de
démocratie
participative,
permettant
aux
labennais
qui
le
souhaitent
de
proposer
puis
de
choisir
des
projets
d’intérêt
général
sur
le
territoire
communal,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
budget
participatif communal
pour
les
exercices
2023-2024.
...
LDE LAS
Le Secrétairé
de
séance,
PES
ET
NS)
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2022
Et
publication
et/ou
notification
le
19/12/2022
Page
lll