Procès Verbal - proces verbal cm du 11 mars 2024

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Procès Verbal - proces verbal cm du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Trémeur. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guy CORBEL, 1er Adjoint puis de Monsieur Francis DAULT doyen de l’assemblée, puis de Monsieur Guy CORBEL, Maire.

Présents : CORBEL Guy - ÉON-SALABERT Fanny - PERRAULT Stéphane - NOËL Pierrick - AUBURTIN Jérôme - BASTIEN Carole - CORLOSQUET Chantal - DAULT Francis - DESAINT-DENIS Adeline - DESCHAMPS Marie-Noëlle - FOURNIER Yohann - MEUNIER Romain - POINÇU Sandra - RÉHEL Jean-Paul.

Absents excusés : NOËL Philippe (pouvoir à ÉON-SALABERT Fanny)

Secrétaire de séance : BASTIEN Carole

OBJET - Élection du Maire

Monsieur Guy CORBEL, 1er Adjoint rappelle que la démission de Monsieur le Maire a été acceptée par Monsieur le Préfet. Une nouvelle élection du maire et des adjoints a été inscrite à l’ordre du jour. Monsieur Guy CORBEL cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir M. Francis DAULT, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Mme Carole BASTIEN est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Mme Marie-Noëlle DESCHAMPS et M. Yohann FOURNIER sont nommés assesseurs pour l’élection du Maire et des adjoints.

Il demande à l’assemblée s’il y a des candidats à la fonction de Maire.

Monsieur Guy CORBEL est seul candidat à cette fonction.

Résultat du 1er tour de scrutin, à bulletin secret :

Votants : 15

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de voix obtenues : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Guy CORBEL est proclamé Maire, immédiatement installé et devient Président de séance.

OBJET - Détermination du nombre d’Adjoints

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.2

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de déterminer trois postes d'adjoints au Maire.

OBJET - Création et désignation d’un Conseiller délégué

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de l’action sociale.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire souhaite donner cette délégation à Mme Chantal CORLOSQUET;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste de Conseiller délégué ;

DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision.

OBJET - Élection des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

▪ Election du Premier adjoint

Monsieur le Maire, Président de séance demande à l’assemblée s’il y a des candidats à la fonction de premier adjoint.

Madame Fanny ÉON-SALABERT est seule candidate à cette fonction.

Résultat du 1er tour de scrutin, à bulletin secret :

Votants : 15

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de voix obtenues : 15

Majorité absolue : 8

Madame Fanny ÉON-SALABERT est proclamée première adjointe et immédiatement installée.

▪ Election du deuxième adjoint

Monsieur le Maire, Président de séance demande à l’assemblée s’il y a des candidats à la fonction de deuxième adjoint.3

Monsieur Stéphane PERRAULT est seul candidat à cette fonction.

Résultat du 1er tour de scrutin, à bulletin secret :

Votants : 15

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de voix obtenues : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Stéphane PERRAULT est proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

▪ Election du troisième adjoint

Monsieur le Maire, Président de séance demande à l’assemblée s’il y a des candidats à la fonction de troisième adjoint.

Monsieur Pierrick NOËL est seul candidat à cette fonction.

Résultat du 1er tour de scrutin, à bulletin secret :

Votants : 15

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Nombre de voix obtenues : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Pierrick NOËL est proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

OBJET - les délégations au Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE DÉLÉGATION AU MAIRE, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants mentionnés à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

▪ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 5 000 € hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

▪ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.

▪ Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

▪ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

▪ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

▪ Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.4

▪ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

▪ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

▪ Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

▪ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 212-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

▪ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

▪ De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

▪ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

DÉCIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

OBJET - Indemnités des élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus étant entendu que des crédits nécessaires devront être inscrits au budget communal (code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2123-20 et suivants).

L'indemnité du maire, dans les communes de 500 à 999 habitants, est fixée au taux maximum de droit, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Elle est égale à 40.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (I.B 1027 correspondant à l’indice majoré I.M. 835) soit à ce jour 1 656,54 € brut /mois).

Dans les communes de 500 à 999 habitants, les Adjoints titulaires d’une délégation peuvent prétendre à une indemnité égale à 10.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (I.B 1027 correspondant à l’indice majoré I.M. 835) soit à ce jour 439.83 € brut/mois)

Calcul de l’enveloppe globale :

Maire : 40,3 % IB 1027 = 1 656,54 €

3 adjoints : 3 x (10.7 % IB 1027) soit 439.83 € x 3 = 1 319.49 €

Soit une enveloppe globale de 2 976,03 €

Considérant la volonté de Monsieur Guy CORBEL, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints et aux élus en exercice,

L’assemblée est invitée à délibérer sur la proposition suivante :5

Elus Brut Net % de l'I.M 835

Maire 1 233.15 € 1 066.67 € 30.00 %

1er Adjoint 439.83 € 380.44 € 10.70 %

2ème Adjoint 339.11 € 293.32 € 8.25 %

3ème Adjoint 339.11 € 293.32 € 8.25 %

Conseiller délégué 174.69 € 151.11 € 4.25 %

Total 2 525.89 € 2 184.86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable à cette proposition.

- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

OBJET - Questions et informations diverses

Lamballe Terre et Mer

Monsieur Guy CORBEL présente le Pacte Financier et Fiscal à l’assemblée avec le nouveau mode de répartition.

Tableau des Commissions

Le tableau des commissions a été mis à jour, aucune demande ni observation n’ont été formulées.

Commerce

Le début des travaux de reconstruction est prévu pour 2025. Le protocole d’accord n’est pas encore finalisé.

Les candidatures et les visites restent nombreuses.

Finances

Une rencontre avec Monsieur CLUZAN, conseiller aux décideurs locaux, est prévue afin de faire une analyse budgétaire et une prévision sur les investissements jusqu’à 2026.

Eclairage stade de foot

Pas de nouvelles du SDE concernant une date de réparation.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

Le Maire, La secrétaire,

Guy CORBEL Carole BASTIEN