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Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Trémeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Fiscalité,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Trémeur
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CORBEL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:09
octobre
2024
Présents
:
CORBEL
Guy
-
ÉON-SALABERT
Fanny
- PERRAULT
Stéphane
- NOËL
Pierrick
- AUBURTIN
Jérôme
- BASTIEN
Carole
- DESCHAMPS
Marie-Noëlle
- MEUNIER
Romain
- POINÇU
Sandra
- RÉHEL
Jean-Paul. Absents
excusés
:CORLOSQUET
Chantal
(pouvoir
à
ÉON-SALABERT
Fanny)
- DAULT
Francis
(pouvoir
à
CORBEL
Guy)
-
FOURNIER
Yohann
(pouvoir
à
RÉHEL
Jean-Paul)
-
DESAINT
DENIS
Adeline
-
NOËL
Philippe. Secrétaire
de
séance
: POINÇU
Sandra
OBJET
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
septembre
2024
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
septembre
2024
est
adopté
à l'unanimité. OBJET
- Rachat
des
biens
SIS
2
rue
de
l’Abbaye,
parcelles
B
1778
et
B
1794,
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
collectivité
de
réaliser
la
réhabilitation
du
dernier
commerce
de
la
commune.
Ce
projet
a nécessité
l'acquisition
d’emprises
foncières
sises
2
rue
de
l’Abbaye.
Pour
l’acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
Commune
de
Trémeur
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
le
14
avril
2017.
Cette
convention
prévoyait
que
le
projet
porté
sur
ce
secteur
devait,
à minima,
atteindre
les
objectifs
suivants
:
+
une
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
L'EPF
Bretagne
a acquis
les
biens
suivants
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
Prix
acquisition
ss
Consorts
.
21
juillet
2017
BELLEBON
B
1778
;B
1794
Immeuble
129
999,00
€
A
la
demande
de
la
Commune
de
Trémeur,
le
projet
entre
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
La
Commune
de
Trémeur
émet
le
souhait
d'acheter
à
l'EPF
Bretagne
les
biens
suivants.
Page
1 sur
6 Commune
TREMEUR
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
B
1778
414
m?
B
1794
38
m?
Contenance
cadastrale
totale
452
m?
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le
Ill
de
l’article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le
Plan
pluriannuel
d'intervention
de
l’EPF
Bretagne
pour
la période
2021-2025,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
Commune
de
Trémeur
et
l'EPF
Bretagne
le
14
avril
2017,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
17
novembre
2022
à
la convention
opérationnelle
précitée,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
«
Ex-
EPI
» a fait
appel
à l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
1 rue
de
l’Abbaye,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l'EPF
revende
à
la
Commune
de
Trémeur
les
biens
suivant
actuellement
en
portage,
Commune
TREMEUR
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
B1778
414
m?
B
1794
38
m?
Contenance
cadastrale
totale
452
m°
Considérant
que
la convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le
14
avril
2017
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l’EPF
Bretagne :
-
une
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement) ;
que
la
Commune
de
Trémeur
s'engage
à
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
revient
hors
taxes,
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
est
aujourd'hui
estimé
à QUATRE-VINGT-UN
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE-NEUF
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-SEIZE
CENTIMES
(81
759,96
EUR)
HT,
Considérant
que
la vente
se
fera
sous
le régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
le
prix total,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5.4.3
de
la
convention
opérationnelle
d’actions
foncières
du
14
avril
2019,
le
prix
de
revient
a fait
l’objet
de
l'application
d’une
minoration
foncière
« travaux
»,
l’'EPF
Bretagne
gardant
à
sa
charge
jusqu’
à
60%
des
coûts
de
travaux
de
démolition
et de
mise
compatibilité
des
sols,
pour
un
montant
de
QUATRE-VINGT-UN
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE-NEUF
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(81.759,13
EUR)
Considérant
que
la
minoration
a été
calculée
sur
la
base
d’un
déficit
foncier
estimé,
et que
si, dans
les
5
ans
de
la
vente,
les
bilans
définitifs
de
l’opération
font
apparaître
pour
la
collectivité
des
recettes
Page
2
sur
6 supérieures
à
celles
estimées
à
ce
jour
et/ou
si,
dans
cadre
des
subventions
publiques
apportées
au
projet,
le
taux
de
participation
de
la
commune
s’avérait
inférieur
à
20%,
il y
aurait
lieu
de
revoir
le
montant
de
la
minoration
appliquée
par
l’EPF
et
que
la
collectivité
rembourse
le
trop-perçu
de
minoration
à l’EPF
Bretagne,
Considérant
qu'en
conséquence
le prix
de
cession
est
aujourd’hui
estimé
à
UN
EUROS
(1,00
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe) :
Prix
hors
taxe
: 0,83
EUR
;
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
: 0,17
EUR,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l’EPF
Bretagne
et
qu'en
conséquence
la
Commune
de
Trémeur
remboursera
en
outre
à
l’EPF
Bretagne, sur justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à l'occasion
du
portage,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
DEMANDE
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l’EPF
Bretagne
à
la
Commune
de
Trémeur
des
parcelles
suivantes
:
Commune
TREMEUR
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m2?
B
1778...
414
m2
B
1794...
38
m?
Contenance
cadastrale
totale
452
m?
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l’estimation
pour
un
montant
de
QUATRE-VINGT-UN
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE-
NEUF
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-SEIZE
CENTIMES
(81
759,96
EUR)
HT
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
APPROUVE
les
hypothèses
retenues
dans
le
cadre
de
la
détermination
de
la
minoration
foncière
appliquée
à
l'opération,
dans
la
fiche
préparatoire
en
date
du
3
octobre
2024,
APPROUVE
la cession
par
l'EPF
Bretagne
à
la Commune
de
Trémeur,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix de
UN
EUROS
(1,00
EUR)
TTC,
ACCEPTE
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
ou
impôt
que
l’EPF
Bretagne
aurait
à acquitter
sur
lesdits
biens
et/ou
de
rembourser
la
différence
de
minoration
si
cette
dernière
venait
à
être
revue
dans
le cadre
des
hypothèses
développées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à signer
l’acte
de
cession
à
intervenir
avec
l’EPF
Bretagne. OBJET
- Reprise
de
la
location
gérance
du
Commerce
Multiservices
- signature
du
contrat
de
location
gérance
- modalités
diverses
- (annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024-05-
01) Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
le
contrat
de
location
gérance
avec
la
société
SNC
VERARDO
AM
(SIREN
933
174
641)
représentée
par
Monsieur
Anthony
VERARDO
en
qualité
d'associé
et
de
gérant
et
Madame
Marion
VERARDO
en
qualité
de
coassociée
fondateur.
Page
3
sur
6 Monsieur
le Maire
propose
que
ce
contrat
soit
rédigé
par
Maître
Anne
LAUBE
de
l’étude
SELARL
LAUBE,
LHOMME,
DELMAS
de
Caulnes
(22350).
I! demande
que
les
points
suivants
soient
validés
par
le Conseil
Municipal :
La
commune : "__
S'engage
à associer
Monsieur
VERARDO
représentant
de
la SNC
VERARDO
AM
à la conception
du
nouveau
local
de
telle
sorte
qu’il
corresponde
aux
besoins
de
l’activité.
“
Autorise
l'installation
d’une
nouvelle
enseigne
«
le Trémeurois
»
“
Autorise
un
droit
de
terrasse
"__
Accepte
que
le locataire-gérant
puisse
exercer
les
activités
suivantes
: exploitation
d’un
fonds
de
commerce
de
café,
débit
de
boissons
avec
exploitation
d’un
bureau
de
la française
des jeux,
épicerie,
dépôt
de
pain,
restauration
rapide,
presse,
carterie,
vente
de
timbres,
paiement
de
proximité,
cash
back,
relais
colis,
photocopies,
animation
d'ateliers
de
réparation
d'objets
mobiliers
non
réglementés,
sis
et
exploité
2
rue
de
l’Abbaye
—
22250
Trémeur
auquel
est
associée
la gérance
d’un
débit
de
tabac
exploité
dans
le même
local.
“__
Déclare
que
la licence
n’est
pas
frappée
de
préemption
ni située
dans
une
zone
super-protégée
et
n’a
fait
l’objet
d'aucune
mesure
de
sanction
ou
fermeture
administrative,
ni
d'interruption
dans
son
exploitation.
“Fixe
le
montant
du
loyer
à
200
€
HT
par
mois
(à
compter
5
novembre
2024)
durant
la
durée
des
travaux
réalisés
dans
les
locaux
puis
à 400
€ HT
par
mois
à compter
du
mois
faisant
suite
à
la constatation
de
l'achèvement
des
travaux
et
pour
les
mois
qui
suivront.
“Durée
du
contrat
: 3 ans
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
gérance
à
intervenir
avec
la société
SNC
VERARDO
AM
(SIREN
933
174
641)
représentée
par
Monsieur
Anthony
VERARDO
en
qualité
d’associé
et
de
gérant
et
Madame
Marion
VERARDO
en
qualité
de
coassociée
fondateur.
-
DESIGNE
l'étude
SELARL
LAUBE,
LHOMME,
DELMAS
de
Caulnes
(22350)
pour
dresser
ce
contrat.
-__
S'engage
à associer
Monsieur
VERARDO
représentant
de
la SNC
VERARDO
AM à
la conception
du
nouveau
local
de
telle
sorte
qu'il
corresponde
aux
besoins
de
l’activité.
-__
Autorise
l'installation
d’une
nouvelle
enseigne
«
le Trémeurois
»
-_
Autorise
un
droit
de
terrasse
-
Accepte
que
le
locataire-gérant
puisse
exercer
les
activités
suivantes
: exploitation
d’un
fonds
de
commerce
de
café,
débit
de
boissons
avec
exploitation
d’un
bureau
de
la
française
des
jeux,
épicerie,
dépôt
de
pain,
restauration
rapide,
presse,
carterie,
vente
de
timbres,
paiement
de
proximité,
cash
back,
relais
colis,
photocopies,
animation
d'ateliers
de
réparation
d'objets
mobiliers
non
réglementés,
sis
et
exploité
2
rue
de
l’Abbaye
- 22250
Trémeur
auquel
est
associée
la gérance
d’un
débit
de
tabac
exploité
dans
le
même
local.
-
Déclare
que
la
licence
n’est
pas
frappée
de
préemption
ni
située
dans
une
zone
super-protégée
et
n’a
fait
l’objet
d'aucune
mesure
de
sanction
ou
fermeture
administrative,
ni d'interruption
dans
son
exploitation.
-
Fixe
le
montant
du
loyer
à 200
€
HT
par
mois
(à
compter
5
novembre
2024)
durant
la
durée
des
travaux
réalisés
dans
les
locaux
puis
à
400
€
HT
par
mois
à
compter
du
mois
faisant
suite
à
la
constatation
de
l'achèvement
des
travaux
et
pour
les
mois
qui
suivront.
OBJET
- Décision
modificative
budgétaire
n°2
Avec
la
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
repas
avec
le
restaurant
scolaire
de
Broons,
la
commune
a dû
se
doter
de
conteneurs
isothermes
pour
le transport
des
repas.
Le
montant,
en
investissement,
n’a
donc
pas
été
prévu
au
budget
2024.
Page
4
sur
6 Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
inscrire
cette
dépense
de
la façon
suivante :
-__
Article
2151
(programme
28
- voirie) :
- 900.00
€
-__
Article
2188
(programme
52
- matériel
divers)
: + 900.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la décision
modificative
budgétaire
n°2
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024
-
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
modificative
budgétaire
n°2
OBJET
- Demande
de
subvention
: Accompagnement
à
l'installation
de
commerces
en
milieu
rural
| Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
l’aide
possible
afin
d'accompagner
l'installation
d’un
commerce
en
milieu
rural.
Le
montant
de
la
subvention
est
déterminé
comme
suit
:
- Acquisition
des
locaux
et
travaux
relatifs
à
la
remise
en
état
du
local
: prise
en
charge
du
déficit
d'opération
(somme
du
coût
d'acquisition
et
des
travaux
réalisés
pour
la
remise
en
état
du
local,
diminuée
des
revenus
locatifs
prévisionnels
futurs
sur
une
période
de
dix
ans)
à
hauteur
de
50%,
dans
une
limite
de
50
000
€.
Cette
subvention
s'adresse
en
priorité
aux
Porteurs
de
projet
publics
ou
parapublics
(commune,
EPCI
où
opérateur
spécialisé
de
droit
public
ou
privé
contrôlé
par
une
collectivité
territoriale)
afin
que
la
collectivité
locale
du
territoire
d'implantation
conserve
la
maîtrise
foncière
dans
la durée.
Cette
dernière
devra
s'engager
à
mettre
en
location
le
local
pendant
une
durée
minimale
de
cinq
ans
en
vue
d'y
installer
une
activité
commerciale
conforme
au
présent
cahier
des
charges.
-
Aménagement
des
locaux
et
acquisition
du
matériel
professionnel
: prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
éligibles
dans
une
limite
de
20
000
€.
La
subvention
de
l'Etat
relative
à
l'aménagement
des
locaux
et
à
l'acquisition
du
matériel
sera
bonifiée
jusqu’à
25
000
€
après
avis
du
Comité
technique
si
le
projet
présente
un
intérêt
particulier
en
matière
de
développement
durable,
où
un
caractère
innovant
dans
son
modèle
économique
: circuits
courts,
insertion
de
publics
défavorisés,
implication
du
tissu
associatif
local,
expérimentation
d’un
lieu
de
collecte
mutualisé
pour
les
commandes
numériques...
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
présenté
AUTORISE
le Maire
à solliciter
l’attribution
de
l’aide
concernant
le commerce
Multiservices :
-
Acquisition
des
locaux
et
travaux
relatifs
à
la
remise
en
état
du
local
avec
une
prise
en
charge
du
déficit
d'opération
à
hauteur
de
50
%,
dans
une
limite
de
50
000
€.
-
Agencement
des
locaux
et
acquisition
du
matériel
professionnel
avec
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
d'investissement
dans
une
limite
de
20
000
€
(bonus
de
5
000
£
pour
les
projets
exemplaires
en
matière
de
développement
durable
ou
d'innovations
sociale
ou
sociétale).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
dossier
de
demande
de
subvention.
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6 OBJET
- Questions
diverses
Renonciation
Droit
de
préemption
Urbain
Ÿ_
Etablissement
Public
Foncier
- 2
rue
de
l'Abbaye
- Parcelles
B1778
et
B1794
Mutuelle
communale
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
convention
a
été
signée
avec
AXA
France.
(cf.
délibération
du
08
juillet 2024) Ecole L'école
démarre
un
projet
de
cabanes
végétalisées
dans
la
cour
de
l’école
et
près
de
la
Maison
de
l'enfance. Le
prochain
Conseil
d’Ecole
aura
lieu
le
15
octobre
2024.
Personnel
Communal
Monsieur
le
Maire
informe
que
le dossier
RIFSEEP
est
en
cours
d'élaboration.
Marie
MOURAIT,
remplaçante
de
Jocelyne
BASSET
a
commencé
le
02
octobre.
Elle
a
la
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
(DOJO,
mairie,
salle
des
fêtes...)
Départ
de
Lucie
Monnier
(DHS
à 15h00)
au
1°
mai
2025
pour
travailler
à temps
plein
sur
la commune
de
Mégrit.
Vandalisme Monsieur
le
Maire
informe
que
les vestiaires
au
terrain
de
foot
ont
été
une
nouvelle
fois vandalisées.
Informations
communautaires
La
nouvelle
directrice
générale
des
services
a
pris
son
poste
au
sein
de
l’intercommunalité.
Une
nouvelle
organisation
est
à mettre
en
place
: démutualisation
de
certains
services.
Le
transfert
de
la zone
des
Dineux
1 se
fera
début
2025
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée.
La
secrétaire,
Sandra
POINÇU
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