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Procès Verbal - proces verbal cm du 06 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Trémeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 06 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 sur 3
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FÉVRIER 2023
__________
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DAULT, Maire.
Présents : CORBEL Guy - ÉON-SALABERT Fanny - PERRAULT Stéphane - NOËL Pierrick (arrivée à 21h10) - AUBURTIN Jérôme - BASTIEN Carole - CORLOSQUET Chantal - DESCHAMPS Marie-Noëlle - DESAINT- DENIS Adeline - FOURNIER Yohann - MEUNIER Romain - POINÇU Sandra - RÉHEL Jean-Paul.
Absents excusés : NOËL Philippe
Secrétaire de séance : CORLOSQUET Chantal
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2022
- Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale Laïque - voyage scolaire
- Devis Columbarium
- Questions et informations diverses
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2022
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale Laïque - voyage scolaire
Madame Adeline DESAINT-DENIS rappelle qu’un voyage au ski pour les CM1/CM2 de l’école, en partenariat avec LANRELAS, est organisé du 5 au 11 mars 2023.
L’Amicale Laïque demande une subvention exceptionnelle de la commune afin de les aider à financer le coût du transport de ce voyage.
Coût du voyage :
Hébergement et activités : 9 808 €
Transport : 2 850 €
TOTAL : 12 658 €
Participation des parents : 200 € / enfant
soit : 200 * 24 = 4 800 €
Participation de la Mairie : 3,60 *5 jours / 24 enfants
Soit : 3,60 * 5 * 24 = 432 € Page 2 sur 3
Subvention Montagne : 1 000 €
Subvention du Crédit Agricole : 300 €
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents,
de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 850 €.
OBJET : Devis Columbarium
Madame Adeline DESAINT-DENIS présente à l’assemblée les devis concernant l’installation d’un nouveau columbarium au cimetière.
Entreprise Montant TTC Observations
Pompes funèbres
l’Entre Deux Rivières
Broons / Jugon
12 995,00 € 2 columbariums de 9 cases granit rose (fabrication française - en Bretagne)
Pompes funèbres
Bernard
Merdrignac
14 700,00 € 2 modules de 9 cases
NB : la dalle sera réalisée par la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
VALIDE le devis de l’entreprise Pompes funèbres l’Entre Deux Rivières.
OBJET : Questions et informations diverses
✓ Informations communautaires
➢ Monsieur Guy CORBEL expose à l’assemblée que des tensions règnent au sein du bureau communautaire de Lamballe Terre et Mer. Des désaccords sur les décisions budgétaires sont au centre de ces tensions.
✓ ZA les Dineux
- Matagri cherche à s’agrandir : finalisation de rachat d’une parcelle appartenant à Mme BOUVIER. - La société KEMAPAL, entreprise de transformation de palettes, souhaite s’installer dans la zone. - L’entreprise BLANCHARD souhaite abandonner le site de Trémeur (problèmes d’amiante, taille des hangars) pour aller dans la zone des Vallées.
✓ Commerce : location gérance
Rencontre avec le 1er candidat très motivé mais sans accord de la banque.
Un deuxième candidat a été reçu par le Maire le 14 février : il souhaite un logement à proximité.
Monsieur le Maire propose de trouver une solution pour aider le premier candidat à s’installer et acheter le stock du commerce. Le principe serait de trouver une aide financière de 7000 €, éventuellement par le biais d’une association.
Monsieur le Maire propose un vote concernant cet accompagnement.
Le conseil municipal, avec 11 voix pour et 2 abstentions, décide de trouver une aide de 7 000 € afin de soutenir l’installation du 1er candidat.
✓ Avenant convention commerce
Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 de la convention de la région Bretagne du 20 avril 2022 accordant un crédit de 150 000 € concernant l’achat et création du dernier commerce multi-services du centre bourg et d’un logement social.
La subvention sera versée au prorata des dépenses réalisées. Page 3 sur 3
A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention signée le 20 avril 2022.
✓ Ecole
2 classes sont engagées dans le programme WATTY.
✓ Travaux rue de la Rosette et lotissement des Pommiers
Les travaux d’effacement des réseaux ont commencé, il faudra prévoir de refaire l’enrobé lotissement des Pommiers en 2024.
✓ Prochain Conseil Municipal : lundi 6 mars 2023 à 20h00.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.
Le Président, La secrétaire,
Francis DAULT Chantal COLORSQUET