Compte-Rendu - CR 06 04 17

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Compte-Rendu - CR 06 04 17 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 04 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 1

Affiché le : 13/04/2017

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 6 avril 2017

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD Mme Jeannine LEGROS, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX M. Michel PORTET, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2017

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2017.

 Le Procès-verbal de la séance du 20 février 2017 est approuvé à la majorité absolue.

20 voix POUR

2 ABSTENTIONS (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE et M. Alban GAUTIER pour non diffusion du Procès-verbal)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 20 FEVRIER 2017

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION D.2017-12 du 27 février 2017 - MARCHE N° 2017-08 - Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation

d’un cheminement piétonnier et cyclable boulevard Pierre AlardCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 2

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société ATEMO, domiciliée « Le Cédis » 56 rue Berlioz à PAU

(64 000), pour une mission de maitrise d’œuvre relative à la réalisation d’un cheminement piétonnier et cyclable

sur le boulevard Pierre Alard à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 4

000 € H.T.

DECISION D.2017-13 du 13 mars 2017 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de

Montesquieu-Volvestre et l’association 3 i

Une convention de mise à disposition gratuite du bureau situé 11 rue des Olières à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association 3 i, domiciliée 76 allées Jean Jaurès à TOULOUSE, pour la tenue des permanences du dispositif territorial d’insertion.

La convention de mise à disposition des locaux est consentie pour une utilisation aux jours et heures fixées ci- dessous :

- Les lundis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

- Les mardis de 9 h 00 à 12 h 30

- Les mercredis de 9 h 00 à 12 h 30

- Les jeudis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 (sauf le 1er jeudi du mois de 9 h 00 à 12 h 00) - Les vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

DECISION D.2017-14 du 27 mars 2017 - Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal - Lot 1 :

Gros-œuvre – Démolitions – Enduits - Avenant au marché N°2017-04

Un avenant de plus-value au marché n° 2017-04 relatif à la réalisation des travaux de réfection de la toiture d’un

bâtiment communal Lot 1 : Gros-œuvre – Démolitions – Enduits est conclu avec la SAS J. GONZALEZ, domiciliée

4 chemin des Nauzes à MAUZAC (31 410). L’avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour

travaux supplémentaires consistant en la réalisation d’un trottoir linéaire en limite du bâtiment rénové pour un

montant de 2 067,36 € HT. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de

44 601,60 euros H.T. à 46 668,96 euros H.T., soit une plus-value représentant une augmentation d’environ 4,64

%.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

FINANCES LOCALES

1. Approbation du compte de gestion 2016 – Budget principal de la commune

2. Approbation du compte administratif 2016 – Budget principal de la commune

3. Approbation du compte de gestion 2016 – Budget annexe du restaurant scolaire

4. Approbation du compte administratif 2016 – Budget annexe du restaurant scolaire

5. Approbation du compte de gestion 2016 – Budget annexe du service enfance-jeunesse

6. Approbation du compte administratif 2016 – Budget annexe du service enfance-jeunesse

7. Affectation des résultats 2016 – Budget principal de la commune

8. Affectation des résultats 2016 – Budget annexe du restaurant scolaireCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 3

9. Affectation des résultats 2016 – Budget annexe du service enfance-jeunesse

10. Tarifs municipaux

11. Vote des taux d’imposition 2017 – Budget principal de la commune

12. Approbation des subventions aux associations 2017 – Budget principal de la commune

13. Approbation du Budget 2017 – Budget Principal de la commune

14. Approbation du Budget 2017– Budget annexe du restaurant scolaire

15. Approbation du Budget 2017 – Budget annexe du service enfance-jeunesse

16. Approbation des tarifs des sorties du centre d'animation jeunesse

17. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la ré-

informatisation de la médiathèque municipale

18. Demande de subvention auprès du Centre National du Développement du Sport pour la construction

d'un skate-park

19. Signature d’une convention avec la commune de Carbonne pour la participation aux frais de scolarité

d’un enfant inscrit en classe d’intégration scolaire

COMMANDE PUBLIQUE

20. Signature d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la toiture d'un

bâtiment communal

FONCTION PUBLIQUE

21. Création d'un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet et suppression d'un poste de

rédacteur principal 2ème classe à temps complet

22. Création d'un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet et suppression d'un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23. SDEHG : Approbation de l’Avant-Projet Sommaire de rénovation de l'éclairage public le long de la RD 627 (tranche 1 : entrée de Ville <-> Gendarmerie) et sur le Parking de la Gendarmerie

24. SDEHG : Approbation de l’Avant-Projet Sommaire de rénovation de l'éclairage public sur l'Esplanade

Nord

*****

FINANCES LOCALES

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 4

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2016 sur le budget principal de la commune de Montesquieu- Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 1 319 847,67 €, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2016

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT - 4 604,80 - 282 313,42 277 708,62 - 52 165,07 225 543,55

FONCTIONNEMENT 721 721,61 200 000,00 572 582,51 1 094 304,12 1 094 304,12

TOTAL 717 116,81 200 000,00 854 895,93 1 372 012,74 - 52 165,07 1 319 847,67

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2016 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 5

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2016 :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2016 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 1 319 847,67 €,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de – 52 166,07 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 20 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du Restaurant Scolaire dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRECommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 6

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2016 sur le budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 7 873,05 €, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2016

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 5 039,92 - 2 833,13 7 873,05 - 7 873,05

TOTAL 5 039,92 - 2 833,13 7 873,05 - 7 873,05

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2016 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2016 :

- APPROUVE le compte administratif du budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2016 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 7 873,05 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 21 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveurCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 7

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du service Enfance-Jeunesse dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2016 sur le budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu- Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 54 366,07 €, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2016

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 49 613,57 - 4 752,50 54 366,07 - 54 366,07

TOTAL 49 613,57 - 4 752,50 54 366,07 - 54 366,07

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2016 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Mme Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2016 :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 8

- APPROUVE le compte administratif du budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2016 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 54 366,07 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 21 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 –BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2016

Restes à

réaliser Résultat cumulé

INVESTISSEMENT - 4 604,80 - 282 313,42 277 708,62 - 52 165,07 225 543,55

FONCTIONNEMENT 721 721,61 200 000,00 572 582,51 1 094 304,12 1 094 304,12

TOTAL 717 116,81 200 000,00 854 895,93 1 372 012,74 - 52 165,07 1 319 847,67

L’excèdent de fonctionnement étant de 1 094 304,12 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 894 304,12 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif principal 2017 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice

2016 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 894 304,12 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0 Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 9

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 –BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2016

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 5 039,92 - 2 833,13 7 873,05 - 7 873,05

TOTAL 5 039,92 - 2 833,13 7 873,05 - 7 873,05

L’excèdent de fonctionnement étant de 7 873,05 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 7 873,05 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2017 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 7 873,05 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

9. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 –BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2016

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 49 613,57 - 4 752,50 54 366,07 - 54 366,07

TOTAL 49 613,57 - 4 752,50 54 366,07 - 54 366,07

L’excèdent de fonctionnement étant de 54 366,07 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2017 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 10

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 54 366,07 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse le résultat de fonctionnement de

l'exercice 2016 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 54 366,07 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

10. TARIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre BOIX, maire-adjoint en charge de l’Environnement. Il expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs des divers services municipaux de la commune.

Monsieur le Maire propose d’établir les tarifs municipaux comme suivant :

PISCINE MUNICIPALE :

Tickets entrée

- Jeunes (- de 18 ans) et étudiants : 1 € Le carnet de 10 : 8 €

- Adultes : 2 € Le carnet de 10 : 15 €

- Groupes : 0,8 € par enfant accompagné, minimum 10 enfants

(gratuit pour l'accompagnateur)

CIMETIERE ET SERVICES POMPES FUNEBRES :

A) Concession dans le cimetière (durée : 30 ans)

- 4 M² 310 €

- 6 M² 515 €

B) Concession dans le columbarium (durée : 30 ans)

- La case comprenant 4 places

- Le renouvellement de concession

900 €

300 €

C) Services pompes funèbres

- Vacations de police 20 €

D) Dépositoire

- les trois premiers mois GratuitCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 11

- pour les trois mois suivants (par mois) 15 €

- pour les six mois suivants (par mois) 40 €

- Au-delà et par mois supplémentaire 60 €

SALLE POLYVALENTE :

- Caution obligatoire 330 €

- Chauffage/Electricité à la journée 50 € - Tarif hiver du 1er novembre au 30 avril

20 € - Tarif été du 1er mai au 31 octobre

- Location pour les habitants de Montesquieu

130 € le forfait 1 jour de 10h00 à 10h00

220 € le forfait 2 jours de 10h00 à 10h00

300 € le forfait week-end du vendredi 16h00

au lundi 8h00

- Location pour les personnes extérieures 330€ le forfait 1 jour de 10h00 à 10h00 425 € le forfait 2 jours de 10h00 à 10h00

500 € le forfait week-end du vendredi 16h00

au lundi 8h00

Associations : Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 en fonction de la disponibilité de la salle et ayant transmis le procès-verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).

SALLE D’ARGAIN (Maximum 19 personnes) :

- Caution 150 €

- Location pour les habitants de Montesquieu 60 € la journée

- Location pour les associations de Montesquieu Gratuit

- Location pour les personnes extérieures 120€la journée

Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 et ayant transmis le procès-verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).

TARIFS DIVERS :

- Pont bascule 2 € par pesage

DROITS DE PLACES MARCHE :

- Commerçants non abonnés 1 € pour le 1er module (5 mètres)

0,50 € par module supplémentaire

- Commerçants abonnés 0,50 € pour le 1er module

0,25 € par module supplémentaire

- Camions-Magasins Esplanade du Nord 45 € (règlement à la réservation)Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 12

DROIT DE PLACES FOIRES (PAR FESTIVITE) :

MODULE 1 : METIERS POUR ENFANTS

- Manège de moins de 12 mètres 20 €

- Manège de plus de 12 mètres 30 €

MODULE 2 : GROS METIERS

- Métier de moins de 12 mètres 30 €

- Métier de plus de 12 mètres 50 €

MODULE 3 : CARAVANES, BARAQUES, ETC...

- Métier de 0 à 2 mètres 2 €

- Métier de moins de 10 mètres 20 €

- Métier de plus de 10 mètres 30 €

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CIRQUES ET ATTRACTIONS DIVERSES :

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface

inférieure à 50 m2 :

10 € par jour de représentation

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface

comprise entre 50 et 180 m2 :

25 € par jour de représentation

- Attraction avec ou sans chapiteau d’une surface

comprise entre 180 et 700 m2 :

50 € par jour de représentation

Cette occupation est limitée à 6 jours consécutifs maximum, y compris la journée de montage et de démontage.

Le jour d’installation et le jour de démontage ne sont pas soumis au paiement d’une redevance.

Le paiement de la redevance s’effectue avant chaque installation.

Cette redevance ne comprend pas la participation aux frais d’eau et d’électricité.

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Cette redevance concerne les types d’occupations définis ci-dessous, strictement soumis à autorisation de la Mairie :

- Etalage de produit : accolé à la devanture d’un commerce ;

- Contre-étalage : situé en bordure du trottoir ;

- Terrasse ouverte : installation de tables et de chaises accolée à la devanture du commerce,

éventuellement délimitée ;

- Contre-terrasse : terrasse située en bordure de trottoir permettant la circulation des piétons entre la

façade et les tables ;

- Terrasse fermée, avec emprise au sol.

- Les 5 premiers mètres carrés : Gratuits

- A partir du 6e mètre carré : 5 € le m2 par an

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 13

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et les tarifs des services municipaux applicables à

compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, tels que présentés ci-dessus ;

- D’ANNULER ET DE REMPLACER par la présente toutes les délibérations antérieures ayant pour objet la

fixation des tarifs municipaux inscrits ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

11. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Le Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les fixer comme suit :

Taux 2016

Pour mémoire Taux 2017

Taxe d’habitation 17,13 17,13

Taxe foncière (bâti) 17,85 17,85

Taxe foncière (non bâti) 115,31 115,31

Cotisation foncière des entreprises 24,15 24,15

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à + 0,4 %.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération

à l'administration fiscale.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 14

12. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Avant le vote du budget 2017, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande. Il donne la parole à Mme Béatrice MAILHOL, maire adjointe en charge des Travaux.

En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2017, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

Dépenses Pour mémoire 2016 Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal

Amicale des Sapeurs-Pompiers 335,00 € 335,00 € 335,00 €

Amicale Sportive Montesquivienne (ASM) 8 510,00 € 8 510,00 €

8 510,00 €

M. BIENVENU ne prend pas part

au vote.

ASM Ecole Rugby 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Anciens Prisonniers de Guerre 110,00 € 110,00 € 110,00 €

Association Les voisinades du Bonzoumet 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association sportive du collège 385,00 € 385,00 € 385,00 €

Associations Communale de Chasse 535,00 € 535,00 €

535,00 €

M. BOIX ne prend pas part au

vote.

Belote 120,00 € 120,00 € 120,00 €

Billard Club Montesquivien 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Boules Pétanque Montesquivienne 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Club Hissez Ô plongée 150,00 € 150,00 €

Comité d'actions sociales Personnel communal 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Comité des fêtes d'Argain 825,00 € 825,00 € 825,00 €

Comité des fêtes Montesquieu 22 450,00 € 22 450,00 € 22 450,00 €Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 15

Concours agricole 2 300,00 € 10 000,00 €

10 000,00 €

M. BIENVENU et M. BOIX ne

prennent pas part au vote.

Coopérative école maternelle 1 525,00 € 1 525,00 € 1 525,00 €

Coopérative école élémentaire 2 745,00 € 2 745,00 € 2 745,00 €

Courir en Volvestre 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Country Crazy Dancers 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Culture en Volvestre 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Ecole de Musique de l'Arize 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 €

Fête de la Musique 1 070,00 € 1 070,00 € 1 070,00 €

Foyer rural 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Foyer Rural - Quilles 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Foyer Rural - Chorale 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Foyer Rural - Cinéma 850,00 € 850,00 € 850,00 €

Foyer Rural - Festival du Film Britannique 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Foyer Rural - Loisirs créatifs 150,00 € 250,00 € 250,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège 765,00 € 765,00 € 765,00 €

Gymnastique Volontaire 1 000,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

Gymnastique Volontaire - Section Baby Gym 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Harmonie Sainte Cécile 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Judo Club de l'Arize 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Judo Club de l'Arize - Ecole de Judo 750,00 € 750,00 €

La clé du village 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Les Aînés du Volvestre 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Les amis du Couloumé 465,00 € 465,00 € 465,00 €

Les Mobarizes 150,00 € 150,00 €

Meilleurs ouvriers de France 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Pays Sud Toulousain Fémina Rugby 150,00 € 150,00 €

Pêche et pisciculture 185,00 € 185,00 € 185,00 €

Prévention Routière 30,00 € 30,00 € 30,00 €

PupenVol 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Restaurant du Cœur 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Section Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Section des Anciens Combattants (UFAC) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

SIRPEA - Ecole de l'Hôpital de Jour de Carbonne 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Société Etude du Comminges 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Société Philatélique du Volvestre 140,00 € 140,00 € 140,00 €

SOS Baby Sitter 155,00 € 155,00 € 155,00 €

Syndicat Autonome des Agents de la Commune 500,00 € 250,00 € 250,00 €Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 16

Tennis Club de Montesquieu Volvestre 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Ecole du Tennis Club 1 265,00 € 1 265,00 € 1 265,00 €

Volley Club 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Volvestre Basket Club 3 595,00 € 3 595,00 € 3 595,00 €

Ecole de Basket 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Total subventions de fonctionnement aux associations 2017 82 110 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2017, chapitre 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces opérations.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

13. APPROBATION DU BUDGET 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOUVIER, maire-adjoint en charge des Finances. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 498 174,12 €

▪ Dépenses et recettes d'investissement : 2 825 851,20 €

Vu le projet de budget primitif 2017,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 498 174,12 € 3 498 174,12 €

Section d'investissement 2 825 851,20 € 2 825 851,20 €

TOTAL 6 324 025,32 € 6 324 025,32 €

Pour : 20

Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER) Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 17

14. APPROBATION DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOUVIER, maire-adjoint en charge des Finances. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 244 560 €

Vu le projet de budget primitif 2017 du restaurant scolaire

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2017 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 244 560 € 244 560 €

Section d'investissement

TOTAL 244 560 € 244 560 €

Pour : 20

Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

15. APPROBATION DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOUVIER, maire-adjoint en charge des Finances. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 430 480,00 €

Vu le projet de budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2017 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 430 480,00 430 480,00

Section d'investissement

TOTAL 430 480,00 430 480,00

Pour : 20

Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER) Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 18

16. APPROBATION DES TARIFS DES SORTIES DU CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique FAUCHEUX, maire adjointe en charge de l’Enfance et de la Jeunesse. Elle informe l’assemblée de la nécessité de fixer des tarifs complémentaires à ceux déjà existants pour permettre au centre d’animation jeunesse de proposer de nouvelles activités aux jeunes de 12 à 17 ans.

Les sorties et animations proposées sont les suivantes :

- Bonito/Bubble foot : 20 euros

- Rencontres sportives (Rugby, football, hand-ball, basket-ball) : 5 – 10 – 15 - 20 – 25 euros selon le niveau

sportif (national ou international) et le type de rencontre (championnat, poules, phases finales...)

- Cinéma : 8 euros

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver ces tarifs.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette tarification.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

17. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RE-INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Joëlle DOUARCHE, conseillère municipale déléguée. Elle informe le

Conseil Municipal que la médiathèque dispose actuellement d’un logiciel de gestion des collections et des prêts

qui n’est plus adapté au matériel informatique et aux objectifs à atteindre en matière d’accès à distance ou de

services web.

Il propose donc à l’assemblée d’envisager l’acquisition d’un logiciel intégrant toutes les fonctionnalités liées à la

gestion d’une médiathèque et en particulier l’accès aux catalogues et la mise en place de services en ligne et à

distance. Ce logiciel devra également répondre aux critères et aux normes en vigueur tels qu’approuvés

notamment par le Ministère de la Culture.

Monsieur le Maire ajoute que l’Etat peut contribuer au financement de la ré-informatisation de la bibliothèque

de lecture publique à travers le versement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Région

Occitanie d’une subvention au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Un pré-dossier de demande de subvention a été adressé à la DRAC Occitanie afin de prendre rang sur les crédits

ouverts au titre de l’année 2017, en vue de la ré-informatisation de la médiathèque municipale, pour un montant

maximum HT de 3 153 euros.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 19

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de ré-informatisation de la médiathèque municipale ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du concours

particulier de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la DRAC Occitanie ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la ré-informatisation de la médiathèque municipale au budget

communal 2017.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

18. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT POUR LA CONSTRUCTION D'UN SKATE-PARK

Rapporteur : Mme Magali ALEK

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali ALEK, conseillère municipale déléguée. Elle rappelle au Conseil

Municipal l’engagement pris en concertation avec le Conseil Municipal des Jeunes de créer un skate-park sur la

commune. Le coût des travaux à réaliser est estimé à 85 220 euros HT maximum.

Il ajoute que l’Etat peut contribuer au financement de ce projet au titre de la programmation 2017 de création des équipements structurants du Centre National de Développement du Sport (CNDS). Le porteur du projet doit prendre en charge au minimum 20 % du coût total.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de formaliser une demande de subvention à hauteur de 40 % du coût total, soit 34 088 €, auprès du CNDS, au titre du fonds « Héritage 2024 ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de création d’un skate-park ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du CNDS au

titre du fonds « Héritage 2024 » ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

19. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CARBONNE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT INSCRIT EN CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjointe en charge des affaires

scolaires. Elle rappelle au Conseil Municipal que la loi du 22 juillet 1983 pose le principe selon lequel, lorsque lesCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 20

écoles élémentaires et maternelles publiques reçoivent les élèves domiciliés dans plusieurs communes, les

dépenses d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont partagées entre ces communes.

Lorsqu’une commune peut scolariser tous les enfants résidents sur son territoire, elle n’est pas tenue de

participer aux charges liées à l’accueil des enfants dans les écoles situées en dehors de celui-ci sauf accord

préalable du Maire de la commune de résidence et sauf exception prévue par les textes.

Il rappelle également que la commune de Montesquieu-Volvestre a elle-même fixé, par délibération 035-2016

du 26 juin 2016, la participation scolaire pour les enfants résidents dans d’autres communes à 750 euros par

élève et par an.

Par courrier en date du 20 mars dernier la Mairie de Carbonne nous informe qu’un enfant de la commune est

scolarisé au titre de l’année scolaire 2016-2017 en classe d’intégration scolaire (CLIS) dans une école carbonnaise.

Les Classes d’Intégration (ou d’Inclusion) Scolaire accueillent dans certaines écoles élémentaires, et

exceptionnellement en maternelle, un groupe de 12 enfants maximum présentant le même type de besoins en

lien avec le handicap. Ces CLIS permettent aux élèves de suivre, totalement ou partiellement, un cursus scolaire

ordinaire car chaque enfant peut bénéficier d’un temps d’inclusion individuelle dans une classe de l’école, selon

ses capacités et son projet personnalisé de scolarisation.

Le dispositif CLIS n’étant pas présent sur la commune de Montesquieu-Volvestre, la commune de Carbonne

demande une participation de 852 euros conformément à la délibération qu’elle a adopté le 20 décembre 2016.

Pour ce faire, il y a lieu de signer une convention de participation aux frais de scolarité des enfants non carbonnais

scolarisés en classe d’intégration scolaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la participation aux frais de scolarité demandée

par la commune de Carbonne et d’autoriser la signature de la convention de participation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER le principe de participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une autre

commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation avec la

commune de Carbonne ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

20. SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE D'UN BATIMENT COMMUNAL

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 21

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Béatrice MAILHOL, maire adjointe en charge des Travaux. Elle rappelle au Conseil Municipal que la commune a usé de son droit de préemption et a procédé à l’acquisition de la maison Foulonneau sise rue des Olières au début des années 2000.

Une partie de l’unité foncière a été utilisée pour accueillir la crèche intercommunale. Le bâtiment principal devait être entièrement rénové pour pouvoir être utilisé.

D’importants problèmes de charpente et de toiture rendant impossibles un réaménagement intérieur et tout projet de réhabilitation il a été décidé d’engager en 2014 une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de couverture.

Ce marché a été confié au cabinet Jacques BELTRAN, par décision N° D 2014-34 du 28 novembre 2014, pour un montant de 3 189,20 euros H.T. correspondant à 8% du montant total de l’opération estimée à ce moment-là à 45 490 euros H.T. et après déduction de l’étude réalisée en 2012 pour un montant de 450 euros H.T.

Les travaux de structure, après diagnostic du maître d’œuvre, étant plus importants que prévus ont été réalisés

début 2017, pour un montant total de 81 262,90 € H.T.

En conservant la base de rémunération du maître d’œuvre au taux de 8% le forfait de rémunération serait donc

porté à 6 051,03 euros H.T.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le montant définitif des prestations à verser au

cabinet Jacques BELTRAN et de bien vouloir l’autoriser à signer les documents relatifs à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le montant définitif du forfait de rémunération relatif au marché de maîtrise d’œuvre

pour la réfection complète de la toiture d’un bâtiment communal tel qu’indiqué ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs au paiement du

forfait actualisé de maîtrise d’œuvre du marché référencé ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention on : 0

FONCTION PUBLIQUE

21. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET FERMETURE D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale. Elle rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le bais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent de la collectivité a obtenu l’examen professionnel de Rédacteur Principal 1ère classe organisé en 2016- 2017 par le Centre de Gestion du Tarn et Garonne.

Au vu de ces éléments, il y a lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable délivré par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il conviendrait de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet et de supprimer un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 22

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet,

- DE SUPPRIMER le poste de Rédacteur Principal 2ème

classe à temps complet,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2017 chapitre 0412.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

22. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale déléguée. Elle rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le biais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet remplit les conditions statutaires requises pour bénéficier d’un avancement à l’ancienneté vers le grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe.

Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il conviendrait de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet. La suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe rendu ainsi vacant serait opérée dès la nomination sur le nouveau grade.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste de d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet,

- DE SUPPRIMER le poste de d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2017 chapitre 0412.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 23

23. SDEHG : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC LE LONG DE LA RD 627 (TRANCHE 1 : ENTREE DE VILLE JUSQU’A LA GENDARMERIE) ET SUR LE PARKING DE LA GENDARMERIE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Evelyne ICARD, conseillère municipale déléguée. Elle informe le conseil

municipal que suite à la demande de la commune du 1er mars 2016 concernant la rénovation de l'éclairage public

le long de la RD 627 (tranche 1 : entrée de Ville jusqu’à la Gendarmerie) et sur le Parking de la Gendarmerie, le

SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

1/ RD 627 (tranche 1 : entrée de Ville jusqu’à la Gendarmerie) :

- Dépose de 10 lanternes d'éclairage public vétustes sur poteau béton, dont 4 en 70 Watts SHP et 6 en

150 Watts SHP.

- Récupération de la gaine laissée en attente sous la piste cyclable pour l'alimentation de 5 ensembles

doubles à luminaires LED 72 Watts avec contrefeu LED de 36 Watts, et de 8 ensembles simples à

luminaires LED 72 Watts.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (-50 %)

de 00h00 à 06h00.

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude

avec la Commune).

- Câble U1000RO2V de section 3G16 mm² à dérouler dans la gaine existante sur environ 550 mètres de

longueur.

2/ Parking de la Gendarmerie :

- Dépose de 4 ensembles simples de 10 mètres de hauteur en 150 Watts SHP, mis en place provisoirement

par la société d'entretien SPIE (à leur restituer).

- Pose place pour place de 4 ensembles simple de 9 mètres de hauteur avec appareils LED 84 Watts.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (-50 %)

de 00h00 à 06h00.

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude

avec la Commune).

NOTA : Economies d'énergie prévisionnelles après travaux : 45 %.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait

comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 15 590€

 Part SDEHG 57 600€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 25 810€

Total 99 000€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa

participation financière. Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 24

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan

d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le

prochain prêt du SDEHG.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

24. SDEHG : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'ESPLANADE NORD

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire donne la parole à M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal délégué. Il informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 23 mai 2016 concernant la rénovation de l'éclairage public sur l'Esplanade Nord, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Rénovation complète de la commande EP P12 "ESPLANADE", avec la fourniture et pose d'une horloge

astronomique radiopilotée 2 canaux.

- Sur l'Esplanade Nord, dépose de 22 candélabres vétustes en 50 Watts SHP et 1 en 100 Watts SHP.

- Depuis le coffret de commande à rénover, prévoir la reprise complète du départ d'éclairage public

souterrain en câble U1000RO2V 4x16 mm² + câblette de terre en cuivre 25 mm² sur une longueur

d'environ 800 mètres.

- Fourniture et pose de 29 ensembles d'éclairage public de type routier contemporain équipés chacun d'un

mât cylindroconique de hauteur 5 mètres, et d'une lanterne LED de puissance estimée 48 Watts.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (- 50 %)

de 00h00 à 06h00.

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude

avec la Commune).

NOTA : Economies d'énergie prévisionnelles après travaux : 22 %.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 33 563€

 Part SDEHG 124 000€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 55 562€

Total 213 125€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 6 avril 2017 – CR 25

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le

prochain prêt du SDEHG.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

La séance est levée à : 22h47