Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 04 2016

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 04 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 04 2016)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 1

Affiché le : 14/04/2016

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance ordinaire du lundi 11 avril 2016

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Henri DEJEAN : Président de séance pour les votes des comptes administratifs.

M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean- Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN.

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia ROUGER

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2016.

 Le Procès-verbal de la séance du 22 février 2016 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 22 février 2016.

D.2016-12 du 29 février 2016

MARCHE N°2016-11 : Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société OLEO RECYCLING SAS – Allo à l’huile, domiciliée Z.A du Sans Souci – 18 boulevard du Grand Castaing à MURET (31600) pour la réalisation des opérations de collecte et de traitement des huiles alimentaires usagées des cuisines scolaires de la commune (cuisine centrale et cuisine satellite).Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de : - 12 euros H.T. par an et par contenant correspondant aux frais de location des fûts ;

- 74,99 euros H.T. par an et par site correspondant à la collecte et au traitement des huiles usagées.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 2

D.2016-13 du 21 mars 2016

MARCHE 2016-07 : Réhabilitation de deux logements – Lot 2 : Plâtrerie-Isolation-Peintures - Présentation d’un sous-traitant

La sous-traitance proposée par l’entreprise LORENZI SAS, titulaire du lot 2 : Plâtrerie-Isolation-Peintures du marché de réhabilitation de deux logements, pour la réalisation des missions de pose d’isolants, pose de doublages, pose d’huisseries et cloisons, en faveur de la SARL OLIVEIRA-ROGEL, domiciliée 6 rue de la Tuilerie, à SAINT LAURENT DE NESTE (65150), est acceptée.Le montant maximum H.T. de la sous-traitance est de 7 345,74 €.

D.2016-14 du 21 mars 2016

MARCHE N°2016-12 : Réalisation d’une mission de bornage et de reconnaissance de limites pour la

délimitation de la propriété des personnes publiques

Un marché à procédure adaptée est passé avec le cabinet G.O.METRES, domicilié 44 avenue Pierre Marty à Carbonne (31390), N° SIRET : 529 489 544 000 13, pour la réalisation d’une mission de bornage et de reconnaissance de limites de propriété de la parcelle sise section F n°523 en vue de la création d’une réserve de défense incendie du quartier « La Merre ». Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 1909.00 € H.T.

D.2016-15 du 4 avril 2016

MARCHE 2016-10 : Lot 5 : Plomberie/Sanitaires - Avenant de plus-value pour travaux supplémentaires

L’avenant de plus-value portant sur la fourniture et la pose de deux portes en verre, dont une avec paroi, demandé par la commune et proposé par l’entreprise EHBI SAS domiciliée 41 Chemin des Palanques Sud à PORTET Sur GARONNE (31 120), titulaire du lot 5 – Plomberie/Sanitaires du marché de réhabilitation de deux logements est accepté. Le montant maximum H.T. de l’avenant est de 569,25 € HT.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il indique qu’il souhaite modifier pour des raisons techniques et réglementaires l’ordre des délibérations inscrites dans les convocations. Il propose d’une part d’examiner les délibérations relatives aux comptes de gestion avant celles des comptes administratifs puis de les regrouper par objet et non par budget. Les délibérations approuvant tous les comptes de gestion et tous les comptes administratifs seront donc examinées avant les délibérations de présentation des budgets primitifs. Il indique également que la délibération inscrite au point 18 doit être rattachée à la rubrique "Aménagement du Territoire » et non à la rubrique « Institutions et Vie Politique »de procéder voter

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

1. Approbation du compte de gestion 2015 – Budget principal de la commune ;

2. Approbation du compte administratif 2015 – Budget principal de la commune ;

3. Approbation du compte de gestion 2015 – Budget annexe du restaurant scolaire ;

4. Approbation du compte administratif 2015 – Budget annexe du restaurant scolaire ;

5. Approbation du compte de gestion 2015 – Budget annexe du service enfance-jeunesse ;

6. Approbation du compte administratif 2015 – Budget annexe du service enfance-jeunesse ;

7. Affectation des résultats 2015 – Budget principal de la commune ;

8. Affectation des résultats 2015 – Budget annexe du restaurant scolaire ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 3

9. Affectation des résultats 2015 – Budget annexe du service enfance-jeunesse ;

10. Vote des taux d’imposition 2016 – Budget principal de la commune ;

11. Approbation des subventions aux associations 2016 – Budget principal de la commune ;

12. Approbation du Budget 2016 – Budget Principal de la commune ;

13. Approbation du Budget 2016– Budget annexe du restaurant scolaire ;

14. Approbation du Budget 2016 – Budget annexe du service enfance-jeunesse ;

DOMAINE ET PATRIMOINE

15. Transfert à la commune des biens mobiliers appartenant à la RME ;

16. Régularisation de voirie : Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section A n° 1180 et 1181 situées à Bonzoumet le Petit ;

17. Approbation des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) de la commune ;

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

18. Dénonciation de la convention d’objectifs et de moyens signée avec l’Office du Tourisme et

signature d’une convention temporaire ;

FONCTION PUBLIQUE

19. Signature d’une convention avec les FRANCAS Midi-Pyrénées pour la prise en charge par la

commune de la formation d’approfondissement BAFA d’un agent titulaire de la collectivité ;

20. Signature d’une convention avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge par la commune de

la formation d’approfondissement BAFA d’un agent non titulaire de la collectivité.

FINANCES LOCALES

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 4

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2015 sur le budget principal de la commune de Montesquieu- Volvestre ont généré un excédent de 721 721,61 €, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2015

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT - 1 070 205,89 - 1 065 601,09 - 4 604,80 - 42 894,18 - 47 498,98

FONCTIONNEMENT 1 069 579,74 896 538,20 548 680,07 721 721,61 - 721 721,61

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2015 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Monsieur Henri DEJEAN, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2015 :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2015 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 721 721,61 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de – 42 894,18 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE – BUDGET ANNEXE DU

RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 5

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion du budget annexe du Restaurant Scolaire dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE – BUDGET ANNEXE DU

RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2015 sur le budget du restaurant scolaire de Montesquieu- Volvestre ont généré un solde négatif de – 4 393,03€, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2015

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 9 432,95 - - - 4 393,03 - 5 039,92

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2015 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Monsieur Henri DEJEAN, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2015 :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 6

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget du restaurant scolaire de Montesquieu- Volvestre pour l’année 2015 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 5 039,92 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE – BUDGET ANNEXE DU SERVICE

ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion du budget annexe du service Enfance-Jeunesse dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE – BUDGET ANNEXE DU

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit parCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 7

Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2015 sur le budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 17 187,26€, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2015

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 32 426,31 - - 17 187,26 - 49 613,57

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2015 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Monsieur Henri DEJEAN, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2015 :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2015 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 49 613,57 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote) Contre : 0

Abstention : 0

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 –BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2015

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT - 1 070 205,89 - 1 065 601,09 - 4 604,80 - 42 894,18 - 47 498,98

FONCTIONNEMENT 1 069 579,74 896 538,20 548 680,07 721 721,61 - 721 721,61

L’excèdent de fonctionnement étant de 721 721,61€, et le besoin de financement de la section investissement étant de 200 000,00 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2016 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 8

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 521 721,61 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AFFECTER au budget primitif principal 2016 de la commune le résultat de fonctionnement de

l'exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 521 721,61 €

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 –BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2015

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 9 432,95 - - - 4 393,03 - 5 039,92

L’excèdent de fonctionnement étant de 5 039,92 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2016 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 5 039,92 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AFFECTER au budget primitif 2016 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice

2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 5 039,92 €

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

9. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 –BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 9

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2015

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 32 426,31 - - 17 187,26 - 49 613,57

L’excèdent de fonctionnement étant de 49 613,57 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2016 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 49 613,57 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDEà l’unanimité :

- D’AFFECTER au budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse le résultat de fonctionnement de

l'exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 49 613,57 €

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

10. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité :

- D’AUGMENTER les taux d’imposition de 1% par rapport à 2015 et de les fixer comme suit :

Taux 2015

Pour mémoire Taux 2016

Taxe d’habitation 16,96 17,13

Taxe foncière (bâti) 17,67 17.85

Taxe foncière (non bâti) 114,16 115,31

Cotisation foncière des entreprises 23,91 24,15

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1%.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette

délibération à l'administration fiscale.

Pour : 21

Contre : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER)

Abstention : 0Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 10

11. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Avant le vote du budget 2016, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande.

En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2016, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

Dépenses

Pour

mémoire

2015

Proposition

du Maire Vote du Conseil Municipal

Amicale des Sapeurs-Pompiers 335,00 € 335,00 € 335,00 €

Amicale Sportive Montesquivienne (ASM) 8 510,00 € 8 510,00 € 8 510,00 €

ASM Ecole Rugby 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Anciens Prisonniers de Guerre 110,00 € 110,00 € 110,00 €

Association Les voisinades du Bonzoumet 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association sportive du collège 385,00 € 385,00 € 385,00 €

Associations Communale de Chasse 535,00 € 535,00 € 535,00 € (M. BOIX n’a pas pris part au vote)

Belote 120,00 € 120,00 € 120,00 €

Billard Club Montesquivien 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Boules Pétanque Montesquivienne 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Comité d'actions sociales Personnel communal 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Comité des fêtes d'Argain 825,00 € 825,00 € 825,00 €

Comité des fêtes Montesquieu 22 450,00 € 22 450,00 € 22 450,00 €

Concours agricole 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € (M. BOIX et BIENVENU n’ont pas pris part au vote)

Coopérative école maternelle 1 525,00 € 1 525,00 € 1 525,00 €

Coopérative école primaire 2 745,00 € 2 745,00 € 2 745,00 €

Courir en Volvestre 300,00 € 300,00 € 300,00 €Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 11

Country Crazy Dancers 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Culture en Volvestre 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Ecole de Musique de l'Arize 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 €

Fête de la Musique 1 070,00 € 1 070,00 € 1 070,00 €

Foyer rural 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Foyer Rural - Quilles 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Foyer Rural - Chorale 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Foyer Rural - Cinéma 850,00 € 850,00 € 850,00 €

Foyer Rural - Festival du Film Britannique 250,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Foyer Rural - Loisirs créatifs 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège 765,00 € 765,00 € 765,00 €

Gymnastique Volontaire 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Gymnastique Volontaire - Section Baby Gym 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Harmonie Sainte Cécile 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Judo Club de l'Arize 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

La clé du village 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Les Aînés du Volvestre 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Les amis du Couloumé 465,00 € 465,00 € 465,00 €

Maison médicale de garde de Peyssies 640,00 €

Meilleurs ouvriers de France 50,00 € 50,00 €

Office du Tourisme 8 000,00 €

Pêche et pisciculture 185,00 € 185,00 € 185,00 €

Prévention Routière 30,00 € 30,00 € 30,00 €

PupenVol 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Restaurant du Cœur 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Secours Populaire Français 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Section Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Section des Anciens Combattants (UFAC) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

SIRPEA - Ecole de l'Hôpital de Jour de Carbonne 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Société Etude du Comminges 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Société Philatélique du Volvestre 140,00 € 140,00 € 140,00 €

SOS Baby Sitter 155,00 € 155,00 € 155,00 €

Syndicat Autonome des Agents de la Commune 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Tennis Club de Montesquieu Volvestre 500,00 € 500,00 € 500,00 € (Mme BREZILLON n’a pas pris part au vote)

Ecole du Tennis Club 1 265,00 € 1 265,00 € 1 265,00 € (Mme BREZILLON n’a pas pris part au vote)

Volley Club 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Volvestre Basket Club 3 595,00 € 3 595,00 € 3 595,00 €

Ecole de Basket 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Total subventions de fonctionnement aux associations 2016 72 710,00 € 72 710,00 € Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 12

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci- dessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2016, chapitre 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces opérations.

Toutes associations :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sauf :

ACCA (Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0) – Concours agricoles (Pour : 21 - Contre : 0 - Abstention : 0) – Tennis club et école de tennis (Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0)

12. APPROBATION DU BUDGET 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 129 639,61 €

 Dépenses et recettes d'investissement : 2 174 150,27 €

Vu le projet de budget primitif 2016,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à la majorité le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 129 639,61 3 129 639,61

Section d'investissement 2 174 150,27 2 174 150,27

TOTAL 5 303 789,88 5 303 789,88

Pour : 21

Contre : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER)

Abstention : 0

13. APPROBATION DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du

restaurant scolaire arrêté comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 252 510,00 €

Vu le projet de budget primitif 2016 du restaurant scolaire Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 13

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à la majorité le budget primitif 2016 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 252 510,00 € 252 510,00 €

Section d'investissement

TOTAL 252 510,00 € 252 510,00 €

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER)

14. APPROBATION DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 405 130,00 €

Vu le projet de budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à la majorité le budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 405 130,00 405 130,00

Section d'investissement

TOTAL 405 130,00 405 130,00

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER)

DOMAINE ET PATRIMOINE

15. TRANSFERT A LA COMMUNE DE BIENS MOBILIERS APPARTENANT A LA REGIE MUNICIPALE

D’ELECTRICITE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération N°131-2015 du 4 novembre 2015 les statuts de la Régie Municipale d’Electricité ont été modifiés pour permettre le transfert de l’exploitation des réseaux à ERDF et de la fourniture d’électricité à EDF à compter du 1er janvier 2016.

Ce transfert étant maintenant effectif, la Régie Municipale d’Electricité n’a plus à assurer de travaux administratifs ou de maintenance sur les réseaux et n’a donc plus l’utilité de certains matériels qui, non utilisés, pourraient se dégrader rapidement.

Le Conseil d’Administration de la RME décide des acquisitions, aliénations et prises en location de biens immobiliers, ainsi que des mises en location de biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à la Régie.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 14

Par délibération N°2016.04.06.8, adoptée en séance du 6 avril 2016, le Conseil d’Administration propose donc de céder gratuitement à la commune certains matériels ou véhicules immobilisés suite au transfert de compétences énoncé plus haut et figurant dans l’inventaire de la RME.

Monsieur le Maire donne lecture des biens transférables :

Groupes électrogènes de secours

N° Inventaire Désignation Acquisition Date Valeur d’origine

2009-00156 GROUPE ELECTROGENE BENZA 31/12/2009 1 412.06 €

2010-00009 GROUPE ELECTROGENE MONO SDMO 31/12/2010 329.00 €

Autres

N° Inventaire Désignation Acquisition Date Valeur d’origine

2007-00137 CONTROLEUR DE TERRE DIGITAL 31/12/2007 945.00 €

2007-00137 TRONCONNEUSE STIHL MS250 31/12/2007 342.05 €

Matériel de transport

N° Inventaire Désignation Acquisition Date Valeur d’origine

2007-00151 ELEVATEUR NACELLE + PORTEUR 31/12/2007 20 000.00 €

2010-00008 FOURGON RENAULT MASTER L 31/12/2010 25 061.96 €

Matériel de bureau et matériel informatique

N° Inventaire Désignation Acquisition Date Valeur d’origine

2007-00141 IMPRIMANTE LASER 31/12/2007 2 169.36 €

2007-00147 PC ADVANTIX D915 ONDUL ECRAN 31/12/2007 1 265.00 €

2013-00001 PAREFEU ARKOON 31/12/2013 900.00 €

2013-00002 PHOTOCOPIEUR KM 2050 KYOCERA 31/12/2013 2 181.66 €

2013-00003 PORTABLE TSP NOMAD 900XE 31/12/2013 2 547.75 €

2013-00004 IMPRIMANTE LASER COULEUR LEXMA 22/07/2013 239.88 €

2014-00003 PC INTEL NUC 15-3427 ULTRA COM 12/08/2014 2 403.00 €

2016-00001 PC CYBERBOX GREY SERIE 20 15/01/2016 1 483.00 €

Mobilier

N° Inventaire Désignation Acquisition Date Valeur d’origine

2011-00003 MOBILIER BAT MALARET 31/12/2011 2 794.77 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la proposition du Conseil d’Administration de la RME et de bien vouloir l’autoriser à signer les documents relatifs à ces acquisitions.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition du Conseil d’Administration de la RME visant à acquérir gratuitement les biens désignés ci-dessus ;

- D’INTEGRER ces biens dans l’inventaire communal ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces acquisitions.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 15

16. REGULARISATION DE VOIRIE : ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 1180 ET 1181 SITUEES A

BONZOUMET LE PETIT

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux travaux de construction de l’école

élémentaire et de la Halle de sports, des travaux de voirie ont été réalisés quartier de Bonzoumet.

Afin de procéder aux travaux d’entretien et à l’élargissement de certaines voies adjacentes, il est maintenant nécessaire de régulariser au fur et à mesure des cessions entre particuliers l’emprise communale du chemin du Bac de Titet. Pour ce faire, il convient d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes :

- Chemin du Bac de Titet : Parcelles cadastrées section A n° 1180 et 1181, d’une contenance totale

de 273 m2, propriétés de Monsieur Christian LACOSTE.

Un accord a été obtenu avec le propriétaire actuel pour acquérir ces parcelles à l’euro symbolique.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE PROCEDER à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 1180 ET 1181 d’une

contenance totale de 273 m2, propriétés de Monsieur Christian LACOSTE, pour le montant d’un

euro chacune ;

- DE CLASSER les parcelles concernées dans le domaine public communal ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes

à intervenir.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

17. APPROBATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les gestionnaires des ERP et des IOP ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Il correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements en toute sécurité juridique.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune de Montesquieu-Volvestre réalisé en septembre 2015 a montré que 3 ERP de 3ème catégorie, 1 ERP de 4ème catégorie, 24 ERP de 5ème catégorie et 9 IOP n'étaient pas conformes à la règlementation en vigueur.

L’Eglise Saint-Victor est considérée comme accessible. La nouvelle école élémentaire et la halle de sports dont les travaux se sont achevés après la date du 31 décembre 2014 sont obligatoirement accessibles conformément à la législation en vigueur à cette date.

Considérant que les travaux de mise en conformité des ERP/IOP non conformes avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 n’ont pas pu être réalisés avant le 27 septembre 2015 ; Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 16

Considérant que certains bâtiments non conformes et dont les travaux de mise en accessibilité représentent des contraintes techniques et financières disproportionnées seront fermés au public en 2021 ;

Il convient maintenant de déposer cet engagement rapidement pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

La commune de Montesquieu-Volvestre a donc élaboré son Ad'AP sur 6 ans (2 périodes de 3 ans à compter de 2016) pour tous les ERP et les IOP communaux, comportant notamment le phasage et le cout annuel des actions projetées.

Le phasage programmé est le suivant :

Année 1 : Signalétiques extérieures et intérieures (pictogrammes, bandes podotactiles, seuils de portes, nez de marches...), sécurisation des espaces réservés aux personnes handicapées (barres de maintien toilettes et douches) et petits aménagements mobiliers intérieurs (tablettes, rampes d’accès...).

Année 2 : Circulations intérieures (rampes fixes ou amovibles), cheminements extérieurs (signalisation, aménagements) et aménagements mobiliers intérieurs.

Année 3 : Travaux de circulations intérieures et de cheminements extérieurs, aménagement de toilettes et de sanitaires accessibles PMR, création de stationnements réservés PMR, élargissement d’ouvertures extérieures et intérieures.

Années 4 à 6 : Travaux de circulations intérieures et de cheminements extérieurs, aménagement de toilettes et de sanitaires accessibles PMR, élargissement d’ouvertures extérieures et intérieures, éclairages, accessibilité des équipements sportifs (piscine, stade, tennis, aire de sports).

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à :

- Année 1 (2016) : environ 40 300 euros H.T,

- Année 2 (2017) : environ 16 600 euros H.T.,

- Année 3 (2018) : environ 195 300 euros H.T.,

- Année 4 à 6 (2019 à 2021) : 255 000 euros H.T.,

Le montant prévisionnel de la totalité des travaux d’accessibilité pour les ERP et IOP de la commune est ainsi estimé à environ 507 200 euros H.T.

L’AD’AP, constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires, sera déposé en Préfecture pour validation des travaux à exécuter et du calendrier à respecter.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité:

- D’APPROUVER l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès de Monsieur le Préfet ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision ;

- D’INSCRIRE les budgets correspondants à cette programmation aux Budgets 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 de la commune.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 17

18. DENONCIATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE AVEC L’OFFICE DU

TOURISME ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION TEMPORAIRE

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Montesquieu-Volvestre a délégué, depuis 2002, les missions de service public d’accueil, d’information, de promotion touristique locale et de coordination des acteurs touristiques locaux, à l’association Loi 1901 « Office de Tourisme de MONTESQUIEU-VOLVESTRE », classé en catégorie 3.

Cette délégation a fait l’objet de plusieurs conventions triennales fixant les objectifs à atteindre et les moyens humains et matériels mis à disposition de l’association par la commune pour y parvenir.

Par délibération N° 142-2015 en date du 23 novembre, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit, en application de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE), le transfert au 1er janvier 2017 de la compétence « Promotion du tourisme » à la Communauté de communes du Volvestre.

Afin d’organiser au mieux le transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la Communauté de Communes du Volvestre, Monsieur le Maire propose de dénoncer la convention signée avec l’Office de Tourisme dans sa version actuelle et de signer une convention temporaire d’objectifs et de moyens.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE DENONCER la convention en vigueur d’objectifs et de moyens signée avec l’Office de Tourisme

de Montesquieu-Volvestre ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention temporaire dans

l’attente du transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la Communauté de

Communes du Volvestre ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle convention.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

19. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES FRANCAS MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE

PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT BAFA D’UN AGENT TITULAIRE DE

LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec l’Union Régionale des FRANCAS de Midi-Pyrénées, domiciliée 26 rue Claude Perrault à Toulouse (31500), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) –Session d’approfondissement - d’un agent titulaire de la collectivité affecté à l’école maternelle.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session d’approfondissement « Animer des enfants de tous les âges », prévue en internat du 24 au 29 avril 2016, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 11 avril 2016 – CR 18

La participation financière de la commune s’élève à 455.00 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’Union Régionale des FRANCAS de Midi-Pyrénées, domiciliée 26

rue Claude Perrault à Toulouse (31500), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude

aux Fonctions d’Animateur (formation d’approfondissement) de Madame Suzanne DESPIS, agent

titulaire de la collectivité affectée à l’école maternelle ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à

intervenir.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

20. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR

LA COMMUNE DE LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE

DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi- Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Session d’approfondissement- d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session d’approfondissement « Préadolescents et adolescents », prévue en demi-pension du 23 au 28 mai 2016, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 328,50 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (formation d’approfondissement) de Madame Karine AFCHAIN, agent non titulaire de la collectivité affectée au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 36.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 13 avril 2016.

Le Maire,

Patrick LEMASLE