Compte-Rendu - CR 11 09 17

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Compte-Rendu - CR 11 09 17 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 09 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, 1

Affiché le : 13/09/2017

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 11 septembre 2017

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, Mme Nathalie FERRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Michel PORTET, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne UBIEDO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Henri DEJEAN, maire-adjoint, qui a donné pouvoir à M. Claude BOUVIER Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire-adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD Mme Magali MILHORAT, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Patrick LEMASLE Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX M. David SANCHEZ, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX

Secrétaire de séance :

Mme Dominique FAUCHEUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Les conseillers municipaux respectent une minute de silence suite au décès de Madame Jeannine LEGROS, conseillère municipale.

Monsieur le Maire souhaite ensuite la bienvenue à Madame Nathalie FERRE qui siègera désormais à la place de Madame LEGROS.

Il informe également les conseillers que Monsieur Gautier souhaite siéger désormais sans étiquette.

*****

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2017

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2017.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 est approuvé à la majorité des membres présents.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)2

*****

Compte-rendu des décisions prises depuis le 26 juin 2017

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.

DECISION N° D.2017-24 du 6 juillet 2017 - Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, Monsieur le Maire fixe en vertu de la délégation qu’il a

reçu du Conseil Municipal, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité à 493 euros.

DECISION N° D.2017-25 du 11 juillet 2017 - MARCHE N°2017-17 - Remplacement des dalles de faux plafond de la salle polyvalente suite au dégât des eaux du 31 mars 2017

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise ETP, domiciliée 11 rue Sirven à TOULOUSE (31103), pour le remplacement des dalles de faux plafond de la salle polyvalente.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 5 643,30 euros H.T. correspondant à l’offre de base.

Une variante, d’un montant forfaitaire maximum de 2 112,00 euros H.T., pourra être retenue, si lors de la dépose des plaques de faux plafonds, il est constaté en présence du maitre d’ouvrage que l’isolant est endommagé. Le montant total du marché sera alors porté à 7 755,30 euros H.T.

DECISION N° D.2017-26 du 11 juillet 2017 - MARCHE N°2017-18 - Remplacement des dalles de sol de la salle polyvalente suite au dégât des eaux du 31 mars 2017

Un marché à procédure négociée est passé avec l’entreprise LORENZI, domiciliée 47 avenue de la Bigorre à MONTREJEAU (31210), pour le remplacement des dalles de sol de la salle polyvalente. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 3 740,00 euros H.T.

DECISION N° D.2017-27 du 11 juillet 2017 - MARCHE N°2017-19 -Travaux de peinture extérieure sur un bâtiment communal

Un marché à procédure négociée est passé avec la SARL Faurt AROKIA, domiciliée 4 route de Loumagne à MARTRES- TOLOSANE (31220), pour les travaux de peinture extérieure du bâtiment communal sis 14 rue du Paradis. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 1 635,42 euros H.T.

DECISION N° D.2017-28 du 27 juillet 2017 - MARCHE N° 2017-20 - Mission de maitrise d’œuvre pour l’installation d’un système de vidéoprotection

Un marché à procédure négociée est passé avec la société OTCE, domiciliée 95 rue des Amidonniers à TOULOUSE (31069), pour la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 8 050,00 euros H.T.

DECISION N° D.2017-29 du 5 septembre 2017 - MARCHE N° 2017-21 - Acquisition d’un logiciel de gestion et de catalogage pour la médiathèque municipale

Un marché à procédure négociée est passé avec la société MICROBIB, domiciliée ZA du Champs de Mars à RICHEMONT (57270), pour l’acquisition, l’installation, la formation, la récupération des anciennes données et la maintenance du logiciel MICROBIB NOVALYS et du catalogage en ligne sous CMS JOOMLA.

Le marché relatif à l’acquisition du logiciel MICROBIB, à la récupération des données Atalante, à la formation sur site et à la maintenance annuelle est conclu pour un montant forfaitaire de 2 089 euros H.T.3

Le marché relatif au catalogage en ligne sous CMS JOOMLA comprenant l’abonnement mensuel, le nom de domaine, la maintenance annuelle et la formation à l’utilisation du portail web est conclu pour un montant forfaitaire de 1 064 euros H.T.

DECISION N° D.2017-30 du 7 septembre 2017 - MARCHE N° 2017-22 - Travaux de rénovation électrique d’un bâtiment communal

Un marché à procédure négociée est passé avec la société DELTA ELEC domiciliée ZI Buconis à L’ISLE-JOURDAIN (32600), pour la réalisation des travaux de rénovation électrique de la base de loisirs « Las Plagnes ». Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 6 477,60 euros H.T.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

COMMANDE PUBLIQUE

1. Adhésion au groupement de commandes Tarifs bleus pour l’achat d’électricité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. Approbation de l’avant-projet sommaire de rénovation de l'éclairage public dans le quartier du collège par

le SDEHG

FONCTION PUBLIQUE

3. Création d'un poste de Gardien de police municipale

4. Signature d’une convention avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge par la commune de la formation de qualification BAFA d’un agent non titulaire de la collectivité

5. Signature d’une convention avec la société FABBRI pour la prise en charge de la formation pratique au

permis de conduire pour un agent non titulaire de la collectivité

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. Election des représentants de la commune auprès du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA) de l’Ariège

7. Election des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Actions Sociales

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

8. Convention avec la société BOARIN pour la mise en fourrière de véhicules

TRANSPORT

9. Convention avec le Conseil Départemental pour le transport des personnes âgées

CULTURE

10. Règlement intérieur de la médiathèque

COMMANDE PUBLIQUE

1. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES TARIFS BLEUS POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie, 4

Le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité relatif aux Tarifs « Bleus » (puissances inférieures ou égales à 36 KVA) auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent adhérer.

Le SDEHG lance cette consultation pour une durée de deux ans,

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, DECIDE :

- D’ADHERER au dudit groupement de commandes relatif aux Tarifs « Bleus » et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes relatif aux Tarifs « Bleus », pour le compte de la commune.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE QUARTIER DU COLLEGE PAR LE SDEHG

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 23 décembre 2016 concernant la rénovation de l'éclairage public dans le Quartier du Collège, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Pose de 15 appareils LED de type résidentiel d'une puissance estimée de 40 Watts, sur candélabres existants à conserver, en lieu et place de 15 luminaires 100 Watts SHP à déposer.

- Pose de 17 appareils LED de type résidentiel d'une puissance estimée de 40 Watts, sur candélabres existants à conserver, en lieu et place de 17 luminaires 125 Watts ballon fluo à déposer.

- Pose de 3 appareils LED de type routier d'une puissance estimée de 50 Watts, sur poteau béton existants, en lieu et place de 2 luminaires 70 Watts SHP et d'un luminaire 50 Watts SHP. Les appareils seront installés sur des crosses de 5° d'inclinaison afin de limiter la pollution lumineuse.

- Dans chaque appareil, fourniture et pose d'un dispositif individuel d'abaissement de puissance (- 50 %) de 00h00 à 06h00 environ (cœur de nuit).

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (nombre et position précise à déterminer en phase étude avec la Commune).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 9 744€

 Part SDEHG 39 600€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 12 531€

Total 61 875€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.5

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire.

• DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Délibération prise à la majorité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

FONCTION PUBLIQUE

3. CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la police municipale se compose de deux agents. Il propose qu’un troisième policier municipal soit recruté, pour assurer l’ordre public dans la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- LA CREATION, à compter du 15 septembre 2017, d’un poste de Gardien de police municipale à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

4. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION DE QUALIFICATION BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de conclure avec la Délégation Régionale Midi- Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Formation de qualification surveillance des baignades - d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs6

à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session de qualification, prévue en demi-pension du 21/10/2017 au 28/10/2017 à Toulouse, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 550.00 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (Formation de qualification) d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

5. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FABBRI POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PRATIQUE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Nathalie FERRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°63-2017 du 26 juin 2017 par laquelle il a été décidé la prise en charge de la formation théorique (code) au permis B d’un agent non titulaire de la collectivité, recrutée dans le cadre de contrats aidés.

Le financement par la collectivité du permis de conduire permet d’une part d’aider les agents à passer leur permis dans les meilleurs délais et, d’autre part, de les rendre plus autonomes et plus mobiles dans leurs futures recherches d’emploi, ce qui correspond à une action de formation en vue de la réalisation de leur projet professionnel.

Sous réserve que cet agent obtienne la partie théorique, Monsieur le Maire propose de prendre en charge la seconde partie du permis : la formation pratique, consistant en une évaluation de conduite, en 20h minimum de conduite, et en une présentation pratique à l’examen final.

La participation financière de la commune s’élève à 922 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Il précise également que la prise en charge de la formation par la collectivité se limite à la durée du contrat de l’agent concerné et qu’en tout état de cause le cursus entamé devra être terminé au dernier jour du contrat de travail.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :7

- D’ACCEPTER de conclure avec l’auto-école FABBRI, domiciliée 39 rue Mage à Montesquieu-Volvestre, une

convention pour la prise en charge de la formation pratique (conduite) au permis B d’un agent non titulaire

recrutée dans le cadre de contrats aidés ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SMDEA) DE L’ARIEGE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

La commune a adhéré au SMDEA lors de la création du syndicat, en 2005. Il assure, sur le périmètre géographique de Montesquieu-Volvestre les compétences suivantes :

- En matière d’eau potable : l’étude, la réalisation, l’extension, l’amélioration, la rénovation, le contrôle,

l’entretien, l’exploitation et la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de production, de transport et

de distribution d’eau potable

- En matière d’assainissement : l’étude, la réalisation, l’extension, l’amélioration, la rénovation, le contrôle,

l’entretien, l’exploitation et la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de collecte, de transport et de

traitement des eaux usées, le contrôle et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectifs

Par délibération en date du 29 mars 2014, la commune était représentée au sein du SMDEA par trois délégués titulaires :

- Monsieur Jean-Pierre BOIX en tant que titulaire N°1,

- Madame Jeannine LEGROS en tant que titulaire N°2,

- Monsieur Alain SENTENAC en tant que titulaire N°3.

Suite au décès de Mme Jeannine LEGROS, il convient de désigner un nouveau représentant.

Monsieur le Maire propose d’élire Monsieur David SANCHEZ.

Monsieur David Sanchez est élu en tant que titulaire n°2 au SMDEA.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

7. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES 8

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion. Il comprend en nombre égal, outre le Maire, président, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Conformément aux dispositions de l'article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, par délibération en date du 29 mars 2014, le conseil municipal avait élu en son sein huit membres pour siéger au Conseil d’administration du Conseil Communal d'Action Sociale. Une seule liste avait été proposée, tous les membres avaient été élus :

- Madame Dominique FAUCHEUX, conseillère municipale,

- Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI, conseillère municipale,

- Madame Caroline BREZILLON, conseillère municipale,

- Monsieur Rémi JANOTTO, conseiller municipal,

- Madame Annie CAZEAUX, conseillère municipale,

- Madame Jeaninne LEGROS, conseillère municipale,

- Monsieur Claude BOUVIER, conseiller municipal,

- Madame Jocelyne UBIEDO née SOURDOUYRE, conseillère municipale.

En cas de décès ou de démission d’un administrateur élu, l’article R123-9 le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit, dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, le renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans un délai de deux mois.

Il convient donc de procéder à une nouvelle élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

M. le Maire propose la même liste, en remplaçant Madame Jeannine LEGROS par Madame Nathalie FERRE.

La liste proposée a obtenu 23 voix.

Mesdames FAUCHEUX, MEDALE-GIAMARCHI, BREZILLON, CAZEAUX, FERRE et UBIEDO, Messieurs JANOTTO, et BOUVIER ont été élus par le Conseil Municipal et ont déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

8. CONVENTION AVEC LA SOCIETE BOARIN POUR LA MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les difficultés rencontrées par l’agent de police municipale concernant les stationnements gênant de véhicules notamment à l’occasion de l’organisation de manifestations telles que les foires ou les fêtes locales.

Afin de pallier ce problème, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention avec la société BOARIN avait été conclue pour la mise en fourrière des véhicules.

Celle-ci étant arrivée à échéance, il y a donc lieu de la renouveler.

Les tarifs forfaitaires pour cette prestation, si le véhicule n’est pas récupéré par son propriétaire, sont les suivants :

- Montant du remorquage : 116.81 € TTC

- Frais de gardiennage (10 jours à 6.19 € par jour) 61,90 € TTC9

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le modèle de convention avec la société BOARIN pour la mise en fourrière de véhicules

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférent

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

TRANSPORTS

9. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) a été créé le 14 août 1981 pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, décidées par les communes membres et le Département de la Haute-Garonne

Dans le cadre de la loi NOTRe et à la suite de l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA, décision qui a pris effet le 31 août 2017.

Le Département de la Haute-Garonne a décidé en partenariat avec les communes concernées, les transporteurs, et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus à compter du 1er septembre 2017.

La gratuité sera octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions définies dans le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

Le financement est reconduit à l’identique et se partage ainsi :

➢ Sur le réseau Arc-en-Ciel : 50% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne et 50% par la commune de résidence ;

➢ Sur les autres réseaux : une participation financière tripartite (32,5% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne ; 32,5% pris en charge par les communes ; 35% pris en charge par les transporteurs).

Un nombre maximum de bons par an et par commune est déterminé dans le Règlement précité :

➢ 2 000 bons pour chaque commune de moins de 9 000 habitants, soit 570 communes.

➢ 5 000 bons pour chaque commune entre 9 001 et 50 000 habitants, soit 18 communes.

➢ 10 000 bons pour chaque commune de plus de 50 000 habitants, soit une commune.

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir APPROUVER le projet de convention et de l’AUTORISER à signer cette convention et tous les documents y afférent.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal DECIDE :10

- D’APPROUVER le projet de convention ci-jointe entre la Commune et le Département de la Haute-Garonne,

relative à la gratuité des personnes de 65 ans et plus domiciliées dans le département de la Haute-Garonne

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention tous les documents y afférent

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

CULTURE

10. REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur :

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de la médiathèque a été adopté à l’occasion de sa création, par délibération en date du 9 mars 2000.

L’inscription et le prêt sont gratuit. Pour avoir la possibilité d’emprunter des documents, l’usager doit s’inscrire à la médiathèque en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Afin de tenir compte des évolutions des pratiques, et notamment de la mise à disposition du public de postes informatiques à la médiathèque, un nouveau règlement intérieur est proposé, ainsi qu’une charte d’utilisation Internet.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement et de la charte internet.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’APPROUVER le règlement de la médiathèque de Montesquieu-Volvestre

- D’APPROUVER la charte Internet

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le règlement

Délibération prise à la majorité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

La séance est levée à : 22h03

Les conseillers présents sont invités à signer le feuillet de clôture de la séance.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 13 septembre 2017.

Le Maire,

Patrick LEMASLE