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Conseil Municipal - 99 DE DLB 09
Conseil Municipal - 99 DE DLB 05 WpkbK6w
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB 05 WpkbK6w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n° 5 DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE
TDG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250226-DLB05_26022025-DE
NOMENCLATURE : 3.5 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2025)
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2025
STRATEGIE IMMOBILIÈRE VILLE — CCAS
-AUTORISATION POUR CONSTATER
LA DESAFFECTATION ET PRONONCER
LE DECLASSEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
2 RUE BAYARD ET 7-9 RUE RENE LANOY
PROPRIETE DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LENS
Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK
Dans le cadre de la rationalisation des services de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de LENS (CCAS), ce dernier a intégré, en juin dernier, le bâtiment propriété de la ville au 83 avenue Alfred VAN PELT où il a transféré son siège social.
Depuis, l'ensemble immobilier sis à LENS (62300), 02 rue BAYARD et 7-9 rue René
LANOY et cadastré section BO numéros 113 et 114 pour une contenance cadastrale totale de 418 m? demeure sans activité, fermé et inoccupé.
Ainsi, dans le cadre de la valorisation de son patrimoine foncier, le CCAS a
entrepris des démarches actives de recherche de porteur de projets qui nécessitent, au préalable, des démarches administratives pour en permettre l'aboutissement parmi lesquelles figure la saisine des services du Domaine.
En conséquence, un avis du Domaine sur la valeur vénale de cet ensemble immobilier a été rendu le 17 janvier 2024 réf. OSE 2023-62498- 97326 pour une valeur minimale de cession - sans justification particulière - portée à QUATRE CENT QUATRE- VINGT-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (497 880,00 €).
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et de l'article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est nécessaire que le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de LENS recueille - préalablement à la cession envisagée - l'accord du Conseil municipal pour constater la désaffectation de son ancien siège social à l'usage direct du public et à une mission de service public, et prononcer son déclassement.
1/2 Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de LENS à délibérer pour :
-__ constater la désaffectation à l'usage direct du public et à une mission de service
public de l'ensemble immobilier sis à LENS (62300), 02 rue BAYARD et 7-9 rue
René LANOY et cadastré section BO numéros 113 et 114 pour une contenance
cadastrale totale de 418 m°,
- prononcer son déclassement et ainsi le vendre - les frais inhérents à la
transaction devant être à la charge de l'acquéreur - sur la base de l'avis du
Domaine rendu le 17 janvier 2024 réf. OSE 2023-62498- 97326 ou de sa prorogation.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance,
SA Yvette MAZEREUW
2/2 ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ôle Vie de la Cité -
one pme AFFICHE EN MAIRIE LE 27 FEVRIER 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 18 février 2025.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mme MASSET, M. LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etaient excusés : M. DESOUTTER ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
7 LENS Cedex
65
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès -6
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21
www.villedelens.fr