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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB 05 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n°5 DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE
AF/TDG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 3.2 (062-216204982-20260428-DLB05_28042026-DE|
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 30/04/2026]
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
CITE DU 12/14
RENOVATION DU QUARTIER
ACQUISITION DE PARCELLES
Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO
Dans le cadre de la rénovation urbaine portée par l'ANRU, la Cité du 12/14 a été retenue pour le projet « quartier fertile ». Cette initiative prévoit la création, par l'association La Vie Active, d'une ferme urbaine sur le secteur de l'Œil de la Bourdonnais. Ce projet permettra notamment:
+ _ D'accompagner l'insertion sociale et professionnelle, de personnes en situation de handicap en développant des activités agricoles,
+ De développer des activités au service de la population, des acteurs du territoire en créant une ferme.
En parallèle, la Ville de Lens mène un projet de requalification des espaces publics situés à proximité de la ferme urbaine, visant à désenclaver le quartier. Ce projet inclut notamment la création d'une nouvelle ligne de transport en commun reliant le centre-ville au nouvel hôpital, en passant par la Cité du 12/14. Pour permettre cette nouvelle desserte, des travaux d'élargissement de la voirie sont nécessaires, en particulier sur la rue de la Bourdonnais.
Afin de faciliter la réalisation de ces travaux et la requalification des espaces publics qui favoriseront également la desserte de son nouvel équipement d'intérêt social, le Conseil d'administration de l'association LA VIE ACTIVE a marqué son accord pour céder à la Ville, moyennant le prix symbolique d'UN EURO (1,00 €), deux parcelles de terrain nu cadastrées section AT numéro 1043 (contenance arpentée: 23 m°) et 1045 (contenance arpentée: 21 m°), sises rue de la Bourdonnais à LENS (62300), nécessaires pour ce projet et libres de toute location ou occupation.
En application des dispositions combinées des articles L.1311-9 à L. 1311-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'assemblée délibérante peut valablement se prononcer sur ce projet acquisitif sans évaluation préalable par la Direction de l'immobilier de l'État.
Page 1 sur 2 Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est ici proposé au Conseil municipal :
+ D'autoriser l'acquisition, moyennant le prix d'UN EURO (1,00 €) symbolique, des deux parcelles de terrain nu sises à LENS (62300), rue de la Bourdonnais, libres de location et de toute occupation, cadastrées section AT numéro 1043 (contenance arpentée: 23m?) et 1045 (contenance arpentée : 21m”) et appartenant à l'association LA VIE ACTIVE dont le siège social est à ARRAS (62000), 4 rue BEFFARA,
+ _D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition de même que tous actes rectificatifs ou complémentaires ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation de cette transaction, tous les frais, droits et émoluments de cet acte et tous ceux qui en ont été le préalable ou en seront la suite ou la conséquence étant intégralement à la charge de la Ville.
Les commissions Finances et Travaux - Aménagement ont émis des avis favorables.
M. Jean-François CECAK ne prend pas part au débat ni au vote.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
77 Sylvain ROBERT Jordan LOURDEL
PE
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Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
noce aux tenios DUB AFFICHE EN MAIRIE LE 30 AVRIL 2026 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
VB/BB
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 21 avril 2026, envoyée le 22 avril 2026.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme DEGOUVE, M. OUDJANI, Mme DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, M. NYCZ, Mmes ROPERTO, GLEMBA, M. LANNOY, Mmes BRAET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
M. HANON ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAGNIEZ ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. WATTIER ayant donné pouvoir à M. ROBERT.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jordan LOURDEL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr T |
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AN Annexe n°2 à la délibération n°5
Commune :
LENS (498)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 3322 G
Document vérifié et numéroté le 23/04/2025
ABETHUNE
Par CHRISTOPHE MAKLES INSPECTEUR
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BETHUNE
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale)
85, rue Georges Guynemer
CS 20 712
62407 BETHUNE CEDEX
Téléphone : 03 21 63 10 71
ptgc.620.bethune@dgfp.finances.gouv.fr
Section : AT
dass Feuille(s) : 000 AT 01
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: Plan régulier avant 20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
CERTIFICATION . et Echelle d'édition : 1/500 (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) _ A Date de l'édition : 25/04/2025
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires E + és (3) Support numérique : -
a été établi (1): 9 x
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au fajdèu : Dep le document d'arpentage . ressè
B-En conformité d'un piquetage : ——"x®— effectué sur le terrain; PAS > Par GEOLYSROUVROY (2)
C - D'après un plan d'arpentage que Pomage, dont copie ci-jointe, dressé
le —— par 0 géomètre à a —— Réf. : $
Les propriétaires dégeW£ht avoir pris connaissance des informations portées Le 15/04/2025
au dos de lai Mise 6463.
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(1) Raÿor les mes initie. La frmuie À fast applicable que ans le cas une =squise (plan rdnoué par voa da mis à four, Care La fol as prit paint avoir at eux mms pique (2) Qualté ta pamonne agréée (géomètre apart, Inspactaur, gécmétre u tachnicien raté du radar, a … (2) Précisez es noms at qualté du signataire al est ciérent du propre (mancatare, avout, reprenant qua de autceté apropart, t_|
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