ARRETE MUNICIPAL
Ville de Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 25/6583
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE DANS L'AGGLOMERATION VOIES LIMITEES À 30KM/H ZONES LIMITEES À 30 KM/H DISPOSITIF DE RALENTISSEURS A 30 KM/H ZONE DE RENCONTRES LIMITÉES À 20 KM/H - MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L22136,
Vu le Code des Communes et les articles L 131-1 à L 131-4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-2, R411-4, R.411-25 et RA417-11
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière modifiée et approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu le Décret Ministériel du 29 novembre 1990,
Vu le Décret 2008-754 du 30 juillet 2008 Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
Vu le Décret n°2015-808 du 02 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement,
Vu qu'il y a lieu de mettre à jour l'arêté général du 05 février 1991, l'ensemble des arrêtés individuels et généraux portant règlementation de la vitesse sur la commune de Cannes sont abrogés et remplacés par le présent arrêté général portant réglementation de la vitesse dans l'aggiomération,
Considérant qu'il y lieu d'adapter les prescriptions de limitation de vitesse sur le réseau routier de la ville de Cannes aux dispositions du Décret Ministériel,
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Ville de Cannes
Considérant qu'il convient d'ouvrir au double sens cyclable un nombre possible de voies à sens unique limitées à 30 km/h ou à 20 km/h,
Considérant que pour la sécurité des cycles, certaines voies ne peuvent être ouvertes au double sens cyclable
Attendu qu'il y a lieu de réunir dans un document unique la réglementation de l'ensemble de ces prescriptions,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
ARRETE
ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES
Les arrêtés municipaux antérieurs à celui-ci sont abrogés,
Conformément aux dispositions du décret ministériel précité, la vitesse est limitée à 50 km/h, exception faite des sections de voies limitées à 30 km/h désignées aux articles 2, 3 et 4 ci-après, des sections limitées à 20 km/h désignées à l'article 5.
ARTICLE 2 VOIES LIMITÉES A 30 KM/H
À compter de a signature du présent arrêté, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h sur les sections de voies énumérées dans la liste annexée ci-après intitulée «voies limitées conformément à la signalisation verticale de prescription type B14-30 km/h».
ARTICLE 3 ZONES LIMITEES À 30 KM/H
À compter de la signature du présent arrêté, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h, sur les sections de voies dans la liste annexée ci-après intitulée «zones limitées à 30km/h conformément à la signalisation verticale de prescription type B30 ».
ARTICLE 4 SIGNALISATION DES DISPOSITIFS DE RALENTISSEURS À 30 KM/H
À compter de la signature du présent arrêté, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-deuxième partie-Art 28; 72.6; 118-9-version consolidée août 2009, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h à l'approche des dispositifs de ralentisseur.
Lorsque les dispositifs sont installés ponctuellement sur des voies limitées à 50 km/h l'application de la limitation de vitesse à 30 km/h se fait à partir des pré-signalisations type [A2b + B14 « 30 km/h »] ou [A13b + MOd + B14 « 30 km/h »] situées 10 m à 50 men amont du dispositif. Lorsque les dispositifs sont installés sur des voies limitées à 30 km/h, l'application de cette vitesse se fait au droit de la signalisation B14. Les emplacements des dispositifs de ralentisseurs faisant application d'une limitation de vitesse à 30 km/h sont énumérés dans la liste ci-après annexée « ralentisseurs conformément à la signalisation verticaie avancée [A2b +B14 « 30km/h »] ou {A13b + M9d + B14 « 30 km/h »] et à la signalisation de position [C27] ou [C20a + M9d] Pace 215 age ARRETE MUNICIPAL
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ARTICLE 5 ZONES DE RENCONTRE LIMITÉES A 20 KM/H
À compter de la signature du présent arrêté, conformément au décret 2008-754 du 30 juillet 2008, il est instauré une zone de rencontre limitée à 20km/h sur les sections de voies annexées dans la liste ci-après intitulée « zones de rencontre limitées à 20km/h conformément à la signalisation verticale de prescription type 852 ».
Ces zones sont affectées à la circulation de tous les usagers et répondent aux principes suivants édictés par le Code de la Route et notamment sa partie réglementaire, livre |, dispositions générales, titre 1# définitions, Art « R110-2 » modifié par le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010-art 2 et notamment Conduite des véhicules et circulation des piétons livre IV l'usage des voies, titre 1e dispositions générales.
Chapitre Il Conduite et circulation des piétons, section 6 circulation des piétons Article R 412-365. Article R 415-11 modifié par décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010-art 17 Chapitre VII, arrêt et stationnement, section 2 arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.
L'article R.417-10 modifié par le décret n°2012-280 du 28 février 2012 art 10.
Considérant les paragraphes de | à V.
ARTICLE 6 SECTIONS DES RUES LIMITÉES À 30 KM/H OU 20 KM/H A SENS UNIQUE OUVERTES AU DOUBLE SENS CYCLABLE
Conformément au décret 2015-808 du 02 juillet 2015, il est instauré et sans préjudice des dispositions prévues par la Code de la route, une voie de circulation à double sens cyclable réservée à l'usage exclusif des cycles & des cycles à pédalage assisté dans les rues suivantes, lesquelles restent à sens unique pour les véhicules motorisés :
- rue des Cerisiers, sur sa section entière ;
- avenue des Muriers, sur sa section comprise entre la rue des Cerisiers et l'avenue
Monte Carlo ;
- avenue des Cigales, sur sa section comprise entre l'avenue Michel Jourdan et la rue Froubadour;
- rue Eugène Brieux, sur sa section entière ;
- rue Roquebillière, sur sa section comprise entre la rue Aurélia et l'avenue Francis Tonner;
- avenue Monte-Carlo sur sa section comprise entre la rue Troubadour et l'avenue Michel Jourdan.
- boulevard de ia Pantiero sur voie logistique.
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Le sens de circulation uniquement cyclable sera signalé réglementairement au moyen de panonceaux M9v sous le panneau B1 existant, du panneau C24 en remplacement du panneau C12 existant et d'une matérialisation au sol de type bande par une ligne discontinue de type T3 5 U et de pictogrammes « vélo » avec flèche dans le sens de circulation autorisé pour les cycles, Il sera réservé aux cycles tels que définis au Code de la Route Art R. 311-1 6.10 et aux cycles à pédalage assisté ou VAE, tant qu'ils sont conformes à la réglementation (C. de la route, R. 311-1 6.11).
En application de l'article R 417-11 8-b du Code de la route, l'arrêt ou le stationnement de tout véhicule motorisé sur la voie cyclable sont interdits et qualifiés de très génants.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le sens de circulation des véhicules motorisés
En application de l'article R421.9 du code de la route, En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé au de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions, le permet.
Ainsi, le sens de circulation des véhicules motorisés sera complété de sigles vélos avec deux chevrons en axe de voie pour renforcer la priorité des cycles sur les tronçons concemés.
ARTICLE 7 SECTIONS DES RUES LIMITÉES À 30 KM/H OU 20 KM/H A SENS UNIQUE NON OUVERTES AU DOUBLE SENS CYCLABLE
Les voies en sens uniques énumérées dans la liste annexée ci-après intitulée « sections des rues limitées à 30km/h ou 20 km/h à sens unique non ouvertes au double sens cyclable », ne sont pas ouvertes au double sens cyclable car la sécurité des cycles ne peut y être assurée, en raison des motifs détaillés pour chacune des voies dans la liste annexée.
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ARTICLE 8 EXECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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