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Arrêté - 2018 10 31 Permanent Limitation de Vitesse A 50 KM H Les Iscles
Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 10 31 Permanent Limitation de Vitesse A 50 KM H Les Iscles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
90936£
Ré!
SEDI
30700
UZES
(1102):
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 31 octobre 2018
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2018-10-31
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT
LIMITATION DE LA VITESSE A 50 KM/H SUR LA RM 2209 AU LIEU-DIT « LES ISCLES »
Le Maire de la Commune de LE BROC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment et notamment les articles L 2213.1 à L
22136;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25,R 413.1, R.412-
30, et R.415-6 à R415-9 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes
subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état ;
Considérant que la vitesse autorisée à 80 km/h sur la RM 2209, entre le PR 26+230 et le PR 26+750, au
niveau du lieu-dit "Les Iscles", représente un danger, non seulement en raison des accès aux habitations se
trouvant sur cette portion de voie, mais également du fait de la présence de nombreux piétons en saison
estivale ;
Considérant qu’il convient d'y limiter la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h :
ARRÊTE
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation sur la route du pont Charles Albert (RM 2209),
au niveau du lieu-dit "Les Iscles", la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h entre le PR 26+230
et le PR 26+750.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Carros — Saint Martin du Var,
Monsieur le Maire de Le Broc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R.421.1 du code de Justice Administrative, tout recours devra être
présenté devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification de l'arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Le Broc. SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 31 octobre 2018 2018
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2018-10-31
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
- La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Carros — Saint Martin du Var, - Les services de secours,
- Mme la Directrice Générale des Services de Le Broc,
- Mme le Chef de la subdivision métropolitaine Ouest-Var,
- La Métropole Nice Côte d’Azur : Service des Transports Urbains,
- La Métropole Nice Côte d’Azur : Service des Transports Scolaires.
Le Maire de Le Broc,
Philippe HEURA
page 2