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Convocation - 2022 006
Déliberation - 2017 006
Convocation - 2018 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2018
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 15/02/2018
méonen
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20180212-2018 006-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
12
FEVRIER
2018
Date
de
convocation
: 05/02/2018
2
0
1
8
-
0
0
6
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
du
mois
de
février
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés :
/
Absents
non
excusés
: /
Procurations :
/
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°6
: MISE
EN
PLACE
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
ANNUEL
A TITRE
PERENNE Le
Conseil
Municipal
sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
76,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
24
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
son
article
9,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
20
décembre
2017.
Le
Maire
expose :
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d’une
disposition
de
la
loi
susvisée
du
27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l'entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l’ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu'ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
dotés
d’un
statut
particulier),
par
l'évaluation
des
périodes
postérieures
au
1% janvier
2015.
La
collectivité
a
donc
l'obligation
de
mettre
en
place
lévaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
en
l'occurrence
Monsieur
le
Maire,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
demande
de
révision
de
l’entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
à la Commission
Administrative
Paritaire
compétente). Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 15/02/2018
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 15/02/2018
mé
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180212-2018_006-DE
2018-006
Il
appartient
à
la
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
appréciée,
en
tenant
compte
de
la nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
Comité
Technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
e
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la réalisation
des
objectifs
°e
Les
compétences
techniques
et
professionnelles
e
Les
qualités
relationnelles
e
La
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
DECIDE
de
fixer,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place,
à titre
pérenne,
de
l’entretien
professionnel,
les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
tels
qu’ils
sont
définis
dans
le
document
support
standard
du
compte-rendu
de
l’entretien
professionnel,
annexé
à
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 12
février
2018.
Le
Maire
\ SR SA
Vus
Déhiel CHARLET
\Ùr ) Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2018
Affiché le 15/02/2018
4
.
,
.
E
ntretien
d
Eva
| uation
ID
: 060-216004267-20180212-2018
006-DE
g-006
Année
:
201
Agent
évalué :
Nom
:
Date
de
naissance
:
Grade
:
Fonction : Temps
complet
ou
temps
non
complet
à hauteur
de
/35
heures
hebdomadaires
La
fiche
de
poste
doit
être
jointe
à la convocation
à l’entretien
(article 6 du
décret
2010-716
du
29 juin
2010)
Catégorie
:
Prénom
:
Service
:
Depuis
le :
1 —
Situation
administrative
[1
Contractuel(elle)
[]
Fonctionnaire
[]
Stagiaire
[]
Titulaire
Date
possible
:
Avancement
d’échelon
:
Avancement
de
grade :
-- Contrat
du
AU
rsnmrrnrennrseneenses
-- Contrat
Aidés
du
se
QU
ses
-- Contrat
à durée
indéterminé
à partir
de
Grade
(date)
:
Echelon
(date)
: Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2018
2 — Le
point
sur l’année
écoulée
Affiché le 15/02/2018
a
4
8
A
0
0
0
ID
: 060-216004267-20180212-2018
006-DE
Rappel
des
missions
:
Faits
marquants
de
l’année
écoulée :
Souhaitez-vous
aborder
des
faits
personnels
marquants
(à
la demande)
?
oui
non
3 — Les
résultats
professionnels
de
l’année
écoulée
Les
objectifs
de
l’année
Atteint
Non
atteint
Mesure
d'écart
1 2 3 4 —
La
manière
de
servir
(à
remplir
en
fonction
du
poste
occupé)
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2018
Affiché
le
15/02/2018
ID
: 060-216004267-20180212-2018_006-DE
Efficacité
dans
l’emploi
et dans
la
réalisation
des
objectifs
insuffisant
018-006 Améliorer
Satisfaisant
Très
satisfaisant
Commentaires
Capacité
à concevoir
et
conduire
projet/mission/activité Capacité
à gérer
les
moyens
mis
à
disposition Fiabilité
et
qualité
du
travail
effectué
Sens
de
l’organisation
et
de
la
méthode Respect
des
délais
Assiduité
et
ponctualité
Compétences
professionnelles
et
techniques
Insuffisant
A
Améliorer
Satisfaisant
Très
satisfaisant
Commentaires
Qualité
d'expression
écrite
et
orale Capacité
d'anticipation
et
d'innovation Entretien
et développement
des
compétences Réactivité
et adaptabilité
Autonomie Qualités
relationnelles
insuffisant
A
Améliorer
Satisfaisant
Très
satisfaisant
Commentaires
Sens
de
l'écoute
Capacité
à travailler
en
équipe
Capacités
d'encadrement
Insuffisant
A
Améliorer
Satisfaisant
Très
satisfaisant
Commentaires
Aptitude
à la conduite
de
réunions Aptitudes
à déléguer
et
à
contrôler Communication
(dialogue,
écoute
et
information)
Maintien
de
la cohésion
d'équipe
Capacité
à la
prise
de
décision
Aptitude
à prévenir,
arbitrer
et
gérer
les conflits
=
=
ee’ 9018-006
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2018
Affiché
le
15/02/2018
ID
: 060-216004267-20180212-2018_006-DE
Contribution
à
l’activité
du
service
Insuffisant
A
Améliorer
Satisfaisant
Très
satisfaisant
Commentaires
Sens
des
responsabilités Capacité
à
partager
et
diffuser
l'information implication
dans
l’actualisation
de
ses
connaissances Sens
du
service
public
et
conscience
professionnelle Connaissance
des
procédures
et des
règles
de
fonctionnement
de
l'administration Autre
aptitudes
à
développer
Insuffisant
A
Améliorer
Satisfaisant
Très
satisfaisant
Commentaires
Aptitude
à faire
des
propositions
(aide
à
la décision
et
initiative) Capacité
d'analyse
et
de
synthèse
Communication Capacité
à identifier
et
hiérarchiser
les
priorités
=
=
ee’ Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2018
5 —
Nouvelles
expériences
9
0
4
8
-
0
0
6
Affiché
le 15/02/2018
ses
ID
: 060-216004267-20180212-2018
006-DE
Avez-vous
vécu
de
nouvelles
expériences
(professionnelles
ou
bénévoles)
?
6 —
Les
besoins
de
formation
par
l’agent
ou/et
par
la collectivité
Formations
effectuées
Bilan
{à faire
remplir
par
le
Maire)
Formations
demandées
Attentes
et objectifs
7 — Evolutions
professionnelles
en
fonction
des
opportunités
*
L'agent
évalué
souhaite-t-il
?:
[]
Une
autre
orientation
[1
Modifier
ses
missions
[]
Au
sein
de
la collectivité
*
Pourquoi
?
*
Observations
de
l’évaluateur/évaluatrice
:
*
Une
évolution
de
carrières
?
[]
Pour
une
meilleure
rémunération
[1
Pour
prendre
plus
de
responsabilité
au
même
poste
C]
Pour
occuper
un
emploi
ouvert
à grade
plus
élevé
*
Observations
de
l’évaluateur/évaluatrice :
[1
Changer
d'emploi
[]
Vers
une
autre
collectivité 18-006
8 — La
détermination
des
objectifs
de
ann
BA
/ Mesurable
/ Att|
Afiché le 15/02/2018
(datés)
8.1
Les
objectifs
de
l’équipe fixés
par
l’évaluateur/l’évaluatrice
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2018
=
=
ee’
ID
: 060-216004267-20180212-2018
006-DE
Objectifs
Indicateurs
(un
résultat
à
atteindre
dans
un
contexte
donné)
1
Les
propositions
d'amélioration
des
résultats
professionnels
individuels
(par
l’évalué)
8.2
Les
objectifs
individuels
fixés
par
l’évaluateur/l'évaluatrice
Objectifs
Indicateurs
{un
résultat
à atteindre
dans
un
contexte
donné)
1 2
Les
propositions
d'amélioration
des
résultats
professionnels
individuels
(par
l'évalué) Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2018
9 — Appréciation
globale
par
l’évaluateur/l'évaluatrice
Affiché le 15/02/2018
malin
ID
: 060-216004267-20180212-2018
006-DE
-00$6
2018
Evaluateur/évaluatrice
Nom :
Prénom :
Fonction : Le :
Signature :
Visé
par
l’autorité
territoriale
Signature :
Notifié
à
l’intéressé(e)
Le :
Signature
:
Observations
éventuelles
de
l’agent
:
Demande
de
révision
du
compte-rendu :
Article
7 du
décret
n°2010-716
du
29
juin
2010
>
Auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
un
délai
de
15
jours
après
notification
du
compte-rendu
>
Puis
saisine
des
membres
de
la CAP
compétente
à compter
de
15
jours
après
réception
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
>
Recours
pour
excès
de
pouvoir
:
Auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.