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Convocation - 2026 006
Déliberation - 2017 039
Déliberation - 2020 006
Déliberation - 2017 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
=
60400
MORLINCOURT
4
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
27
FEVRIER
2017
Date
de
convocation
: 20/02/2017
2
0
1
7
_
0
0
6
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 11
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés
: T. WILLECOCQ
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C. CAPELLE
DELIBERATION
N°6
: DEMARCHE
ZERO
PHYTO
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
la
Chartre
d'entretien
des
espaces
publics
dans
la
démarche
de
«Zéro
phyto
».
La
signature
de
cette
Chartre
peut
faire
bénéficier
la
commune
de
10%
supplémentaires
de
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
nos
différents
dossiers
en
cours
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
de
l’Est
du
Noyonnais
et
demande
de
ne
plus
utiliser
de
produit
phytosanitaire
pour
l'entretien
des
espaces
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
e
Décide
de
ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
publics
dont
la commune
assure
la gestion,
*
Autorise
le
Maire
à
signer
la
chartre
d'entretien
des
espaces
publics
de
Picardie
à
son
niveau
maximum
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 27
février
2017.
Envoyé en préfecture le 01/03/2017 Reçu en préfecture le 01/03/2017 Affiché le 01/03/2017 ID : 060-216004267-20170227-2017_006-DE