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Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
D'ERSTEIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
- VERBAL
Séance
ordinaire
du
lundi
12
avril
2021
Étaient
présents
les
Conseillers
municipaux
suivants
:
Mmes
et
MM.
1)
ANDREU
SANCHEZ
Michel
2)
RAUL
Jean-Jacques
3}
LUTZ
Anne-Marie
4)
EHRHARD
Patrick
5)
BOLLEY
Axelle
6)
KLIPFEL
Raymond
7)
LIENHARDT
Mireille
8)
GARCIA
Roland
9)
BUHLER
Martine
FURST
Philippe
10) 11)
BAUMANN
Cyril
12)
MEYER
Véronique
13)
WAGNER
Roselyne
14)
LEMERCIER
Grégory
) LIEVREMONT
Irène
) ) ) GÜLER
Yasin
EHRHARDT
Julie
15 16 17 18)
SANTOS
FORNOS
Antonio
Étaient
encore
présents
: MM.
SIREROL
Philippe,
Directeur
général
des
services,
19)
DARSCH
Bénédicte
20}
JAOUEN
Stéphane
24}
LAURE-BALD
Christiane
22)
GÜLER
Huseyin
23)
POISON
(MARCQ)
Jacqueline
24)
SAGLIANO
Paolo
25)
FISCHER
Emilie
26)
BODEIN
Violette
27)
HANAUER
André
28)
KIEFER
Patrick
29)
FENDER-OBERLE
Muriel
30)
HERTRICH
Claude
31)
ALIZON
Colette
32)
OFFENSTEIN
Joseph
33)
DIEBOLD
Kévin
HECKMANN
François,
Resp.
du
service
Administration
Générale,
MAINDIAUX
Héloïse,
Directrice
du
Cabinet
du
Maire,
(PV
CM
42
avril
2021) A
l'ouverture
de
la séance
conviée
ce
jour
à
19
heures
sur
convocation
datée
du
6
avril
2021,
le
Maire
procède
à
l'appel
et constate
que
l'ensemble
des
33
Conseillers
municipaux
est
présent.
Le
Maire
salue
ensuite
les
Conseillers
municipaux,
le
public
présent,
le
représentant
des
DNA,
M.
Philippe
SIREROL,
Directeur
Général
des
Services,
Melle
Héloïse
MAINDIAUX,
Directrice
de
Cabinet,
M.
François
HECKMANN,
Responsable
du
service
Administration
Générale
et
Aide
à
la
Population. Sur
proposition
du
Maire,
M.
François
HECKMANN
est
désigné
par
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
voix
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ll soumet
ensuite
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
décembre
2020,
lequel,
en
l'absence
d'interventions
écrites
préalables
ou
orales,
est
adopté
à
l'unanimité.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
le
Maire
propose
l'ajout
d'un
point
supplémentaire
consécutif
aux
décisions
adoptées
par
le Conseil
municipal
du
9
mars
2021
à l'égard
de
la cession
de
la SEML
Erstein
Habitat
à
la
Sté
Habitat
de
l'Ill
et
à
l'obligation
statutaire
de
l'adhésion
de
la
Ville
d'Erstein
et
de
la
désignation
d’un
représentant
de
l'assemblée
à
l'association
coopérative
“HABITAT
DE
L'ILL”.
Le
principe
de
cet
ajout,
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
avant
débat
sur
le
fonds,
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix.
Enfin,
le
Maire
fait
connaître
le
retrait
et
l'ajournement
à
une
session
ultérieure
du
point
5.1.
relatif
à
la
demande
de
subvention
introduite
par
l'association
Équisports
dans
le
cadre
de
son
projet
de
création
et d'équipement
d'une
‘écurie
active”.
St Pt Pt Pt
Put Lt PS Pt
Pod
Pt PS Pt
Pa
ot Pa) Po)
Ph
Po)
eh Poe) PS) Ph Pt Con Ph
on) Pot Put
(PV
CM
12
avril
2021}
2 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus :
Conseillers en
fonctions : 33
Conseillers
présents
:
33
(2021-019_11
CA2020
VILLE)
VILLE
D'’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
1.1.
de
l'ordre
du
jour
:
Compte
administratif
2020
de
la
Ville
Budget
principal
Le
Conseil,
VU
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
Ville
et
le
compte
de
gestion
présentés
pour
l'exercice
2020 ;
VU
la
délibération
n°
2020-027
44
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
à
l'affectation
des
résultats
2019
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-31,
L. 2122-21,
L. 2343-1
et 2 et R.
2342-1
à
D.
2342-12 ;
VU
les
dispositions
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
APRES
avoir
entendu
les
exposés
du
Maire
et de
l'Adjoint
Raymond
KLIPFEL
sur
les
conditions
d'exécution
du
budget
considérés
de
l'exercice
2020 ;
APRES
en
avoir
délibéré,
décide
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HANAUER,
Conseiller
municipal,
en
l'absence
du
Maire,
conformément à
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- d'arrêter
les
comptes
du
budget
principal
de
l'exercice
2020
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
de
fonctionnement:
11
359
064,21
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
8
885
040,84
€
INVESTISSEMENT
:
Recettes
d'investissement :
2
265
591,17
€
Dépenses
d'investissement :
8 313
555,21
€
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
:
* Résultat
de
fonctionnement
2020
:
2
474
023,37
€
* Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
2019
:
12
219
313,17
€
Résultat
global
de
fonctionnement
2020 :
14
693
336,54
€
RÉSULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
:
* Résultat
d'investissement
2020 :
- 6
047
964,04
€
* Report
de
l'excédent
d'investissement
2019
:
7
137
167,20
€
* Restes
à
réaliser
(dépenses
et recettes
2020)
:
-
913
365,08
€
Résultat
global
d'investissement
2020 :
+
175
838,08
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2020:
+ 14
869
174,62
€
-
de
prendre
acte
du
solde
définitif
des
restes
à
réaliser
s’élevant
au
31
décembre
2020
à 913
365,08
€,
imprimé
sur
papier
à FSC
o -2-
- d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2020,
dont
les
tableaux
récapitulatifs
sont
annexés
au
compte
administratif,
- de
prendre
acte
de
l’état
récapitulatif
des
actions
de
formations
des
élus
menées
au
cours
de
l'exercice
2020,
réglementairement
annexé
au
compte
administratif
au
titre
de
la
loi
précitée
du
27
février
2002,
- de
donner
décharge
au
Maire
ordonnateur.
Adopté
par
31
voix
en
l'absence
du
Maire,
et
1
abstention
(K.
DIEBOLD)
(2021-019_11
CA2020
VILLE) Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des membres
du Conseil
municipal
élus
:
33
Conseillers en fonctions :
33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents
:
(2021-020_12
CA2020
BA
ZAC
EUROPE)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
1.2.
de
l'ordre
du
jour
:
Compte
administratif
2020
Budget
annexe
de
la
ZAC
‘Europe’
Le
Conseil,
VU
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la
Ville
et
du
budget
annexe
de
la ZAC
« Europe
»,
VU
la
délibération
n°
2020-027 44
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
à
l'affectation
des
résultats
2019
;
VU
la
délibération
n°
2021-019_11
de
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2020
de
la Ville,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-31,
L. 2122-21,
L. 2343-1
et 2 et R.
2342-1
à
D.
2342-12
;
APRES
avoir
entendu
les
exposés
du
Maire
et
de
l’Adjoint
Raymond
KLIPFEL
sur
les
conditions
d'exécution
du
budget
considéré
de
l'exercice
2020 ;
APRES
en
avoir
délibéré,
décide
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HANAUER,
Conseiller
municipal,
en
l'absence
du
Maire,
conformément à
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
de
la ZAC
Europe
comme
suit
:
ZAC
Europe
2020
Section
de
fonctionnement:
Dépenses :
177
587,04
€
Recettes
:
172
827,42
€
Résultat
de
fonctionnement
2020 :
- 4759,62
€
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
2019
:
Résultat
global
de
fonctionnement
2020 :
1 957
046,56
€
1 952
286,94
€
Section
d'investissement
:
Dépenses :
172
827,42
€
Recettes :
172
827,42
€
Résultat
d'investissement
2020 :
0,00
€
Report
du
déficit
d'investissement
2019 :
Résultat
global
d’investissement
2020
:
RESULTAT
DE CLOTURE
2020
:
- de
donner
décharge
au
Maire ordonnateur.
Adopté
par
30
voix
en
labsence
du
Miaire
et
de
B.
DARSCH,
et
1 abstention
{(K. DIEBOLD)
Suivent
au
registre
les
signatures
- 2 689
174,18
€
- 2 689
174,18
€
- 136
887,24
€
es
me
Lres
présents,
Imprimé
sur
papie
Al FYSC
Se Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions
:
33
Conseillers
présents
:
33
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
ÿl2
avril
2021
Séance
d
sous
la présidence
de M,
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
1.3.
de
l'ordre
du
jour :
Comptes
de
gestion
2020
Budgets
principal
de
la
Ville
et
annexe
de
la
ZAC
«
Europe
»
Approbation
des
comptes
de
gestion Le
Conseil,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
l'Adjoint
Raymond
KLIPFEL
;
APRES
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bitan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
principal
2020
de
la
Ville
et
du
budget
annexe
de
la
ZAC
« Europe
»
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
déclare
que
les
comptes
de
gestion
susmentionnés
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
Principal,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
et
les
approuve
en
l'état.
Î
Adopté
à
l'unanimité Suivent
au
registré
les
signatures
des
membres
présents,
our
extrait
conforme,
\
Le
Maire,
(2021-021_18
CPTES
GESTION2020)
Re
Imprimé
sur
papler
SC Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des membres
du Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions
:
33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents
:
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
1.4.
de
l'ordre
du
jour
:
Comptes
administratifs
2020
Budaets
principal
de
la
Ville
et
annexe
de
la
ZAC
«
Europe
»
Affectation
et
reprise
des
résultats
Le
Conseil,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
de
l'Adjoint
Raymond
KLIPFEL,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la
Ville
et
la
reprise
du
budget
annexe
de
la
ZAC
« Europe
»,
VU
les délibérations
n° 2021-019_11
et n°
2021-020_12
de
la séance,
APRÈS
examen
par
la
commission
Finances
et
Développement
de
l'Intercommunalité
et
la
commission
Administration
et
Moyens
généraux
du
31
mars
2021,
APRÈS
en
avoir délibéré,
décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
comme
suit :
1.
Budget
principal :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
: 14
693
336,54
€
- Affectation
du
solde
de
fonct.
au
compte
002
(excédent)
:
6
415
867,69
€
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(c/1068)
:
8 277
468,85
€
Résultat
d'investissement
à
reporter
:
- Report
de
l'excédent
d'invest.
en
recettes
(c/001)
:
1 089
203,16
€
Soit :
15
782
539,70
€
2.
Budget
annexe
de
la ZAC
«
Europe
» :
- Report
excédent
de
fonct.
en
recettes
de
fonct.
- c/002 :
0,00
€
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(c/1068)
:
1
952
286,94
€
- Report
du
déficit
d'invest.
en
dépenses
d'invest,
—
c/001:
2689
17418€
Adopté
à
l'unanimité
i L.
les signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
(2021-022_14
RESULTATS
2020)
/
Imprimé
sur papler
&$c
So Département du Bas-Rhin Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre
des
membres
” du Conseil
municipal
élus :
33 Conseillers en fonctions : 33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents
:
(2021-023_15
IMPOTS2021)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
142
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
1.5.
de
l'ordre
du
jour :
Impôts
directs
locaux
2021
Fixation
des
faux
L'Adjoint
KLIPFEL
expose
que
par
délibération
du
4e
avril
2019
;
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
locaux
comme
suit :
>
Taxe
d'habitation
- TH:
21,69
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFPB :
9,97
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- TFPNB
:
53,91
%
À
compter
de
l'année
2021,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le taux
TFPB
2020
du
département,
soit
13,17%,
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
la
TFPB
de
la
commune
est
de
23,14%,
soit
le
taux
communal
2020
de
9,97%
augmenté
du
taux
départemental
2020
de
13,17%.
il est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
(9,97
%
+
13,17%)
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2021.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
Raymond
KLIPFEL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-14
et
suivants
et
L.
2331-3
et
suivants,
APRÈS
examen
par
la
commission
Finances
et
Développement
de
lintercommunalité
et
la
commission
Administration
et
Moyens
généraux
du
31
mars
2021,
VU
l'état prévisionnel
des
bases
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2021,
VU
les
documents
de
synthèse
et tableaux
communiqués
avant
la
séance,
APRES
en
avoir
débattu,
décide
- de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
établi
23,14
%,
- de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2021
et de
les
fixer
comme
suit
à :
e
Taxe
Foncière
PB
(bâti)
:
23,14
%
e
Taxe
Foncière
PNB
(ngh
bâti)
:
53,91
%
Adopté
à
l'unanimité
res
présents,
à
imprimé
sur
papier
“SC
Se st Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions
:
Conseillers
absents
:
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence
de M.
Michel
Andreu
Sanchez,
Maire
Point
1.6.
de
l'ordre
du
jour
:
Budget
primitif
principal
2021
de
la
Ville
Le
Conseil,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et suivants
et L. 2311-1
à
L. 2343-2,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la République
et notamment
ses
articles
11
et
13,
VU
la
délibération
n°
2021-011_11
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2021
relative
aux
orientations
budgétaires
2021
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Erstein
adoptée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
1.2.
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
1997
relative
à
l'établissement
et au
vote
du
budget
“par
nature”,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle,
VU
le
projet
de
budget
présenté
par
le
Maire
pour
l'exercice
2021,
VU
les
avis
et
propositions
émis
par
les
commissions
Finances
et
Développement
intercommunal
et
Administration
et
Moyens
Généraux
du
31
mars
2021,
APRES
en
avoir
débattu,
décide
- d'arrêter
le budget
primitif principal
2021
de
la Ville
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
17 421
998
€
Dépenses
d'investissement
:
12
264
950
€
TOTAL
DES
DEPENSES
:
29
686
948
€
Recettes
d'investissement
:
12 264
950
€
Recettes
de
fonctionnement
:
17
421
998
€
TOTAL
DES
RECETTES
:
29
686
948
€
Adopté
par
27
voix,
5
abstentions
(P.
KIEFER
-
M.
FENDER-OBERLÉ
—
C.
HERTRICH
-— C.
ALIZON
— J.
OFFENSTEIN)
et
4
contre
(K.
DIFBOLD)
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
ur extrait conforme,
Le
Maire
(2021-024_16
BP2021
VILLE)
se
Imprimé
sur papier
SC Département du Bas-Rhin Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des membres
du Conseil
municipal
élus :
Conseillers en
fonctions
:
33
(2021-025_17
SUBV
BP2021)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
42
avril
2021
Séance
du
sous
la présidence
de M.
Michel
Andreu
Sanchez,
Maire
Point
1.7.
de
l'ordre
du
jour
:
Budget
primitif
2021
de
la
Ville
Attributions
de
subventions
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
l'Adjoint
Raymond
Klipfel,
VU
la
délibération
n°
2021-022_14
de
la
séance
portant
adoption
du
budget
primitif
2021
de
la Ville
et
les
délibérations
antérieures,
VU
les
avis
et
propositions
émis
par
les
commissions
Finances
et
Développement
de
lintercommunalité
et
Administration
et
Moyens
Généraux
du
31
mars
2021,
APRES
en
avoir
débattu,
décide
-
d'approuver
l'inscription
au
budget
primitif
2021
des
crédits
prévisionnels
suivants
d'un
totai
de
407
324
€
au
titre
des
subventions
à
verser
aux
organismes,
personnes
de
droit privé,
groupements,
écoles
et associations :
- 657351
- Groupements
de
collectivités
:
11
500
€
- 657361
—
Caisses
des
écoles :
13
337
€
- 657362
—
C.C.A.S. :
86
000
€
- 6574
-
Subventions
de
fonctionnement
(pers.
de
droit
privé)
:
296
487
€
{somme
de
217
095
€ + 55
392
€ + 24
000
€ - cf. tableau
joint)
Un
montant
de
complémentaire
de
24
000
€
est
provisionné
au
budget
primitif
pour
d'éventuelles
subventions
qui
seraient
à verser
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
qui
feront
l'objet
de
décisions
distinctes
du
Conseil
municipal.
- d'autoriser
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à procéder
au
versement
de
ces
subventions
telles
qu'elles
sont
détaillées
au
sein
du
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
par
32
voix
contre
4
(K.
DIEBOLD)
imprimé
sur
papier [
SUBVENTIONS
|
Budget_primitif
EXERCICE
2021
Détail
de
la
délibération
n°
2021-025
17
du
Conseit
municipal
du
12
avril
2021 |
BP
2021
Art.
657351
- Groupements
de
collectivités
Location
des
gymnases
à la CDC
du
pays
d'Erstein
|
11
500,00
Total
article :
44
500,00
Art.
657361
- Caisses
des
écoles
Ecole
Primaire
Pierre
&
Marie
Curie
6
380,00
Ecole
Primaire
Anne
Frank
4
981,00
Sorties
de
fins
d'années
et spectacles
Maternelle
de
Krafft
96,00
Sorties
de
fins
d'années
et spectacles
Matern.du
Briehly /Mittelholz
660,00
Sorties
de
fins
d'années
et spectacles
Maternelle
Popp
304,00
Sorties
de
fins
d'années
et
spectacles
Maternelle
du
Château
d'Eau
416,00
Dao
jumelage
collèges
Realschule
d'Endigen
et
Detmold
et transports
échange
collège
Erstein
500.00
ar
‘
Total
article
:
13
337,00
Art.
657362
- CCAS
C.C.A.SS.
subvention
annuelle
68
000,00
C.C.A.S.
subvention
exceptionnelle
pour
analyse
des
besoins
sociaux
18
000,00
|
Total
article
:
86
000,00
Art.
6574
- Associations
&
autres
organismes
de
droit
privé.
(fonctionnement)
Licences
-18
ans
65
000,00
Licences
adultes
8
000,00
Formation
des
cadres
500,00
Déplacements
aux
championnats
15
000,00
Festival
du
sucre
- reversement
droit
de
place
3
000,00
Festival
du
sucre
- 1er
prix
(6714)
1
500,00
Festival
du
sucre
45
000,00
A.C.L.
(Association
Culture
et
Loisirs)
4
500,00
Chorale
Sainte
Cécile
80,00
Conseil
de
fabrique
de
Saint
Martin
2
800,00
Alsace-Cinéma
- Festival
du
cinéma
1
800,00
Canal
Local
d'Erstein
10
500,00
IRCOD
1 330,00
Subvention
achat
livres
Action
Afrique
200,00
Médailles
militaires
200,00
Association
Alsace
des
Anciens
Combattants
Français
et Américain
160,00
Amicale
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
dont
assurance
RC-DI
2
900,00
Amicale
des
Maires
du
Canton
d'Erstein
4
100,00
Subvention
à
l'Harmonie
Municipale
*
31
450,00
Société
d'histoire
des
4 Cantons
160,00
Classes
de
découvertes
des
élèves
d'Erstein
des
écoles
extérieures
60,00
Associations
participant
aux
interventions
Temps
Scolaire
15
000,00
Erstein-Cinéma
— Opération
« Ecole
et cinéma
»
1 700,00
Association
des
amis
de
la
Habergartenkapelle
140,00
Frais
de
déplacement
correspondant
SPA
(Madame
HECKMANN)
507,50
Frais
de
déplacement
correspondant
SPA
(Madame
KRESS)
507,50
Amicale
du
Personnel
Municipal
4
500,00
Total
article
:
217
095,00
TOTAL
GENERAL
:
|
327 932,00
Rappel
: autres
subventions
déjà
votées :
BP
2021
Association
Erstein-Cinéma
- Charges
de
fonctionnement
(CM
du
21
décembre
2020)
49
392,00
Association
des
amis
du
foyer
socio-éducatif
de
la paroisse
protestante
d'Erstein
5 000.00
{CM
22
mars
2021)
'
Training
club
Canin
(CM
22
mars
2021)
1
000,00
55
392,00
Nota
: crise
sanitaire
Un
montant
de
complémentaire
de
24
000
€ est
provisionné
au
budget
primitif pour
d'éventuelles
subventions
qui
seraient
à verser
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Ces
subventions
feront
l'objet de
décisions
distinctes
du
Conseil
municipal.
P:\Affaires_generales\CM
TEMPORAIRES\04-CM
du
12
avril 2021\SUBVENTIONS
BP
2021
14/04/2021 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des membres
du
Conseil
municipal
élus
:
33
Conseillers en
fonctions :
33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents :
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
Andreu
Sanchez,
Maire
Point
1.8.
de
l'ordre
du
jour
:
Adoption
du
budget
annexe
2021
de
la
ZAC
«
Europe
»
Réalisation
d’un
emprunt
L’Adjoint
Raymond
KLIPFEL
expose
que
conformément
aux
dispositions
du
plan
comptable,
le
budget
annexe
de
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Europe
»,
créé
pour
la
première
fois
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
1999,
a
été
exploité
depuis
cette
date
en
fonction
des
dépenses
d'études,
d'acquisitions
de
terrains
et
de
réalisations
des
travaux
nécessaires.
Un
budget
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
détaché
du
budget
principal
de
la
Ville,
a
ainsi
été
élaboré
pour
la
poursuite
de
cette
opération
dans
le
cadre
de
l'exercice
2021,
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l’Adjoint
Raymond
KLIPFEL,
VU
la délibération
n°
1.3.
du
conseil
municipal
du
15
novembre
1999
ainsi
que
les
délibérations
postérieures,
VU
le projet
de
budget
présenté
pour
l'exercice
2021,
VU
la
délibération
n°2021-011_11
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2021
relative
aux
orientations
budgétaires
2021
des
budgets,
principal
et
annexes
de
la
Ville
d'Erstein
adoptée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
avis
et
propositions
émis
par
les
commissions
Finances
et
Développement
de
l'intercommunalité
et
Administration
et
Moyens
Généraux
du
31
mars
2021,
APRES
en
avoir débattu,
décide
d'arrêter
le budget
primitif 2021
de
la Z.A.C.
«
Europe
» comme
suit :
* Section
de
fonctionnement :
3
339
000
Euros
* Section
d'investissement
:
6
027
174,18
Euros
-
de
contracter
en
tranches
successives
des
emprunts
d'un
montant
total
maximum
de
3
882
887
€uros
destinés
à
financer
les
travaux
d'étude,
d'achats
de
terrains
et d'équipement
prévus
au
programme
d'investissement
du
budget
précité
en
fonction
de
l'avancement
des
chantiers
et
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
chaque
demande
de
prêt,
emprunts
qui
pourront
être
:
à
court,
moyen
ou
long
terme
et
le cas
échéant
sous
forme
obligataire,
libellé
en
euros
ou
en
devise,
avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
VVYNVYVY
-
que
le
où
les
contrats
pourront
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
suivantes
:
(2021-026_18
BP2021
EUROPE)
Imprimé
sur papter
a) FSC -2-
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
la
faculté
de
modifier
la
devise,
la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la
durée
du
prêt
ainsi
que
celle
de
modifier
la
périodicité
ou
le
profil
de
remboursement,
VNVNON ON
- de
s'engager
à inscrire
chaque
année
audit
budget
annexe,
en
dépenses
obligatoires,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
de
ces
emprunts,
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
Adjoint
délégué,
à
signer
le
ou
les
contrats
de
prêt
à
intervenir
ainsi
qu'à
exercer
les
options
prévues
par
lesdits
contrats
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
précitées.
Adopté
par
31
voix
hors
la présenbe
de
B.
DARSCH,
contre
1
(K.
DIEBOLD)
Suivent
au
registre
lés
signatures
des
membres
présents,
Paur
extrait
conforme,
(2021-026_18
BP2021
EUROPE) Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre
des membres
du
Conseil
municipal
élus
:
33
Conseillers en
fonctions
:
33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents
:
(2021-027_21
MODIF
CA
CCAS)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
2.1.
de
l'ordre
du
jour :
Conseil
municipal
Démission
d'un
représentant
au
Centre
communal
d'action
sociale Election
d’un
nouveau
représentant
de
l'assemblée
au
conseil
d'administration
Le
Maire
expose
qu'en
séance
du
27
juillet
2020,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
municipal
a
élu
en
son
sein
huit
membres
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
dont
il est
président
d'office.
Mme
Mireille
LIENHARDT,
Adjointe
au
Maire,
élue
à
ce
titre,
a
fait
connaître
son
souhait
de
se
retirer
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
S'agissant
d'une
procédure
de
désignation
par
la
voie
d'un
vote
de
l'assemblée,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
candidature
présentée
en
remplacement
à
ce
siège
par
Mme
Anne-Marie
LUTZ.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
la
délibération
n°
2020-015_12
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2020
relative
au
nombre
de
membres
du
C.C.A.S.
et
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
COMPTE-TENU
des
propositions
formulées
par
le Maire
et de
celles
faites
en
séance
auprès
des
élus
des
groupes
minoritaires
du
Conseil
municipal,
À
élue
à
l'unanimité
des
voix
Mme
Anne-Marie
LUTZ,
Adjointe
au
Maire
en
qualité
de
représentante
du
Gonseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS.
d'Ersfein
en
remplacement
de
Mme
Mireille
LIENHARDT,
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
gxtrait conforme,
imprimé
sur
papiar Département du Bas-Rhin Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions : 33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents
:
(2021-028_22
LOC
GRANGE
RINGP)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
42
avril
2021
Séance
du
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire,
sous
la présidence de M.
Point
2.2.
de
l'ordre
du
jour :
Travaux
de
démolition
des
anciens
abattoirs
Location
d'une
arange
de
remisage
L’Adjoint
KLIPFEL
expose
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
démolition
des
anciens
abattoirs,
la Ville
d'Erstein
est
amenée
à
entreposer
un
volume
important
d'équipements
techniques
communaux
et
matériels
divers,
notamment
associatifs
à
l'usage
du
festival
du
Sucre.
Les
recherches
et démarches
menées
par
la municipalité
ont
permis
d'obtenir
l'accord
de
M.
et
Mme
Pierre
RINGEISEN,
1,
rue
des
Jardins
à
Erstein,
pour
la
location
d'une
grange
d'environ
150m*?
permettant
de
remiser
ces
équipements
dans
des
conditions
satisfaisantes.
Compte
tenu
du
calendrier
des
opérations,
cet entrepôt
devrait
pouvoir
débuter
au
mois
de
mai
2021.
Il est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
municipale
de
statuer
sur
les
principes
et
modalités
de
cette
location.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'adjoint
Raymond
KLIPFEL,
APRÈS
en
avoir
débattu,
décide
- de
louer
aux
époux
Pierre
et
Marlène
RINGEISEN
dans
la
perspective
des
entrepôts
susmentionnés,
une
grange
d'environ
150m?
éventuellement
extensible
selon
les besoins,
dépendant
de
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
104
«
1,
rue
des
Jardins
»,
- de
fixer
la
durée
de
cette
location
à
1 an
à
effet
de
la
prise
de
possession
de
la
grange
et
au
plus
tard
de
la
signature
de
la
convention
d'occupation,
reconductible
sauf
dénonciation
moyennant
un
préavis
de
3
mois,
-
de
fixer
à
3
€uros/mois/m?
le
loyer
mensuel
de
cette
location,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
réglementaires
applicables,
indexées
sur
l'évolution
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction,
- d'inscrire
le crédit
nécessaire
annuellement
au
budget
principal
de
la
Ville,
-
d'autoriser
le
Maire,
où
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
d'occupation
à
intervenir
sur
les
bases
précitées,
ainsi
que
tout
document
administratif
ou
d'urbanisme
qui
sera
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
issues
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
hors
la
présence
de
R.
KLIPFEL
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
le
le |
Jean-Jacques
RAUL
Accusé
de
réceptj
préfecture
067-21670
20210412-2021-028
22-DE
Date
de
téfétransmission
: 03/08/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/08/2021
_e%
imprimé
sur
papier
KSC
ae Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des membres
du Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions : 33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents :
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence
de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
3.1.
de
l'ordre
du
jour
:
Plan
local
d'urbanisme
Approbation
de
la
modification
n° 3
Le
Conseil,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à
L.153-44 :
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Strasbourg
approuvé
le 01/06/2006,
modifié
le
19/10/2010,
le 22/10/2013,
le
11/03/2016
et
le 21/10/2016,
mis
en
compatibilité
le
05/11/2013
et
le 24/10/2019
;
VU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
04/03/2013
et
modifié
le
02/06/2014,
le
15/02/2016,
le 27/06/2016
et
le
19/12/2017,
et
mis
en
compatibilité
le
16/12/2019 ;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
d'Erstein
en
date
du
12/02/2020
émettant
un
avis
favorable
aux
modifications
qui
seront
apportées
au
règlement
de
la ZAC
du
PAPE
et de
la Z1
Krafft
dans
le
cadre
de
la
modification
n°3
du
PLU ;
VU
la
consultation,
au
titre
de
l'article
L.104-2
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
pour
l'examen
au
cas
par
cas
en
date
du
13/03/2020
et
sa
réponse
en
date
du
27/04/2020
ne
soumettant
pas
le projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
à
évaluation
environnementale
;
VU
la
consultation
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
en
date
du
16/06/2020
et sa
réponse
en
date
du
02/09/2020 ;
VU
le
projet
de
modification
n°
3
du
pian
local
d'urbanisme
notifié
au
Sous-
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
le
16/06/2020 ;
VU
l'arrêté
en
date
du
23/11/2020
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°
3
du
plan
local
d'urbanisme ;
VU
le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjointe
Axelle
BOLLEY
qui
présente
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
qui
porte
sur
les
points
suivants
:
1.
Modifications
liées
à
la
prise
en
compte
des
risques
Point
n°1
: Prise
en
compte
du
porter
à connaissance
(PAC)
relatif aux
risques
technologiques
pour
l’entreprise
SCI
LCK.
Point
n°2:
suppression
des
zones
de
danger
inscrites
de
part
et
d'autre
des
oléoducs
-et
gazoducs
sur
les
plans
du
règlement
et
de
la
règle
associée.
Point
n°3
: Prise
en
compte
du
nouveau
PPRI
de
PIN.
2.
Modifications
portant
sur
les
plans
du
réglement
Point
n°4 :
suppression
de
la zone
IAU
du
quartier
de
Krafft
(1,6
ha)
qui
se
situe
en
zone
inondable
du
PPRI.
{2021-029
31 APPRO
MODIF3
PLU)
Imprimé
sur
paple -2-
Point
n°5
:reclassement
en
zone
UB
de
2
parcelles
de
0,30
ha
classées
en
zone
UX.
Point
n°6
:
reclassement
en
sous-secteur
de
zone
UXc1
de
la
zone
IAUXx
située
au
Nord
de
la
ville,
route
de
Krafft
(surface
reclassée
:4
ha).
Point
n°7
:reclassement
en
secteur
de
zone
UXc1
de
la
zone
UX
située
au
Nord
de
ia
ville,
au
Sud
de
la
route
de
Krafft.
Point
n°8
:Mise
à jour
des
légendes
des
plans
du
règlement.
3.
Modifications
des
règles
écrites
Point
n°9:
Modification
des
règles
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
en
zone
UA
et
UB
Point
n°10
: Modification
du
règlement
de
la ZAC
du
PAPE
classée
en
secteur
de
zone
UXZ
au
PLU
: modification
des
articles
2
UX,
6
UX,
10
UX,
11
UX
et
43
UX.
Point
n°11
: Modification
des
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
en
secteur
de
zone
Nv
(aire
d'accueil
des
gens
du
voyage)
pour
mieux
prendre
en
compte
les
occupations
existantes.
Point
n°12:
Modification
de
l'emprise
au
sol
maximale
des
constructions
dans
les
secteurs
de
zone
N.
Point
n°13
: Modifications
diverses
portant
sur
le
règlement
écrit.
>
Le
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
à
la
CDPENAF.
Il a
ensuite
été
soumis
à enquête
publique
du
11
au
29
janvier
2021.
Le
commissaire
enquêteur
a tenu
4
permanences
en
mairie.
le dossier
d'enquête
publique
était consultable
en
mairie
et sur
internet.
VNVNN YV
Le
commissaire
enquêteur
a
recensé
3
observations
du
public,
qu'il
a
analysées
avant
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
assorti
de
1
réserve
et
1
recommandation.
Le
détail
des
avis
et
observations
recueillis,
ainsi
que
les
réponses
proposées,
sont
détaillés
au
sein
du
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
En
particulier,
il est
proposé
de
répondre
à
l'avis
du
commissaire
enquêteur
en
prenant
en
compte
sa
réserve
relative
aux
équilibres
commerciaux.
Ainsi,
il
sera
fixé
dans
le
règlement
du
secteur
de
zone
UXc1
une
surface
minimale
de
300
m°
de
surface
de
vente,
applicable
aux
unités
commerciales.
Ces
dispositions
répondent
aux
avis
de
l'Etat.et
du
Scoters,
émis
lors
de
la
consultation
préalable
à
l'enquête
publique.
De
la
même
manière,
il
est
proposé
de
prendre
en
compte
la
recommandation
du
commissaire
enquêteur
relative
à
la
qualité
architecturale
et
paysagère
sur
le
secteur
UXc1
créé
en
modifiant
l'article11
UX
(Aspect
extérieur
des
constructions).
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
les
changements
du
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tels
qu'exposés
et
présentés
dans
le
tableau
joint
en
annexe
et
notamment
:
-
l'article
2
UX
(réglementant
les
occupations
et
utilisations
du
sol
admises)
pour
prendre
en
compte
la
réserve
du
commissaire
enquêteur
(voir
ci-
dessus),
-
Modification
de
l'article
11
UX
(aspect
extérieur
des
constructions)
pour
prendre
en
compte
la
recommandation
du
commissaire
enquêteur
et
garantir
la
qualité
architecturale
et
paysagère
de
la
zone,
-
Modification
de
l'article
2
N
(réglementant
les
occupations
et
utilisations
du
sol
admises)
pour
prendre
en
compte
l'avis
de
l'Etat
et
lever
les
contradictions
entre
les
articles
2N
et9N,
(2021-029_31
APPRO
MODIF3
PLU) -3-
-
Modification
de
l'article
2
N
pour
prendre
en
compte
l'observation
de
l'Etat
relative
aux
secteurs
Nh
et Nc
situés
en
zone
rouge
du
PPRI:
les
occupations
et utilisations
du
sol sont
limitées
dans
les secteurs
se trouvant
en
zone
rouge
du
PPRI
pour
respecter
les
dispositions
de
ce
dernier,
-
Modification
de
l'article
9N
(réglementant
lemprise
maximale
des
constructions)
pour
prendre
en
compte
Modification
de
l'observation
de
l'Etat
et
préciser
la
prise
d'effet
des
nouvelles
règles
relatives
à
savoir
l'approbation
de
la modification
n°3
du
PLU.
En
outre,
l'emprise
au
sol
maximale
du
secteur
Nc
(500
m°
de
surface
de
plancher)
est supprimée
dans
la mesure
où
elle se
trouve
limitée
par
le règlement
du
PPRI,
comme
précisé
à l’article 2N.
SUR
l'avis
de
la
commission
Sécurité,
Déplacements
et
moyens
techniques,
Urbanisme,
Habitat,
Développement
durable
et Agriculture
et de
la commission
Administration
et
Moyens
Généraux,
APRES
en
avoir
débattu,
décide
—
d'apporter
les
changements
au
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
soumis
à
enquête
publique
tels
qu'exposés
et
présentés
dans
le tableau
précité,
- d'approuver
la
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
au
dossier
annexé, Dit
que
la
présente
délibération :
>
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
le
journal
ci-après
désigné
: Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace,
>
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
chargée
de
l'arrondissement
de
Sélestat-Erstein
accompagnée
du
dossier
réglementaire,
>
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
sous-préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus,
>
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et à
la préfecture
7”
le plan
local
d'urbanisme
modifié.
/
Adopté à l'unanimité
{1
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
our
extrait
conforrie,
(2021-029_31
APPRO
MODIF3
PLU) Gcoop'43 350 eseuiufs neejqei € JPON NIA\LZOZ IJAE ZL NP NO-POISAUIVUOANEL NO\SSEISUSÈ SEA)
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24NHN21U8Y,P
“J9NU0] 8 9181|N9ued UOlPASSAO, P SEd 31queu) £ Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions
:
Conseillers
présenis
:
33
Conseillers
absents
:
(2021-030_32
AV3W-RUE
L MUTSCHLER)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
42
avril
2021
Séance
du
sous
la présidence
de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ
Point
3.2.
de
l'ordre
du
jour :
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Laure
Mutschler
Avenant
n°
3
au
marché
du
lot
1
«
VRD
»
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
Raymond
KLIPFEL,
VU
la
délibération
n°
2019-6072 42
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2019
portant
validation
de
l'avant-projet
et approbation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Laure
Mutschler,
VU
la
délibération
n°
2020-012
7
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2020
relative
aux
délégations
accordées
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
marché
conclu
avec
l'entreprise
adjudicataire
du
lot considéré,
VU
que
les
crédits
provisionnels
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville,
SUR
la
proposition
de
la
commission
Sécurité,
Déplacements
et
moyens
techniques,
Urbanisme,
Habitat,
Développement
durable
et
Agriculture
et
de
la commission
Administration
et
Moyens
Généraux,
décide
-
de
conclure
l'avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l'entreprise
suivante
dans
le cadre
des
travaux
de
l'opération
susmentionnée
:
>
Lot
n°
1:"VRED”
Attributaire
: Société
COLAS
NORD
EST
- 47A,
rue
de
l'ile
des
Pêcheurs
OSTWALD
(67541)
Marché
initial
(16/03/2020)
:
Avenant
n°1 :
Avenant
n°2 :
Avenant
n°3 :
Nouveau
montant
du
marché
:
447
777,00
ERT
+
8 222,00
€EHT
+
12
933,35
EHT
+
12
000,00
EHT
480
932,35
€ HT
Objet
: prestation
d'indemnisation
des
travaux
réalisés
en
demi
chaussée
en
lieu
et
place
d'une
route
barrée,
ainsi
que
prise
en
charge
des
prestations
supplémentaires
liées
au
frais
de
transfert
de
l'atelier
de
déboisage,
entraînant
une
augmentation
de
7,40%
du
marché
initial.
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
son
exécution.
Adopté
à
l'unanimité Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
p.
Le
Maire
absent,
le
MaireAdijoint
Un
Imprimé
sur papier Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre
des membres
du Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions
:
33
Conseillers
présents
:
Conseillers
absents :
(2021-031_33
CONV
GSM
R-GDS)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire,
sous
la présidence
de M.
Point
3.3.
de
l'ordre
du
jour :
Société
de
distribution
de
gaz
naturel
°K-GDS”
Mise
en
place
de
cometeurs
de
gaz
par
radio
transmission
imelantation
de
concentrateurs
GSM
Convention
d'hébergement
sur
les
bétiments
communaux
L'Adjoint
RAUL
expose
que
depuis
la
parution
en
août
2015
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
à
l'issue
du
Grenelle
de
l'Environnement,
les
distributeurs
de
gaz
naturel
sont
tenus,
après
validation
du
dispositif
par
les
ministres
chargés
de
l'énergie
et
de
la
consommation,
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
comptage
interopérables
qui
favorisent
la
participation
active
des
consommateurs
afin
de
répondre
aux
attentes
des
abonnés
et
des
fournisseurs
et
pour
une
plus
grande
fiabilité
du
comptage
des
énergies.
Dans
ce
cadre
en
tant
que
distributeur
de
gaz
naturel,
R-GDS
propose
chez
tous
ses
clients
la
mise
en
place
de
compteurs
de
gaz
communicants
selon
le
principe
de
fonctionnement
prévoyant
que
les
relevés
des
nouveaux
compteurs
se
feront
à
distance
par
radio-transmission
vers
des
concentrateurs
implantés
sur
un
ou
plusieurs
points
hauts
de
la
commune.
Ces
mêmes
concentrateurs
transmettront,
une
à
deux
fois
par
jour,
par
le
biais
d'un
appel
téléphonique
GSM,
les
informations
au
serveur
de
R-GDS.
Les
avantages
pour
les
clients
sont
les
suivants
:
e
une
facturation
systématique
sur
index
réel
pour
toutes
les
catégories
de
clients
(particuliers,
professionnels,
collectivités
locales).
°
une
mise
à
disposition
pour
les
consommateurs,
sans
surcoût,
des
données
quotidiennes
de
consommations
sur
le site
internet
de
R-GDS.
°
la
maitrise
de
la
consommation
énergétique
individuelle
par
une
meilleure
connaissance
des
consommations
pouvant
être
inter-comparées
par
les
clients
sur
des
périodes
de
référence.
Au
plan
technique,
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service
nécessite
:
e
Le
remplacement
ou
appairage
avec
un
module
radio
des
compteurs
présents
chez
les
clients
pour
une
transmission
radio
des
index
journaliers
de
moins
d'une
seconde,
utilisant
une
basse
fréquence
de
169
MHz.
e
L'installation
sur
des
points
hauts
de
concentrateurs
(boitier
de
40
x
30
x
20
cm
associés
à
une
ou
plusieurs
petites
antennes,
d'environ
2
mètres)
permettant
la
communication
des
index
de
consommations
gaz
entre
les
compteurs
des
clients
et
le
système
d'information
de
R-GDS.
e
La
mise
en
place
de
systèmes
d'information
pour
traiter
et
recevoir
chaque
jour
les
index
de
consommation
pour
leur
mise
à
disposition
des
fournisseurs
et
des
clients
dans
des
délais
courts
et
une
haute
performance.
La
société
R-GDS
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux
d'installation
des
concentrateurs
sur
les
points
hauts
ainsi
que
d'aménagement
des
bâtiments
concernés
et
versera
une
redevance
forfaitaire
par
site
équipé.
al
imprimé
sur papier
FSC (2021-034_33
CONV
GSM
R-GDS)
-2-
Le
déploiement
opérationnel
prévisionnel,
sur
l'ensemble
de
la
zone
de
distribution
de
R-GDS,
devrait
démarrer
au
début
2023
et
durera
3
ans.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'adjoint
au
Maire
Jean-Jacques
RAUL,
VU
les
dispositions
issues
de
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la Transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.2121-29,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la mise
en
place
des
concentrateurs
pour
un
meilleur
relevé
des
consommations
de
gaz
et
une
meilleure
facturation
dés
utilisateurs,
VU
le
soutien
de
la
Fédération
nationale
des
Collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
pour
le
déploiement
des
compteurs
communicants
et
son
encouragement
pour
que
chaque
collectivité
contribue
à
en
faciliter
la
mise
en
œuvre,
SUR
la
proposition
de
la
commission
Sécurité,
Déplacements
et
moyens
techniques,
Urbanisme,
Habitat,
Développement
durable
et Agriculture
et de
la commission
Administration
et
Moyens
Généraux,
décide
- dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
par
la
société
Réseaux
Gaz
naturel
Strasbourg
« R-GDS
»,
selon
les
modalités
et conditions
susmentionnées,
de
compteurs
de
gaz
communicants
pour
la distribution
de
gaz
naturel,
d'autoriser
la société
à
installer
les
concentrateurs
sur
les
bâtiments
listés
dans
la
convention
à
intervenir
sur
les
bases
précitées,
moyennant
une
redevance
établie
à 50 €
HT
par site
équipé,
-
de
faire
supporter
par
R-GDS
l'intégralité
des
travaux
d'installation,
ainsi
que
de
démontage,
des
concentrateurs
sur
les
points
hauts
et d'aménagement
des
bâtiments
communaux
concernés,
- d'approuver
selon
les
conditions
détaillées
en
exposé,
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
R-GDS
pour
l'hébergement
des
concentrateurs
sur
les
bâtiments
de
la
commune, - d'autoriser
le
Maire,
ou
son
Adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
administratif ou
contractuel
complémentaire
qui
sera
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
des
dispositions
issues
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
:
Pour
extrait
conforme,
p.
Le
Maire,
le
Maire-Adjoint
|
Jean-Jacques
RAUL Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des membres
du Conseil
municipal
élus :
33 Conseillers en fonctions : 33
Conseillers
présents
:
33
Conseillers
absents :
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
4.1.
de
l'ordre
du
jour :
Marché
public
de
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
communes
du
canton
d'Erstein
L’Adjointe
LIENHARDT
expose
que
le
marché
souscrit
au
titre
des
années
scolaires
2018/2019
à
2020/2021
pour
le
transport
routier
de
passagers
viendra
à
échéance
en
août
2021
sur
la
base
d'un
coût
établi
entre
le
seuil
plancher
de
100
K€
et
un
plafond
de
200
K€
HT/an.
Afin
de
mutualiser
les
achats
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
en
bénéficiant
de
prix
plus
attractifs,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
propose
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
dont
elle
serait
le
coordonnateur-
mandataire
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
de
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
d’une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification. L'intérêt
sera
de
bénéficier
de
tarifs
réduits
de
transport
concernant
les
trajets
tels
que
notamment
:
e
Les
sorties
scolaires
prises
en
charge
par
la
Commune ;
e
Les
déplacements
ITS
(Intervention
Temps
Scolaire)
:
Orientation
et
Equitation
destination
route
de
Krafft,
Centre
Equestre
et
Forêt
du
Krittwald
—
uniquement
les
écoles
élémentaires
d'Erstein
;
e
Les
déplacements
ÎTS
Arts
Plastiques
destination
Musée
Würth
(élèves
d'Erstein)
;
Les
déplacements
ITS
Ecole
de
Musique
;
Les
déplacements
ponctuels
dans
le
cadre
des
ITS
vacances
(ex
: sortie
raquette
en
février
2021) ;
e
Les
déplacements
action
«Ecole
et
Cinéma»
(uniquement
Ecole
maternelle
Krafft)
:
e
Les
déplacements
dans
le cadre
du
projet
«
Jardin
pédagogique
partagé
»
(Ecole
Krafft
et
Mitteholz)
:
e
Les
déplacements
dans
le
cadre
des
classes
transplantées.
Les
modalités
proposées
afin
de
faciliter
la
gestion
du
marché
et
la
mutualisation
des
procédures
sont
les
suivantes
:
o
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avant
pour
objet
«le
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
»
d’une
durée
de
trois
ans
au
travers
du
conventionnement
de
groupement
correspondant ;
o
Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
en
qualité
de
coordonnateur-mandataire
de
ce
groupement
L'estimation
des
besoins
pour
la commune
et
pour
la durée
globale
du
marché
est
de
15
000
€
hors
taxe.
Chaque
membre
se
chargera
de
l'exécution
financière
et
technique
du
marché
pour
les
parties
18
concernant
et
selon
les
dispositions
des
pièces
du
marché
dont
la
consultation
sera
lancée
au
cours
du
mois
d'avril
2021
pour
une
attribution
prévue
en
juillet
2021.
(2021-0382
41
GRPTCOM
TRANSPORT
ROUTPRIVE)
imprimé
sur
papler
à SC -2-
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjointe
Mireille
LIENHARDT,
VU
le
projet
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
« transports
routier
de
passagers
au
titre
des
années
scolaire
2021/2022
à
2023/2024
»,
VU
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
SUR
la proposition
de
la commission
Administration
Générale
et Moyens
Généraux
en
date
du
31
mars
2021,
décide
-
d'accepter
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
le
« transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
»
d'une
durée
de
trois
ans
tel
que
détaillé
en
exposé,
mandatant
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
en
qualité
de
coordonnateur-mandataire
titulaire
du
pouvoir
adjudicateur,
-
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
définissant
l'objet
du
marché,
les
modalités
de
la
procédure
sur
ces
bases
et
le
rôle
des
parties,
- d'autoriser
le Maire
ou
son
adjointe
déléguée
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
qui
sera
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
son
exécution
et
à
transmettre
les
besoins
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes,
- d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur-mandataire
à
signer
le
marché
public
et
les
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
p.
Le
Maire
absent,
le
Maire-Adjoint
Jean-Jacques
RAUL
1
(2021-032_41
GRPTCOM
TRANSPORT
ROUTPRIVE) Département du Bas-Rhin Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du Conseil
municipal
élus
:
33
Conseillers en fonctions :
33
Conseillers
présents :
33
VILLE
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
42
avrit
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point 5.1.
de
l'ordre
du
jour
:
Opération
«
Tous
ensemble,
soutenons
nos
petits
commerces,
nos
artisans
de
proximité
et
nos
producteurs
locaux
»
*
Distribution
de
bons
d'achats
* Conclusion
de
conventions
avec
les
commerces
locaux
L'Adjoint
EHRHARD
expose
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
commerçants,
la
Ville
d'Erstein
souhaite
engager
une
démarche
de
redynamisation
du
centre-ville
par
le
biais
de
diverses
actions
destinées
à
apporter
un
soutien
renforcé
au
commerce
local
et
au
pouvoir
d'achat
des
ersteinois
en
cette
période
de
crise
sanitaire.
Dans
cette
perspective
a
été
élaborée
l'opération
«
Tous
ensemble,
soutenons
nos
petits
commerces,
nos
artisans
de
proximité
et
nos
producteurs
locaux
»
destinée
à épauler
la consommation
locale
par
l'octroi
de
bons
d'achats
distribués
dans
l'ensemble
des
boîtes
aux
lettres
d'Erstein
et
Krafft
dans
la limite
de
un
bon
par
boîte
aux
lettres.
D'une
période
de
validité
ailant
du
20
mai
au
20
juin
2021
inclus,
les
bons
d'achats
seront
valables
exclusivement
dans
les
commerces
ainsi
qu'auprès
des
prestataires
de
services,
artisans
et
producteurs
d'Erstein
et
du
quartier
de
Krafft
partenaires
de
l'opération
considérée.
Le
partenariat
avec
les
commerçants,
prestataires
de
services,
artisans
et
producteurs
locaux
participant
à
l'opération
doit
être
formalisé
par
la
conclusion
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
chaque
commerçant
participant,
portant
sur
l'utilisation
des
bons
d'achats,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
et les
modalités
de
remboursement.
L'enveloppe
budgétaire
allouée
à
l'opération
s'élève
à 66.000
€,
crédit
inscrit
au
budget
primitif 2021
approuvé
ce
même
jour.
Il
est
ainsi
proposé
d'instituer
le
dispositif
précité
et
d'approuver
le
conventionnement
individuel
de
partenariat
à intervenir
avec
les commerçants,
prestataires
de
services,
artisans
ou
producteurs
locaux
participant
à
l'opération.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
Patrick
EHRHARD,
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'initier
une
démarche
de
redynamisation
du
centre-ville
et d'apporter
un
soutien
renforcé
au
commerce
local
et au
pouvoir
d'achat
des
ersteinois
en
cette
période
de
crise
sanitaire,
VU
que
le
crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
principal
2021
de
la
Ville
d'Erstein,
SUR
la proposition
de
la commission
Attractivité,
Développement
économique
et
Tourisme
et
de
la
commission
Administration
et
Moyens
Généraux,
décide
-
d'instituer
l'opération
«Tous
ensemble,
soutenons
nos
petits
commerces,
nos
artisans
de
proximité
et
nos
producteurs
locaux
»
destinée
à
soutenir
la
consommation
locale,
par
l'octroi
de
bons
d'achats,
(2021-032_651
BONS
D ACHATS
1-2021)
Imprimé
sur
papler
à FSC
È -2-
-
que
les
bons
d'achats
seront
exclusivement
valables
dans
les
commerces
ainsi
qu'auprès
des
prestataires
de
services,
artisans
et
producteurs
d'Erstein
et
du
quartier
de
Krafft
partenaires
de
l'opération,
- de
déterminer
comme
suit
les
principes
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'opération
:
o
Distribution
d'un
bon
d'achat
d'une
valeur
fixée
à
15€,
non
nominatif,
dans
chaque
boîte
aux
lettres
d'Erstein
et
Krafft
:
o
Utilisation
des
bons
d'achats
exclusivement
dans
les
commerces,
auprès
des
prestataires
de
services,
artisans
et
producteurs
locaux
d'Erstein
et
de
Krafft
d'une
superficie
égale
ou
inférieure
à 400m?2,
ayant
signé
la
convention
de
partenariat
:
o
Utilisation
des
bons
d'achats
en
paiement
de
tous
types
de
produits
:
o
Période
de
validité
des
bons
d'achats
:du
20
mai
au
20
juin
2021
inclus.
-
que
le
partenariat
avec
les
commerçants,
prestataires
de
services,
artisans
et
producteurs
locaux
participants
sera
formalisé
par
la
conclusion
de
conventions
individuelles
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Erstein
et
le
commerçant
portant
sur
l’utilisation
des
bons
d'achats,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
les
modalités
de
remboursement
sur
justificatifs,
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
Adjoint
délégué,
à
signer
les
conventions
individuelles
de
partenariat
à
intervenir
avec
les
commerçants,
prestataires
de
services,
artisans
ou
producteurs
locaux
participant
à
l'opération
ainsi
que
tout
document
contractuel,
comptable
et
budgétaire
qui
seront
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
issues
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
p.
le
Maire
absent,
le
Maire-Adjoint,
Jean-Jacques
RAUL
(2021-032_51
BONS
D
ACHATS
1-2021) Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du Conseil
municipal
élus : 33
Conseillers en
fonctions
:
33
Conseillers
présents
:
33
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
42
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
6,1.
de
l'ordre
du
jour
:
École
de
musique
municipale
d’Erstein
—-
EMME
Modification
des
tarifs
du
2°"
trimestre
scolaire
2021
L'Adjoint
Garcia
expose
que,
de
la
même
manière
que
lors
des
confinements
de
l'année
2020,
les
restrictions
sanitaires
de
lutte
contre
le
Covid-19
ont
entraîné
des
conséquences
sur
la
fréquentation
et
l'accessibilité
à certains
cours
de
l’école
municipale
de
musique
d'Erstein.
Après
examen
et à titre
de
compensation,
la commission
intéressée
propose
d'apporter
une
réduction
temporaire
des
tarifs
de
l'EMME
pour
la
période
du
2ème
trimestre
de
l'année
scolaire
2020/2021
comme
suit
:
1.
Pour
les
élèves
concernés
par
le
suivi
à
distance
tout
au
long
du
trimestre
: -50
%
>
élèves
majeurs,
jardin
musical,
classes
de
chant,
harpe,
trompette,
trombone
et euphonium.
2.
Pourles
autres
élèves
des
autres
classes
: -20
%
>
éveil
musical
et
cours
individuels
pour
les
élèves
mineurs,
sur
11
semaines
de
cours,
2
cours
à
distance
et
9
en
présentiel.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
Roland
GARCIA,
VU
la délibération
n° 2020-0565
11
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
relative
aux
tarifs
de
l'EMME
et
les
délibérations
antérieures,
SUR
la
proposition
de
la
commission
Culture
et
Communication
et
de
la
commission
Administration
et Moyens
Généraux,
décide
- d'apporter
les modifications
temporaires
susmentionnées
des
tarifs de
l'école
municipale
de
musique
d'Erstein
—
EMME
pour
le
2ème
trimestre
de
l’année
scolaire
en
cours
(janvier
à
mars
2021)
telles
que
reportées
et
détaillées
au
sein
du
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
- de
charger
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
et ie Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
des
dispositions
issues
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
p.
le
Maire
absent,
le
Maire-Adijoint
Jean-Jacques
RAUL
-
\
2021-033_61
TARIFS
EMME
2021-2
Imprimé
sur
papier 4 L Ecole Municipale de Musique d'Erstein
e s Droits d'écolage trimestriel 2020/2021. 2T% trimestre >>> janvier à mars 2021 REIN {délibération n° 2021-033_61 du Conseil municipal du 12 avril 2021)
Tarif Bolsenheim,
Durée hebdomadaire - tarif de janvier à - tarif de janvier à| Hindisheim,Hipsheim, lchratzheim, | tarif de janvier
du cours d'instrument Tarif de base mars 2021 Tarif ERSTEIN mars 2021 Limersheim, Nordhouse, Osthouse, |: à mars 2021
Schaeffersheim, Uttenheim
CURSUS DIPLOMANT
instrument + formation musicale
+ pratique collective
FORFAIT îer cycle : 30 mn
(classes de chant, harpe, trompette, trombone et 2ème cycle : 45 mn 198,00 € 89,00 € 99,00 € 49,50 € 154,00 € 77,00 € euphonium) 3ème cycle : 60 mn
FORFAIT | h er cycle : 30 mn
(classes de piano, flûte à bec, flûte traversière, | Zemecyce:45mn | 498,00€ | 15800€ 99,00 € 79,00€ 154,00 € 123,00 € batterie /percussions, guitare, clarinette, 3 | saxophone, violon, violoncelle) ème cycle : 60 mn
CURSUS NON DIPLOMANT
Aduites uniquement
instrument + ateliers ét/ou pratiques collectives / FM
adultes
au choix : 30 mn 135,00 € 67,50 € 67,00 € 33,50 106,00 € 53,00 €
FORFAIT au choix : 45 mn 206,00 € 103,00 € 103,00 € 51,50 160,00 € 80,00 €
au choix : 60 mn 276,00 € 138,00 € 138,00 € 69,00 213,00 € 106,50 €
ACTIVITES POUR ENFANTS (de 1 à 6 ans) _ : - : tarif de septembre
PRATIQUES COLLECTIVES TOUT PUBLIC Durée heddomadaire | Tarif unique |"; re
Jardin musical variable 52,00 € 26,00 €
Eveil musical et présolfège variable 52,00 € 42,00 €
Ateliers et/ou pratiques collectives, FM - sans cours .
d'instrument variable 52,00€ 52,00 €
Dispositions dérogatoires aux tarifs :
1) Les élèves résidant à Erstein bénéficient automatiquement d'une réduction de 50 % sur le tarif de base ; les élèves résidant dans la Communauté des
Communes bénéficient automatiquement d'une réduction de 22 % sur le tarif de base (sauf tarif unique pour Eveil Musical, Formation musicale adultes, Présolfège, Ateliers et Pratiques collectives).
2) Lorsque dans une même famille plusieurs membres sont inscrits dans l'établissement, des réductions sont appliquées à raison de :
- 20% pour le deuxième membre
* 30% pour le troisième membre
+ 40% pour le quatrième membre
+ 50% pour le cinquième membre
3) Lorsqu'un enfant ou un adulte pratique 2 instruments différents, il bénéficie d'une réduction de 20 % pour l'enseignement du deuxième instrument.
4) Dans les cours instrumentaux, le coût de la formation musicale est inclus dans le tarif qui ne peut pas être réduit si celle-ci n'est pas suivie.
5) Les pratiques collectives peuvent être suivies par des musiciens extérieurs à l'établissement moyennant le paiement du droit d'inscription prévu à cet effet.
6) Les élèves de l'école municipale de musique membres de l'Harmonie Municipale d'Érstein, bénéficient du tarif Erstein sur les droits d'écolage. Une réduction
supplémentaire de 40 % leur est accordée à condition de participer aux prestations musicales lors des manifestations officielles. Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du Conseil
municipal
élus :
33 Conseillers en fonctions : 33
Conseillers
présents :
33
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
12
avril
2021
Séance
du
sous la présidence de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire
Point
7.1.
de
l'ordre
du
jour :
Cession
de
la
SEML
ERSTEIN-HABITAT
à
la
Sté
Habitat
de
L'H
* Adhésion
de
la
Ville
d'Erstein
à
l'association
coopérative
*
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
Le
Maire
rappelle
par
délibération
adoptée
en
séance
du
9
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
vente
du
patrimoine
de
82
logements
dont
53
conventionnés
et 29
non
conventionnés
de
la
SEML
Erstein
Habitat
à
la
société
"Habitat
de
l'Il”,
en
exécution
des
dispositions
de
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
qui
fait
obligation
aux
organismes
de
logements
sociaux
existants
de
se
regrouper
selon
des
seuils
patrimoniaux
plus
importants. En
conséquence
et dans
la
perspective
de
permettre
à
la
commune
de
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
« l'association
coopérative
HABITAT
DE
L'ILL
»,
il appartient
à
l'assemblée
d'y
adhérer
et
d'accepter
les
conditions
statutaires
de
l'établissement
gestionnaire
au
moyen
de
la
souscription
à
l'achat
des
parts
sociales
correspondantes,
d'un
coût
de
9
999 99
€.
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
conditions
et
de
désigner
le
représentant
de
l'assemblée
au
sein
de
l'association.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
sur
sa
proposition,
VU
les
délibérations
n°
2021-009_11
et
n°
2021-010_12
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2021,
VU
les
statuts
de
lassociation
coopérative
«
HABITAT
DE
L'ILL
»
du
29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
l'intérêt et la nécessité
pour
la Ville d’Erstein
de
disposer
une
représentation
au
sein
de
la
structure
appelée
à
gérer
le
patrimoine
issu
de
la
Semi
Erstein
Habitat,
APRÈS
en avoir débattu,
décide
- d'adhérer
à
l'association
coopérative
« HABITAT
DE
L'ILL
»
et
de
devenir
membre
de
ladite
association
par
la souscription
d’un
montant
de
neuf
mille
neuf
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
cents
(9 999,99
€)
représentant
25 641
parts
sociales
d'une
valeur
nominale
de
0,39
cents,
- de
délivrer en
conséquence
tous
pouvoirs
au
Maire
où
à son
Adjoint
délégué
pour
régulariser
et
signer
tous
documents,
déclaration
d'adhésion
ou
autre
aux fins
d'adhérer
à l'association
coopérative
« HABITAT
DE
L'ILL
» et d’une
manière
générale
prendre
toutes
mesures
et effectuer
toutes
démarches
et
formalités
qui
seront
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
issues
de
la
présente
délibération,
- d'inscrire
le
crédit
susmentionné
au
budget
primitif
2021
de
la Ville,
(2021-034_71
ADH
ASSOC
HABITAT
DE L
ILL)
imprimé
sur
papier
S ESC
LC ë -2-
-
de
désigner
M.
Raymond
KLIPFEL,
Adjoint
au
Maire,
pour
représenter
la
Ville
d'Erstein
aux
assemblées
générales
de
l'association,
- de
se
porter
candidat
aux
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'Administration
à
la
plus
prochaine
assemblée
générale
de
l'association
coopérative,
avec
comme
représentant
permanent
M.
Raymond
KLIPFEL
susnommé.
Adopté
à
l’unanimité
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
p.
Le
Maire
absent,
le
Maire-Adijoint
Jean-Jacques
RAUL
(2021-034_71
ADH
ASSOC
HABITAT
DE L
ILL) ANNEXE
au
procès-verbal
du
lundi
12
avril
2021
1.6.
à
1.8.
Budget
primitif
2021
de
la Ville
-
Budget
annexe
de
la ZAC
Europe
- Attributions
de
subventions
- Emprunts
Dans
le
cadre
du
débat
ouvert
à
l'examen
du
budget
primitif,
M.
Kiefer,
s'exprimant
pour
le
groupe
« Avec
vous
pour
Erstein
»
soulève
une
remarque
se
rapportant
à
la
baisse
conséquente
de
la
ligne
des
cotisations
d'assurances
de
47
K€
à
27
KE,
ce
à
quoi
M.
Klipfel
et
M.
Sirerol
répondent
que
cela
traduit
l'issue
d’une
renégociation
de
certains
contrats.
De
la
même
manière
sur
une
question
concernant
la
baisse
de
15
K€
des
subventions
pour
les
interventions
en
temps
scolaires
«ITS
»,
le
Maire
confirme
qu'elle
reflète
les
conséquences
des
confinements
et
restrictions
liées
au
Covid-19
et
que
le
principe
de
l'aide
maintenu,
pourra
être
appuyé
et
évoluer
sur
des
nouveautés
et
reprises
d'activités. M.
Diebold,
représentant
du
groupe
«
Rassembler
Erstein
»
“déplore
l'importance
du
montant
investi
par
la Ville
dans
les
travaux
de
réaménagement
de
la
‘maison
Fritsch
—
Maroquinerie”
qui
atteint
près
de
800
K€
pour
le déplacement
de
l'office
du
tourisme
au
centre-ville
et
le
met
en
comparaison
avec
la
dimension
de
celui
de
Benfeld
pour
une
commune
de
7
000
habitants.
I|
mentionne
ainsi
qu'il
se
prononcera
contre
l'adoption
du
BP
2021.
M.
Kiefer,
en
soulignant
qu'il
s’agit
du
premier
budget
de
la
mandature,
estime
qu'il
«
aurait
pu
être
plus
audacieux
et
considère
qu'il
ne
présente
pas
de
nouveautés
par
rapport
à
2020
et
n'est
pas
“sexy”;
il
accorde
à
l'équipe
majoritaire
de
l'assemblée
le
bénéfice
de
la jeunesse
avec
le
qualificatif
de
“peut
mieux
faire”
».
Mme
Fender-Oberlé
considère
pour
sa
part
que
le
budget
«
manque
de
dimension
environnementale
et
relève
l'absence
de
mise
à
niveau
du
parc
locatif
de
la Ville
».
Ces
positions
ne
rencontrent
pas
l'accord
du
Maire
qui
reprend
les
déclarations
en
précisant,
outre
la
nécessaire
poursuite
des
chantiers
pluriannuels
engagés
notamment
dans
le
réaménagement
du
centre-ville,
qu'à
l'égard
de
la maison
Fritsch
a été
fait le choix
de
mener
à son
terme
le projet
préexistant
en
vue
d'une
ouverture
projetée
après
l'été
2021.
En
effet,
il est
confirmé
que
la
remise
en
état
d'un
bâtiment
ancien
est
généralement
plus
chère
que
le bâti
neuf.
À
l'égard
de
l’environnement,
le Maire
mentionne
le renouvellement
engagé
du
parc
de
véhicules
moins
polluants,
la
mise
aux
normes
écologiques
du
bâtiment
et des
équipements
vétustes
de
l'ancienne
sous-
préfecture,
accompagnée
de
l'ambition
d'agrandir
les
capacités
de
la
mairie
par
le
financement
du
déplacement
du
service
de
la police
municipale
vers
le
bâtiment
annexe
situé
dans
le parc.
ll considère
pour
sa
part
que
le budget
présenté
reste
prudent
face
à des
programmations
et calendriers
des
investissements
rendus
aléatoires
par
le
Covid-19.
L'exercice
2021
est
en
effet
soumis
pour
une
très
grande
part
à
la
poursuite
des
travaux
engagés
d'aménagement
du
centre-ville
et
à
l'achèvement
de
la construction
du
3ème
gymnase.
Des
nouveaux
projets
accompagnent
également
des
opérations
telles
que
l'ouverture
de
la
maison
des
services
au
citoyen
dans
le
bâtiment
devenu
communal
du
centre
des
impôts,
rue
de
la
Savoie,
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
Saint
Martin,
propriété
communale,
de
la concertation
menée
à
l'égard
d’un
halle
couverte
place
des
fêtes,
de
l'opération
«
bons
d'achats
» destinée
au
soutien
du
commerce
local
ou
des
équipements
destinés
aux
illuminations
de
Noël...
2.2.
Travaux
de
démolition
des
anciens
abattoirs
Location
d’une
grange
de
remisage
A
l'occasion
de
l'exposé
de
la
motivation
de
la
location
d'une
grange
d'environ
150m2
permettant
de
remiser
dans
des
conditions
satisfaisantes
des
équipements
techniques
communaux
et
matériels
divers,
notamment
associatifs
à
l'usage
du
festival
du
Sucre
en
parallèle
à
la
démolition
des
anciens
abattoirs,
M.
Kiefer
fait
mention
de
la
propriété
vacante
reçue
en
leg,
rue
de
Saint
Quentin
à
Krafft
et
de
son
emploi
à cet
usage.
M.
Klipfel
précise
que
les
granges
équipant
cette
propriété,
d'ailleurs
de
dimensions
insuffisantes,
sont
dans
un
état
de
vétusté
très
avancé,
rendant
impossible
voire
dangereux
leur
réemploi.
{PV CM
12 avril 2021) 5,1.
Opération
«
Tous
ensemble,
soutenons
nos
petits
commerces,
nos
artisans
de
proximité
et
nos
producteurs
locaux
»
*
Distribution
de
bons
d’achats
* Conclusion
de
conventions
avec
les
commerces
locaux
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
commerçants,
la
Ville
d'Erstein
a
souhaité
engager
une
démarche
de
redynamisation
du
centre-ville
par
le
biais
de
diverses
actions
destinées
à
apporter
un
soutien
renforcé
au
commerce
local
et
au
pouvoir
d'achat
des
ersteinois.
Dans
cette
optique
été
élaborée
l'opération
«
Tous
ensemble,
soutenons
nos
petits
commerces,
nos
artisans
de
proximité
et nos
producteurs
locaux
» destinée
à épauler
la consommation
locale
par
l'octroi
de
bons
d'achats
de
15
€
qui
seront
distribués
dans
l'ensemble
des
boîtes
aux
lettres
d’Erstein
et
Krafft
dans
la
limite
d'un
bon
par
boîte
aux
lettres.
D'une
période
de
validité
allant
du
20
mai
au
20
juin
2021
inclus,
les
bons
d'achats
seront
valables
exclusivement
dans
les
commerces
d’une
superficie
égale
ou
inférieure
à
400m?
ainsi
qu'auprès
des
prestataires
de
services,
artisans
et
producteurs
d'Erstein
et
du
quartier
de
Krafft
partenaires
de
l'opération
considérée.
Le
partenariat
avec
les
commerçants,
prestataires
de
services,
artisans
et
producteurs
locaux
participant
à
l'opération,
formalisé
par
une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
chaque
commerçant
participant
prévoit
une
enveloppe
budgétaire
de
66.000
€
inscrite
au
budget
primitif 2021.
M.
Diebold,
intervenant
au
débat
pour
le groupe
«
Rassembler
Erstein
»,
rappelle
que
«
l'opération
Bons
d'achat
figurait
dans
son
programme
aux
élections
municipales
de
2020,
raison
pour
laquelle
il apporte
son
soutien
à sa
réalisation
et se
déclare
favorable
à ce
que
l’action
soit
répétée
au
cours
du
mandat
».
Le
Maire
précise
à
cette
occasion
que
cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
enquête
d'adhésion
des
commerçants
et
que
le Trésorier
de
la Ville
a
été
consulté
en
amont,
ce
dernier
confirmant
sa
légalité
à
partir
de
la
conclusion
de
conventions
individuelles
avec
chaque
participant.
La
séance
est
levée
à
20h50
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
ANDREU
SANCHEZ
{PV
CM
12
avril
2021)