Procès Verbal - aggp pv cm 3 novembre 2014

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Procès Verbal - aggp pv cm 3 novembre 2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - aggp pv cm 3 novembre 2014)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, (Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 3 novembre 2014

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1.) WILLER Jean-Marc 16.) WETTERER Jérémy 2.) DRESSLER Marc 17.) SCOTTO DI CARLO Catherine 3.) HERBETH Dominique 18.) HEITZ Joseph 4.) HEYM Martine 19.) ANDRES Liliane 5.) SPIELBERGER Denis 20.) ECREPONT Dominique 6.) ALIZON Colette 21.) WAGNER Simone 7.) KIEFER Patrick 22.) SAETTEL François 8.) SCHMITT Stéphanie 23.) FUCHS Marie-Odile 9.) FENDER-OBERLE Muriel 24.) ALTUN Turgay 10.) OFFENSTEIN Joseph 25.) BRAUN Caroline 11.) DA SILVA Nathalie 26.) HELLMANN Lionel 12.) GOUVION Vincent 27.) BADER Jean-Claude 13.) WOLFF Muriel 28.) BAUR Philippe 14.) HERTRICH Claude 29.) FOUGOU-NOTARIANNI Christian 15.) KAPPLER Murielle 30.) HASENFRATZ Thierry

Etaient excusés : Mme et MM.

DINTRICH Benoît (avec proc. de vote à N. DA SILVA)

LIENHARDT Mireille (avec proc. de vote à Th. HASENFRATZ)

SUHR-DI MICCO Alexandra (avec proc. de vote à P. KIEFFER)

Étaient encore présents : Mme et MM.

SIREROL Philippe, Directeur Général des Services,

HECKMANN François, Responsable du service Administration Générale,

------------(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 20 heures sur convocation du 22 octobre 2014, le Maire procède à l’appel et constate que 3 Conseillers municipaux sont excusés avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services, M. François HECKMANN, Responsable du service Administration Générale, ainsi que la représentante des Dernières Nouvelles d’Alsace.

Sur proposition du Maire, M. François HECKMANN est désigné à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

Il soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 septembre 2014 à l’approbation du Conseil municipal, lequel, en l’absence d’interventions écrites préalables ou orales, est adopté à l’unanimité.

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Point 1.1. de l'ordre du jour :

Budget principal de la Ville

Débat d’orientations budgétaires 2015

Le Conseil,

VU les dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l’obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de débattre des orientations générales de leur budget dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget de l'exercice à venir, VU que dans leur esprit ces dispositions ont pour objectif d'associer tous les Conseillers municipaux à une réflexion stratégique budgétaire annuelle,

VU l'analyse dont il est rendu compte dans le rapport de la réunion conjointe de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la commission Administration et Moyens Généraux réunies le 13 octobre 2014,

ENTENDU l'exposé de l’adjointe Colette ALIZON et du Maire,

APRES avoir débattu des orientations et objectifs proposés pour l'exercice 2015,

prend acte

des orientations budgétaires projetées pour l'exercice 2015 dans le cadre du développement de la Ville et rapportées tant dans le compte-rendu de la réunion susmentionnée de la Commission Budget et Gestion Financière et de la Commission Administration et Moyens Généraux que dans le procès-verbal de la présente séance,

dit

qu'il a été satisfait aux obligations prévues par la loi en la matière.

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Ressources humaines - Modifications du tableau des effectifs – Transformation administratives de postes

Madame ANDRES expose les propositions de modifications à apporter au tableau des effectifs des agents communaux dans le cadre du traitement des événements et besoins suivants :

1/ Adaptation administrative du poste de Responsable du service Sports, Santé et Loisirs sur la base de la nature des missions exercées,

2/ Modifications des durées hebdomadaires de service (DHS) des enseignants de l’EMME proportionnellement au nombre d’élèves inscrits dans les différentes disciplines lors de la dernière rentrée scolaire.

3/ Mise en œuvre des opérations de recensement annuel de la population. Ces modifications se traduisent administrativement par des transformations, suppressions et création de postes qu’il appartient au Conseil municipal de valider.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES,

VU l’avis favorable du Comité technique paritaire du 3 novembre 2014, SOUS réserve de l’avis à émettre par la commission administrative paritaire pour le poste concerné,(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 3

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de procéder aux créations et transformations des postes ci-après détaillées et de modifier en conséquence le tableau des effectifs des agents communaux :

Grade / Postes actuels Postes transformés

Conseiller des APS Attaché

Assistants d’enseignt art. principal 2ème

classe x 4 (DHS rentrée 2013/2014):

- TNC 16/20èmes (flûte + FM)

- TNC 3,5/20èmes (trombone)

- TNC 3,5/20èmes (trompette)

- TNC 9,25/20èmes (piano, chant)

Grades identiques :

- TNC 18,5/20èmes

- TNC 6,5/20èmes

- TNC 3/20èmes

- TNC 12,5/20èmes

Assistants d’enseignt art. ppal 1ère

classe x 2 (DHS rentrée 2013/2014):

- TNC 9/20èmes (flute bec + éveil)

- TNC 8,5/20èmes (violon)

Grades identiques :

- TNC 7,5/20èmes

- TNC 10,25/20èmes

- Agents recenseurs x 2 (occasionnels)

Adopté à l'unanimité

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Point 2.2. de l'ordre du jour :

Ressources humaines – Recensement 2015 de la population

Postes d’agents recenseurs - Fixation des rémunérations

Madame ANDRES expose que, selon le mode de collecte dont relèvent les communes de 10.000 habitants et plus, la Ville d’Erstein procédera en 2015 comme chaque année à un recensement par sondage de 350 à 400 logements représentant un échantillon d’environ 8 % du nombre total de logements. Ce recensement aura lieu du 15 janvier au 21 février 2015 et nécessitera le recrutement de 2 agents recenseurs titulaires qui auront en charge de recenser près de 200 logements chacun et d’un agent suppléant.

Une formation sera nécessaire aux agents recenseurs titulaires et suppléant successivement en décembre 2014 et en janvier 2015. La formation des personnes ayant déjà assuré cette fonction dans les deux dernières années se fera à chaque fois sur une demi-journée, alors que les personnes qui n’ont jamais assuré cette fonction ou qui étaient agents recenseurs depuis plus de 2 ans auront à chaque fois une formation d’une journée.

Pour le recensement 2014, le Conseil municipal avait fixé les montants alloués à la formation et à la feuille de logement à 32,00 € par demi-journée de formation et 4,40 € par feuille de logement, ce qu’il est proposé de reconduite à l’identique, rémunération à laquelle s’ajouteront la prise en charge de la formation obligatoire et des charges sociales.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES,

VU le code général des collectivités territoriales et les dispositions légales fixant les modalités et la procédure du recensement,

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs chargés des opérations de collecte,

VU la délibération n° 2013-112_23 du Conseil municipal du 18 décembre 2013 dernièrement adoptée en la matière pour le recensement de 2014,

APRES en avoir débattu,

décide

- de confirmer la création de 2 postes d’agents recenseurs de la Ville d’Erstein avec effet au 1er décembre 2014 et la formation de 3 personnes comprenant un remplaçant, - de fixer la tarification suivante de rémunération des agents pour 2015 :(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 4

1 journée de formation (nouveaux agents) : 64,00 € 1 demi-journée de formation (mise à niveau) : 32,00 € par feuille de logement : 4,40 €

- que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales à la charge de la Ville. - d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015 de la Ville,

Adopté à l'unanimité

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Point 3.1. de l'ordre du jour :

Aménagement d’une mare à batraciens par l’Association Nature Ried Indemnisation agricole pour reprise de terrain communal

L’Adjoint DRESSLER expose qu’en séance du 12 novembre 2012, le Conseil municipal a accordé une aide financière à l’Association Nature Ried d’Erstein dans le cadre d’un projet de renaturation et d’aménagement de mares destiné à protéger et développer la population des batraciens / amphibiens en plaine rhénane, au sein de zones humides dotées du biotope adéquat. Il comprenait notamment l’aménagement d’une mare en bordure de terrains communaux en site prairial ouvert, au lieudit ‘’Rundmaettel’’.

L’espace ainsi affecté fait partie intégrante d’une surface de pré louée à l’EARL FRAULOB, exploitant agricole, locataire d’une surface totale de 570 ares dépendant d’une parcelle communale totale de 2.470 ares. La réduction de loyer, à formaliser par un avenant de réduction du contrat, correspond à 7,70 € pour 7 ares.

Ce dernier a sollicité la réduction de loyer correspondante à la surface considérée ainsi que le versement des indemnités d’éviction agricole et de pertes de culture établies par le barème de la Chambre d’Agriculture, cela en compensation de la réduction partielle d’une aide de la DDT au titre d’un contrat de gestion agri-environnementale (MAE) des prairies.

Compte tenu de la perte subie et avec son accord sur ces modalités, il est proposé au Conseil municipal de verser à l’intéressé les indemnités d’éviction agricole et de pertes de culture dues à hauteur d’un total de 715,26 €uros.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2012-112_61 du Conseil municipal du 12 novembre 2012 relative à la participation accordée par la Ville d’Erstein à l’Association Nature Ried au titre de l’aménagement de mares à batraciens aux lieuxdits ‘’Krittwald’’ et ‘’Rundmaettel’’,

VU l’adhésion de l’EARL FRAULOB au protocole d’indemnisation en date du 7 octobre 2014, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de confirmer la reprise par la Ville d’Erstein, dans le cadre de l’aménagement précité, d’une superficie de 7 ares de pré précédemment louée à l’EARL FRAULOB, 18, rue du Général de Gaulle à Erstein,

- de verser à l’intéressé les indemnités d’éviction agricole et de pertes de culture établies par le barème de la Chambre d’Agriculture et dues à hauteur d’un total de 715,26 €uros détaillé comme suit :

• perte de revenus (4 ans) :

7 ares x 77,68 € l’are = 543,76 €

• Perte de fumures de prés :

7 ares x 5,08 € l’are = 35,56 €

Total : 579,32 €

• Absence de préavis :

7 ares x 19,42 € l’are = 135,94 €

Total général : 715,26 €

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder au versement de cette indemnité entre les mains du locataire évincé et à signer l’avenant de réduction correspondant du contrat de location s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 5

Point 4.1. de l'ordre du jour :

Billard club d’Erstein - Remplacement d’une table

Attribution de subvention d’équipement

Madame DA SILVA expose que le Billard club d’Erstein sollicite l’aide de la Ville dans le cadre de l’acquisition d’une nouvelle table de billard destinée à la pratique de la compétition en remplacement d’un modèle ancien d’entraînement plus petit qui a été offert à l’Espace-Jeunes d’Erstein. Le coût de cet équipement s’élève à 4.500 € TTC.

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement et d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Nathalie DA SILVA, VU la demande introduite par le Billard Club d’Erstein,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer au Billard Club d’Erstein une subvention de 15% de l’investissement susmentionné, soit une aide totale arrondie à 675 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 5/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté par 32 voix et 1 abstention (Th. HASENFRATZ)

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Point 4.2. de l'ordre du jour :

Association ‘’Alternance’’ - Subvention pour frais de création

Monsieur ALTUN expose que par lettre du 19 août 2014, M. Bertrand DULERY, Président, a fait connaître à la Ville d’Erstein la création de l’Association ‘’Alternance’’. A but non lucratif, l’association vise à dispenser des activités dans le domaine du bien-être, de la santé et de l’équilibre comme les arts énergétiques et arts martiaux internes chinois et l’herboristerie.

Dans le domaine du Qi Gong et du Tai Chi Chuan elle a pour objet : • De faire découvrir et d’enseigner aux adhérents la pratique des arts corporels traditionnels chinois, • De favoriser, maintenir et renforcer les activités autour de ces pratiques, • De favoriser et développer leur apprentissage par des formations reconnues. Dans le domaine de l’herboristerie :

• De faire découvrir les plantes protégées et non protégées de la région, • De réaliser des sorties, conférences, ou toutes autres activités autour des plantes de la région et de France et de sensibiliser tout intéressé sur les propriétés des plantes.

A l’appui de ces statuts, il a introduit une demande de subvention communale pour frais de création et de premiers équipements associatifs, qui a rencontré un avis favorable de principe de la commission Sports, Santé et Vie Associative. Celle-ci correspondant aux critères définis par le Conseil municipal, il est proposé d’y donner suite et d’attribuer à l’association la subvention forfaitaire établie en la matière par le Conseil municipal.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Conseiller Turgay ALTUN,

VU la demande introduite par l’association « Alternance », avec siège social au 1b, rue du Général Leclerc à Erstein,

VU les statuts de l’association déposés au greffe du tribunal d’instance d’Illkirch en date du 21 juillet 2014 (volume 39, folio n° 73 du Registre des Associations,

SUR la proposition de la commission Sport, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 6

- d’attribuer à l’association « Alternance » une subvention forfaitaire de 305 €uros à titre de participation communale aux frais de création et dépenses de premiers équipements,

- d’assortir le versement de la subvention communale au droit pour la Ville de participer aux assemblées générales de cette association et d’obtenir la remise annuelle du bilan financier,

- d’inscrire le crédit nécessaire au sein de la décision modificative n° 5/2014,

- d’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à procéder au versement de cette subvention forfaitaire entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 4.3 de l'ordre du jour :

Association « AMY » - Amicale des anciens élèves du Lycée Yourcenar Subvention pour frais de création

Monsieur ALTUN expose que M. Alexandre GRASS, Président, a fait connaître à la Ville d’Erstein la création depuis le 18 janvier 2011 de l’association « Amicale des Anciens élèves du lycée polyvalent Marguerite Yourcenar et des LEGTP et LEP d’Erstein – AMY ». Sans but lucratif, l’association a pour but de tisser un réseau d’élèves des filières d’enseignement général et technologique des différents lycées afin d’apporter l’expérience des « anciens » aux élèves actuels. Elle organise notamment chaque année, en partenariat avec le lycée, « la table ronde de l’AMY » permettant une rencontre avec les élèves de terminal.

L’association a introduit à ce titre une demande de subvention communale pour frais de création à l’appui de son inscription régulière au registre des associations du Tribunal d’Instance d’Illkirch, qui a rencontré un avis favorable de principe des commissions intéressées. La demande correspondant aux critères définis par le Conseil municipal, il est proposé d’y donner suite et d’attribuer à l’association la subvention forfaitaire établie en la matière par le Conseil municipal.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Conseiller Turgay ALTUN,

VU la demande introduite par l’association « Amicale des Anciens élèves du lycée polyvalent Marguerite Yourcenar et des LEGTP et LEP d’Erstein – AMY », avec siège au 8, route de Krafft à Erstein, VU les statuts de l’association déposés au greffe du tribunal d’instance d’Illkirch en date du 26 avril 2011, Vol. 36 / folio n° 38 du Registre des Associations,

SUR la proposition de la commission Sport, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Amicale des Anciens élèves du lycée polyvalent Marguerite Yourcenar et des LEGTP et LEP d’Erstein – AMY une subvention forfaitaire de 305 €uros à titre de participation communale aux frais de création et dépenses de premiers équipements,

- d’assortir le versement de la subvention communale au droit pour la Ville de participer aux assemblées générales de cette association et d’obtenir la remise annuelle du bilan financier, - d’inscrire le crédit nécessaire au sein de la décision modificative n° 5/2014,

- d’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à procéder au versement de cette subvention forfaitaire entre les mains de l’association.

Adopté par 31 voix et 1 abstention (Th. HASENFRATZ), V. GOUVION n’ayant pas pris part au vote

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Point 5.1. de l'ordre du jour :

Association ‘’Alternance’’ - Prestations en faveur des seniors

Attribution de subvention horaire forfaitaire

L’Adjointe HERBETH expose que depuis 2009, la ‘’Semaine Bleue’’ est organisée chaque mois d’octobre. Le programme d’activités s’est d’abord déroulé dans différents lieux de la Ville puis les animations se sont progressivement concentrées en direction des trois établissements(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 7

d’hébergement de personnes âgées d’Erstein (CHE, Hôpital Local, Résidence Breitenweg), pour aller au plus près des seniors.

Considérant comme primordial de garder le contact avec ces établissements et surtout de conserver les liens qui se sont tissés avec les résidents, la Ville souhaite se positionner sur le thème de la Semaine Bleue pour mettre en place annuellement à partir de 2014 une action pérenne totalement financée par la commune.

Le choix s’est porté cette année vers l’Association ALTERNANCE d’Erstein qui propose une animation de Qi Gong, art énergétique chinois, plus particulièrement adapté aux personnes âgées et à mobilité réduite, qui sera organisée par son intermédiaire dans les trois établissements précités. L’activité d’une durée hebdomadaire d’une heure débute au mois de novembre et sera dispensée tout au long de l’année, hormis les petites vacances scolaires et les congés d’été.

En parallèle à la prise en charge financière horaire proposée de ces animations, une convention tripartite relative à l’intervention de l’Association ALTERNANCE dans chaque établissement selon un calendrier précis devra être conclue entre la Ville d’Erstein, l’Association ALTERNANCE et la structure d’accueil.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Dominique HERBETH,

CONSIDERANT l’objectif de soutien de la Ville au développement des prestations en faveur des seniors et l’intérêt public de ce type d’activité,

SUR sa proposition,

APRES en avoir débattu,

décide

– d’approuver le principe de la mise en œuvre d’une activité de Qi Gong adaptée aux personnes âgées et à mobilité réduite, organisée par l’intermédiaire de l’Association Alternance dans les établissements d’hébergement de personnes âgées d’Erstein pour aller au plus près des seniors,

- d’attribuer à ce titre à l’association « Alternance » une subvention horaire forfaitaire de 23 € TTC/heure par analogie à l’aide apportée par la commune aux associations assurant des activités pendant les « interventions en temps scolaires – ITS » au profit des enfants des écoles,

- de conclure les conventions correspondantes avec l’association et les établissements d’accueil précités,

- d’inscrire au sein de la décision modificative n° 5/2014 le crédit prévisionnel représentant le coût horaire des séances hebdomadaires jusqu’à fin décembre, puis l’approvisionnement annuel nécessaire au chapitre 65 à compter de l’exercice 2015,

- d’autoriser le Maire, ou son adjointe déléguée, à procéder au versement de cette subvention forfaitaire entre les mains de l’association sur la base des états horaires présentés et à signer les conventions précitées à intervenir ainsi que tout document qui sera nécessaire à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité de 32 voix hors la présence de M. WOLFF

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Point 6.1 de l'ordre du jour :

Budget Principal 2014 de la Ville

Décision Modificative n° 5

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON,

VU la délibération n° 2013-102_11 du Conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au budget primitif principal 2014 de la Ville,

SUR proposition de la commission Administration et Moyens généraux du 13 octobre 2014, VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget principal 2014 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant, à signer l’emprunt(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 8

modifié à concurrence au sein du tableau ci-annexé, au titre du budget principal, à réaliser en cas de besoin par tranches fractionnées successives selon les modalités définies par les délibérations précitées du 16 décembre 2013, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET PRINCIPAL 2014 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

FONCTIONNEMENT

Autres services extérieurs 6288 020 -1 070,00

Total Chapitre 011 -1 070,00

Association Alternance - Création 6574 025 305,00 Amicale des anciens du lycée Yourcenar 6574 025 305,00 Association Alternance - Qi-Gong 6574 025 460,00

Total Chapitre 65 1 070,00

Total mouvements dépenses 0,00

Total mouvements recettes 0,00

INVESTISSEMENT

Subventions d'équipement (billard) 20421 020 675,00

Total Chapitre 204 675,00

Terrains nus 2111 020 2 600,00

Total chapitre 21 2 600,00

Total mouvements dépenses 3 275,00

Emprunt (pour équilibre) 3 275,00

Total Chapitre 16 3 275,00

Total mouvements recettes 3 275,00

Adopté à l’unanimité

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ANNEXE au procès-verbal du 3 novembre 2014

Point 1.1.

Budget principal de la Ville

Débat d’orientations budgétaires 2015

Il est rappelé en préambule que l’examen du budget de la Ville doit être précédé d’une phase préalable constituée par un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires (DOB). Aux termes de l'article L 2312-1 du CGCT ce débat doit intervenir dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget par les communes. Même s’il ne doit emporter aucune décision à ce stade de la procédure d’adoption du budget de la Ville et donc préserver les marges de manœuvres de l’exécutif local, ce débat constitue une formalité substantielle et obligatoire avant l’adoption du budget. La présentation en est ainsi effectuée avec l’articulation suivante :

1.1.1 L’environnement économique et financier

1.1.2 Le projet de Loi de Finances 2015 (DOB de l’Etat)

1.1.3 Les finances de la Ville

1.1.4 Les grandes orientations budgétaires 2015

1.1.1 L’environnement économique et financier

• Les perspectives de reprise demandent à être confirmées (croissance prévue en France pour 2014 = 0,4 %, source ministère des finances)

• Des politiques budgétaires restrictives en Europe et en France avec une baisse accrue des dépenses publiques, notamment en direction des collectivités

• Un haut niveau de chômage (autour de 10 %)(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 9

• Une politique monétaire accommodante avec des taux qui restent très bas • Des risques de déflation

1.1.2 Le projet de Loi de Finances 2015(DOB de l’Etat)

Les prévisions économiques retenues:

• Croissance 2015 (%) :

Gouvernement

(octobre 2014)

FMI

(juillet 2014)

Commission

(mai 2014)

1 1,4 1,5

• La consommation des ménages repartirait à la hausse (1,3 %),

• Une reprise de l’investissement des entreprises (5,2%),

• Une inflation toujours faible (0,9 %) avec un risque de déflation,

• Déficit public 2015:

Gouvernement

(octobre 2014)

FMI

(juillet 2014)

Commission

(mai 2014)

- 4,4 % - 3,4 % - 3,4 %

• Le poids de la dette est évalué à 97,2 % du PIB en 2015 (2.136 Mrds €).

Les objectifs de l’État :

• Conformément à ses engagements européens, l’Etat a prévu la trajectoire de réduction du déficit suivante:

En point de PIB (%) 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Déficit - 4,9 - 4,3 - 4,4 - 4,3 - 3,8 - 2,8

• Les collectivités, et particulièrement celles du bloc communal, sont fortement impliquées dans cette trajectoire de réduction du déficit de l’Etat. La logique est la suivante: l’Etat ne peut continuer à s’endetter pour financer des collectivités qui, quant à elles, sont globalement excédentaires. Sur les 50 Mds d’économies prévus jusqu’en 2017, 11 Mds concerneront les collectivités soit plus que leur poids réel (22 % de l’effort pour un poids de 19%).

1.1.3. Les finances de la Ville :

Des prospectives financières réalisées par le Cabinet KPMG à la demande de la Ville en 2008 pour la période 2002-2013 et complétées des projections 2014 – 2020 ont été élaborées tant dans le cadre d’une analyse des perspectives connues que des comptes administratifs jusqu’à l’exercice 2013, ces documents permettent de disposer d’une analyse :

des évolutions des dépenses de gestion,

des épargnes de gestion

de la capacité d’autofinancement (CAF) et d’investissement,

de l’évolution de la dette, de son encours et de la capacité de désendettement de la commune, de la CAF nette.

Ils ont accompagnés la réflexion de préparation des éléments du DOB sachant qu’il s’agit de documents de travail soumis aux aléas de la conjoncture à venir et non d’engagements formels.

La gestion financière saine et rigoureuse des années passées préserve des marges de manœuvre pour les années à venir.

• Dans un contexte de développement, marqué par l’apparition de nouveaux besoins tant en services qu’en locaux, la Ville a réussi à maintenir de bons ratios de solvabilité. • A la fin de l’exercice 2013, la capacité de désendettement était de 2,7 ans. • Fin 2013, le taux de capacité d’autofinancement était de 20 % (part des recettes de fonctionnement disponible pour financer les investissements).(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 10

• L’année 2014 est l’année de réflexion sur le renforcement de l’intégration intercommunale et le passage à la fiscalité professionnelle unique.

Les années 2010 et 2011 ont été marquées par des recettes exceptionnelles (Gaz 2010 =1,3 M€ ; UME 2011 = 1,2 M€).

Grâce à sa politique de désendettement la Ville n’a emprunté qu’en 2013-2014, au terme du mandat, cela pour financer les grands travaux. Ainsi, la dette au 31 décembre 2014 restera inférieure à celle de 2008 (8,2 M€ au lieu de 10,6 M€).

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Évolution des marges de manœuvre de la Commune

(K€ et %) de 2007 à 2013

CAF CAF courante CAF nette

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Encours de dette au (31/12)(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 11

1.1.4 Les grandes orientations qui serviront de base à la construction du budget 2015 Les recettes de fonctionnement :

Hypothèses 2015 sur les bases de fiscalité directe: poursuite du dynamisme local et maîtrise de la pression fiscale :

L’hypothèse prise dans l’élaboration de ce budget est une progression minimale de 2 % des bases correspondant à la revalorisation légale nationale et à la dynamique locale. L’augmentation de produit ne correspond qu’à cette augmentation de base.

Prévisions des recettes : une forte baisse des dotations de l’Etat et perte de la DSU.

CA 2013 BP 2014 (sans DM) Notification 2014 BP 2015

Taxe d'habitation TH 2 362 901 2 379 000 2 447 426 2 496 375

Taxe Foncières Bâti TFB 1 853 843 1 886 000 1 912 086 1 950 328

Taxe Foncières Non Bâti TFNB 101 273 104 000 104 922 107 020

Cotisation Foncière des

Entreprises CFE 1 606 561 1 638 000 1 609 080 1 641 262 Taxe additionnelle sur le Foncier

Non Bâti TAFNB 10 809 10 500 11 535 11 500

Total Fiscalité directe 5 935 386 6 017 500 6 085 049 6 206 485

Cotisation sur la Valeur Ajoutée

des Ets CVAE 1 501 552 1 614 842 1 649 983 1 699 482 Taxe sur les surfaces

commerciales TASCOM 214 000 191 000 212 444 210 000 Imposition forfaitaire sur les Ets

de réseaux IFER 61 652 60 600 62 453 62 000

Taxe additionnelle sur les droits

de mutation à titre onéreux TADMTO 264 559 220 000 220 000

Taxe s/ la conso finale

d'électricité TCFE 233 736 220 000 220 000

Total Fiscalité 8 238 427 8 344 642 8 009 929 8 638 667

Allocations Compens. Etat 1259 149 010 149 000 139 989 138 900

Compensation de la Réforme

DCRTP + FNGIR 506 159 506 159 506 159 506 159

Dotation Globale de

Fonctionnement DGF 2 488 154 2 450 000 2 335 752 2 135 752

Dotation de Solidarité Urbaine DSU 96 861 96 800 48 431 0

Sous-total 11 478 611 11 546 601 11 040 260 11 419 478

Périscolaire 730 018 730 018 730 018

UME UME 500 000 300 000 300 000

Autres (dont 2013 CPA 220K€,

rôle supp 248K€ et 013 140 K€) 2 974 529 2 300 000 2 430 000

Total recettes 15 683 158 14 876 619 14 879 496

CA 2013 Notif 2014 DOB 2015

Taxe d'Habitation 10 354 516 10 513 000 10 723 260

évol. 1,5% 2,0%

Taxe sur le Foncier Bâti 15 487 408 15 660 000 15 973 200

évol. 1,1% 2,0%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 178 580 181 400 185 028

évol. 1,6% 2,0%

Cotisation Foncière des Entreprises 8 289 788 8 139 000 8 301 780

évol. -1,8% 2,0%(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 12

De manière synthétique et en prolongement de l’exposé accompagnant le débat, le Maire souligne les éléments importants :

La situation financière de la Ville d’Erstein est saine, cela grâce à la maîtrise combinée : des dépenses de fonctionnement et à une progression des recettes de fonctionnement ; de la charge de la dette, en forte réduction même si elle a été accompagnée de certaines recettes exceptionnelles ;

de la pression fiscale accompagnée d’une progression raisonnée de + 1 à + 2%/an.

La réduction conséquente des dotations de l’Etat prise en compte et évaluée à près de 250 K€/an pendant une durée minimale de 3 ans ainsi que l’augmentation parallèles des prélèvements de l’Etat notamment en faveur des communautés de collectivités. La situation saine des finances de la Ville permet malgré tout d’aborder cette évolution négative. La réaction à avoir interviendra sur les bases suivantes :

Éléments forts de cadrage sur les dépenses de fonctionnement : envisager certaines baisses. • La prudence et l’attention resteront de mise sur le cycle de gestion en raison de l’évolution structurelle des charges liées au développement de la Ville et des perspectives pessimistes pesant sur les recettes (des dotations de l’Etat attendues en baisse de 250 K€) ; • Cela se traduira par une volonté reconduite de maîtrise et de baisse de certaines dépenses de fonctionnement ;

• Une attention particulière continuera d’être apportée à l’évolution des dépenses de personnel et aux charges à caractère général, avec le non remplacement de certains départs d’agents.

Les dépenses d’investissement : maintenir la capacité à investir et un endettement raisonnable • Démarrage des études des grands projets de mandats ;

• Une hypothèse d’investissements total de 15-17 M€ pour les 6 années de mandat dont 10 M€ de projets nouveaux ;

• Une recette exceptionnelle de 1,45 M€ en 2014 à affecter prioritairement aux investissements (notamment voirie et éclairage public).

La mutualisation des moyens: Fiscalité professionnelle unique (FPU) • Réflexion en cours sur un passage à la FPU au 1er janvier 2015, décision appartenant au seul Conseil de la communauté de communes ;

• Le principe de la neutralité fiscale est garanti la première année ; • Bouleversement dans l’organisation économique et les compétences de la Ville ; • Un séminaire rassemblera tous les Conseils municipaux de la CCPE avant l’adoption du BP 2015, soit le 10 décembre 2014 à Nordhouse.

Sur ces aspects, le Maire souligne que l’objectif poursuivi ne prévoit pas de nouvelles structures de services mais une mutualisation appuyée sur des services regroupés accompagnant une redistribution des compétences.

A l’égard de l’élaboration du budget primitif 2015 à venir, M. BADER souhaite bénéficier d’une communication détaillée par poste permettant une vision globale. Il s’interroge sur l’impact réel des baisses de dotations de l’Etat sur les projets d’investissements de la Ville et en particulier sur certains projets communs se rapportant à :

L’aménagement du centre nautique Erstein Détente,

La création d’un marché couvert susceptible d’accueillir des marchés Bio, à vocation artisanale ou encore nocturnes,

La problématique de la circulation en centre-ville les jours de marché, La réalité de l’impact de la construction du kiosque de la place des fêtes sur l’attractivité de la place,

Le développement d’un projet pour la zone industrielle de Krafft et la viabilité de la future zone commerciale en bordure de la route de Krafft,

La prise en compte d’une baisse de près de 35% de la fréquentation des animations culturelles du Relais d’Etape.

M. Bader, s’exprimant au nom du groupe « Erstein, c’est vous », estime que le projet de BP 2015 présenté manque de clarté hormis celui de l’augmentation de la fiscalité locale de près de 2% par an jusqu’à l’horizon 2020.

Le Maire rappelle qu’il n’y a pas de projet de budget au stade du débat d’orientations budgétaires. Les éléments relatifs au BP 2015 seront bien évidemment communiqués en temps utiles. Il précise que pour(Conseil Municipal – PV CM 3 Novembre 2014.docx) 13

autant, le DOB apporte des éléments sur des projets amorcés telle que la place des fêtes et d’autres secteurs.

A l’égard du budget 2015 et des orientations, le travail mené a en effet consisté à vérifier l’impact effectif de la baisse des dotations de l’Etat sur la capacité financière de la commune à réaliser les investissements envisagés. Ces derniers constituent un objectif constant faisant l’objet d’une attention particulière. Il est à cet égard essentiel de poursuivre les investissements, appuyés sur la maîtrise de la pression fiscale et de la charge de la dette.

Sur les principes, le Maire considère qu’un débat politisé n’est pas fondamental et que seul est à prendre en compte l’intérêt de la Ville d’Erstein. Il invite à cet égard M. Bader et les membres du groupe minoritaire à formuler des propositions en commissions thématiques sachant qu’il n’y a aucun rejet de principe.

En réponse à une question de M. Bader par ailleurs, il confirme, comme il l’a déjà annoncé publiquement, qu’il ne sera pas candidat pour un nouveau mandat au Conseil Régional. Il se consacrera totalement à la commune et à la communauté de communes sachant que l’avenir des territoires passe par la mutualisation des moyens au travers de cette dernière. Il y a lieu en particulier de relever que la CC du Pays d’Erstein compte moins de 20.000 habitants alors que le total du bassin de population regroupant la CCPE, la COCOBEN et la CC de Rhin représente près de 45.000 habitants. Parmi celles-ci, deux ont déjà adopté la fiscalité professionnelle unique.

En matière de projet du BP 2015, il confirme les axes d’orientation des investissements en direction de l’éclairage public, à terme générateur d’économies d’énergie, donc de fonctionnement, et de la voirie, cela à partir de l’indemnité attribuée à la commune en clôture de la procédure de pollution de la nappe phréatique de 1970 par le transporteur ONATRA.

M. Baur ayant soulevé une interrogation à l’égard de l’évolution des recettes de taxe d’habitation, le Maire rappelle que la Ville a connu depuis 2008 une importante augmentation de population, passée de 9.000 à 11.000 habitants. Cette progression n’est cependant pas constante et linéaire, d’autant moins qu’en termes financiers elle a eu un impact sur le coût des services.

La cité est à ce jour en phase de maîtrise de l’évolution de sa population et, notamment à partir du choix de densification traduit par le règlement du plan local d’urbanisme sans « étalement » géographique de l’emprise du bâti, il serait hasardeux de projeter une augmentation des recettes supérieure à 2%, taux raisonné.

COMMUNICATIONS

Chasse communale :

Le Maire fait connaître qu’à la suite des décisions adoptées par le Conseil municipal en séance du 30 octobre, une convention de gré à gré a été signée le 31 octobre 2014 avec la société de chasse de la Sommerley, locataire sortant, cela au prix fixé par l’assemblée délibérante à 28.000 €.

Communes Nature :

Le diplôme « Commune nature » comportant 3 libellules a été attribué une nouvelle fois à la Ville d’Erstein par le Conseil Régional d’Alsace et l‘Agence de l’Eau Rhin – Meuse grâce à la politique ‘’zéro phyto’’ respectée par les services de la Ville depuis plusieurs années.

Jumelage avec San Joao de Loure :

A l’occasion de 10ème anniversaire du jumelage, la Ville d’Erstein a reçu en cadeau une superbe carafe, don de San Joao de Loure lors des échanges et rencontres intervenus au Portugal entre les délégations des deux communes, le 12 octobre 2014.

Celle-ci est suivie d’une projection aux Conseillers du diaporama des photographies réalisées à cette occasion.

La séance est levée à 21 h 35

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc WILLER