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Arrêté - Arrete Municipal Restaurant la Baronne Ouverture Tardive Jusqua 2H00 du Matin le 21 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Restaurant la Baronne Ouverture Tardive Jusqua 2H00 du Matin le 21 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20260212-DGS08A130226-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026
Affichage : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
& * Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-081
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
JUSQU'À 2H00 HEURES DU MATIN POUR LE
« RESTAURANT LA BARONNE »
Le Maire de la Commune de LA GAUDE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2542-4 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015, portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture tardive représenté par Monsieur David LUPESCOU gérant du
« Restaurant La Baronne », inscrit au RCS de Grasse sous le numéro 852 695 030;
Vu le courriel en date du 11 février 2026 par lequel Monsieur David LUPESCOU sollicite, une ouverture
tardive jusqu'à 02h00 du matin, sis au « Restaurant la Baronne », 326 route de Gattières à La Gaude 06610,
pour le samedi 21 février 2026 au dimanche 22 février 2026 à 02h00 du matin, à l'occasion d'un
anniversaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le « Restaurant La Baronne » représenté par Monsieur David LUPESCOU, inscrit au RCS de Grasse sous le
numéro 852 695 030, est autorisé à laisser ouvert jusqu'à 02h00 du matin sis 326 route de Gattières à La
Gaude 06610 ;
> Le samedi 21 février 2026 au dimanche 22 février 2026 à 02h00 du matin
Arrêté municipal -DGS -2026 - n° 081
13/02/2026
13/02/2026
13/02/2026 ARTICLE 2 :
La dérogation susvisée ne s'applique pas aux installations de la terrasse attenante à l'établissement quand elle
existe.
ARTICLE 3 :
Un délai de deux heures minimum doit être respecté entre l'heure de la fermeture accordée par l'article 1°" et
l'heure de réouverture de l'établissement.
ARTICLE 4:
La présente autorisation est révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-
respect par le bénéficiaire des dispositions réglementaires applicables ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publique. Il devra respecter les prescriptions du code de la santé publique (article R.1336-5 et
suivants) et de l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la lutte contre le bruit (« sont interdits les bruits gênant
par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir de l'emploi d'appareils et de dispositifs de
diffusion sonore par haut-parleur ».)
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et
conformément aux prescriptions de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
l'usage de bougies incandescentes, chandelles, torches où tout autre source de flamme nue de grande hauteur
est interdit dans les locaux de l'établissement pendant toute la durée d'exploitation autorisée par le présent
arrêté.
Une autorisation exceptionnelle pourra être accordée après dépôt d'une demande justifiant des motifs
d'utilisation et des mesures de sécurité compensatoires.
ARTICLE 6
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLEZ Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes,
e Monsieur le gérant du Restaurant La Baronne.
FAIT À LA GAUDE, LE 12 FÉVRIER 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de
réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1
Arrêté municipal -DGS -2026 - n° 081