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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Ouverture Tardive Restaurant la Baronne le 31 JANVIER 2026 LA GAUDE
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Ouverture Tardive Restaurant la Baronne le 31 JANVIER 2026 LA GAUDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-045
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le "7
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
JUSQU'À 2H00 HEURES DU MATIN POUR LE
« RESTAURANT LA BARONNE »
Le Maire de la Commune de LA GAUDE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2542-4 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015, portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture tardive représenté par Monsieur David LUPESCOU gérant du
« Restaurant La Baronne », inscrit au RCS de Grasse sous le numéro 852 695 030;
Vu le courriel en date du 10 janvier 2026 par lequel Monsieur David LUPESDOU sollicite, une ouverture
tardive jusqu'à 02h00 du matin, sis au « Restaurant la Baronne », 326 route de Gattières à La Gaude 06610,
pour le samedi 31 janvier 2026 au dimanche 1° février 2026 à 02h00 du matin, à l'occasion d'un
anniversaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Restaurant La Baronne représenté par Monsieur David LUPESCOU, inscrit au RCS de Grasse sous le
numéro 852 695 030, est autorisé à laisser ouvert jusqu'à 02h00 du matin sis 326 route de Gattières à La
Gaude 06610 ;
> Le samedi 31 janvier 2026 au dimanche 1° février 2026 à 02h00 du matin
Arrêté municipal -DGS -2026 - n° 045
29/01/2026
29/01/2026
29/01/2026 ARTICLE 2 :
La dérogation susvisée ne s'applique pas aux installations de la terrasse attenante à l'établissement quand elle
existe.
ARTICLE 3 :
Un délai de deux heures minimum doit être respecté entre l'heure de la fermeture accordée par l'article 1°" et
l'heure de réouverture de l'établissement.
ARTICLE 4:
La présente autorisation est révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-
respect par le bénéficiaire des dispositions réglementaires applicables ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publique. Il devra respecter les prescriptions du code de la santé publique (article R.1336-5 et
suivants) et de l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la lutte contre le bruit (« sont interdits les bruits gênant
par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir de l'emploi d'appareils et de dispositifs de
diffusion sonore par haut-parleur ».)
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et
conformément aux prescriptions de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
l'usage de bougies incandescentes, chandelles, torches ou tout autre source de flamme nue de grande hauteur
est interdit dans les locaux de l'établissement pendant toute la durée d'exploitation autorisée par le présent
arrêté.
Une autorisation exceptionnelle pourra être accordée après dépôt d'une demande justifiant des motifs
d'utilisation et des mesures de sécurité compensatoires.
ARTICLE 6
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaudefr.
ARTICLE7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes,
e Monsieur le gérant du Restaurant La Baronne.
FAIT À LA GAUDE, LE 22 JANVIER 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. || peut également faire
l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative où en cas d'absence de
réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1
Arrêté municipal -DGS -2026 - n° 045