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Arrêté - 2026 544 sarl caraibes toitures arrete relatif a une permission de voirie
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 544 sarl caraibes toitures arrete relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-544
a]
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE.
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
LA
SOCIETE
«
SARL
CARAIBES
TOITURES
».
SISE
237
CHEMIN
DES
CHARPENTIERS
—
97119
VIEUX
HABITANTS,
AFIN
D'EFFECTUER
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'IMMEUBLE
SITUEE
AU
56
RUE
PAUL
BAUDOT
A
BASSE-TERRE
,
À
PARTIR
DU
LUNDI
14
SEPTEMBRE
2026
JUSQU'AU
DIMANCHE
04
OCTOBRE
2026,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1
à
L.
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
115-1,
L.
141-10,
L.
141-11
et
L.
141-
12; VU
le
Code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
Livre
|,
8e
partie,
relative
à
la
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
:
VU l'état des lieux ; CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
en
date
du
8
octobre
2026
par
laquelle
la
société
«
CARAÏBES
TOITURES
»,
sise
237,
chemin
des
Charpentiers
—
97119
Vieux-Habitants,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Nicolas
MARGRAS,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l'immeuble
situé
56,
rue
Paul
Baudot
à
Basse-Terre,
pour
une
durée
de
vingt
et
un
(21)
jours
calendaires,
du
lundi
14
septembre
2026
au
dimanche
4
octobre
2026
;
ARRÊTÉ
ARTICLE PREMIER
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
2026-524,
portant
permission
de
voirie
accordée
à
la
société
«
CARAÏBES TOITURES
»
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l'immeuble
situé
56,
rue Paul
Baudot
à
Basse-Terre.
ARTICLE
2
:
Une
permission
de
voirie est
accordée
à
la
société
«
CARAÏBES TOITURES
»,
afin
de
réaliser les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l'immeuble
situé
56,
rue Paul
Baudot
à
Basse-Terre, du
lundi
14 septembre 2026 au dimanche
4 octobre 2026, de 7
h 00 à 15 h
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2026-544
————
————_—_—_—_—_—_—_—_—_..._—_—_—_—_———
ARTICLE
2
: La
Société
«
CARAIBES
TOITURES
»,
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3, AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes) pour
matérialiser
ces
dispositifs.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
maintenue
pendant
toute
la durée des travaux. ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
VINGT
ET
UN,
JOURS
(21)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
14
Septembre
2026
comme
précisé
dans
la
demande. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de Secours de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
09/09/2026
Certifle
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
09/09/2026
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
09/09/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
09/09/2026
Jean-François
ISSA