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Arrêté - 2023 432 arrete relatif a une permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 432 arrete relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-432
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A
L'ENTREPRISE
« SCI
FLORE
»,
SISE
37
RUE
DES
ALAMANDAS
—
CITE
DESPOINTES
—
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NICOLAS
BAPTISTIDE,
AFIN
DE
REALISER
UNE
PALISSADE
DE
CHANTIER
AUTOUR
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
SITUEE
AU
N°373
RUE
MAURICE
MARIE-CLAIRE
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
JUSQU'AU
SAMEDI
13
AVRIL
2024,
DE
07
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénai
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
à
la
Collectivité
en
date
du
23
Août
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
« SCI
FLORE»
sise
37
Rue
des
ALAMANDAS
—
Cité
DESPOINTES
— 97120
SAINT-
CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
BAPTISTIDE,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
permission
de
voirie,
pour
la
réalisation
d'une
Palissade
de
chantier
autour
de
la
maison
d'habitation,
située
au
n°
373
Rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
-— 97100
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Lundi
16
Octobre
2023
jusqu’au
Samedi
13
Avril
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1 F8 : Autorise
l'Entreprise
«
SCI
FLORE
» à
réaliser
les
travaux
concernés.
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
SCI
FLORE
»
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
assurer
la
fluidité
du
trafic
et
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
QUATRE
VINGT
UN
JOURS
(181)
jours
calendaires.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
16
Octobre
2023
à
partir
de
07
heures
00
comme
précisé
dans
la demande. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-432
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est délivrée à
titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
L2131-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
08:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
SEP.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
25
SEP.
2023
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
25
SEP.
2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
25
SEP,
2073
er
Municipal
Délégué
Publique,