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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 017 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 017 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-017
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation, de
la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-01-12-00008 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique les
26, 27 et 28 janvier 2024 (Fondation Raoul Follereau) (1 page) Page 3
R02-2024-01-12-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 (2 pages) Page 5
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH /
R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun départemental
de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'administration générale (2 pages) Page 8
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-01-12-00008
Arrêté autorisant une quête sur la voie publique
les 26, 27 et 28 janvier 2024 (Fondation Raoul
Follereau)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00008 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique les 26, 27 et 28 janvier 2024 (Fondation Raoul Follereau) 3 ŒE =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
ARRETE N°
autorisant une quête sur la voie publique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 1°juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'arrêté RO2-2024 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-05-00002 du 5 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame GOLA DE MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique, pour l'administration générale ;
VU la demande, reçue le 24 novembre 2023, de la Fondation Raoul Follereau pour organiser les 26, 27 et 28 janvier 2024 une quête sur la voie publique dans le cadre des Journées mondiales des lépreux ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture.
ARRETE
Article 1er -La Fondation Raoul Follereau est autorisée à organiser les 26, 27 et 28 janvier 2024, une quête sur la voie publique dans le cadre des Journées mondiales des lépreux ;
Article 2 - Les personnes habilitées à quêter à cette occasion devront porter d'une façon ostensible, une carte indiquant le nom de l'œuvre et la date de la quête. Ces cartes, valables pour les seules journées des 26, 27 et 28 janvier 2024 devront être visées par le Préfet ;
Article 3 - La Secrétaire Générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet du Marin, Mesdames les sous-Préfètes de la Trinité et de Saint-Pierre, mesdames et messieurs les maires du département, M. le directeur territorial de la police nationale, Monsieur le général, commandant la gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France le, à n1! 9N9A [a
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 0$ 96 39 36 O0 TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref. gouv.fr - E-Mail contact.prefect martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00008 - Arrêté autorisant une quête sur la voie publique les 26, 27 et 28 janvier 2024 (Fondation Raoul Follereau) 4 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-01-12-00007
Arrêté relatif au calendrier des journées
nationales de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 5 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
N°
Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes
sur la voie publique pour l'année 2024
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu les articles L. 2212-2 et L. 22151 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
Vu la loi du 1°juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août
1997 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif :
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2023-09-05-00002 du 05 septembre 2023 modifié portant délégation
de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHNY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire
générale pour les affaires régionales de la Martinique, en matière d'administration générale ;
Considérant le calendrier annuel desjournées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année
2024 établi par le Ministère de l'Intérieur ;
ARRÊTE
ARTICLE Ter
Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 est fixé ainsi
qu'il suit :
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 6 ARTICLE 2
Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un
pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
ARTICLE 3
Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1” ci-dessus. Sont toutefois
autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-
dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
ARTICLE 4
Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant
l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte, n'est
valable que pour la durée de la quête autorisée, elle doit être visée par le Préfet.
ARTICLE 5
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, Monsieur le sous-préfet du Marin,
Mesdames les sous-Préfètes de la Trinité et de Saint-Pierre, Mesdames et Messieurs les maires du
département, Monsieur le directeur territorial de la police nationale, Monsieur le général,
commandant la gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France le, 1 ?\ JAN 2024
Pour le Préfet et par Délé
Le Directeur de L:
de la citoyen
gation,
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-01-12-00007 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 7 PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-01-15-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat
général commun départemental de la
Martinique, aux agents du secrétariat général
commun en matière d'administration générale
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 8 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Valérie ROBINEL,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique,
aux agents du secrétariat général commun en matière d'administration générale
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à
compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° RO2-2023-10-26-00004 du 26 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Martinique en matière d'administration générale,
ARRÊTE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie ROBINEL, directrice du
secrétariat général commun de la Martinique, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 ,2 et 3 de l'arrêté n° RO2-2023-10-26-00004 du 26 octobre 2023 susvisé est
exercée par Madame Jenny TAREAU directrice adjointe du secrétariat général commun
départemental de la Martinique.
Article 2
I. Délégation est donnée à Madame Claudia AUBRY-TOUSSAINT, cheffe du service des
ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la
gestion des ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer dans la limite des
attributions de son service en matière de ressources humaines pour l'ensemble des
agents gérés par le secrétariat général commun, les actes, les documents, les
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 9 correspondances et pour l'ensemble des directions de la préfecture et des directions
supportées par le secrétariat général commun, les états de service, les attestations
d'emploi et les correspondances de gestion courante concernant les agents de ces
services à l'exception des notifications d'IFSE.
En cas d'absence où empêchement de Madame Claudia AUBRY-TOUSSAINT, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Monsieur Jean-Louis GERMANY, son
adjoint.
I. Délégation est donnée à Madame Prisca EDMOND, cheffe du bureau du
recrutement et de la formation, à l'effet de signer les documents, les correspondances
et les attestations relevant de son bureau. Sont exclus tous documents,
correspondances ou attestations ayant Un impact administratif ou financier sur la
carrière des agents.
En cas d'absence ou empêchement de Madame Prisca EDMOND, cette délégation est
exercée par:
- Madame Valérie LÉOTURE, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la
formation.
111. Délégation est donnée à Madame Erika JESOPHE, cheffe du bureau de la gestion du
personnel, à l'effet de signer dans la limite des attributions de son bureau, les états de
service, les documents, les correspondances et les attestations à l'exception de ceux
ayant Un impact administratif ou financier sur la carrière des agents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Erika JESOPHE, la cheffe de service
aux ressources humaines ou son adjoint exerce cette délégation.
Article 3
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique et dont copie sera adressée au préfet
de la Martinique et au directeur régional des finances publiques et notifié aux agents
intéressés.
Fort-de-France, le
15 JAN 2024
La Directrice du Secrétariat Général
Commun
Valérie ROBINEL
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-01-15-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 10