Déliberation - 16 PARTENARIAT RUBINSTEIN 1DCM

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Déliberation - 16 PARTENARIAT RUBINSTEIN 1DCM Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 16 PARTENARIAT RUBINSTEIN 1DCM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, CM_16_14/11/22_1/2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)

Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET

n° 16

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET L’ASSOCIATION DES AMIS DE BERNARD RUBINSTEIN

Rapporteur : Mme SPANO

Convention précisant le partenariat entre la Ville de La Rochelle et l’association des Amis de Bernard Rubinstein dans le cadre de l’exposition "Bernard Rubinstein, itinéraire d’un marin, journaliste et collectionneur" au Musée maritime du 26 novembre 2022 au 26 février 2023. CM_16_14/11/22_2/2

La Ville de La Rochelle souhaite établir un partenariat entre le Musée maritime et l’Association des Amis de Bernard Rubinstein afin de permettre l’organisation de l’exposition "Bernard Rubinstein, itinéraire d’un marin, journaliste et collectionneur" dans le grand hall du Musée maritime du 26 novembre 2022 au 26 février 2023. Cette exposition proposera de découvrir une partie de la collection personnelle de Bernard Rubinstein.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre le Musée maritime et l’Association des Amis de Bernard Rubinstein.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 9 novembre 2022 :

- d’approuver la convention de partenariat ci-annexée,

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tout avenant.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 39

Nombre de membres ayant donné procuration : 7

Nombre de votants : 46

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 46

Votes pour : 46

Vote contre : 0

P. Le Maire et par délégation,

La Première Adjointe

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

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CONVENTION DE PARTENARIAT

EXPOSITION « Bernard Rubinstein, itinéraire d’un

marin, journaliste et collectionneur »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ville de La Rochelle

Adresse siège social : Place de l'Hôtel de Ville BP1541 17086 La Rochelle cedex 02 N° SIRET : 21170300400013

Code APE : 8411Z

N° Tel. 05 46 41 46 50

Représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE, en qualité de Maire,

Ci-après dénommé « LA VILLE DE LA ROCHELLE » d’une part,

ET

Association des Amis de Bernard Rubinstein

Adresse : 88 BD DE COURCELLES 75017 PARIS

SIRET : 89172652300014

N° TVA : FR91891726523

Tel : 0662406435

Représentée par : Monsieur Pierre FOLLENFANT, en qualité de Président,

Ci-après dénommé « l’Association des Amis de Bernard Rubinstein » d’autre part,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le musée Maritime de La Rochelle a pour mission de conserver le patrimoine maritime historique et scientifique et de diffuser la culture maritime historique et scientifique sous diverses formes d’expressions.

« LA VILLE DE LA ROCHELLE » souhaite accueillir, au musée maritime, l’exposition « Bernard Rubinstein, itinéraire d’un marin, journaliste et collectionneur » du 26 novembre 2022 au 26 février 2023. Celle-ci proposera de découvrir une partie des objets issus de la collection personnelle de Bernard Rubinstein. Dans ce cadre, la ville de La Rochelle souhaite établir un partenariat avec « l’Association des Amis de Bernard Rubinstein ».

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IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet :

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre « LA VILLE DE LA ROCHELLE » et « l’Association des Amis de Bernard Rubinstein » ainsi que les engagements réciproques des deux parties dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Bernard Rubinstein, itinéraire d’un marin, journaliste et collectionneur » qui se tiendra du 26 novembre 2022 au 26 février 2023 dans le grand hall du musée maritime.

Article 2 – Durée :

La présente convention de partenariat est applicable à compter de la date de sa signature par les parties et dès lors que la délibération sera exécutoire, jusqu’au 3 mars 2023. Les lieux seront mis à disposition préalablement pour les opérations de montage.

Article 3 – Lieu d’exposition

L’exposition aura lieu dans le grand hall d’exposition du musée maritime de La Rochelle, Place Bernard Moitessier, 17000 La Rochelle.

Article 4 – ORGANISATION ET PRODUCTION DE L’EXPOSITION

4.1 - Engagements de « LA VILLE DE LA ROCHELLE »

Mise à disposition à titre gracieux :

- Du grand hall d’exposition du musée maritime. La Ville déclare que le lieu mis à disposition respecte les normes de sécurité́ en vigueur. Cependant, la Ville n’est pas tenue à la garantie des vices cachés pouvant affecter le bâtiment.

- D’un espace de déchargement devant l’entrée principale du grand Hall d’exposition de 8h30 à 13h semaine 46 (date à convenir conjointement ultérieurement)

- De la salle de réception du musée maritime le 25 novembre 2022 de 10h à 13h pour l’assemblée générale de l’association suivi d’un repas. Rangement, ménage et agent de sécurité à charge de l’association.

- De huit vitrines ainsi que vingt-trois panneaux d’exposition existants rénovés et remis en peinture selon le cahier des charges du scénographe désigné par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein ».

Conception et réalisation :

- De trois vitrines d’exposition sur mesure selon le cahier des charges du scénographe désigné par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein ».

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- De l’impression des différents supports (affiches, livret, bâches, vinyle, carte postale) à partir des BAT fournis au moins 1 mois et demi avant l’évènement par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein ».

- De l’inventaire des objets et listing des objets que « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein » prévoit d’exposer.

Prise en charge de la communication sous la forme :

- De relations presse et de diffusion de l’évènement au réseau ville.

- De la réalisation d’un kit communication à l’attention des 11 partenaires dont la liste a été communiquée par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein ».

- De la diffusion des invitations par mail selon un fichier Excel de contacts remis par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein » avant fin du mois d’octobre 2022.

- De la création de 11 cartons d’invitations pour les partenaires.

Gestion :

- De la supervision par la direction du musée maritime du commissariat scientifique, du choix des œuvres et de la scénographie de l’exposition pour envisager notamment la faisabilité technique de présentation de la collection.

- Des visites et des entrées, médiation, mise à disposition des livrets.

- De l’allocation d’un budget nécessaire au financement des opérations prévues dans la convention : communication, assurance, vernissage, fabrication et rénovation des vitrines, impressions. - Du balisage extérieur.

- De la mobilisation des ressources techniques et humaines internes pendant toute la durée de l’exploitation de l’exposition.

- De l’emprunt au Musée National de la Marine des objets sélectionnés par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein », incluant la gestion administrative et le transport.

La personne référente est : Madame Elise Patole-Edoumba

4.2 Engagements de « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein » :

« L’Association des Amis de Bernard Rubinstein » :

- Assure le commissariat scientifique, le choix des œuvres, la scénographie de l’exposition. - Prend en charge le transport, le montage et le démontage des éléments d’exposition prêtés par leurs soins.

- S’engage à prêter quatre-vingt-douze objets issus de la collection personnelle de Bernard Rubinstein. Description détaillée en annexe.

- Fournit l’ensemble des BAT avant impression au moins 1 mois et demi avant l’évènement - Fait figurer, sur tous ses supports de communication liés à cette exposition, les logos de la Ville de

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La Rochelle, du musée maritime de La rochelle et du musée national de la Marine de Paris. - Soumet le titre de l’exposition, un texte de présentation et des visuels nécessaires pour la réalisation des documents de communication, au plus tard un mois et demi avant l’exposition. - Transmet au musée maritime de La Rochelle une liste de ses contacts en format Excel pour la diffusion des invitations pour le vernissage.

- S’acquitte des droits d’auteurs et dérivés dans le cas de diffusion d’œuvres artistiques enregistrées. - Réalise l’accrochage dans le respect des locaux mis à disposition et dans le respect des consignes de conservation préventive. « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein » s’engage à ne pas exposer d’œuvres ou d’objets infestés, et en cas de doute à les retirer du projet. - Fait valider préalablement avant impression par Mr Lamazou tout support de communication contenant le visuel réalisé par ce dernier .

- Prend en charge la diffusion de l’événement auprès de ses partenaires.

- Réalise l’accrochage de l’exposition entre le 15 novembre 2022 et le 22 novembre 2022. - Réalise le démontage de l’exposition entre le 1 mars et le 3 mars 2023.

- Quitte les lieux à expiration de la présente convention.

La personne référente est : Monsieur Pierre Follenfant

Article 5 – RESPONSABILITE – ASSURANCE

5.1 – Responsabilité

Il est demandé à « l’Association de Amis de Bernard Rubinstein » de ne pas entreposer dans ces locaux du matériel de valeur autre que les éléments exposés inhérents à la collection de Bernard Rubinstein, ainsi que des produits toxiques ou particulièrement inflammables.

Il est tenu à « l’Association de Amis de Bernard Rubinstein » de faire son affaire personnelle de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de son activité sans que la Ville puisse être inquiétée ou recherchée à ce sujet.

« L’Association de Amis de Bernard Rubinstein » répond seul des dommages de toute nature subis par ses membres ou les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité des présentes.

Il est expressément convenu que la Ville ne peut être inquiétée où voir sa responsabilité recherchée à ce sujet.

Il est également convenu d'une façon expresse entre « l’Association de Amis de Bernard Rubinstein » et «LA VILLE DE LA ROCHELLE » que celle-ci ne pourra à aucun titre être rendue responsable des vols dont l’Association des amis de Bernard Rubinstein pourrait être victime dans le lieu mis à disposition.

5.2 – Assurances

« LA VILLE DE LA ROCHELLE » garantit être couverte par une police d'assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans le lieu mis à disposition et pour les biens lui appartenant.

« LA VILLE DE LA ROCHELLE » s’engage à souscrire une assurance clou à clou pour l’ensemble des éléments exposés. Les valeurs des œuvres sont proposées par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein. » (Voir annexe des œuvres exposées.)

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En cas d’altération de l’état d’un objet ou document exposé survenant pendant la durée de l’exposition, le musée maritime de La Rochelle s’engage à signaler immédiatement les faits à « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein » et à contacter l’assurance par téléphone et par écrit.

Article 6 - Frais :

L’organisation des engagements énumérés ci-dessus et la mise à disposition d’espace se font à titre gracieux.

Article 7 - Résiliation de la convention :

La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Les éventuels avenants font partie intégrante de la convention et doivent être scrupuleusement respectés.

Article 8 - Litiges :

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Poitiers. Néanmoins, avant toute procédure devant le juge, les parties s’efforceront de résoudre leur différend par la voie amiable (notamment médiation territoriale, conventionnelle ou juridictionnelle).

Article 9 – Liste des annexes :

Annexe 1 : Liste des objets issus de la collection personnelle de Bernard Rubinstein prêtés par « L’Association des Amis de Bernard Rubinstein ».

Fait à La Rochelle, le , en 2 exemplaires originaux.

LA VILLE DE LA ROCHELLE L’Association des Amis de Bernard Rubinstein Pour le Maire, Le président,

Anna-Maria Spano Pierre FOLLENFANT L’adjointe déléguée aux

Musées, Patrimoine et circuits culturels,

Dénomination