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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 17 PARTENARIAT FIFAV 1DCM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit,
CM_17_14/11/22_1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 14 novembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)
Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET
n° 17
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LE FIFAV
Rapporteur : Mme SPANO
Convention précisant le partenariat entre la Ville de La Rochelle représentée par le Muséum ainsi que le Musée maritime et le Festival International du Film et du Livre d’Aventure, dans le cadre du festival du FIFAV prévu à La Rochelle du 14 au 20 novembre 2022. CM_17_14/11/22_2/2
La Ville de La Rochelle souhaite établir un partenariat du Musée maritime et du Muséum avec le FIFAV, afin de permettre l’organisation de la mise à disposition au FIFAV du navire Damien pendant la durée du festival, ainsi que la location d’une exposition autour du Damien qui sera présentée au Musée maritime.
Par ailleurs, le partenariat prévoit le prêt de matériel de collection et la mise à disposition d’espaces des musées.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre le Musée maritime, le Muséum et le FIFAV.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) :
- d’approuver la convention de partenariat ci-annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, et tout avenant.
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 38
Nombre de membres ayant donné procuration : 7
Nombre de votants : 45
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 45
Votes pour : 45
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Muséum - Musée maritime - FIFAV
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Ville de La Rochelle
Adresse siège social : Place de l'Hôtel de Ville - BP1541 - 17086 La Rochelle cedex 02 N° SIRET : 21170300400013
Code APE : 8411Z
N° Tel. 05 46 51 51 51
Représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE, en qualité de Maire,
Ci-après dénommé « LA VILLE DE LA ROCHELLE » d’une part,
ET
Association du Festival International du Film et du Livre d’Aventure
Adresse : 4 Place Bernard Moitessier – 17000 LA ROCHELLE
SIRET : 48237867600068
N° TVA : FR24482378676
Tel : 0676976034
Représenté par Monsieur Stéphane FREMOND, en qualité de Président,
Ci-après dénommé « FIFAV » d’autre part,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le muséum d’Histoire naturelle est un outil scientifique de compréhension du territoire tant dans sa dimension naturelle (du littoral aux marais) que culturelle (ouverture sur les Ailleurs) ; il est également un espace public de partage des savoirs.
Le musée Maritime de La Rochelle a pour mission de conserver le patrimoine maritime historique et scientifique et de diffuser la culture maritime historique et scientifique sous diverses formes d’expressions.
L’association du FIFAV a pour vocation l’organisation annuelle du Festival International du Film et du Livre d’Aventure de La Rochelle, ainsi que le développement de projets culturels, le partage de contenus et la programmation de rencontres autour des thèmes Voyage et Aventure, Exploration et Découverte.
La présente convention a pour objectif d’engager une collaboration entre « LA VILLE DE LA ROCHELLE » et le «FIFAV » visant à coordonner le prêt du Damien, la mise à disposition de salles et de matériel au « FIFAV » ainsi
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que la location d’une exposition autour du Damien par « LA VILLE DE LA ROCHELLE » à travers le Musée Maritime.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre « LA VILLE DE LA ROCHELLE » et le « FIFAV » ainsi que les engagements réciproques des deux parties.
Article 2 – Durée :
La présente convention de partenariat est applicable à compter de la date de sa signature par les parties et dès lors que la délibération sera exécutoire, jusqu’à la fin de l’exposition autour du Damien. Une mise à disposition préalable est actée pour les opérations de montage.
Article 3 – Engagements de « LA VILLE DE LA ROCHELLE » :
Le Musée Maritime
- Met à disposition le Damien qui sera exposé sur le parvis de l’Encan le temps du festival. - Met à disposition le matériel de collection du musée maritime suivant pendant la durée du festival : - 1 échelle de corde
- 3 pare-battages en chanvre
- 1 bouée couronne
- 3 casier de pêche : 2 plastiques / 1 bois
- 2 paniers osier pêcheurs
- 3 caisses mareyage
- 1 grosse poulie
- 1 ancre
- 2 lampes à pétrole
- 2 tonneaux bois
- Loue l’exposition sur Damien au « FIFAV » après la clôture du festival pour une période de 6 mois.
Le Muséum
- Met à disposition la bibliothèque du muséum pour accueillir :
*le samedi 19 novembre de 11h à 12h une rencontre sur les coulisses du tournage du film « Corridors sauvages » en présence du réalisateur Mathieu Le Lay.
*le dimanche 20 novembre de 11h à 12h une rencontre sur les Coulisses de l’Exposition « Planète Méditerranée » en présence de Laurent Ballesta, photographe, plongeur et biologiste marin. Directeur des Expéditions Gombessa.
Pour chaque projection : Entrée gratuite (sur réservation, dans la limite des places disponibles) - S’engage à verser au FIFAV 250,00 € pour chaque intervenant. Afin de couvrir la prise en charges des frais de Mathieu Le Lay et Laurent Ballesta pour leur intervention sur les rencontre au muséum.
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Article 4 – Engagements du « FIFAV » :
Le « FIFAV »
- Assure l’installation et la sécurité du Damien pendant toute la période de mise à disposition du navire (Carénage à la charge du Musée Maritime / Grutage, transport A/R, ber > Port de Plaisance). - S’engage à restituer le Damien dans l’état où il a été mis à disposition.
Article 5 – Frais :
La mise à disposition du Damien, du matériel de collection et des salles se fait à titre gracieux. La location de l’exposition sur le Damien par le « FIFAV » auprès de « LA VILLE DE LA ROCHELLE » à travers le musée maritime sera facturée à hauteur de 3000€ pour 6 mois. Non compris frais de transport, installation et démontage, à la charge de « LA VILLE DE LA ROCHELLE ».
Article 6 – Résiliation de la convention :
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Tout autre motif de résiliation de l’accompagnement, objet de la présente convention, du fait de l’une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre partie une indemnité en fonction des frais réellement engagés par cette dernière.
Les éventuels avenants font partie intégrante de la convention et doivent être scrupuleusement respectés.
Article 7 – Litiges :
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Poitiers. Néanmoins, avant toute procédure devant le juge, les parties s’efforceront de résoudre leur différend par la voie amiable (notamment médiation territoriale, conventionnelle ou juridictionnelle).
Fait à La Rochelle, le , en 2 exemplaires originaux.
LA VILLE DE LA ROCHELLE FIFAV
Pour le Maire, Le président,
Anna-Maria Spano Stéphane Frémond
L’adjointe déléguée aux
Musées, Patrimoine et circuits culturels,
Dénomination