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Conseil Municipal - Rapport de presentation Comptes administratifs conseil du 11 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport de presentation Comptes administratifs conseil du 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1 Commune de WORMHOUT Conseil municipal du jeudi 11 février 2021
Le compte administratif 2020 a été présenté aux conseillers municipaux membres de la Commission Finances le 03 février 2021. Il fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement : 4.693.883,45 €
Recettes de fonctionnement : 5.944.277,24 €
Dépenses d’investissement : 2.109.395,94 €
Recettes d’investissement : 2.084.682,08 €
Le résultat de fonctionnement 2020 est de 1.250.393, 79 € auquel s’ajoute le résultat antérieur de 845.145, 53 € soit un résultat cumulé de 2.095.539,32 €.
Le résultat d’investissement 2020 est négatif de 24.713, 86 € auquel s’ajoute le résultat antérieur positif de 2 738 792,91 € soit un résultat cumulé positif de 2.714.079 €.
Les recettes d’investissement engagées non perçues sont de 15.000,00 €
Les dépenses d’investissement engagées non réalisées sont de 603.343,69 €
Rapport de présentation du
Compte administratif 20202 1. Répartition des dépenses de fonctionnement
La commune continue ses efforts pour rationaliser ses dépenses. Ajoutées les non- dépenses liées à la pandémie, la commune parvient à dégager un excédent de fonctionnement de 1 250 393,79 €. La situation financière reste une situation saine avec un autofinancement positif pour continuer les investissements.
• Charges à caractère général (achat de matériel, chauffage, électricité, eau, assurances, entretien et réparations) : 970 318,83 €
• Charges de personnel (salaires et charges sociales) : 2 334 100,21 €
• Charges de gestion courantes (subventions, participations obligatoires, indemnités des élus...) : 618 119,42 €
• Charges financières (intérêts des emprunts) : 64 533,53 €
• Charges exceptionnelles (subventions exceptionnelles...) :12 358,94 €3 2. Répartition des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 2,80%. Elles ont été affectés par la baisse des Produits des services /ventes diverses et la hausse des dotations et des revenus fiscaux.
• Fiscalité locale et taxes : (taxes foncière et d’habitation, taxe sur l’électricité, droits de mutation...) : 3.697.503,48 €
En matière de fiscalité locale, les taux d’imposition sont inchangés. Le produit des impôts locaux a cependant augmenté de 3,45 % avec la revalorisation des bases fiscales et l’augmentation de la population.
• Dotations et participations : 1.316.646,77 € (Dotations et participations Etat et autres collectivités ou organismes)
La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée en 2020 a augmenté de 40. 991 € , soit de 4,73% après avoir connu une baisse constante entre 2014 et 2019 du fait de l’association des communes à l’effort de redressement des finances publiques. Elle s’élève à 908 033 €.
La participation de la Caisse d’Allocations Familiales à la politique d’accueil des enfants, pour les secteurs de la petite enfance et enfance-jeunesse a été maintenu en 2020 malgré la baisse de fréquentation liée au dispositif sanitaire.
• Produits des services et du domaine, ventes diverses : 262.036,43 € (Régies, locations ...)
• Produits exceptionnels (cessions ...) : 12.892,72 €
• Atténuations de charges (remboursements sur charges de personnel) :128.826,61 €
• Divers (reprises sur amortissements, provisions) : 12.892,72 €4 3. Répartition des dépenses d’investissement • Dotations, fonds divers (trop perçu de taxe d’aménagement) : 72.149,11 € • Immobilisations corporelles (équipement, aménagement): 1.209.878,52 €
• Remboursement de la dette : 378.139,10 €
4. Répartition des recettes d’investissement:
• Solde d’exécution reporté : 2.738.792,91 €
• Dotations, fonds divers (FCTVA, taxe d’aménagement, excédents…):
1.110.179,04 €
• Subvention Région (Salle musculation Danse) : 150.000 €
• Fonds de concours CCHF : 127 775 €
• Divers (cautionnements, acomptes…) 2 275,42 €5 5. Les épargnes et la capacité de désendettement
• Après avoir connu un léger recul en 2019, l’épargne brute a retrouvé un niveau très élevé depuis 2020, grâce à une progression des recettes et une diminution des dépenses. L’épargne brute est affectée en priorité au remboursement en capital des emprunts, la différence finance
l’investissement. L’épargne brute s’élève à 1.250.393 €
• L’épargne nette bénéficie de l’embellie de l’épargne brute et s’élève à 872.254 €.
Les épargnes sont significatives, elles sont supérieures à celles des
années précédentes en raison d’un budget prévisionnel perturbé par la crise sanitaire.
Historique des épargnes
2016 2017 2018 2019 2020
Epargne brute
en €
1 032 152,55 1 025 289,40 796 080,68 672 669,84 1 250 393,79
Epargne nette
en €
796 700,58 785 256,41 552 470,72 380 361,74 872 254,75
• La Ville a souscrit un emprunt de 2 M€ qui reste disponible en 2021. L’endettement, qui finance des réalisations d’avant 2014 est de 776.289 €. Le non-recours à l’emprunt depuis 2014 a permis un désendettement significatif, même si l’on peut considérer que la Ville était faiblement
endettée.
Le capital restant dû au 31/12/2020 : 2.776.289 €
CONCLUSION
La crise sanitaire a perturbé l’exécution du budget primitif 2020.
Dans un contexte budgétaire historique pour les collectivités, la Ville a su préserver sa solidité financière.
- Fin de présentation-