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COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Rapport de présentationSOMMAIRE

INTRODUCTION

I. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

a) Résultats de l’exercice 2021 des budgets consolidés

b) Budgets consolidés par chapitre

c) Résultats cumulés des budgets consolidés

II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

 Évolution 2020-2021

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Taux de réalisation et liste des principales dépenses 2021

c) Présentation du compte administratif 2021 par fonction

 Dépenses et recettes par fonction en M€

III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

 Évolution 2020-2021

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Liste des principales dépenses d’investissement

2INTRODUCTION

• Le rapport de présentation synthétise dans une première

partie une vue consolidée des comptes administratifs 2021

du budget principal de la commune et de son budget annexe

« chalet d’Entremont ».

• Puis en deuxième et troisième partie de ce rapport, il vous

sera présenté une vue détaillée par budget.

3I. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

a) Résultats de l’exercice 2021 des budgets consolidés

▪ L’ensemble des dépenses réelles de l’exercice 2021 est arrêté à 61 689 105,87 euros dont :

▪ 7 713 107,50 euros pour la section d’Investissement soit 12,50%

▪ 53 975 998,37 euros pour la section de Fonctionnement soit 87,50%

▪ Le total des recettes réelles encaissées s’élève à 68 812 789,40 euros, dont :

▪ 8 615 029,15 euros pour la section d’Investissement soit 12,52%

▪ 60 197 760,25 euros pour la section de Fonctionnement soit 87,48%

▪ Résultat de l’exercice (recettes réelles-dépenses réelles) = excédent de 7,124 M€

▪ La dette au 31/12/2021:

▪ Annuité de la dette : 2,746 M€ (soit 4,46% des dépenses réelles des budgets consolidés)

Dont les intérêts : 0,326 M€ (chapitre 66)

Dont le remboursement du capital : 2,420 M€ (chapitre 16)

4

5,294

8,615

2,42

0,326

53,65

60,198

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Dépenses (61,689 M€)

Recettes (68,813 M€)

Dépenses et Recettes réelles - année 2021

Investissement

Capital

Intérêt

FonctionnementI. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

b) Budgets consolidés par chapitre

Tous Budgets Chapitre CA 2021 EN M€

Atténuation de charges

Produits des services

Fiscalité

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions

013

70

73

74

75

76

77

78

0,259

1,347

44,047

13,359

0,606

_

0,563

0,016

TOTAL RECETTES 60,198

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions

011

012

014

65

66

67

68

8,686

26,722

4,471

9,955

0,326

3,811

0,005

TOTAL DEPENSES 53,976

EPARGNE BRUTE 5,986

EPARGNE NETTE 3,566

Subventions d’investissement

Emprunts

Dépôts de garantie

Dotations, fonds divers et réserves

Immobilisations en cours

Autres immobilisations financières

13 et 138

16

165

10

23

27

0,380

2,500

_

5,726

0,007

0,002

TOTAL RECETTES 8,615

Immobilisations incorporelles

Subventions d’équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Participation et créances rattachées

Remboursement du capital

Dépôt de garantie

20

204

21

23

26

16

165

0,192

0,171

1,322

3,609

_

2,420

_

TOTAL DEPENSES 7,713

5

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement

53 912 253

63 746

Dépenses réelles de Fonctionnement

Budget Principal

Budget Annexe

60 009 165

188 596

Recettes réelles de Fonctionnement

Budget Principal

Budget Annexe

8613 874

1 155

Recettes réelles d’investissement

Budget Principal

Budget Annexe

7713 108

0

Dépenses réelles d’investissement

Budget Principal

Budget AnnexeMC NT OC NT

I. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

c) Résultats cumulés des budgets consolidés

 Affectation des résultats définitifs

✓ L’arrêté définitif des comptes sur lequel doit se prononcer le Conseil Municipal comprend d’une part, le résultat de la section de

fonctionnement et d’autre part, un solde d’exécution déficitaire correspondant au besoin de la section d’investissement.

✓ Le résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice (page 4) auquel sont incorporés les résultats antérieurs reportés*

(+ 0,959 M€ en fonctionnement ; +0,734 M€ en investissement). Cette procédure permet de déterminer un solde définitif qui fera l’objet d’une décision d’affectation, conformément à l’article 2311-5 du code général des collectivités territoriales.

6

INVESTISSEMENT En euro

Dépenses réelles 7 713 107,50

Dépenses d’ordre 415 120,41

(a) 8 128 227,91

Recettes réelles 8 615 029,15

Recettes d’ordre 2 069 122,34

Résultat reporté* 733 811,24

(b) 11 417 962,73

Résultats cumulés d’investissement (b-a) 3 289 734,82

Restes à réaliser (recettes – dépenses) -4 422 005,76

FONCTIONNEMENT En euro

Recettes réelles 60 197 760,25

Recettes d’ordre 287 349,71

Résultat reporté* 959 486,61

(a) 61 444 596,57

Dépenses réelles 53 975 998,37

Dépenses d’ordre 1 941 351,64

(b) 55 917 350,01

Résultats cumulés de fonctionnement (a-b) 5 527 246,56

RESULTATS GLOBAUX En million

d’euros

Besoin de financement de la section

d’investissement

(résultats cumulés + RAR)

- 1 132 270,94

Excédent de la section de fonctionnement 5 527 246,56

Résultat final - excédent global 4 394 975,62II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

7

16,04%

49,52%

18,47%

0,61%

7,07%

0,01% 2,86%

5,43%

Dépenses réelles de Fonctionnement :

53,912 M€

Charges à caractère général - chap. 011 : 8,650 M€

Charges du personnel - chap. 012 : 26,696 M€

Autres charges de gestion courante - chap 65 : 9,955 M€

Charges Financières - chap. 66 : 0,326 M€

Charges exceptionnelles - chap. 67 : 3,809 M€

Dotations aux provisions : 0,005 M€

Contribution au redressement des Finances Publiques : 1,544 M€

FNGIR : 2,926 M€

0,64%

3,67%

4,88%

8,75%

6,98%

52,79%

22,26%

0,03%

Recettes réelles de Fonctionnement :

60,009 M€

Produits exceptionnels - chap.77 : 0,385 M€

Produits de recouvrements - chap.70-75-76 et 013 : 2,202 M€

FNGIR - chap.73 : 2,926 M€

Recettes fiscales - chap.73 : 5,254 M€

Dotation de Solidarité Communautaire - chap. 73 : 4,190 M€

Attribution de Compensation - chap. 73 : 31,677 M€

Dotations et participations - chap. 74 : 13,359 M€

Reprises aux provisions - chap. 78 : 0,016 M€es

E

II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

a) La section de fonctionnement (suite)

 Évolution 2020-2021

8

Recettes réelles en M€ CA 2020 CA 2021 Évolution en %

Impôts et Taxes hors fiscalité reversée 17,118 5,254 -69,31%

FNGIR 2,926 2,926 _%

Attribution de compensation 31,836 31,677 -0,50%

Dotation de Solidarité Communautaire (déduction du FPIC à compter de 2017) 4,464 4,190 -6,14%

Produits de recouvrement 2,216 2,202 -0,60%

Dotations et participations 0,726 13,359 +1 739,57%

Produits exceptionnels 0,271 0,385 +42,04%

Reprises sur provisions 0,012 0,016 +35,24%

TOTAL 59,569 60,009 +0,74%

Dépenses réelles en M€ CA 2020 CA 2021 Évolution en %

Charges à caractère général 7,554 8,650 +14,50%

Charges de personnel 26,501 26,696 +0,73%

Autres charges de gestion courante 10,025 9,955 -0,70%

Charges financières 0,373 0,326 -12,54%

Charges exceptionnelles 3,959 3,809 -3,78%

Contribution au redressement des finances publiques 1,544 1,544 _%

FNGIR 2,926 2,926 _%

Autres atténuations de produits (chap.014) _ _ _%

Dotations aux provisions 0,005 0,005 _%

TOTAL 52,889 53,912 +1,94%

LES SOLDES D’EPARGNE CA 2020 CA 2021 Évolution en %

Epargne Brute 6,450 5,860 -9,16%

Epargne Nette 4,088 3,440 -15,84%

Dette au 31/12/N 21,036 21,116 +0,38%

Capacité de désendettement en nombre d’années 3,26 3,6 +10,43%II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Taux de réalisation

9

46,78%

17,14%

2,48%

2,21%

31,37%

0,01% 0,00%

Dépenses réelles d'Investissement :

7,713 M€

Les travaux - chap. 23 : 3,609 M€

Acquisitions corporelles - chap. 21 : 1,322 M€

Acquisitions incorporelles - chap. 20 : 0,192 M€

Subventions d'équipement versées - chap. 204: 0,171 M€

Remboursement du capital de la Dette - chap. 16 : 2,419 M€

Dépôt de garantie - chap. 16-cpte 165 : 0,001 M€

Autres immobilisations financières - chap.27 : 0 M€

0,02%

0,00%

0,08%

57,68% 8,78%

4,42%

29,02%

0,00%

Recettes réelles d'Investissement :

8,614 M€

Remboursement prêt au personnel - chap. 27 : 0,002 M€

Acquisitions incorporelles - chap.20 : 0 M€

Travaux en cours - chap. 23 : 0,007 M€

Affectation des résultats - chap. 10 - cpte 1068 : 4,969 M€

FCTVA - chap. 10 : 0,756 M€

Subventions - chap. 13-138 : 0,380 M€

Emprunt - chap. 16 : 2,500 M€

Dépôt de garantie - chap.16 - cpte 165 : 0 M€

Les ratios d’investissement Crédits ouverts en

2021

Mandats 2021 Taux de

réalisation

Montant des

reports

Crédits

annulés

Dépenses réelles d’équipement

(chapitre 20+204+21+23)

11,119 M€ 5,293 M€ 47,60% 5,192 M€ 0,635 M€II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

b) La section d’investissement (suite)

 Liste des principales dépenses 2021 (en M€)

▪ Acq. De défibrillateurs : 0,009 M€

▪ Eclairage public : 0,154 M€, illuminations de noël : 0,010 M€

▪ Travaux de voirie : 0,068 M€ ; matériel de voirie : 0,006 M€ ; acq. mobilier urbain : 0,016M€

▪ Rénovation des cimetières : 0,051 M€, rénovation des églises : 0,045 M€

▪ Bornes électriques véhicules : 0,022 M€

▪ Réseaux câblés : 0,171 M€

▪ Vidéo protection : 0,024 M€

▪ Acquisition matériel de transport (utilitaires, nettoyeur haute pression, tracteur, …) : 0,168 M€

▪ Travaux Hôtel de Ville : 0,213 M€

▪ Zone d’activité des cartonneries (étude) : 0,040 M€

▪ Travaux dans les écoles élémentaires : 0,354 M€

▪ Travaux dans les restaurants scolaires : 0,072 M€ dont la réhabilitation de la Cadette – MOE pour 0,029 M€)

▪ Chemin de ronde : 0,840 M€

▪ Le phare – MOE rénovation du phare, plateforme blockhaus du phare: 0,294 M€

▪ Restauration des remparts (Poudrière Marquis d’Asfeld 0,221 M€, passerelle Porte aux Boules 0,024 M€, …) : 0,269 M€

▪ L’arsenal : 0,067 M€

▪ Maison de quartier (Atout Vie PFP 0,048M€, Atout Vie PdP 0,013 M€) : 0,061 M€

▪ Salle des fêtes ex-cinéma Merlen : 0,021 M€

▪ Jardins ouvriers – site permaculture : 0,189 M€

▪ Centre nautique : 0,034 M€ dont 0,023M€ en matériel nautique

▪ Char à voile (accès PMR, terrasses) : 0,096 M€

▪ Rénovation des équipements sportifs : 0,051 M€, matériel sportif : 0,033 M€

▪ Paarc (mobiliers et matériels divers) : 0,110 M€

▪ Salle du Pont de Pierre : 0,089 M€

▪ Club house kitsurf : 0,044 M€

▪ Piscine municipale : 0,026 M€

▪ SPORTICA : 0,230 M€

▪ Galerie marchande du Polder : 0,228 M€

▪ Centre équestre: 0,101 M€

▪ Régie urbaine (travaux divers 0,043 M€, rénovation des serres 0,042 M€, acq. Matériel espaces verts 0,016 M€) : 0,101 M€

▪ Clôtures diverses : 0,076 M€

▪ Itinéraires déplacements doux : 0,076 M€

10BI

NNNINNN

Cain: Cain II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL c) Présentation du compte administratif 2021 par fonction  Dépenses et Recettes par fonction en M€ 11 Code Fonction Libellé Fonction Dépenses réelles de fonctionnement Dépenses réelles d’investissement Total des Dépenses Recettes réelles de fonctionnement Recettes réelles d’investissement Total des Recettes 0 Serv. Généraux des adm. Publiques locales 20,019 3,409 23,428 57,720 8,226 65,945

1 Sécurité et salubrité publique 0,792 0,068 0,860 _ _ _

2 Enseignement formation 5,220 0,470 5,690 0,237 _ 0,237

3 Culture 4,820 0,820 5,640 0,116 0,010 0,126

4 Sport et jeunesse 13,771 0,968 14,739 1,368 0,007 1,375

5 Interventions sociales et santé 2,412 0,001 2,413 0,058 _ 0,058

6 Famille 0,355 0,001 0,356 0,259 _ 0,259

7 Logement 0,033 0,033 0,065 0,032 0,001 0,033

8 Aménagement et serv. Urbains, env. 4,862 1,630 6,492 0,051 0,369 0,420

9 Action économique 1,629 0,313 1,943 0,170 _ 0,170

TOTAUX 53,912 7,713 61,625 60,009 8,614 68,623III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

12

56,82%

40,40%

0,00%

0,00%

2,77%

Dépenses réelles de

Fonctionnement : 0,064 M€

Charges à caractère général - chap. 011 : 0,036 M€

Charges du personnel - chap. 012 : 0,026 M€

Autres charges de gestion courante - chap 65 : 0 M€

Charges Financières - chap. 66 : 0 M€

Charges exceptionnelles - chap. 67 : 0,002 M€

94,32%

0,00%

5,68%

Recettes réelles de

Fonctionnement : 0,189 M€

Produits exceptionnels - chap.77 : 0,178 M€

Produits de recouvrement - chap.70 : 0 M€

Redevance versée par le délégataire - chap.75: 0,011 M€III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

a) La section de fonctionnement (suite)

 Évolution 2020-2021

➢ En ce qui concerne les recettes perçues en 2021 :

▪ Le chapitre 70 – produits de recouvrement est égal à zéro puisqu’il n’y a eu aucune « classe de neige » ni aucun autre séjour du fait de la COVID-19.

▪ Le chapitre 77 – Produits exceptionnels soit 177 886,85 € comprend :

➢ 126 430,16 € d’indemnité d’imprévision – crise sanitaire versée par le budget principal de la commune au budget annexe ;

➢ 39 235,00 € de la Préfecture du Nord - dotations pour pertes subies en 2020 ;

➢ 9 592,27 € de participation du régisseur intéressé aux pertes 2020 ;

➢ 2 629,42 € en produits exceptionnels divers.

➢ Pour les dépenses de fonctionnement 2021, les 63 745,87 € concernent les charges fixes du Chalet D'Entremont (fluides, contrat d’assurance, contrats de maintenance, gardiennage, …)

13

Recettes réelles en M€ CA 2020 CA 2021

Produits de recouvrement 0,050 _

Autres produits de gestion courante

Dont la Redevance versée par le Délégataire

0,011

10 372 €

0,011

10 420 €

Dotation de compensation des classes de neige et autres recettes exceptionnelles 0,168 0,178

TOTAL 0,229 0,189

Dépenses réelles en M€ CA 2020 CA 2021

Charges à caractère général 0,172 0,036

Charges de personnel 0,076 0,026

Autres charges de gestion courante 715 € _

Charges exceptionnelles _ 0,002

TOTAL 0,248 0,064

LE SOLDE D’EPARGNE CA 2020 CA 2021

Epargne Brute -0,019 0,126III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

14

100,00%

Recettes réelles d'Investissement

: 0,001 M€

FCTVA - chap. 10 : 0,001 M€

Il n’y a pas de dépense réelle

d’investissement en 2021.