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Déliberation - 1776330202 D26 23 correspondant defense
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h02 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1776330202 D26 23 correspondant defense)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
Commune
de
CLERMONT
DELIB
2026-23
du
09/04/26
-
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°
2026-23
Le
neuf
avril
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
municipaux |
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Date
de
convocation
: 1°’ avril
2026
| Date
d'affichage
: 1°
avril
2026
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—-
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
.
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo.
Pouvoir(s)
: -
Absent(s)
: -
Procuration(s) :
-
Secrétaire
de
séance
: NICLOUX
Isabelle
En
exercice
: 11
Quorum
: 6
Présents
: 11
Correspondant
défense
Le
correspondant
défense
a vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il a
un
rôle
d’information
et
de
sensibilisation
des
administrés
et
contribue
à
une
plus
grande
proximité
et
à
une
meilleure
connaissance
du
rôle
et
du
fonctionnement
de
l'institution
de
défense
par
les
administrés.
Sa
mission
s'organise
autour
de
trois
axes
:la
politique
de
défense,
le
parcours
citoyen
et
la
mémoire
et
le
patrimoine.
Le
correspondant
défense
est
chargé,
sous
l’autorité
du
maire
:
°
d'informer
le
conseil
municipal
et
les
administrés
sur
les
questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement)
;
e
de
contribuer
à la
sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et
à la
Journée
défense
et
citoyenneté
;
e
de
participer
aux
actions
de
mémoire
et
de
valorisation
du
patrimoine
liés
aux
anciens
combattants
et
aux
conflits
;
e
d'assurer
l'interface
avec
le
délégué
militaire
départemental
(DMD)
et,
le
cas
échéant,
avec
le
référent
«
correspondant
défense
» de
l’Union-IHEDN
;
e
de
relayer
les
informations
et
documents
transmis
par
le
ministère
des
Armées
et
la
préfecture
concernant
la
défense
et
le
lien
Armée-Nation.
Monsieur
le
maire
invite
les
conseillers
à faire
acte
de
candidature.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
du
8 janvier
2009
du
ministre
de
la Défense
et du
secrétaire
d’État
chargé
de
la Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les communes
à désigner
un
correspondant
défense
;
Considérant
la
nécessité
de
développer
le
lien
Armée-Nation
et
de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense
;
Considérant
qu’une
seule
candidature
a été
présentée
après
appel
à candidatures
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DESIGNE
en
tant
que
correspondant
défense
:DALMAZ
Séverine Le
Maire,
ORSET
Paul
Le
secrétaire
de
séance,
NICLOUX
Isabelle