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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 120 Rapport annuel 2021 SMETOM GEEODE V2
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 120 Rapport annuel 2021 SMETOM GEEODE V2)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022 ET
Affiché le 23/11/2022
ID :077-200070779-20221118-2022 120-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, À l'unanimité BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel,
Pour : 47 NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, Contre : 0 TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Abstention : O Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elo, . _ BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CHANUSSOT Jean-Marc,
Acte rendu exécutoire après dépôt GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, en Le : NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, Et ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Publication ou notification du : Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°95-101 du 02 février 1995, dite Loi Barnier,
Vu Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, est laissé libre à la consultation du public sur le site web du SMETOM GEEODE et qu'il doit être mis à jour chaque année,
Considérant que le rapport est établi en application du décret ci-annexé porte sur l'exercice 2020 et concerne la Communauté de Communes Bassée Montois, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, la Communauté de Communes du Provinois, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, la Communauté de Communes des Deux Morin et la Communauté de Communes du Val Briard,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (Madame BALLABENE a quitté la séance accompagnée du pouvoir de Madame DUPUIS),
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 18/11/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
se Smetom-°°00€
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
EXERCICE 2021 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
[D :077-200070779-20221118-2022 120-DE
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NI jl pr Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
1. Les évènements marquants de 2021
2. Présentation de la structure
3. Organisation institutionnelle
4. L’activité par compétences et services
5. Synthèse des compétences par types de déchets
6. Population desservie
7. Descriptif de collecte
8. Dépôts sauvages
9. Focus sur les déchetteries
10. Communication et animation
11. Prestations proposées
Sommaire Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
1118-2022 120-DE
Pour/être àa/page
trites(emballages:
PT
n0$ déchets ?
1. LES ÉVÈNEMENTS MARQUANTS
Mai, juin et septembre 2021 - Animation
grand public
Galerie marchande Leclerc à Provins
Différentes opérations ont été réalisées afin de
sensibiliser aux tri des déchets et à la lutte
contre les dépôts sauvages .
Octobre 2021 - Journée portes ouvertes au siège du SMETOM-
GEEODE
Une journée portes ouvertes a
été organisée le 16 octobre 2021
afin de présenter les différents
services du SMETOM-GEEODE.
Différentes activités ont été
proposées : Démonstrations de
broyage (végétaux et papiers),
animations enfants et adultes,
vente de composteur, distribution
de compost… Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
El Es nr = = # 3 | | | | Ce
Les ressources naturelles) esressources naturelles TATTUUES 7 2_120-DE
ET AL 0 ,
LT Ressources
naturelles
15, anal
Laisse
parler ton
coæeuf
ecosrstem [12 protéger Lei) CLS 71e)
Novembre 2021 - Forum de
Provins
Intervention de nos animateurs,
au forum de Provins, sur le thème
des ressources naturelles.
Novembre 2021 - Visite de la déchetterie
Visite de la déchetterie à Provins avec des
élèves du lycée Thibault de Champagne de
Provins.
Novembre 2021
- Collecte de jouets d’occasion
Du 15 novembre au 4 décembre le SMETOM-
GEEODE a participé à l’opération laisse parler
ton cœur. Le but étant de favoriser la seconde
vie. Grâce à ces dons des associations
peuvent offrir un cadeau de Noël à leurs
bénéficiaires. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
PTIT TNT RARE 18-2022_120-DE
Déchetterie
ES Smetom Siège
a Centre de transfert
2. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
En 2021, 97 communes ont eu recours aux services du SMETOM-GEEODE (Syndicat Mixte de l’Est Seine et Marne pour le Traitement des Ordures Ménagères, Gestion Économique et Écologique des déchets ménagers : Objectifs de Développement Durable pour l’Environnement).
Chiffres clés du
territoire
Nombre de
communes :
97 communes
Population :
89 549 habitants
Le SMETOM-GEEODE dispose des équipements suivants :
- Un site de stockage technique et un bâtiment administratif situé à Nangis.
- 10 déchetteries réparties sur le territoire et une plateforme de déchets verts
située à Vulaines les Provins. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
Le
Levrault
Communauté de
communes
Nombre de
communes
*Population
CC des Deux Morin 1 510
CC du Provinois 38 35 382
CC du Val Briard 3 2 317
CC Brie des Rivières et
châteaux
4 6 439
CC de la Brie Nangissienne 19 27 120
CC de la Bassée Montois 32 17 781
Les établissements publics de coopération
intercommunale du SMETOM-GEEODE Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
PTT TRS TT 22 8-2022_120-DE
3. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
Le SMETOM-GEEODE est administré par un comité syndical. Chaque,
commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant ce
qui représente 97 délégués titulaires et 97 délégués suppléants.
LE COMITÉ SYNDICAL
Le comité syndical décide des actions financières, administratives,
juridiques et des projets pour le syndicat.
En 2021, le Comité s’est réuni 5 fois aux dates suivantes :
• 28 janvier
• 22 mars
• 7 juin
• 11 octobre
• 7 décembre
LE BUREAU SYNDICAL
Le bureau syndical est composé de 10 élus, il prépare les points qui seront abordés au comité et se réunit une fois par mois.
Il est composé de :
• Monsieur Éric JEUNEMAITRE : Président
• Madame Sandrine SOSINSKI : 1ère Vice-Présidente
• Monsieur Jean-Jacques BRICHET : 2ème Vice-Président
• Madame Nolwenn LEBOUTER : 3ème Vice-Présidente
• Monsieur Hervé PATRON
• Madame Jeanine BOURCIER
• Monsieur Jean-Pierre DELANNOY
• Madame Evelyne SIVANNE
• Monsieur Farid MEBARKI
• Madame Ghislaine HARSCOËT
• Madame Annick CRAPARD Envoyé en préfecture le 29/1f/222
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 RSS
1): 077-200070778-20224118-2022 120-DE
LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS
La commission technique : travaille sur les dossiers techniques des projets, étudie les plans, fait des propositions et valide les projets.
La commission finances : prépare le débat d’orientation budgétaire, le budget. Elle travaille sur le bilan financier et elle met en adéquation les demandes des services et la gestion financière.
La commission communication : lance les actions de communication autour des activités et des projets du SMETOM-GEEODE.
Elle propose de nouveaux outils de communication à travers des supports adaptés à notre environnement.
LE PERSONNEL
L’effectif pourvu pour l’année 2021 est de 46 agents à cela s’ajoutent des agents contractuels et un apprenti.
Les services administratifs comptent 12 agents titulaires, les services sont divisés en 5 secteurs :
• Direction
• Service Comptabilité -Gestion
• Service Ressources Humaines
• Service Marchés Publics
• Service Communication-Animation
Les services techniques comptent 29 agents titulaires, 4 agents contractuels sont recrutés et 1 apprenti. Les services sont divisés en 4 secteurs :
• Déchetterie
• Collecte - Dépôts Sauvages
• Maintenance
• Logistique
L’entretien de l’ensemble des véhicules et du matériel est assuré par l’agent du service logistique. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
Pl ressens eee eee 120-DE
4. L’ACTIVITÉ 2021 PAR COMPÉTENCES ET
SERVICES
Le SMETOM-GEEODE gère l’ensemble de la collecte et de la pré-collecte mais aussi la prévention et la communication associées à la thématique « déchets ».
L’ensemble de la compétence « traitement » des ordures ménagères et la collecte sélective est déléguée au SYTRADEM.
LES COMPÉTENCES
Coordination de la collecte des emballages ménagers et des ordures ménagères, suivi des prestations de collecte.
Dotation de 2 types de bacs (bac à couvercle jaune pour les emballages et bac à couvercle bordeaux pour les ordures ménagères).
Gestion de 10 déchetteries sur les communes suivantes :
Bray sur Seine, Jouy le Châtel, Nangis, Provins, Mormant, Donnemarie- Dontilly, Verneuil-l’Etang, Villiers-Saint-Georges, Gouaix et Beton- Bazoches.
Gestion des Points d’Apports Volontaires (PAV), conteneurs à papiers, conteneurs à verre, conteneurs à ordures ménagères et conteneurs pour les emballages.
Gestion de la plate-forme de compostage et promotion du compostage domestique.
Actions de communication : Création et diffusion de documents d’information et de sensibilisation sur le tri, animations dans les écoles et les centres de loisirs, organisation et participation à des manifestations sur le tri (Portes ouvertes, Forums…). Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
% 7 Un Dm RAR mA mmR RARRRIi sin mnnR inn DE
5. SYNTHÈSE DES COMPÉTENCES PAR TYPES
DE DÉCHETS
Compétences Ordures ménagères Emballages ménagers Verre Papiers Dépôts sauvages Déchetterie
Collecte SMETOM-GEEODE
Traitement Compétence transférée au SYTRADEM
LA COLLECTE DES DÉCHETS
Les différents services liés à la collecte sont assurés par différents
prestataires.
Flux Exploitants
Fréquence de
collecte
Mode de présentation Type de traitement
Collecte Ordures
ménagères
OURRY C 1 à C 3 Bac UVE
Collecte Emballages
ménagers
OURRY
C 0,5 Bac Centre de tri
PAV semi-enterrés
Ordures ménagères
OURRY Variable Conteneur UVE
PAV semi-enterrés
Emballages ménagers
OURRY Variable Conteneur Centre de tri
PAV semi-enterré VERRE
OURRY Variable Conteneur Recycleur
PAV semi-enterré JRM
OURRY Variable Conteneur Centre de tri
PAV VERRE
OURRY sous traite
à MINERIS
Variable Colonne Recycleur
PAV JRM
OURRY sous traite
à MINERIS
Variable Colonne Centre de tri Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
LA PRÉ-COLLECTE
Le SMETOM-GEEODE livre gratuitement et met à disposition des foyers des bacs destinés à la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et à la Collecte Sélective (CS).
La dotation des bacs est attribuée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer. Leurs capacités est de : 140, 240 et 340 litres. Pour information, les bacs sont assignés à une adresse, ils ne sont donc pas nominatif.
Volume et nombre de bacs installés sur le territoire
2019 2020 2021
Parc Ordures
ménagères
Volume en
litres
7 889 900 8 074 240 8 192 360
Nombre de
bacs
37 736 38 125 38 411
Parc
Emballages
ménagers
Volume en
litres
6 673 900 6 846 060 6 959 020
Nombre de
bacs
35 290 35 796 36 044
Nombre et type d’intervention réalisées sur les bacs en 2020 et 2021
Type d’intervention 2020 2021
Ordures
ménagères
Emballages
ménagers
Ordures
ménagères
Emballages
ménagers
Mise en place 277 223 277 229
Complément 135 113 155 132
Retrait 41 61 98 32
Changement de
capacité 1 133 643 1 192 745
Disparu/Volé 10 6 6 2
Cassé/Détruit 7 0 13 4
Brulé 9 2 2 1 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 ET
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
BAC REFUSÉ
merci de nous contacter
au 01 64 00 26 45
se Smetom(:c00de
Zone Industrielle RD 619 77370 Nangis
www.smetom-geeode.fr
REFUS DE COLLECTE
L’objectif des refus est de renforcer les opérations de sensibilisation au tri des emballages ménagers au plus proche des habitants. Elle vient compléter les actions déjà engagées par le SMETOM-GEEODE, telles que les animations et la communication en porte à porte.
Avant de collecter les bacs jaunes, un contrôle visuel est effectué par les équipiers de collecte afin de mieux traiter les non-conformités importantes qui pénalisent la qualité des apports en centre de tri.
Les bacs jaunes refusés se voient apposer un autocollant « Bac refusé ».
Cette année, 2 474 bacs ont été refusés car ils contenaient plus de trois erreurs. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ET
OT TT 0779-20221118-2022 120-DE
6. POPULATION DESSERVIE
Les collectes sont organisées en fonction du type de déchets collectés.
L’ensemble de la population du territoire a accès soit à la collecte :
- En porte en porte : Ordures ménagères et emballages ménagers.
- En points d’apport volontaire Conteneur Semi-Enterré (CSE).
Sur le territoire du SMETOM-GEEODE se trouve :
144 CSE pour les ordures ménagères
81 CSE pour les emballages ménagers
13 CSE pour la collecte du verre Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
12 CSE pour la collecte des Journaux-
Revues-Magazines
256 Points d’Apport Volontaire (PAV) aérien pour la
collecte des Journaux-Revues-Magazines
274 Points d’Apport Volontaire (PAV) aérien pour la
collecte du verre
Les Points d’Apport Volontaire aériens sont répartis sur les 97 communes que compte le territoire du SMETOM-GEEODE. Les bornes semi-enterrées sont prévues uniquement pour les collectifs. Le nettoyage, l’entretien et le remplacement sont assurés par le SMETOM-GEEODE. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
-DE
RU | |
Nombre de points d’apport volontaire aériens par commune en 2021
Communes Verre Papier Communes Verre Papier
AUBEPIERRE 6 6 CESSOY EN MONTOIS 1 1
AUGERS EN BRIE 2 2 CHALAUTRE LA GRANDE 2 2
BABY 1 1 CHALAUTRE LA PETITE 3 3
BANNOST
VILLEGAGNON 2 2 CHALMAISON 3 2
BEAUCHERY ST
MARTIN 2 2 CHAMPCENEST 1 1
BETON-
BAZOCHES 5 4
CHAMPEAUX 2 2
BEZALLES 2 2 CHATEAUBLEAU 1 1
BOISDON 1 1 CHENOISE- CUCHARMOY 9 9
BOMBON 3 3 CLOS FONTAINE 1 1
BRAY SUR SEINE 9 9 COURCHAMP 1 1
BREAU 1 1 COURTACON 1 1
CERNEUX 1 1 COURTOMER 2 2
DONNEMARIE
DONTILLY 9 8 NANGIS 12 12
EVERLY 1 1 NOYEN SUR SEINE 1 1
FONTAINE
FOURCHES
2 2 PAROY 1 1
FONTAINS 1 1 PASSY SUR SEINE 1 1
FONTENAILLES 3 3 POIGNY 1 1
FRETOY 1 1 PROVINS 24 23
GASTINS 2 1 QUIERS 2 2
GOUAIX 7 7 RAMPILLON 1 1
GRANDPUITS 3 3 ROUILLY 2 2
GRISY SUR SEINE 1 1 RUPEREUX 1 1
GUIGNES 9 9 SANCY LES PROVINS 1 1
HERME 2 2 SAVINS 2 2 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-202? 120-DE
JAULNES 2 2 SIGY 1 1
JOUY LE CHATEL 6 6 SOGNOLLES EN MONTOIS 1 1
JUTIGNY 2 2 SOISY BOUY 2 2
LA CHAPELLE
GAUTHIER
2 2 SOURDUN 4 4
LA CHAPELLE ST
SULPICE
1 1 SAINT BRICE 2 2
LA CROIX EN
BRIE
3 2 SAINT HILLIERS 1 1
LECHELLE 3 3 SAINT JUST EN BRIE 1 1
LES MARETS 1 1 SAINT LOUP DE NAUD 2 2
LES ORMES SUR
VOULZIE
3 3 SAINT MERY 1 1
LIZINES 1 1 SAINT OUEN EN BRIE 4 2
LONGUEVILLE 5 3 SAINT SAUVEUR LES BRAY 2 2
LOUAN
VILLEGRUIS
4 3 SAINTE COLOMBE 7 6
LUISETAINES 1 1 THENISY 1 1
MAISON ROUGE 3 4 VANVILLE 1 1
MEIGNEUX 1 1 VAUDOY EN BRIE 3 2
MEILLERAY 2 1 VERNEUIL L’ETANG 11 10
MELZ SUR SEINE 2 2 VIEUX CHAMPAGNE 1 1
MONS EN
MONTOIS
1 1 VILLENAUXE LE PETITE 1 1
MONTCEAUX LES
PROVINS 2 2 VILLIERS ST GEORGES 5 5
MONTIGNY LE
GUESDIER
1 1 VILLIERS SUR SEINE 2 1
MORMANT 12 11 VILLUIS 1 1
MORTERY 1 1 VIMPELLES 2 2
MOUSSEAUX
LES BRAY 3 2 VOULTON 1 1
MOUY SUR
SEINE 2 2 VULAINES LES PROVINS 1 1 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
Nombre de points d’apport volontaire semi-enterrés par commune en 2021
Communes Ordures
ménagères
Emballages
ménagers
Verre Papier
BRAY SUR
SEINE
13 7 3 3
DONNEMARIE
DONTILLY
2 1
GRANDPUITS 1
GUIGNES 15 12 2 2
JOUY LE
CHATEL
1 1
LA CHAPELLE
GAUTHIER
2 2
LONGUEVILLE 6 6
MORMANT 10 4
NANGIS 27 15 3 3
POIGNY 3 3
PROVINS 63 29 2 2
VIMPELLES 1 1 1 1 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
TT TT 0779-20221118-2022 120-DE
7. DESCRIPTIF DE COLLECTE
La collecte des Points d’Apport Volontaire a été confiée à la société OURRY dans le cadre d’un marché, accordé le 4 janvier 2016. La durée est de maximum 8 ans.
La collecte est répartie en 4 flux :
- Ordures ménagères,
- Emballages ménagers,
- Verres
- Papiers
Le SMETOM-GEEODE assure la maintenance préventive et les réparations.
ORGANISATION DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE
La collecte en porte à porte a été confiée à la société OURRY dans le cadre d’un marché accordé le 4 janvier 2016. La durée est de maximum 8 ans.
La société OURRY assure la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages ménagers.
Le SMETOM-GEEODE assure la maintenance des bacs (livraison, réparation, remplacement des bacs en cas de vol et de dégradation..).
PARC DES CAMIONS DE COLLECTE
- OURRY assure la collecte des bacs en porte à porte et dispose de :
9 camions et 2 en réserve.
- MINERIS ,sous traitant du prestataire OURRY, dispose de :
- 1 camion pour la collecte des papiers en apport volontaire aérien
- 1 camion pour la collecte des verres en apport volontaire aérien. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
Nombre de kilomètres parcourus par flux et par exploitants en 2021
Flux Exploitants Kilométrage total
Collecte Ordures ménagères OURRY 281 867 km
Collecte Emballage ménager OURRY 99 598 km
PAV semi-enterrés Ordures
ménagères OURRY
21 406 km
PAV semi-enterrés
Emballage ménager OURRY 6 044 km
PAV semi-enterré Verre OURRY S/O
PAV semi-enterré Papier OURRY S/O
PAV Verre OURRY sous traite à MINERIS 35 660 km
PAV Papier OURRY sous traite à MINERIS 12 195 km
Tonnages et coûts par flux de collecte
Flux PàP ou PAV Collecte à la tonne Coût de collecte à la tonne
Ordures ménagères
PàP 23 260 t 107 €/t
PAV semi-enterré 2 585 t 65 €/t
Emballages
ménagers
PàP 2 294 t 256 €/t
PAV semi-enterré 128 t 105 €/t
Verre
PAV aérien 2 241 t 68 €/t
PAV semi-enterré S/O S/O
Papier
PAV aérien 645 t 88 €/t
PAV semi-enterré S/O S/O
S/O : sans objet Envoyé en préfecture le 23/11/2022
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TOO TT ‘70779-20221118-2022_120-DE
8. LES DÉPÔTS SAUVAGES
La prolifération des dépôts illégaux de
déchets constitue une nuisance pour
l’environnement et porte atteinte à
l’harmonie et à la qualité des espaces
naturels. Un dépôt illégal, quel qu’en soit la
nature ou le volume, en un lieu où il ne
devrait pas être, représente une menace :
Risque d’incendie, blessure, intoxication…
et provoque des nuisances visuelles et
olfactives.
Les dépôts de déchets sont interdits depuis
la loi du 15 juillet 1975, mais ils font
toujours partie de notre paysage bien que
la totalité des déchets (ordures ménagères,
déchets végétaux, encombrants...)
disposent aujourd’hui d’une filière de
collecte appropriée.
Pour y parvenir le SMETOM-GEEODE, a
posé les bases d’un Plan PROPRETE avec un programme d’actions :
- Surveiller le territoire du SMETOM-GEEODE afin d’intégrer la
problématique des dépôts sauvages dans son activité de gestion des déchets ;
- Cibler précisément les moyens et les actions en fonction de la nature des
dépôts de façon à maintenir la qualité environnementale de sa zone
d’activité ;
- Coordonner les actions de tous les partenaires intervenant sur le domaine
public pour améliorer la propreté et le nettoiement ;
- Sensibiliser la population et les jeunes enfants au maintien de la propreté et
faire baisser l’incivilité.
Le SMETOM-GEEODE conjointement avec notre prestataire OURRY, enlève les déchets abandonnés (dépôts sauvages). Envoyé en préfecture le 23/11/2022
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Description du service
Tonnages, coût et m3
Flux Fréquence de collecte Collecte à la tonne ou m3 Coût de collecte à la tonne
Collecte des dépôts
sauvages Sur rendez-vous 128 t 176 €/t
Collecte des dépôts
sauvages Sur rendez-vous 55,5 m3 S/O
Flux Exploitants Fréquence de collecte Mode de présentation Kilométrage total Type de traitement
Collecte des
dépôts
sauvages
OURRY Sur rendez- vous
Vrac
domaine
public
1 644 km Centre de tri et enfouissement
Collecte des
dépôts
sauvages
SMETOM -
GEEODE
Sur rendez-
vous
Vrac
domaine
public
630,5 km
Déchetteries
Plateforme de
déchets verts Envoyé en préfecture le 23/11/2022
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7 TO RTT DRNNTR TT 27 "2118-2022 120-DE
9. FOCUS SUR LES DÉCHETTERIES
Le SMETOM-GEEODE gère 10 déchetteries et 1 plateforme de déchets verts.
Les 10 déchetteries acceptent la plupart des déchets qui ne sont pas collectés par les circuits habituels de ramassage. La plateforme, situé à Vulaines-les- Provins, accepte tous les dépôts de plus de 5 m3 de déchets verts.
La collecte des bennes en déchetterie est confiée à la société Bourgogne Recyclage. Ce marché a été attribué le 1er juillet 2019, pour une durée de 4 ans.
LOCALISATION
Les déchetteries du SMETOM-GEEODE
sont situées sur les communes de Beton-
Bazoches, Bray sur Seine, Donnemarie-
Dontilly, Gouaix, Jouy-le-Châtel,
Mormant, Nangis, Provins et Verneuil
l’étang, Villiers Saint Georges.
La plateforme de déchets verts se situe
à Vulaines les Provins. CARTE D'ACCÈS
CUT CUL
SMETOM-GELODE
LI RD 819: 77376 Nos
Hal 01 54 00 244$
contact Qyumecun geocde Îr
rate eos |
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ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
Cr Le Se Le
CARE ARE
| date ris
SMETOM GEL ODE
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tal 81 44 00 24 35 D | contoct}imedn gcocde Îr EN
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CONDITIONS D’ACCÈS
La carte d’accès est attribuée gratuitement aux particuliers résidant sur le territoire du SMETOM-GEEODE. Celle-ci
est nominative.
Pour l’obtention de cette carte, l’usager
doit se présenter au siège du SMETOM-
GEEODE et fournir un justificatif de
domicile et une pièce d’identité. Si celui-ci
est dans l’impossibilité de se déplacer, il
peut se rapprocher de sa mairie.
En 2021 l’accueil du SMETOM-GEEODE à
délivré 3 147 cartes.
Pour les professionnels la carte est gratuite
sous conditions. Les apports sont payants,
selon la nature des déchets déposés. Les
tarifs sont fixés par délibération.
JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE
Les déchetteries et la plateforme de déchets verts ont des horaires identiques. Elles sont fermées tous les jours fériés.
Horaires des déchetteries et de la plateforme de déchets verts
Jours Matin Après-midi
Lundi Fermé 14 h 00 - 17 h 00
Mardi 9 h 00 - 12 h 30 14 h 00 - 17 h 00
Mercredi 9 h 00 - 12 h 30 14 h 00 - 17 h 00
Jeudi Fermé
Vendredi 9 h 00 - 12 h 30 14 h 00 - 17 h 00
Samedi 8 h 30 - 17 h 20
Dimanche Fermé Envoyé en préfecture le 23/11/2022
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FRÉQUENTATIONS
Tableau des fréquentations 2020 et 2021
2020 2021
BETON - BAZOCHES 7 018 9 105
BRAY SUR SEINE 15 131 23 226
DONNEMARIE - DONTILLY 12 230 18 651
GOUAIX 14 500 23 630
JOUY LE CHÂTEL 10 811 15 290
MORMANT 19 143 28 601
NANGIS 24 059 34 699
PROVINS 20 669 13 626
VERNEUIL L’ETANG 15 057 22 911
VILLIERS SAINT GEORGES 6 767 9 138
VULAINES LES PROVINS 3 201 6 908
TOTAL 148 586 205 785
TRAVAUX
Des travaux de réhabilitation de la déchetterie à Provins ont permis
d’envisager un nouveau concept dit « à plat », celle-ci à ouvert ses portes le 16 juillet 2021.L’exploitation de la déchetterie à Provins est confiée à lasociété VEOLIA. Ce marché a été attribué le 16 juillet 2021, pour une durée de 4 ans maximum de 8 ans. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
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Au sein de cette nouvelle déchetterie, une ressourcerie a été construite, elle sera ouverte en 2022.
Pourquoi une ressourcerie sur notre territoire :
Partenaire du réemploi sur les 10 déchetteries du territoire, la ressourcerie
remet les objets ou les matières devenus inutiles pour certains à la disposition
de ceux qui sauront les utiliser. Son objectif est d’agir concrètement sur la
diminution de la production de déchets, par la réutilisation et la sensibilisation.
Pilier de l’économie circulaire, elle vise également à jouer un rôle social de
premier ordre en favorisant par ses activités le retour au travail des personnes
qui en était jusqu’ici éloignées. Enfin, en proposant à des prix modérés des
articles, la ressourcerie permet également de s’équiper à moindre coût et de
redonner vie à des objets en fin de vie.
Notre conception de l’activité ressourcerie a été portée par les fonctions clés de
ce type de structure : collecter, valoriser, sensibiliser et vendre. Le SMETOM-
GEEODE souhaitait que les activités de la ressourcerie reposent
fondamentalement sur un projet d’insertion.
Pour une plus grande lisibilité de toutes ses actions, le SMETOM-GEEODE a installé un stand permanent au sein de la ressourcerie avec un Ambassadeur de tri qui sera présent pour accueillir les groupes, le publics et les visiteurs, afin de leur expliquer les bons gestes de tri, les moyens de réduire nos déchets et le réemploi. L’objectif étant pour tous d’apprendre à gérer ses déchets. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
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DO 2 7 120-DE
Synthèse des tonnages par filières et par déchetteries 2021
2020 2021
GRAVATS 6 089,57 7 215,96
DÉCHETS VERTS 5 795,08 8 031,95
INCINÉRABLES 4 685,34 4 895,50
ENFOUISSABLES 2 945,79 2 931,13
MÉTAUX 1 145,76 1 121,01
CARTONS 441,61 521,31
PLÂTRES 1 763,63 2 076,41
BOIS Filière non présente en 2020 20,04
TEXTILES 52,474 65,95
HUILE DE VIDANGE 38,745 46,42
HUILE DE FRITURE 3,24 6,34
RADIOGRAPHIES 0,50 S/O
CARTOUCHES D’ENCRES 0,782 0,89
PNEUMATIQUES 59,66 58,56
DDS 97,67 152,76
CAPSULES NESPRESSO 5,7 S/O
Synthèse des tonnages des éco-organismes 2021
2020 2021
DEEE 781,46 884,97
LAMPES ET NÉONS 2,665 2,91
DDS 129,29 153,26
PILES ET ACCUS 5,084 6,39
ÉCO-MOBILIERS 757,91 1 870,37 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
La collecte du bois de classe A « déchets de bois d’emballage non traité et non peints », exemple ( palettes, caisses en bois, cagettes…). est une nouvelle filière présente, pour le moment, uniquement sur la déchetterie à Provins.
Exutoires des déchetteries
Type de déchets Exutoire Type de traitement
GRAVATS COVED / BIG BENNES VALORISATION MATIÈRE
DÉCHETS VERTS VALTERA / JMC VERT / VULAINES LES PROVINS COMPOSTAGE
INCINÉRABLES SYTRADEM (OMR) VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
ENFOUISSABLES BR TRAVOISY / REP FOUJU STOCKAGE
MÉTAUX DE RICHEBOURG / REVIVAL VALORISATION MATIÈRE
CARTONS ACTECO / GENERIS VALORISATION MATIÈRE
PLÂTRES RITLENG / VILLENEUVE LE ROI VALORISATION MATIÈRE
BOIS REP FOUJU STOCKAGE
TEXTILES RELAIS VENDUS OU RECYCLÉ
HUILES DE VIDANGES CHIMIREC VALORISATION MATIÈRE
HUILES DE FRITURES QUATRA VALORISATION MATIÈRE
RADIOGRAPHIES S/O S/O
CARTOUCHES
D’ENCRES PRINTERRE VALORISATION MATIÈRE
PNEUMATIQUES OURRY VALORISATION MATIÈRE
DDS ECO DDS VIA CHIMIREC TRAITEMENT SPÉCIALISÉ
CAPSULES NESPRESSO SUEZ VALORISATION MATIÈRE
DEEE OURRY VALORISATION MATIÈRE
LAMPES ET NÉONS ECOSYSTEM VALORISATION MATIÈRE
DEA (Mobilier) ÉCO-MOBILIER VALORISATION MATIÈRE
PILES ET ACCUS COREPILE VALORISATION MATIÈRE
Les verres et papiers collectés en PAV sur les déchetteries rejoignent la collecte des PAV. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
PTIT TNTRe 1118-2022_120-DE
10. COMMUNICATION ET ANIMATION
Le SMETOM-GEEODE définit et met en oeuvre des outils de communications relatifs au tri. L’objectif étant de sensibiliser tous les habitants du territoire petits et grands.
Les animations
scolaires
proposées par le
SMETOM-
GEEODE sont
adaptées à tous
les niveaux « de
la maternelle au
collège », l’équipe
d’animateurs
propose un large
panel
d’interventions, au
choix des enseignants et en fonction de leurs objectifs pédagogiques.
Durant les périodes de vacances scolaires, ce sont les centres de loisirs et les maisons de quartiers qui réclament eux aussi des interventions ludiques vers les plus jeunes.
Le SMETOM-GEEODE propose également des ateliers aux séniors, aux associations…
Un travail régulier avec les bailleurs sociaux est mis en place par le biais du porte à porte. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022
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LL u © [NI En [NI [ail © Le TT 5 nl Q [ail © Si OO KR DS OO KR © © © Si LS DS QO Q
En 2021, 3 526 enfants
ont été sensibilisés.
Communication en
entreprise sur les bons
gestes de tri.
Communication en magasin Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
Smetom. A Provins, la déchetterie nouvelle
génération a ouvert ses portes
Inaugurée le 12 juillet, la nouvelle déchetterie de Provins propose de nouveaux
équipements et bientôt une ressourcerie afin de valoriser les déchets.
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Pas)
Par Rédaction La République de Seine et Marne
TROP DE DÉCHETS VERTS
VOLUME IMPORTANT.
' Smetom(2°00€
LE MAGAZINE
« PROCHES »
Aucune parution en 2021
LES MEDIAS
Les informations concernant les services du
SMETOM-GEEODE sont diffusées par différents
médias (la République de Seine et Marne et Radio
Oxygène).
LES SUPPORTS DE
COMMUNICATION
Devenu un pivot essentiel, la communication du
SMETOM-GEEODE sensibilise et informe les
administrés avec des supports papiers (flyers), distribués
sur le terrain ( déchetteries, PàP…). Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
SUPPORT NUMÉRIQUE
Les déchetteries et le siège du SMETOM-GEEODE
sont équipés de panneaux lumineux diffusant des
informations en temps réel.
Le SMETOM-GEEODE dispose d’un site internet permettant de trouver facilement les informations liées à nos activités. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ET
T7 977-200070779-20221118-2022 120-DE
11. NOS PRESTATIONS
BROYAGE À DOMICILE DES DÉCHETS VERTS
Le SMETOM-GEEODE propose une
prestation gratuite en direction des
usagers du territoire : Le broyage à
domicile.
Cette opération a lieu chaque année
de mars à fin juin et d’octobre à fin
novembre.
287 prestations ont été effectuées en
2021 et 769 m3 de végétaux ont été
broyés.
COMPOSTEUR
Le SMETOM-GEEODE propose des composteurs à
l’achat ou gratuitement.
191 composteurs vendus en 2021.
339 composteurs ont été remis gratuitement, Un
engagement est pris de la part des particuliers, celui-ci
consiste à suivre l'alimentation de leur composteur sur
une période d’un an.
En moyenne 98 litres par foyer et par
an sont retirés des ordures ménagères. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
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ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
BROYAGE PAPIERS
Le SMETOM-GEEODE possède
un destructeur d’archives ou de
papiers sensibles de forte
capacité, avec une largeur de
coupe de 6 x 50 mm, coupe
croisée, Classe P3 et dont la
taille des particules est inférieure
à 320 mm2. Tous les habitants
du territoire, y compris, les
entreprises et les collectivités,
peuvent bénéficier de ce service,
dans la limite d’une fois par an,
gratuitement. Les documents en
lien avec l’état civil ne sont pas
acceptés. Le service est effectué
après signature d’une charte
d'utilisation du broyeur papier,
ainsi que celle relative à
« l’engagement de confidentialité
et de non-divulgation » et le
procès-verbal de « destruction ».
Pour l’année 2021 : 76
prestations et 7 tonnes de
papiers broyés et recyclés. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
PT RTT PANNE 70221118-2022_120-DE
12. ADMINISTRATIF ET FINANCES
RESSOURCES HUMAINES
Ont pour mission la gestion des carrières du personnel, le suivi régulier des dossiers (retraites, médicaux…), l’élaboration des paies, la gestion des formations, les déclarations des données sociales, la veille juridique, la gestion des absences et la correspondance avec la CNAS « Comité national d’action sociale ».
AFFAIRES GÉNÉRALES
Ont pour missions l’enregistrement des courriers, la préparation de l’envoi des dossiers pour les commissions et les comités.
Elles ont la charge de l’accueil physique et téléphonique, gèrent également l’ensemble des archives, dématérialisent les factures et les documents administratifs.
MARCHÉS PUBLICS
Ont pour objectifs l’élaboration et le suivi des marchés publics, des contrats, des conventions et les demandes de subventions.
COMPTABILITÉ
Prépare le budget et assure son suivi, gère les bons de commande, les déclarations de TVA, le suivi des emprunts. Prépare les rapports, les délibérations pour les Comités syndicaux. Mise en place et suivi d’une comptabilité analytique par service. Dématérialisation des procédures comptables.
Nombre de contrats, marchés et conventions
2019 2020 2021
Marchés en cours 32 17 17
Marchés établis 3 5 2
Contrats et
conventions 48 60 65 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
Suivi comptable
2019 2020 2021
Déclaration de TVA
mensuel 12 12 12
Nombre d’engagements
saisis 351 337 351
Nombre de mandats
établis 1041 880 1027
Nombre de factures établis 129 366 320
Nombre de titres de
recettes établis 343 618 718
Budget primitif
2019 2020 2021
Fonctionnement 15 142 302,26 € 15 306 838 € 15 535 747,88 €
Investissement
5 353 840,32 € 3 377 118 € 5 340 568,61 €
Suivi des emprunts
2019 2020 2021
Remboursements des emprunts
(capital et intérêt) 535 101 € 533 560 € 508 103 € Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Aïfiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022 120-DE
7 ed : AE 7.
Smetomi-:°00c
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Eric JEUNEMAÎTRE
RÉDACTION EN CHEF
Service communication SMETOM-GEEODE
CRÉDIT PHOTOS
SMETOM-GEEODE
DÉPÔT LÉGAL
Juin 2022
ISSN 2646-3911