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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 119 Rapport annuel 2021 SMITOM LOMBRIC V2
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 119 Rapport annuel 2021 SMITOM LOMBRIC V2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Télécommunications et internet,
Rapport d’activité 2021 Sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets managers et assimilés
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS 1
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASIMILES
ANNEE 2021
L’ESSENTIEL
Un déficit résorbé et une trésorerie reconstituée
L’année comptable 2020 s’est soldée par un déficit de la section de fonctionnement
de 1.290.825€. Ce déficit a dû être intégré et financé par le budget de l’année 2021
et a représenté une charge de fonctionnement supplémentaire.
Au cours de l’année 2021, un suivi quotidien de la trésorerie s’est avéré être
indispensable au regard de son faible niveau.
Le solde insuffisant de trésorerie a entrainé de nombreux retards de paiement,
notamment pour les dépenses relatives aux prestations de collecte et à
l’exploitation des installations de traitement, pouvant aller jusqu’à 6 mois.
En fin d’année 2021, grâce aux efforts engagés et aux bons résultats en termes de
recettes énergétiques et d’exploitation, les retards de paiement ont été résorbés
et une partie de la trésorerie a été reconstituée, pour atteindre 3.5M€.
De plus, l’année 2021 s’est clôturée avec un résultat positif de la section de
fonctionnement à hauteur de 3 183 236 € et un résultat final de 1 530 296,37 €.
Ce suivi quotidien de la trésorerie et des factures à traiter s’est également
accompagné d’une plus grande rigueur dans les échanges avec la Trésorerie et dans
la transmission des éléments comptables. Ainsi, le nombre de rejets a
drastiquement baissé, passant de 169 en 2020 à 19 en 2021.
Une année exceptionnelle en recettes industrielles
Après des crises structurelles de certaines filières (papetière notamment) et une
crise sanitaire en 2020, les prix de ventes tant de l’énergie que des matières issues
du tri des déchets, étaient au plus bas, avec dans certains cas des valeurs négatives.
Avec le rebond économique de 2021, ces prix se sont envolés de manière
exceptionnelle. Ce contexte favorable a permis au SMITOM de signer ou renégocier
certains contrats pour pérenniser ces ressources.
Ces produits industriels sont venus à point nommé pour aider à la résorption du
déficit et envisager plus sereinement les investissements à réaliser : nouvelle
déchèterie pour 2024, nouveau centre de tri fin 2025, …
De nombreux chantiers lancés
En juillet 2021, Le SMITOM-LOMBRIC a attribué un marché d’assistance à maitrise
d’ouvrage au groupement Sage engineering (mandataire), Parme Avocats et
Partenaires finances locales dans le cadre du renouvellement de sa délégation de
service public d’exploitation des installations de traitement qui prend fin le 12 mars 2
2024. Ce groupement a pour mission d’accompagner le SMITOM-LOMBRIC jusqu’à
la signature des nouveaux contrats.
Ces principales missions consistent à établir le bilan du contrat de DSP actuel,
définir le périmètre, les niveaux de service et de performances de la future
Délégation de Service Public ou des contrats, à organiser et suivre l’intégralité de
la procédure de mise en concurrence (rédaction du dossier de consultation,
analyse, négociation, attribution, signature et accompagnement dans la phase de
tuilage entre la fin du contrat en vigueur et le nouveau contrat).
En parallèle de ce renouvellement de contrat, le SMITOM-LOMBRIC a collaboré
avec 2 autres syndicats en vue de la construction et l’exploitation d’un futur centre
de tri des emballages, moderne et de capacité supérieure à l’équipement actuel,
afin de répondre au défi de l’extension des consignes de tri. Ce partenariat, qui doit
se concrétiser en 2022, garantira ainsi l’installation sur l’Ouest Seine-et-Marne d’un
équipement de tri performant, à coût maîtrisé, pour les 20 ans à venir.
Sur le périmètre « collecte », un grand chantier est également à l’œuvre en 2021,
avec le renouvellement des marchés de collecte début 2022. L’objectif est clair :
améliorer le service à coût maîtrisé, tout en se préparant aux changements à venir :
extension des consignes de tri en 2023 et tri à la source des biodéchets en 2024.
Mise en œuvre du Progiciel de Gestion Intégrée
Afin d’accompagner les services dans une gestion plus agile et plus fine des
nombreuses données gérées, le SMITOM s’est doté d’un Progiciel de Gestion
Intégrée. Le déploiement de cet outil a nécessité un très gros travail de nettoyage
et d’harmonisation des bases de données. Il est maintenant en cours de
déploiement jusqu’à la fin 2022, sur les applications métier de la précollecte, de la
collecte sur rendez-vous, des déchèteries, … 3
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 LE TERRITOIRE DESSERVI............................................................................. 5
PRESENTATION DU PERIMETRE ................................................................................................. 5
R EPARTITION DES COMPETENCES ( AUCUNE EVOLUTION PAR RAPPORT A L ’ ANNEE 2020)...................... 6
CHAPITRE 2 LA PREVENTION DES DECHETS .................................................................... 7
INDICE DE REDUCTION DES DECHETS PAR RAPPORT A 2010 ............................................................ 7
LE COMPOSTAGE ................................................................................................................... 8
LES ANIMATIONS / VISITES / EVENEMENTS ................................................................................ 10
LES ACTIONS DANS LES ECOLES ................................................................................................ 12
LES AUTRES ACTIONS ............................................................................................................ 12
LES DOSSIERS DE L ’É CONOMIE S OCIALE ET S OLIDAIRE ................................................................. 13
LA RECYCLERIE DU LOMBRIC ................................................................................................... 14
LA SIGNATURE D’ UNE NOUVELLE CONVENTION E QUALIS (ROM) ................................................... 14
LA COMMUNICATION « PLP » EN CHIFFRES .............................................................................. 14
LES NOUVEAUX CALENDRIERS DE COLLECTE ............................................................................... 15
LA REFONTE DU SITE GEDEM 77 .............................................................................................. 15
LA NOUVELLE MAQUETTE ET L’ AMBITION DU NOUVEAU JOURNAL LOMBRIC M AG ............................. 15
LINKED IN ET INSTAGRAM SMITOM-LOMBRIC ....................................................................... 15
LA REALISATION DE VIDEOS MENSUELLES .................................................................................. 16
CHAPITRE 3 ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ......................................... 17
D ESCRIPTION DU SERVICE DE COLLECTE .................................................................................... 18
TONNAGES PAR FLUX COLLECTES ............................................................................................. 20
PERFORMANCES DE COLLECTE ................................................................................................ 21
PRECOLLECTE – EVOLUTION DU PARC DE CONTENEURS ................................................................ 24
CHAPITRE 4 EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE LA COLLECTE .................................... 26
R EDUCTION DE L ’ IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET AMELIORATION DU CADRE DE VIE ........................... 26
S ECURISATION DES COLLECTES ................................................................................................ 26
M ODERATION DE L ’ IMPACT ECONOMIQUE ................................................................................ 26
E VOLUTIONS ....................................................................................................................... 26
CHAPITRE 5 FOCUS SUR LES DECHETERIES.................................................................... 27
CHAPITRE 6 ORGANISATION DU TRAITEMENT DES DECHETS ........................................ 32
N ATURE DES TRAITEMENTS .................................................................................................... 32
CAPACITES ET TONNAGES TRAITES SUR LES INSTALLATIONS DU SYNDICAT ......................................... 33
TAUX GLOBAL DE VALORISATION ............................................................................................. 33
INDICE DE REDUCTION DES QUANTITES DE DECHETS MIS EN INSTALLATION DE STOCKAGE .................... 34
R EFUS DE TRI ET PERFORMANCE .............................................................................................. 34
PERFORMANCES PAR FLUX ..................................................................................................... 35
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS ...................................................................... 36
R ESIDUS DE TRAITEMENT ....................................................................................................... 36
CHAPITRE 7 IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SANITAIRE .............................................. 37
F IN DES ESSAIS A CHAUD SUR LES ECHANGEURS .......................................................................... 39
CHAPITRE 8 MONTANT ANNUEL DES PRINCIPALES PRESTATIONS REMUNEREES A DES
ENTREPRISES ............................................................................................................... 40
CHAPITRE 9 BUDGET, COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT .......................................... 41
PARTICULARITE DE LA COMPETENCE « A LA CARTE » ................................................................... 41
COUT AIDE DU SERVICE PUBLIC ............................................................................................... 42
F INANCEMENT DU SERVICE PUBLIC – COMPETENCE « TRAITEMENT ».............................................. 42
F INANCEMENT DU SERVICE PUBLIC – COMPETENCE « COLLECTE ».................................................. 44
D ETAIL DES CONTRIBUTIONS PAR ADHERENTS ............................................................................ 45
CHAPITRE 10 STRUCTURE DU COUT ............................................................................. 47
N ATURE DES CHARGES .......................................................................................................... 47
N ATURE DES PRODUITS ......................................................................................................... 48
D ETAIL PAR FLUX POUR LES COUTS DE TRAITEMENT ..................................................................... 49
CHAPITRE 11 COUT DES DIFFERENTS FLUX DE DECHETS ............................................... 51
PART RELATIVE DES FLUX DANS LE COUT DE TRAITEMENT .............................................................. 51 4
E VOLUTION DES COUTS DE TRAITEMENT ................................................................................... 53
COUVERTURE DES CHARGES DE TRAITEMENT PAR LES PRODUITS PAR FLUX ....................................... 54
PART RELATIVE DES FLUX DANS LE COUT DE COLLECTE .................................................................. 56
LA REPARTITION DES CHARGES PAR FLUX ET PAR ETAPE TECHNIQUE ................................................ 57
CHAPITRE 12 IMPACT SOCIAL ...................................................................................... 59
D ESCRIPTION DE L ’ EMPLOI ..................................................................................................... 59
S ECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ...................................................................................... 62
CHAPITRE 13 CONCERTATION ET GOUVERNANCE ........................................................ 63
CHAPITRE 14 ANNEXES ................................................................................................ 65
S YNOPTIQUE DECHETS .......................................................................................................... 65
F ICHES SIGNALETIQUES DES EQUIPEMENTS DU SMITOM ............................................................ 66
GLOSSAIRE ......................................................................................................................... 80 5
Chapitre 1 Le territoire desservi
Présentation du périmètre 6
Evolution de la population sur le périmètre à compétence collecte et sur l’ensemble du périmètre à compétence traitement :
Population municipale
(= simple compte) 2017 2018 2019 2020 2021
Périmètre « collecte » 141 124 142 734 143 344 144 317 143 280
Périmètre « traitement » 301 730 298 663 304 183 305 589 306 457
Répartition des compétences (aucune évolution par rapport à l’année 2020)
Adhérent
Compétences exercées
Ordures Ménagères
Résiduelles
Verre
Papier Graphiques Emballages ménager
Déchets en déchèterie
Déchets verts Encombrants
Déchets non ménagers
Mode d'organisation PàP AV PàP AV PàP AV PàP AV PàP AV PàP PàP
CAMVS
Collecte
Traitement
CCBRC
Collecte
Traitement
CAGPS
Collecte
Traitement
SMICTOM
Collecte
Traitement
CAMVS = Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
CCBRC = Communauté de Communes de la Brie des Rivières et des Châteaux
CAGPS = Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
SMICTOM = SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Opérations assurées par les collectivités adhérentes
Opérations assurées par le SMITOM-LOMBRIC
PàP : porte à porte AV : apport volontaire
NB : Les particularités locales ne sont pas identifiées dans ce
tableau (ex. : collecte PàP Encombrants à Fontainebleau,
collecte PàP Déchets verts à Fouju, …) 7
Chapitre 2 La prévention des déchets
Depuis 2009, le SMITOM-LOMBRIC met en place des actions en faveur de la réduction des déchets et souhaite inscrire les actions de prévention dans la durée. Il est le porteur
du Programme Local de Prévention des Déchets (PLP) sur l’ensemble de son territoire de compétence collecte (CAMVS et CCBRC). Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau
et la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud se sont engagés quant à eux dans leur propre PLP. Afin de favoriser une bonne coordination entre les Programmes
Locaux de Prévention des déchets menés sur tout son territoire, le SMITOM-LOMBRIC assure un échange régulier avec les chargés de prévention des autres collectivités.
Quelques chiffres 2021 :
- 327 composteurs distribués en habitat pavillonnaire
- 13 nouveaux sites de compostage en pied d’immeuble
- 50 composteurs installés en établissement scolaire
- 66 animations scolaires
Indice de réduction des déchets par rapport à 2010
L’objectif principal de ce Programme Local de Prévention des Déchets (PLP) est calqué sur l’obligation réglementaire de réduction des déchets ménagers et assimilés de 10%
en 2020, par rapport à la production de l’année de référence 2010. Pour suivre cette évolution, un indice de réduction des déchets est calculé annuellement. Il se calcule de
la manière suivante : L’ensemble des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire sont additionnés et rapportés à une quantité par habitant (kg/hab/an). Sont ainsi
pris en compte les tonnages d’OMR, d’emballages, de papiers, de verres, d’encombrants, de déchets verts et tonnages issus des déchèteries. Ce ratio kg/habitant calculé en
2010 constitue la base 100. Ensuite, ce ratio est calculé annuellement et transposé sur cette même base pour en suivre l’évolution.
Les objectifs de réduction réglementaires n’ont pas été atteints pour le PLPDMA 2016-2021. Même si la tendance globale est à la baisse depuis 2010, la réduction des déchets
reste en deçà des objectifs. Le prochain PLP, sur la période 2022-2027 sera orienté vers des actions plus impactantes en matière de prévention, recyclage et valorisation
matière.
Pour avoir des conseils et astuces, suivre nos actions, …
http://www.lombric.com/reduire-ses-dechets/programme-local-prevention
+ Liens réseaux sociaux
80
85
90
95
100
105
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Indice de réduction des déchets
Indice
Objectif 8
Le compostage
Le compostage est une action majeure du syndicat, comme les années précédentes, qui a consisté à doter l’habitat pavillonnaire, mais également le collectif, de bacs à
compost. De plus, pour les composteurs en pied d’immeuble, des formations de référents composteurs ont été mises en place pour maintenir et dynamiser le compostage
partagé.
CAMVS - Dotation composteurs pavillonnaires
Années Nb composteurs Coûts (€HT)
2019 253 5 399
2020 214 5 275
2021 288 13 668
CCBRC - Dotation composteurs pavillonnaires
Années Nb composteurs Coûts (€HT)
2019 43 1 177
2020 64 1 754
2021 39 1 933
Ainsi, depuis le début de l’opération, 4 437 composteurs ont été distribués sur le territoire « collecte » du SMITOM-LOMBRIC.
* Erratum : correction des valeurs 2020 par rapport aux valeurs indiquées dans le RPQS 2020.
2020* 2021 % évolution (1)
Nb Coût (€HT) Nb Coût (€HT) Nb Coût (€HT)
Bacs à compost distribués
en habitat pavillonnaire 256 11 887 327 15 602 + 28% + 31%
Composteurs partagés en
pied d'immeuble 6 316 13 812 + 117% + 157%
Composteurs installés en
établissement scolaire 8 2 169 50 3 025 + 525% + 39% 9
Selon le calcul de l’ADEME concernant l’estimation des tonnages détournés par le compostage et en considérant un taux d’abandon de 10%, 6 383 tonnes de déchets
alimentaires ont été détournées depuis 2009.
Nb composteurs
en
fonctionnement
Tonnages
déchets
cuisine
Tonnages
déchets verts
TOTAL
Déchets
évités en
tonnes
Hypothèse 10% abandon /an
2009 112 24 6 30
2010 1187 249 66 316
2011 2077 436 116 553
2012 2059 432 115 548
2013 2090 439 117 556
2014 2065 434 116 549
2015 2033 427 114 541
2016 1946 409 109 518
2017 1946 409 109 518
2018 1984 417 111 528
2019 2082 437 117 554
2020 2152 452 121 572
2021 2264 475 127 602
TOTAL 6383,34 10
Les animations / visites / évènements
Animations et visites
Le changement des comportements passe par la pédagogie et l’éducation, pour cette raison les animateurs aux éco-gestes sensibilisent les plus jeunes aux éco gestes (tri,
recyclage, réemploi, gaspillage alimentaire, zéro déchet, …) pour les classes de CP au CM2. En 2021, il y avait 2,21 ETP d’animateurs aux-écogestes et 1,3 ETP de service
civique.
De plus, le SMITOM-LOMBRIC organise des visites pédagogiques sur ses nouveaux parcours de visite à Vaux-le-Pénil et à Réau.
2020 2021 % évolution
Nombre
d’évènements
Personnes
sensibilisées
Nombre
d’évènements
Personnes
sensibilisées
Nombre
d’évènements
Personnes
sensibilisées
Visites pédagogiques 7 80 40 872 + 471% + 990%
Animations scolaire 26 596 66 1638 + 154% + 175%
Les 40 visites pédagogiques ont permis de sensibiliser 872 visiteurs mais une douzaine de visites ont dû être annulées du fait de la crise sanitaire (Covid-19). Les 66 animations
scolaires ont quant à elles permis de sensibiliser 1638 élèves. Il est à noter que là encore de nombreuses annulations ont été effectuées (une vingtaine) en raison de la Covid-
19.
Evènements
Le SMITOM-LOMBRIC participe également à des évènements en proposant 4 thématiques : - Les consignes de tri
- Le compostage
- La seconde vie des objets
- Le gaspillage alimentaire
Sur l’année 2021, plusieurs manifestations ont été annulées à cause de la Covid-19 dont la Journée Portes Ouvertes. Le SMITOM-LOMBRIC a néanmoins pu être présent lors de 32 manifestations. 11
Evènements
Nom de l’évènement Commune Date Nb de personnes sensibilisées Sensibilisation en pied d'immeuble Melun Mercredi 12 mai 2021 10
Journées des plantes et art du jardin Blandy-les-Tours Samedi 22 mai 2021 95
Distribution de compost Reau Samedi 22 mai 2021 7
Ramassage et sensibilisation écoquartier Woodi Melun Mercredi 2 juin 2021 34
Vert la nature Chatelet en Brie Samedi 5 juin 2021 42
Action citoyenne Nettoyer nos bords de Seine / Rotary club Melun Vaux-le-Pénil Samedi 5 juin 2021 58
Présentation des consignes de tri à l'écoquartier Woodi Melun Jeudi 24 juin 2021 5
Distribution de compost Réau Samedi 26 juin 2021 10
Atelier pédagogique "animation d'été" Le Mée sur seine Mercredi 7 juillet 2021 14
Exposition Foyer Jeunes Travailleurs Melun Lundi 12 juillet 2021 12
Distribution de compost Reau Samedi 24 juillet 2021 6
Ramassage déchets Tente Pringy Vendredi 30 juillet 2021 40
Animation monstres aux déchets Le Mée sur seine Mercredi 18 août 2021 17
Sensibilisation dans les aires d'accueil Vaux-le-Pénil Vendredi 20 août 2021 6
Distribution de compost Reau Samedi 21 août 2021 10
Festival Terre Avenir 2021 Moret-Loing et Orvanne Samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 150
La Gratuiterie / espace éphémère Almont Melun Samedi 11 septembre 2021 43
Opération nettoyage ramassage déchets Chatelet en Brie Dimanche 19 septembre 2021 100
Nettoyons la nature Dammarie les Lys Vendredi 24 septembre 2021 49
Distribution de compost Reau Samedi 25 septembre 2021 9
Ramassage déchets Sivry Courtry Dimanche 26 septembre 2021 26
Ramassage déchets Pringy Samedi 9 octobre 2021 100
Journée nature ramassage déchets Orgenoy Samedi 16 octobre 2021 30
Journée nature ramassage déchets Boissise le roi Samedi 16 octobre 2021 40
Faites des plantes Boissise le roi Dimanche 17 octobre 2021 40
Distribution de compost Reau Samedi 23 octobre 2021 13
Distribution de composteurs CCBRC Vaux-le-Pénil Samedi 6 novembre 2021 15
Nettoyage des bois Boissise la Bertrand Samedi 13 novembre 2021 50
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets Villiers en Bière Mercredi 24 novembre 2021 49
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets Chatelet en Brie Mercredi 24 novembre 2021 34
Visite services techniques municipaux vente composteurs Vaux-le-Pénil Samedi 27 novembre 2021 70 Marché de noël Vaux-le-Pénil Samedi 4 décembre 2021 70
TOTAL 1254 12
Comparatif des manifestations 2019-2020
2020 2021 % évolution
Nombre
d’évènements
Personnes
sensibilisées
Nombre
d’évènements
Personnes
sensibilisées
Nombre
d’évènements
Personnes
sensibilisées
Manifestations 5 230 32 1254 + 540% + 445%
Au total, 1254 personnes ont été sensibilisées en 2021, soit un chiffre en hausse de 540 % par rapport à l’année 2020. La journée portes ouvertes, attirant généralement autour de 2000 à 3 000 personnes, n’a pas pu se tenir cette année.
Les actions dans les écoles
Collecte de papier
Les caisses palettes pour la collecte de papiers dans les écoles a été de nouveau mise en place dans les établissements scolaires pour 2020-2021. 8,33 tonnes ont été collectées pour l’année 2020-2021 contre 0,84 tonne de collectée pour l’année 2019-2020.
Concours pile
Depuis 2018, l’opération de collecte de piles dans les établissements scolaires a été mise en place. En 2020, malgré un concours qui n’a pas pu être mené à son terme, ce sont quand même 18 écoles qui ont participé et 1,9 tonnes de piles qui ont été collectées. Au total, en 2021 ce sont 27 écoles qui ont participé et 2,9 tonnes de piles environ qui ont été collectées. Cette tendance à la hausse du nombre de participants et de la quantité de piles collectées témoigne de l’ancrage de cette opération sur le territoire.
Les autres actions
Sensibilisation en porte-à-porte
3 opérations en porte-à-porte en 2020 ont permis de sensibiliser 161 personnes aux gestes de tri et à la prévention des déchets. En 2021, 23 opérations de porte à porte sur le tri ont été réalisées et 8 opérations sur le stop pub ont permis de sensibiliser 574 foyers. Avec le passage aux extensions de consigne de tri et expérimentation de la collecte séparative des biodéchets, une augmentation très significative du nombre d’intervention chez l’habitant sera programmée en 2022 et 2023. 13
Collecte des textiles sur le territoire
En 2021, 424 tonnes de textiles ont été collectées en bornes d’apport volontaire (sur le territoire à compétence collecte) et en déchèterie. En 2020, 94 points d’apport volontaires étaient installés sur le territoire contre 80 points d’apport volontaires en 2021. Cette baisse du nombre de points d’apport volontaire s’explique par le vandalisme poussant les édiles à ne pas remplacer ou étoffer ces conteneurs.
Les dossiers de l’Économie Sociale et Solidaire
Les dossiers amorcés par la coordinatrice ESS recrutée en août 2021 ont permis de travailler sur la promotion du réemploi, du don et de la réparation : - Mise en réseaux des acteurs en vue de l'ouverture de 2 annexes à la ressourcerie sur le territoire à compétence collecte. - Mise en place d'1 atelier avec le repair café.
- Dépôt d’un appel à manifestation d’intérêt pour le projet de construction d'un atelier de réparation et vente de DEEE. - Zone de troc de jouets dans les 11 déchetteries pendant le mois de décembre 2021. - Modification de la convention avec Equalis fin 2021 pour des opérations hors les murs en 2022 (voir ci-après). - Etude de développement de la Recyclerie du lombric en vue de proposition concrète pour 2022 et années suivantes. - Répertoire des acteurs du réemploi du territoire collecte.
Les 31 communes du territoire collecte ont été contactées pour réaliser la mise à jour de la cartographie des futurs points d'apports volontaires TLC. En parallèle, une recherche de structures de l’ESS pour la récupération des textiles en bon état et le traitement des TLC non réemployables a été réalisée.
Tonnages collectés en PAV
2019 (kg) 2020 (kg) 2021 (kg)
CAMVS 238 359 152 951 289 237
CCBRC 27 258 17 012 29 851
TOTAL 265 617 169 963 319 088
Tonnages collectés en déchèterie
2019 2020 2021
TOTAL (kg) 118 314 89 066 105 450
0
20
40
60
80
100
120
0
100
200
300
400
500
2019 2020 2021
Nombre de PAV Tonnes valorisées
Total Poids collectés (en tonne) Nombre PAV 14
La recyclerie du Lombric
La recyclerie contribue à la réduction des volumes des déchets, notamment via la réutilisation de ceux-ci pour en faire des ressources. Le nombre d’utilisateurs, le tonnage collecté et revendu en augmentation illustrent une modification de fond dans le comportement des citoyens.
Tableau comparatif des ventes
Désignations Total année 2019 Total année 2020 Total année 2021
Nombre de clients 6 350 4 497 7643
Total poids revendu 24070 17 020 62990
Nbr de collectes à domicile 113 77 101
Total poids collecté à domicile 13 430 8 774 2157
Nbr de clients donateurs 1 479 1 298 2052
Total poids collecté pour les dons 13 466 13 176 60120
La signature d’une nouvelle convention Equalis (ROM)
Une nouvelle convention avec Equalis a été signée en 2021 pour dynamiser 3 actions « hors les murs de la recyclerie » en 2022: 1 / Sensibilisation en marché : Présenter le thème du réemploi au plus grand nombre dans un moment qui rassemble beaucoup d’habitants et faire connaitre la recyclerie. 2 / Ressourcerie mobile : Déployer les 4 fonctions de l’association : collecte, valorisation, vente et sensibilisation hors locaux sur un événement spécifique. 3 / Collecte à domicile : Proposer un service de collecte à domicile d’objets réutilisables. 31 communes ont été contactées pour connaître leurs attentes, 6 ont accepté une ou plusieurs des actions ci-dessus.
La communication « PLP » en chiffres
Publications dans le journal du
Lombric et sur Facebook
Nombre Evolution Dépenses Evolution
2020 2021 2020 2021
Articles sur le tri sélectif 8 12 + 50% 3 786 6 292 + 66%
Articles sur les déchets spéciaux 8 9 + 13% 5 685 5 203 - 8%
Articles sur le compostage 10 8 - 20% 3 785 1 258 - 67%
Total 26 29 + 12% 13 256,00 € 12 753,00 € - 4%
Le coût des articles est calculé de la manière suivante : le coût de rédaction, d’impression et de distribution du journal est ramené à un coût à la page ou à la ½ page, ce qui
permet d’avoir un coût / article (en fonction de la taille de l’article). 15
Les nouveaux calendriers de collecte
En 2021, deux marchés de collecte ont été attribués respectivement à la CAMVS et la CCBRC. Les agents du service communication et du service collecte se sont mobilisés
pour créer de nouveaux calendriers de collecte (nouveaux visuels, simplification et sobriété, changement de format pour un moindre impact environnemental) afin d’informer
les usagers des nouvelles fréquences et des nouveaux jours de passage pour le ramassage des déchets.
La refonte du site Gedem77
Le GEDEM 77, association créée en 2006 regroupe des collectivités ayant pour compétence(s) la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers en Seine-et-Marne, dont
l’objectif est de défendre les intérêts des Collectivités et Syndicats adhérents auprès des organismes publics et administrations d’État et de servir de plate-forme d’échange
de connaissances et d’expériences. Le site du GEDEM 77 conçu en 2008 et devenu obsolète a été entièrement refondu afin de promouvoir les actions menées par les adhérents
de l’association au sein d’une vitrine plus moderne. Le service communication a encadré le projet et refondu la charte graphique de l’association, le développement web a
été réalisé par un étudiant dans le cadre de son stade de fin de parcours.
La nouvelle maquette et l’ambition du nouveau journal Lombric Mag
La nouvelle maquette du journal du syndicat, le Lombric Mag, a été conçue à la suite de concertations avec les lecteurs du journal, les agents du SMITOM-LOMBRIC et le
Groupe de Travail communication. Ce nouveau journal se veut plus moderne, plus lisible et valorise les actions du territoire. Il permet de communiquer efficacement sur les
actualités du syndicat, le recyclage et les gestes de prévention. Le premier numéro du Lombric Mag est paru en mai 2021.
LinkedIn et Instagram SMITOM-LOMBRIC
Quatre ans après le lancement des réseaux sociaux Facebook et Twitter, le SMITOM-LOMBRIC a ouvert deux nouveaux réseaux sociaux en 2021 ; LinkedIn et Instagram.
Instagram qui compte 149 abonnés est utilisé comme un outil pour le Plan Local de Prévention, qui permet de délivrer des messages positifs sur la réduction des déchets, de
créer du contenu ludique et de qualité. 16
LinkedIn quant à lui avec ses 337 relations permet d’aborder les thèmes plus techniques (congrès, inauguration station GNV) et de relayer les actions des agents du SMITOM
au bénéfice des habitants (le porte à porte pour la sensibilisation au tri, la mise en place de composteurs, les formations référents composteurs et leurs utilités, ainsi que les
opérations nettoyons la nature). Enfin, il nous permet de relayer les offres d’emplois.
La réalisation de vidéos mensuelles
Depuis janvier 2021, chaque mois, une vidéo est publiée sur les réseaux sociaux du SMITOM-LOMBRIC afin de mettre en lumière les équipements du syndicat, informer le public sur les bonnes pratiques du tri, l’importance du recyclage et proposer des astuces pour mieux consommer. À titre d’exemple, des vidéos ont été réalisées sur la visite de la Galerie du Lombric, la plateforme de compostage de Réau, la réalisation d’un tawashi et des membres d’une coopérative biologique du territoire a été interviewée. 17
Chapitre 3 Organisation de la collecte des déchets
La collecte des déchets est une compétence assurée par le SMITOM-LOMBRIC pour une partie de son territoire. Cette compétence lui a été déléguée par la CAMVS et la
CCBRC. Aucune évolution du périmètre de compétence. 18
Description du service de collecte
Les déchets ménagers et assimilés sont collectés et acheminés vers les centres de traitement selon les modalités suivantes :
Secteur CAMVS Prestataire Fréquence de collecte Mode de présentation Population desservie Km
parcourus
2020
Km
parcourus
2021
Évolution Type de traitement
Collecte OMR AUBINE et KUTLER (Maincy : Ourry) C2 à C6 Bac et couvercle anthracite 93% 183 916 182 467 - 0,79 % UVE
Collecte sélective emballages AUBINE et KUTLER (Maincy : Ourry) C0,5 à C1 Bac gris à couvercle jaune 93% 68 369 66 571 - 2,63 % Centre de tri
Collecte des encombrants AUBINE et KUTLER Sur RDV Vrac sur domaine privé 100% 15 177 15 640 3,05 % Plateforme de tri sommaire
Collecte des déchets verts AUBINE et KUTLER (Maincy : Ourry)
39 ou 40 fois par an
(C1 hors période
hivernale)
Bac gris à couvercle
marron + en fagot 100% 58 494 59 157 1,13 % Plateforme de compostage
Bornes enterrées OMR AUBINE et KUTLER Variable Borne enterrée marquage rouge 7% 5 730 8 327 +45,3 % UVE
Bornes enterrées emballages AUBINE et KUTLER Variable Borne enterrée marquage jaune 7% 1 571 4 204 +167,6 % Centre de tri
Apports volontaires verre MINERIS Variable Colonne verte 100% 42 370 41 413 -2,3 % Recycleur
Apports volontaires papier MINERIS Variable Colonne bleue 100% 4 988 10 891 +118,3 % Centre de tri
Km parcourus au total 380 615 388 669 +2,12 %
Secteur CCBRC Prestataire Fréquence de collecte Mode de présentation Population desservie Km
parcourus
2020
Km
parcourus évolution Type de traitement
Collecte OMR OURRY (Fouju : Aubine) C1 à C2 En sacs (hors Fouju, en bacs) 100% 43 131 43 770 + 1,48% UVE
Collecte sélective emballages OURRY (Fouju : Aubine) C1 Bac gris à couvercle jaune 100% 17 947 18 286 + 1,89 % Centre de tri
Collecte des encombrants OURRY (Fouju : Aubine et Kutler) 3 fois par an Vrac sur trottoir 100% 2 197 2 150 - 2,14% Plateforme de tri sommaire
Collecte des déchets verts OURRY (Fouju : Aubine)
22 fois par an (C1
d'avril à juin et sept-
oct)
Bac gris à couvercle
marron + en fagot (Fouju) 4% 453 447 -1,26% Plateforme de compostage
Apport volontaire déchets verts OURRY Variable d'avril à décembre Bennes en apport volontaire (hors Fouju) 96% 28 649 32 577 +13,71% Plateforme de compostage
Apports volontaires verre MINERIS Variable Colonne verte 100% 6 388 6 437 +0,8% Recycleur
Apports volontaires papier MINERIS Variable Colonne bleue 100% 760 1749 +130,1% Centre de tri
Km parcourus au total 99 525 104 277 +5,92% 19
Les augmentations de kilométrages peuvent s’expliquer, pour les flux concernés, comme suit :
- Bornes enterrées : augmentation du tonnage, et du nombre de bornes mises en place dans des quartiers nouveaux.
- Apports volontaires papier : refonte complète des circuits par le nouveau délégataire, qui optimise au fur et à mesure ses tournées en fonction des taux de remplissage
constatés ;
- Apport volontaire Déchets verts : augmentation du tonnage collecté, et donc augmentation mécanique du nombre de rotations et du kilométrage lié.
On note une légère augmentation de notre impact Carbone. Le nombre de camions déployés est de 32 véhicules pour 494 080 kilomètres parcourus en 2021 contre 480 140
en 2020 et une émission de 1 232 tonnes en 2021 contre 1 129 tonnes de CO 2 .
Focus déchets assimilés
Sur le territoire CAMVS, une collecte des déchets assimilés (liés aux activités économiques) est assurée simultanément aux collectes des OMR et des emballages. Il convient
donc de se référer à ces collectes pour connaître les prestataires, fréquences de collecte, modes de présentation, kms parcourus et types de traitement. Une particularité
cependant, les bacs ont des cuves bleues pour faciliter leur indentification. Ce service est financé par la redevance spéciale.
Le gisement évalué, pour les OMR et emballages, en fonction des dotations en bacs des redevables de la redevance spéciale (RS) serait de 30% du tonnage des déchets
ménagers et assimilés collectés en porte à porte. Les redevables de la RS sont toutes les entreprises et administrations produisant plus de 770 litres par semaine de déchets
assimilés aux déchets ménagers, sous convention avec le SMITOM-LOMBRIC pour la prise en charge de leurs déchets. Au-delà de ce seuil, les entreprises et administrations
peuvent également faire le choix de ne pas souscrire à ce service et contractualiser avec un collecteur privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets. Au 31/12/2020,
le secteur CAMVS comptait 343 redevables « RS », contre 360 au 31/12/2021.
En l’absence de redevance spéciale sur le secteur de la CCBRC, aucune donnée n’est disponible pour quantifier ce gisement. Si l’on prend les dernières moyennes nationales
disponibles, il faut compter environ 20% de déchets d’activités économiques dans les déchets ménagers et assimilés (OMR et collectes séparées). 20
Tonnages par flux collectés
Secteur CAMVS PàP ou PAV Tonnages Kg/hab Variation 2021/2020 Secteur CCBRC PàP ou PAV Tonnages Kg/hab Variation 2021/2020
OMR PàP 33 426,02 299,32 + 0,95% OMR PàP 3 464,46 266,23 + 0,42% PAV 5 565,88 Emballages PàP 371,42 28,54 + 6,72%
Emballages PàP 3 138,48 26,33 + 5,47% Déchets verts PàP 58,26 88,93 + 22,38% PAV 291,3 PAV 1098,96
Déchets verts PàP 7 315,36 56,16 - 0,76% Encombrants PàP 212,12 16,30 + 0,66%
Encombrants Rendez-vous 1083,18 8,32 +11,94% Verre PAV 384,81 29,57 + 1,06%
Verre PAV 2 100,43 16,12 - 3,49% JM PAV 92,42 7,10 + 0,66%
JM PAV 605,71 6,65 - 10,03% TOTAL 5 682,45 436,67 + 4,71%
TOTAL 53 536,24 410,97 + 0,89%
Les quantités collectées sont ramenées en kg/hab/an, en prenant la population municipale de chaque adhérent. Pour les quantités collectées en points d’apport volontaire
sur la CAMVS, en OMR et Emballages, la population desservie par ces points est estimée sur la base de 2,4 habitants par logement desservi en apport volontaire. Sur la CCBRC,
le flux Déchets verts collecté en porte à porte correspond à un service mis en place sur la ville de Fouju uniquement, le reste du territoire étant desservi en apport volontaire.
Sur la CAMVS une certaine stabilité du gisement collecté est à noter avec toutefois une augmentation des emballages en parallèle d’une baisse des journaux magazines qui
est le reflet du changement de consommation (plus de e-documents, et plus de livraison à domicile). La forte hausse sur les quantités collectées d’encombrants sur rendez-
vous s’expliquer simplement par la fermeture du service pendant 3 mois en 2020.
Sur le territoire de la CCBRC, la production de déchets verts est conséquente et le territoire améliore le tri de ses déchets recyclables sans qu’il y ait eu pour autant d’action
de sensibilisation significative en dehors de la communication au Châtelet-en-Brie lors de la semaine européenne de la réduction des déchets. 21
Performances de collecte
a) CAMVS
Légère hausse globale sur les déchets ménagers entre 2020 et 2021 (+5 kg/hab) sans tendance marquée sur un
flux en particulier. Les quantités d’OMR collectées restent bien supérieures aux moyennes régionale et
nationale. Au regard des faibles performances sur le verre et sur les recyclables (emballages + JM), il semble
qu’une quantité importante de recyclables soit encore déposée dans les OMR. Les quantités apportées en
déchèteries sont également relativement faibles ce qui laisse penser là encore une quantité importante mise
avec les OMR ; en somme les mêmes constats que l’année dernière.
Pour le flux déchèteries, le ratio de collecte est faible au regard du référentiel national, traduisant le report de
quantités sur les services en porte à porte (encombrants et surtout déchets verts), avec probablement une
partie également reportée sur le flux OMR. Aucun changement des modalités de collecte n’étant intervenu, les
mêmes tendances se poursuivent.
Se référer au Focus sur les déchèteries pour davantage d’informations sur ce flux déchèteries.
Total (DMA)
hors gravats OMR Verre
Recyclables
hors verre
Déchèteries
hors gravats Déchets verts* Encombrants
CAMVS 512 kg/hab. 299 kg/hab. 16 kg/hab. 31 kg/hab. 101 kg/hab. 56 kg/hab. 8 kg/hab.
Ratio IDF (2020) 490 kg/hab. 257 kg/hab. 21 kg/hab. 44 kg/hab. 84 kg/hab. 33 kg/hab. 23 kg/hab.
Ratio national mixte urbain (2018) 235 kg/hab. 31 kg/hab. 51 kg/hab. 178 kg/hab.
0 kg/hab.
100 kg/hab.
200 kg/hab.
300 kg/hab.
400 kg/hab.
500 kg/hab.
600 kg/hab.
Comparaison des ratios collectés avec les moyennes régionales et nationales
CAMVS Ratio IDF (2020) Ratio national mixte urbain (2018)
58%
3%
6%
20%
11%
2%
Répartition des tonnages par flux
OMR
Verre
Recyclables
hors verre
Déchèteries
hors gravats
Déchets verts
Encombrants 22
b) CCBRC*
D’une manière générale, il est constaté une hausse des quantités collectées sur ce territoire entre 2020 et 2021,
en particulier sur les déchèteries (+45 kg/hab) et pour les déchets verts (+16 kg/hab).
Les quantités d’OMR collectées restent relativement stable par rapport à 2020 (+ 1 kg/hab), et supérieures aux
moyennes régionale et nationale. Au regard des faibles performances sur les recyclables (emballages + JM) malgré
une légère augmentation du tonnage collecté, il semble qu’une quantité importante de recyclables soit encore
déposée dans les OMR.
Pour les déchets verts, les performances de collecte sont assez élevées, ce qui explique le ratio de collecte en
déchèterie un peu plus faible qu’au niveau national, même s’il reste supérieur au ratio régional.
∗ Les données du rapport 2020 ont été corrigées de la population de Fontaine-le-Port (collecté par le SMICTOM de la Région de Fontainebleau), pour établir les évolutions de ratios entre
2020 et 2021.
Total (DMA)
hors gravats OMR Verre
Recyclables
hors verre
Déchèteries
hors gravats Déchets verts Encombrants
CCBRC 596 kg/hab. 266 kg/hab. 30 kg/hab. 36 kg/hab. 159 kg/hab. 89 kg/hab. 16 kg/hab.
Ratio IDF (2020) 490 kg/hab. 257 kg/hab. 21 kg/hab. 44 kg/hab. 84 kg/hab. 33 kg/hab. 23 kg/hab.
Ratio national mixte urbain (2018) 235 kg/hab. 31 kg/hab. 51 kg/hab. 178 kg/hab.
0 kg/hab.
100 kg/hab.
200 kg/hab.
300 kg/hab.
400 kg/hab.
500 kg/hab.
600 kg/hab.
700 kg/hab.
Comparaison des ratios collectés avec les moyennes régionales et nationales
CCBRC Ratio IDF (2020) Ratio national mixte urbain (2018)
45%
5% 6%
26%
15%
3%
Répartition des tonnages par flux
OMR
Verre
Recyclables
hors verre
Déchèteries
hors gravats
Déchets verts
Encombrants 23
D’une manière générale, sur l’ensemble du territoire collecte, en termes de performance, nous pouvons faire les commentaires suivants :
• Une partie importante des déchets recyclables est encore déposée avec les OMR (le Modecom 2021 réalisé sur le SMITOM le confirme). Cette situation doit amener
à repenser pour les années à venir :
o Les moyens pour convaincre davantage les non-trieurs (avec par exemple de nouveaux éco-animateurs pour sensibiliser en porte à porte), mais également
les moyens pour favoriser le tri et le réemploi.
o Les messages à diffuser (cibles, supports, contenus)
Le schéma de collecte, est revu en passant à une collecte des emballages et papiers en mélange dans le bac jaune sur l’ensemble du territoire, afin de faciliter le geste et donc
l’adhésion au tri par le plus grand nombre, dès fin 2022 pour une opérationnalité totale en janvier 2023.
• La performance de collecte sur les déchèteries est faible, laissant apparaître un glissement de ces gisements vers les services de porte à porte (OMR, encombrants et
déchets verts). Cette situation doit amener à repenser pour les années à venir les modalités d’accès en déchèteries pour en faciliter l’usage et questionner le système
de collecte en porte à porte des déchets verts
Evènements marquants :
Collecte DEEE : Après une expérimentation de quelques mois sur les communes de Melun, Dammarie-lès-Lys et Vaux-le-Pénil, le SMITOM-LOMBRIC a étendu la collecte des
déchets électroniques et électriques (DEEE) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS. Ce service permet la collecte de ces déchets en porte-à-porte, directement chez
l'habitant sur rendez-vous. Ce sont ainsi 8,7 tonnes de DEEE qui ont été collectées et valorisées en 2021 grâce à ce service. 24
Précollecte – évolution du parc de conteneurs
Bacs poubelle
CAMVS
NB de bacs
nouveaux*
Nombre
de bacs
total**
Coût de
fourniture
Coût
maintenance
Cout total
2021
Cout total
2020 Évolution
OMR 1 431 46 418 82 067,14 €
2 247,60 € 146 694,65 € 144 082,24 € +1,8% Emballages 917 27709 41 672,25 € Déchets
verts 553 7358 20 707,66 €
TOTAL 2 901 81 485 144 447,05 € 2 247,60 € 146 694,65 €
CCBRC
Nb de bacs
nouveaux
NB de bacs
total**
Coût de
fourniture
Cout de
maintenance
Cout total
2021
Cout total
2020 Évolution
OMR 8 235 464,63 €
69,68 € 7 791,01 € 5 266,77 € +47,9% Emballages 135 5672 7 187,02 € Déchets
verts 2 78 69,68 €
TOTAL 145 5 985 7 721,33 € 69,68 € 7 791,01 €
* hors bacs redevance spéciale ** Erratum : correction des données 2020 par rapport au RPQS 2020.
Le nombre de conteneurs et le coût de fourniture évolue fortement sur la CAMVS en raison de la conteneurisation de la commune Maincy, jusqu’alors collectée en sacs.
Parmi ce parc les conteneurs au bénéfice des entreprises et des administrations soumis à la redevance spéciale sur le territoire de la CAMVS représentent 1 342 bacs OMR
(pour 1 213 bacs en 2020) et 716 bacs d’emballages (pour 523 bacs en 2020) soit 1 118 130 litres sur le volume de bacs installés (+ 18%).
Décomposition du parc
Litrage des
bacs
CAMVS CCBRC
Ménages Entreprises Ménages
80 50 0
120 12 888 2 67
140 17 489 69 2 466
180 1 031 121 24
240 17 215 66 2 438
340 13 401 282 653
360 5 904 48 22
500 2 435 356 38
660 5 142 494 159
750 204 24 0
770 5 726 438 118
Total 2021 81 485 1 900 5985
Total
2020** 78 584 1 736 5 840
Évolution +3,7% +9,4% +2,5% 25
Bornes
CAMVS
NB de
bornes
nouvelles
Nombre de
bornes
total*
Coût de
fourniture
Coût
maintenance/déplacements
Coût Lavage
PAV/Bornes
enterrées
Coût total
2021
Coût total
2020 Évolution
OMR 33 398 181 662,18 €
12 741,46 €
79 984,55 €
108 573,51
€
240 549,28
€ -54,9%
Emballages 16 215 80 798,26 €
Verre 6 30 30 768,00 €
15 847,50 €
JM 3 18 14 940,00 €
TOTAL 58 661 308 168,44 € 12 741,46 € 95 832,05 € 108 573,51 €
CCBRC
NB de
bornes
nouvelles
Nombre de
bornes
total*
Coût de
fourniture
Coût
maintenance/déplacements
Coût Lavage
PAV/Bornes
enterrées
Coût total
2021
Coût total
2020 Évolution
OMR 0 0 0 €
0 €
0
960,00 € 101,37 € +847,0%
Emballages 0 0 0 €
Verre 0 7 0 €
960,00 €
JM 0 3 0 €
TOTAL 0 10 0 0 960,00 € 960,00 €
* Erratum : correction des données 2020 par rapport au RPQS 2020. 26
Chapitre 4 Evolution de l’organisation de la collecte
En 2021, le SMITOM-LOMBRIC a attribué les différents lots du marché de collecte de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ainsi que ceux du marché de
collecte de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux. Ces marchés sont établis pour une durée de huit années et débuteront respectivement au 1er janvier
pour la CAMVS et au 27 janvier 2022 pour la CCBRC.
Des changements importants vont intervenir sur les deux marchés de collecte.
Réduction de l’impact environnemental et amélioration du cadre de vie
Afin de prendre en compter les demandes de nos adhérents dans le cadre de la réduction de l’impact environnemental, de nouveaux véhicules de collecte alimentés en gaz
naturel remplaceront les véhicules diesel utilisés jusqu'à présent. Autre avantage de la mise en place de cette nouvelle flotte carburant au GNV : la réduction des nuisances
sonores liées aux bennes, autant en phase de circulation qu’en période de compaction des déchets après le vidage des bacs.
Sécurisation des collectes
La prise en compte des problématiques de sécurité dans la collecte ayant permis d’identifier les points noirs ne pouvant être solutionnés sans mise en place de moyens
supplémentaires, de nouveaux moyens matériels ont été déployés pour ces deux nouveaux marchés : mini-benne ou véhicule de débardage.
Modération de l’impact économique
Afin de limiter les hausses de coût de la collecte pour ces deux marchés, tout en assurant des investissements importants pour se doter d’une flotte de benne carburant au
gaz naturel et de petites bennes pour les voies étroites ou difficiles d’accès, le SMITOM en accord avec les communes, a fait le choix d’autoriser la circulation des bennes sur
un poste du matin (5h – 12 h) et un d’après-midi (12h – 19h). Ces aménagements horaires permettent de limiter l’achat de véhicules de collecte, chaque camion de collecte
pouvant effectuer deux services par jour. Ce service en double poste concerne 19 services sur 120 et 4 camions sur 29 véhicules.
Evolutions
Ces deux renouvellements de marché répondent également à une demande des adhérents : homogénéiser le niveau de service. Il s’agira donc de réaliser le même nombre
de collectes hebdomadaires pour l’ensemble des communes membres d’une même EPCI. Cette homogénéisation du niveau de service concerne la collecte des ordures
ménagères, des emballages, mais également des déchets verts (autant en porte à porte qu’en apport volontaire). La durée de mise à disposition des bennes déchets verts sur
la CCBRC est ainsi amenée à être rallongée, et débutera mi-mars au lieu de mi-avril.
Par ailleurs, la collecte des encombrants est amenée à évoluer sur la CCBRC. La collecte en porte à porte devient ainsi une collecte réalisée sur rendez-vous, via le service Allo-
Encombrants.
Enfin, pour répondre aux problèmes de collecte liés aux Déchets Électroniques et Électriques, le SMITOM-LOMBRIC a réalisé une expérimentation du service D3E durant 6
mois à compter de juin 2021, sur 3 communes de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (Melun, Dammarie-Les-Lys et Vaux-le-Pénil). Ce test a permis d’affiner
les modalités de mise en œuvre de ce service, et a débouché sur son déploiement sur toutes les communes du territoire « collecte » du SMITOM-LOMBRIC. Les usagers
pourront bénéficier de ce nouveau service de collecte des D3E sur rendez-vous dès 2022. 27
Chapitre 5 Focus sur les déchèteries
Le SMITOM-LOMBRIC gère un ensemble de 11 déchèteries maillant l’ensemble de son territoire. L’accès à chaque site est sectorisé, afin de répartir au mieux les usagers.
Ainsi, chaque déchèterie est située à moins de 10 km et de 15 minutes en voiture pour chaque habitant du territoire. 28
Le SMITOM-LOMBRIC accepte sur ses déchèteries la plupart des déchets ménagers.
Une carte d’accès est obligatoire pour accéder aux déchèteries. Cet accès est limité à un nombre défini de passages selon le volume du véhicule. L’ensemble des conditions
sont définies dans le règlement intérieur des déchèteries, consultable sur place et sur le site Internet du SMITOM.
Certains professionnels du territoire peuvent également avoir un accès payant à ces installations, sous conditions définies dans ce même règlement intérieur, et signature
d’une convention d’accès.
Jours et horaires d’ouverture :
Ouverture des déchèteries tous les jours (à l'exception des 1 er janvier, 1 er mai et 25 décembre), y compris les jours fériés, aux horaires habituels :
- Horaires d'été (1er avril au 31 octobre) :
• Du lundi au vendredi, de 15 à 19h
• Le samedi, de 10h à 19h
• Le dimanche, de 10h à 13h
Uniquement pour les déchèteries du Châtelet-en-Brie, d'Écuelles, de Vaux-le-Pénil et de Vulaines-sur-Seine :
• Du lundi au vendredi, de 13h45 à 19h
• Le samedi, de 10h à 19h
• Le dimanche, de 10h à 13h
- Horaires d'hiver (du 1er novembre au 31 mars) :
• Du lundi au vendredi, de 14h à 18h
• Le samedi, de 9h à 18h
• Le dimanche, de 10h à 13h
Fréquentation des déchèteries :
En 2020, le SMITOM a enregistré 239 625 accès en déchèteries, contre 217 468 en 2020, soit une hausse de 10,2%. Cette hausse est à relativiser en raison de la crise COVID-
19 qui a impacté la fréquentation en 2020 (-4%). La trajectoire de croissance de la fréquentation des déchèteries reste cependant confirmée. 29
1%7%
14%
49%
3%
26%
Déchets collectés
Déchets dangereux
Matériaux recyclables
Déchets verts
Encombrants
DEEE
Déblais et gravats
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000
Savigny-le-Temple
Dammarie-Les-Lys
Réau
Le Mée-sur-Seine
Bourron-Marlotte
Saint-Fargeau
Orgenoy
Châtelet-en-Brie
Ecuelles
Vaux-Le-Pénil
Vulaines
Fréquentations en déchèteries 2019 à 2021
2021
2020
2019
10%
14%
21%
28%
26%
1%
Destination des déchets collectés
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation
énergétique
Stockage
Valorisation pour
inertes 30
2017 2018 2019 2020 2021
Déblais et gravats 8306 8268 9051 10215 10515
DEEE 830 987 1113 1236 1092
Encombrants 16501 17766 17927 19286 19963
Déchets verts 5323 5421 5647 4993 5608
Matériaux recyclables 1465 1825 2011 2326 2764
Déchets dangereux 488 581 575 565 608
1% 2% 2% 1% 1% 4% 5% 6%
6% 7%
16% 16% 16% 13%
14%
50% 51%
49% 50%
49%
3%
3% 3%
3%
3% 25% 24%
25%
26%
26%
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
Evolution des tonnages collectés
Déblais et gravats
DEEE
Encombrants
Déchets verts
Matériaux recyclables
Déchets dangereux
Évolution
2020/2021
Déblais et gravats +2,9%
DEEE -11,7%
Encombrants +3,5%
Déchets verts +12,3%
Mat. recyclables +18,8%
Déchets dangereux +7,5%
TOTAL +5% 31
La catégorie « non précisée » correspond aux traitements différenciés appliqués aux déchets spécifiques : peintures, solvants, … pour lesquels il peut y avoir, selon les produits,
une valorisation énergétique, une valorisation matière, un traitement physico-chimique, ou des opérations combinées.
Globalement considéré, il y a une stabilité du taux de valorisation des inertes et de l’enfouissement.
7% 8% 9% 9% 10%
16% 16%
16% 13% 14%
19% 20%
21% 23%
21%
31%
31% 29%
28%
28%
24%
23%
24%
26%
26%
1%
2%
2%
1%
1%
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la destination des déchets
Non précisé
Valorisation pour inertes
Stockage
Incinération sans récupération d'énergie
Valorisation énergétique
Valorisation organique
Valorisation matière
Destination des déchets (hors gravats) 2020 2021 Évolution
Valorisation matière (yc organique) 8 556t 9 464t +10,6%
Valorisation énergétique 8 693t 8 623t -0,8%
Stockage 10 868t 11 340t +4,3% 32
Chapitre 6 Organisation du traitement des déchets
Nature des traitements
Unités de traitement Maitre d'ouvrage Mode de traitement
Ordures ménagères résiduelles VerreEmballages et papier Déchets Verts Encombran
ts
Textiles Déchèterie
Unité de Valorisation Energétique de Vaux-le-Pénil
(77) SMITOM-LOMBRIC Valorisation énergétique X X
Unité de Méthanisation de Varennes-Jarcy (77) SIVOM Valorisation organique X
Installation de stockage des déchets non dangereux
de Fouju et Claye-Souilly (77) VEOLIA Stockage X
Installation de stockage des déchets non dangereux
de Vert-Le-Grand (91) SEMARDEL Stockage X
Plateforme de compostage de Samoreau (77) SMITOM-LOMBRIC Valorisation organique X X
Plateforme de compostage de Réau (77) SMITOM-LOMBRIC Valorisation organique X X
Plateforme de tri sommaire de Vaux-le-Pénil (77) SMITOM-LOMBRIC Valorisation matière X X
Centre de tri de Vaux-le-Pénil (77) SMITOM-LOMBRIC Valorisation matière X
Centres de tri des déchets non dangereux de
Soignolles-en-Brie et d'Ecuelles (77) BIG BENNES / DEPOLIA Tri et valorisation des inertes X
Installation de Stockage des Déchets Inertes de Vert-
le-Grand (91) SEMARDEL Tri et valorisation des inertes X
Centres de tri et de regroupement de déchets
dangereux de Soignolles-en-Brie et d'Ecuelles (77) BIG BENNES / DEPOLIA Tri avant traitement
X
Repreneurs directs (France) Valorisation matière X X X X
NB : Ne sont pas détaillées ici les filières REP (Responsabilités élargies des Producteurs) gérées par les éco-organismes Eco-Mobilier, EcoDDS et Ecologic, qui ont chacune leurs
unités de traitement et de valorisation. Plus d’informations sur les sites Internet de ces éco-organismes. 33
Capacités et tonnages traités sur les installations du syndicat
Ces tonnages traités comprennent l’ensemble des apports, y compris apports
extérieurs, refus de process, part incinérable de la PTS (notamment sur l’UVE),
mais hors transit simple des journaux-magazines et cartons de déchèteries sur
le centre de tri. Globalement considéré les tonnages traités sur les
équipements du SMITOM sont en hausse de 11,53 %.
Une fiche détaillée de chacune de ces installations est présentée en annexe.
Taux global de valorisation
Le taux global de valorisation englobe la totalité des quantités collectés, hors gravats, et la part des tonnages orientés vers une valorisation
matière (incluant les refus de tri des process du centre de tri et de la plateforme de tri sommaire), organique (incluant les refus de process de
méthanisation) et énergétique (incluant les résidus de mâchefers et de traitement des fumées).
A 92,7% en 2020, ce taux reste plutôt stable en 2021.
Si ce résultat peut paraître bon, il est important de mentionner qu’il est porté par la quantité importante d’OMR envoyées en incinération, et
donc en valorisation énergétique. Dans le détail, le taux de valorisation matière (comprenant la valorisation organique) est en légère hausse à
41,3% (+1,1 point). L’objectif réglementaire pour 2020, fixé par la Loi Transition écologique pour une croissance verte (2015), était de 55% de
valorisation matière.
Les marges de progrès sont donc très importantes, renvoyant à de nécessaires modifications d’exploitations des déchèteries et de la plateforme de tri sommaire, préparées
fin 2021 pour une mise en œuvre dès le début de l’année 2022.
Installations Capacité annuelle (tonnes) Tonnage global traité 2020 2021
Unité de Valorisation Energétique 137 900 134 260 131 141
Plateforme de compostage de Samoreau 12 775 8 397 8 294
Plateforme de compostage de Réau 30 000 21 659 22 626
Plateforme de tri sommaire (PTS) - 3 339 3 827
Centre de tri de Vaux-le-Pénil 20 000 17 820 19 875
92,5% 34
Indice de réduction des quantités de déchets mis en installation de
stockage
La Loi Transition écologique pour une croissance verte a également fixé de
nouvelles règles de réduction des déchets mis en installation de stockage à hauteur
de -30% entre 2010 et 2020. Pour suivre cette trajectoire, un indice est mis en
place, avec pour base 100 les quantités mises en installations de stockage par
habitant en 2010. L’indice de réduction est ensuite calculé annuellement de la
manière suivante : L’ensemble des déchets ménagers et assimilés envoyés en
installation de stockage (hors gravats) sont additionnés et rapportés à une quantité
par habitant (kg/hab/an). Pour le SMITOM, cela correspond aux tonnages de tout-
venant non incinérable des déchèteries.
Ensuite, ce ratio est transposé sur cette même base pour en suivre l’évolution.
L’objectif n’est pas atteint. Notamment en raison de l’accroissement des tonnages
déposés en déchèteries et d’un geste de tri insuffisant sur ces installations. Un
travail est en cours pour améliorer le taux de valorisation sur les déchèteries.
Cet indice masque cependant un résultat qui est plutôt bon, car les quantités
envoyées en enfouissement, mesurées en masse, représentent moins de 10% du
total des déchets ménagers, qui est le seuil fixé par la réglementation à l’horizon
2035.
Refus de tri et performance
Ces taux sont donnés par les caractérisations
sur les déchets entrant en centre de tri. En
sortie de centre de tri, le taux global des
refus, tous apports confondus est de 24,1%,
pour 25,1% en 2020 (Objectif PREDMA <
20%).
Ces refus sont essentiellement des ordures ménagères, petits déchets ou déchets
souillés écartés au niveau de la chaîne de tri. En cas de présence importante de ces
refus au dépotage des camions de collecte, c’est l’ensemble du chargement qui est
écarté pour ne pas souiller d’autres déchets d’emballages.
En 2021, 5 camions de collecte ont été déclassés pour cette raison (12 en 2020).
Les refus partent dans ce cas directement sur l’UVE et sont comptabilisés dans les
refus « sortie de centre de tri ».
Pour les refus issus de la chaîne de tri, une fois écartés, ils sont également envoyés
en incinération à l’UVE. Dans ce cas, le coût de gestion de cette fraction est double,
puisqu’elle aura été triée dans
un 1 er temps, puis incinérée,
soit un double traitement !
En cas de doute sur le tri d’un
emballage ou non, il vaut
toujours mieux le mettre aux
ordures ménagères. Tous les
renseignements sur les
consignes de tri sont
consultables auprès de
l’établissement compétent en
matière de collecte
(SMICTOM, CAGPS ou
SMITOM).
Taux de refus de tri Taux en %
CAMVS 22,21%
CCBRC 8,72%
CAGPS 23,54%
SMICTOM 16,92%
Apports SMITOM 19,80%
132,69
70
0
50
100
150
2010 2021
Indice de réduction des quantités de déchets mis
en installation de stockage
Indice Objectif 12,49
11,51
3,65
1,31
7,15
Performances de tri
(kg/hab/an)
Papiers Cartons Plastiques Métaux Refus 35
Performance de valorisation globale par rapport aux objectifs nationaux :
• Objectif national = 75% de recyclage de l’ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France, d’ici à 2022.
• Taux de recyclage du SMITOM-LOMBRIC (valeur CITEO 2019) = 47,26% en 2019 / 43,96% en 2020 (la valeur 2021 n’est pas encore publiée par CITEO
à la date de rédaction du présent rapport). Cette baisse du taux de recyclage est probablement à mettre en lien avec une part croissante des cartons
de livraisons dans le gisement des emballages, cartons qui ne sont pas comptabilisés à 100% dans la performance par CITEO, qui considère qu’une
part ne sont pas des cartons « ménagers » mais des cartons « professionnels ».
Afin d’atteindre cet objectif, l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers plastique doit être déployée sur l’ensemble du territoire
au plus tard le 1 er janvier 2023. Le secteur CAMVS est déjà en extension partielle (sans les films), mais devrait passer en extension complète d’ici 2023.
Un travail est également mené pour harmoniser les consignes de tri sur le territoire et tendre vers une collecte en multi-matériaux (papiers en emballages en
mélange), afin de capter davantage ces emballages.
Performances par flux
Pour chacun des flux sont données les quantités captées sur l’ensemble du territoire, en kg par habitant, en 2021. Ces données sont comparées au référentiel
national 2021 (données 2018) et au référentiel régional tiré des matrices 2020.
A la lecture de ce graphique, nous constatons qu’il y a vraisemblablement un transfert des gisements de collectes sélectives (verre, emballages, papiers) vers
les ordures ménagères, ainsi que du gisement relatif aux déchèteries vers les services de porte à porte (OMR, déchets verts et encombrants).
Cela confirme la nécessité de travailler pour l’harmonisation des consignes de tri afin de capter davantage d’emballages et de papiers, mais également sur
une facilitation de l’accès en déchèteries.
Total (DMA)
hors gravats OMR Verre
Recyclables
hors verre
Déchèteries
hors gravats Déchets verts Encombrants
SMITOM-LOMBRIC 521 kg/hab. 295 kg/hab. 22 kg/hab. 37 kg/hab. 98 kg/hab. 57 kg/hab. 11 kg/hab.
Ratio IDF (2020) 490 kg/hab. 257 kg/hab. 21 kg/hab. 44 kg/hab. 84 kg/hab. 33 kg/hab. 23 kg/hab.
Ratio national mixte urbain (2018) 235 kg/hab. 31 kg/hab. 51 kg/hab. 178 kg/hab.
0 kg/hab.
100 kg/hab.
200 kg/hab.
300 kg/hab.
400 kg/hab.
500 kg/hab.
600 kg/hab.
SMITOM-LOMBRIC Ratio IDF (2020) Ratio national mixte urbain (2018) 36
Performance énergétique des installations
Une installation de traitement peut être considérée comme générant une opération de valorisation énergétique si son rendement énergétique est supérieur
ou égal à 0,60. Dans le cas contraire, il s’agit d’une opération d’élimination.
Au SMITOM-LOMBRIC, pour l’année 2021, le rendement énergétique de l’installation de traitement des ordures ménagères > 0,70, ce qui en fait une unité de
valorisation énergétique (UVE). C’est grâce à cette performance que le syndicat bénéficie
du taux de TGAP réduit le plus bas possible sur le traitement de ses ordures ménagères. Il
est important de préciser que sans les travaux d’optimisation environnementale et
énergétique (OPTEE) réalisés en 2019 et 2020, ce haut niveau de performance n’aurait
pas été atteint.
Résidus de traitement
Il existe 2 résidus de traitement des ordures ménagères : les mâchefers et les résidus
d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM). Les 1 ers sont les imbrulés en sortie de four, les 2 nds proviennent de la neutralisation,
du lavage et du dépoussiérage des fumées. Les REFIOM sont dits « ultimes » car ils ne brûlent pas et qu’ils ne peuvent pas être valorisés. Ils sont des sous-
produits toxiques qui concentrent une partie importante de la pollution contenue dans les fumées (dioxines, oxydes d’azote, furanes, métaux lourds, …). Ils
sont donc évacués en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) pour y être stabilisés avant d’être enfouis. La stabilisation consiste à lier cette
matière polluante pour la solidifier ou l’encapsuler, et éviter ainsi sa diffusion dans l’environnement une fois enfouie. L’ISDD est exploitée par EMTA (groupe
VEOLIA) à Limay.
Les mâchefers quant à eux, sont une matière valorisable : ils contiennent une fraction métallique (ferreuse et non-ferreuse) extraite et recyclée, et une fraction
solide « charbonneuse », valorisée comme matériau de génie civil, par exemple en sous-couche routière.
Taux de résidus produits sur l’UVE de Vaux-le-Pénil, par rapport aux tonnages entrants :
• 18,1 % de mâchefers et métaux (17,5% en 2020)
• 3,7 % de REFIOM (3,4% en 2020)
Les mâchefers sont triés et maturés sur la plateforme « REP VEOLIA » de Claye-Souilly. La maturation permet de réduire le pH et donc la solubilité de certains
métaux lourds. C’est un procédé indispensable pour permettre ensuite la valorisation des mâchefers.
Des bureaux de contrôles indépendants réalisent régulièrement des analyses sur ces résidus afin de vérifier que ceux-ci ne relargueront pas de pollution
dans l’environnement une fois mis en stockage ou valorisés.
Production électrique 2021 = 67 606 MWh (+1,5%)
Production thermique annuelle = 29 036 MWh (+63,6%)
Performance énergétique (avec autoconsommation) =
87,65% (70,80% en 2020) 37
Chapitre 7 Impact environnemental et sanitaire
Depuis l’origine, le SMITOM-LOMBRIC respecte les conditions de son arrêté d’exploitation en collaboration avec son exploitant et avec l’aide de bureaux
d’étude spécialisés dans l’ingénierie environnementale. La veille technique et réglementaire réalisée permet d’anticiper les évolutions et de mettre en place
des solutions d’avenir.
Les deux lignes de traitement de fumées sont par exemple équipées d’appareils de mesures et de prélèvements afin de veiller au respect des seuils
réglementaires pour les émissions atmosphériques. Un troisième analyseur redondant permet de pallier tout dysfonctionnement sur les deux préleveurs
titulaires. L’objectif est ainsi d’assurer la continuité du contrôle des rejets de des dioxines – furanes.
Un suivi environnemental dans l’environnement de l’UVE est également effectué par le SMITOM-LOMBRIC via le système Coper-Diox Environnement. Des
prélèvements et des analyses semestrielles sont réalisés dans un carré de 8 km de côté selon un protocole défini. Ils permettent de suivre l’impact des
émissions de l’UVE sur son environnement (dioxines, furanes, ou d’autres polluants tels que les métaux lourds).
Toutes les informations concernant le fonctionnement de l’UVE sont à la disposition des services de l’État. Les résultats des analyses réglementaires sont
communiqués toutes les 4 semaines à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIEE), ainsi que les éventuels
dysfonctionnements.
Par ailleurs, un relevé des émissions est émis chaque fin de mois à destination des communes avoisinant le site de Vaux-le-Pénil et des associations locales de
défense de l’environnement.
Pour fiabiliser l’ensemble de l’organisation du traitement des déchets, le SMITOM-LOMBRIC exige de son exploitant une quadruple certification : management
de la santé et de la sécurité (ISO 45001) management de la qualité (ISO 9001), management environnemental (ISO 14001), la performance énergétique (ISO
50001). A noter que le SMITOM est également certifié pour ses activités en management de la santé et de la sécurité, de la qualité et de l'environnement. 38
Evènements marquants de l’année
A la suite de la mise en place du nouveau process de traitement des fumées (travaux OPTEE 2019-2020), les niveaux d’émissions ont été largement réduits,
en particulier sur les oxydes d’azote (NOx) :
Cependant, le dispositif réceptionné le 10 mars 2020 a connu des défaillances d’avril à décembre 2020 qui ont généré des dépassements des niveaux de
performance garantie attendus sur les NOx, ce qui a conduit l’exploitant à abaisser les tonnages incinérés d’apports extérieurs au SMITOM pour respecter
l’arrêté préfectoral fixant à 80mg/Nm3, la valeur limite d’émission des Nox, et conduit à acter la nécessité d’un protocole de monitoring (mesures en continu 39
de plusieurs paramètres d’exploitation en différents points sensibles de l’équipement) en vue d’identifier les travaux modificatifs à engager. Cette campagne
de mesures a eu lieu en janvier 2021. Les résultats du monitoring ont permis de mettre en évidence des températures trop élevées aux points d’injection pour
un fonctionnement optimal du traitement de fumées (SNCR et Terminox) et de programmer des travaux correctifs réalisés pendant l’arrêt technique annuel
fin juin début juillet 2021. De nouveaux piquages ont été installés en fin de premier parcours et début de deuxième parcours de la chaudière pour injecter
l’eau ammoniacale à des niveaux de température plus faibles. Les résultats observés sont une baisse des émissions sur les deux lignes à environ 60 mg/Nm3.
Ils ne sont cependant toujours pas conformes aux performances vendues par la société CNIM (<50 mg/nm3) mais sont les meilleurs que nous puissions
attendre sans engager des travaux plus couteux. Parallèlement, un bureau d’études spécialisé et indépendant « OPC process » a réalisé fin 2021 un audit de
la combustion sur l’usine permettant d’identifier les facteurs d’optimisation de la combustion pour améliorer le niveau des émissions de Nox.
L’obtention de ces résultats a débouché sur la conclusion d’un protocole transactionnel en date du 10 décembre 2021 avec l’entreprise CNIM permettant sur
la base de concessions réciproques de mettre fin au litige et de solder le marché évitant ainsi une démarche contentieuse longue et couteuse au SMITOM-
LOMBRIC.
Fin des essais à chaud sur les échangeurs
Les essais à chaud de l’échangeur de 5.5 MW ont débuté fin 2020 pour se poursuivre en 2021. Après le remplacement d’une vanne de régulation des
condensats, des difficultés de réglage de la vanne de désurchauffe et de stabilité du minimum technique jusqu’en mars 2021, le fonctionnement de l’échangeur
5.5 MW a été validé le 26/03/2021. La finalisation des essais de fonctionnement en cascade des 3 échangeurs en place a eu lieu du 15 au 19 novembre 2021
période au cours de laquelle leur fonctionnement a pu être validé par l’ensemble des parties. Avec une puissance installée de 12.5 MW, le réseau de chaleur
de Melun a pu tirer 29 036 Mwh thermique contre 17 748 Mwh en 2020 (+ 63 %). Les objectifs sont remplis vis à vis de l’Ademe qui a financé à hauteur de
413 k€ la mise en œuvre d’un échangeur chaleur fatale et vis-à-vis des engagements pris dans le cadre des CEE perçus à hauteur de 398 k€. 40
Chapitre 8 Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises Nom de
l’entreprise Groupe affilié Nature prestation
Type de contrat et
durée Echéance
Montant annuel
des prestations (HT) Evolution n/n-1
GENERIS VEOLIA Exploitation des installations de traitement et des déchèteries Délégation de Service Public (20 ans) mars-24 12 794 k€ (recettes déduites) -5,88%
BIG BENNES Collecte, tri et traitement des déchets dangereux Marché public (4 ans) déc-24 413 k€ +1,23%
EQUALIS Pré-collecte des DEEE sur les déchèteries Marché public (2 ans) déc-23 185 k€ +4,52%
AUBINE VEOLIA Collecte PàP et PAV Marché public (8+2 ans) déc-21 3 089 k€ +4,36% KUTLER Collecte PàP et PAV Marché public (8+2 ans) déc-21 2 524 k€ +6,90% OURRY Collecte PàP et PAV Marché public (8 ans) févr-22 823 k€ +1,11% MINERIS Collecte bornes JM Marché public (6 ans) déc-26 45 k€ -15,09% MINERIS Collecte bornes VERRE Marché public (6 ans) déc-26 177 k€ +7,27%
Le seul contrat avec une baisse est la DSP en raison de recettes électriques très importantes par rapport à celles de 2020 qui ont limité l’impact des révisions
de prix du contrat. Pour les autres prestations (hors Mineris) il s’agit essentiellement des révisions de prix puisque ceux-ci n’intègrent pas une évolution en
fonction du tonnage collecté. Pour les prestations Mineris, il s’agit d’un nouveau marché en 2021, d’où des variations plus importantes de prix par rapport à
2020. 41
Chapitre 9 Budget, coût du service et financement
Particularité de la compétence « à la carte »
Le SMITOM-LOMBRIC a la particularité d’être un syndicat de traitement, ayant également la compétence collecte « à la carte », c’est-à-dire que les adhérents
ont le choix de lui transférer, ou non, leur compétence en matière de collecte des déchets. Cette spécificité s’accompagne d’un financement spécifique pour
chacune des compétences. Elle se résume comme suit :
Le rapport annuel, réglementé par les articles D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, doit présenter des indicateurs de coût aidé
global, ainsi que des indicateurs de coûts par flux et par étapes techniques.
Le SMITOM n’ayant pas la compétence collecte sur l’ensemble de son territoire, il est difficile de présenter un coût global agrégé (tous flux, collecte +
traitement). Celui-ci ne serait représentatif que du territoire où les 2 compétences s’exercent. Le SMITOM a donc fait le choix de les afficher de manière
dissociée. Les éléments pourront être retrouvés de manière personnalisée et détaillée pour chacun des adhérents en annexe du présent rapport.
Sur ce même principe, le financement « compétence collecte » correspondra aux contributions des collectivités ayant délégué cette compétence au SMITOM
(CAMVS et CCBRC). Le financement « compétence traitement » correspondra aux contributions de l’ensemble des adhérents au titre de cette compétence.
Le financement « collecte + traitement » ne sera pas présenté.
COMPETENCE
TRAITEMENT Tout le territoire
Cotisation €/hab
+ Tarification
€/tonne
COMPETENCE
COLLECTE
Uniquement
CAMVS et CCBRC
Refacturation au
"prix coûtant"
(prestations +
frais structure) 42
Coût aidé du service public
= coût restant à la charge de la collectivité, selon le schéma de la matrice
ComptaCoûts™ de l’ADEME. Il s’exprime de façon globale, sans distinction de
flux, sans distinction de charges et de produits, sans distinction d’étapes
techniques. Il représente l’ensemble des charges qui affectent le service
(structure, communication, précollecte, collecte, traitement, dont
amortissements, …), déduction faite des produits (vente de matériaux,
d’énergie, soutiens d’éco-organismes, …).
Financement du service public – compétence « traitement »
Il regroupe les contributions des usagers.
Sur le SMITOM, la compétence traitement (donc pour l’ensemble des
adhérents du syndicat), est financée d’une part des cotisations payées par
ceux-ci, en fonction du nombre d’habitants (fixée pour 2021 à 28 €/habitant) et d’autre part d’une contribution payée en fonction du tonnage traité. Chacune
de ces composantes finance une partie du service public, selon le détail ci-dessous :
•frais de structure
•Communication
•Amortissements (investissements)
•Gestion des déchèteries
Cotisation traitement
(€/habitant)
•Incinération des OMR et refus de tri
•Tri des emballages et papiers
•Tri et traitement des encombrants (hors déchèteries)
•Compostage des végétaux (hors déchèteries)
Refacturation
traitement
(€/tonne) 43
Une partie des produits est également reversée aux adhérents (revente des matières triées,
soutiens CITEO), en fonction de leur performance de tri. Ces produits, d’un montant global de
832 k€, viennent en déduction des contributions.
k€/an €/hab/an Évolution
Charges de traitement 26 164k€ 85,38 €/hab +8,9%
Produits industriels -7 977k€ -26,03 €/hab +86,9%
Soutiens et Reprises de subventions -3 655k€ -11,93 €/hab -2,5%
Contributions adhérents -16 906k€ -57,08 €/hab +21,1%
Coût résultant (excédent) -2 374k€ -9,66 €/hab
Après un déficit de financement de 2 M€ en 2020 sur la compétence traitement, il en résulte pour l’année 2021 un excédent de 2,37 M€ (repris sur le résultat),
lié fort rebond des ventes énergétiques et des recettes matières, qui ont presque doublées cette année (+ 3,71 M€). Cet excédent a pour impact direct de
redonner les capacités d’autofinancement au syndicat, après une année 2020 difficile.
Pour éviter un nouveau déficit sur 2021 et en prévision des nouvelles hausses de prix et de TGAP à venir (+2,1 M€ en 2021), les contributions des adhérents
avaient également été augmentées, permettant de générer en 2021 près de 2,9 M€ de recettes supplémentaires ; il s’agit de :
- La cotisation qui est passée de 28 €/hab en 2021 contre 23 €/hab en 2020 : ce qui a permis de générer + 1 510 k€ (soit 52 % des contributions
supplémentaires)
- Une tarification de tri des emballages de 60 €/t contre 40 €/t et d’incinération de 76 €/t contre 73 €/t : ce qui a permis de générer + 461 k€ (soit 16 %
des contributions supplémentaires)
- L’intégration aux tarif incinération de la trajectoire TGAP, ce qui donne in fine un tarif incinération de 81 €/t ce qui a permis de générer + 447 k€ (soit
15 % des contributions supplémentaires)
€/an Total contributions Evolution
CAMVS 7 233 792,28 € +20,1%
CCBRC 701 090,97 € +17,4%
SMICTOM 5 005 299,99 € +22,3%
CAGPS 3 965 891,69 € +20,3%
TOTAL 16 906 074,93 € +20,7%
€/hab Total contributions Evolution
CAMVS 55,53 €/hab. +20,2%
CCBRC 50,03 €/hab. +17,2%
SMICTOM 53,82 €/hab. +21,4%
CAGPS 57,33 €/hab. +20,0%
TOTAL 55,17 €/hab. +20,7% 44
Financement du service public – compétence « collecte »
Pour la compétence collecte, il s’agit d’une refacturation des charges aux adhérents ayant confié la compétence collecte au SMITOM.
Sur le territoire CAMVS uniquement, une dernière source de financement du service provient de la redevance spéciale, qui est une facturation du service de
collecte et de traitement aux entreprises, pour la prise en charge de leurs déchets assimilés aux déchets ménagers. Ce financement n’est pas détaillé ici car
reversé (hors part frais de structure) à l’adhérent.
k€/an €/hab évolution
Charges de collecte 7 657 k€ 53,44 €/hab +0,6%
Contributions collecte -6 933 k€ -48,39 €/hab +6,9%
Coût résultant non financé 724 k€ 5,05 €/hab -35,8%
Sur l’ensemble du territoire collecte, nous observons un coût restant à financer de 724 k€ (pour 1 172 k€HT en 2020), montant repris sur le résultat. Ce déficit
a pour impact direct de réduire les capacités d’autofinancement du syndicat.
Cependant, les frais de structure, y compris ceux propre à la collecte, sont répartis au prorata des charges techniques globales du SMITOM, suivant les
règles préconisées par l’ADEME. Sur ce modèle, il subsiste donc un écart entre les frais de structure réellement attribuable à la compétence collecte et les
frais calculés par la matrice.
Le principe inscrit dans les conventions avec les adhérents « collecte » prévoit l’intégralité du financement à l’euro l’euro. Ce principe n’avait pas été respecté
en 2020 concernant les frais de structure, mais a été corrigé en 2021. Ce déficit est donc propre à la méthode de répartition des charges dans la matrice des
coûts mais ne révèle pas un déficit réel de financement sur cette compétence.
Fin 2021, il a été délibéré pour une mise en œuvre en 2022, d’une cotisation « collecte » afin de lisser les arrivées de fond et être au plus près du budget, sans
incidence sur le principe de refacturation à l’euro l’euro des prestations. Cette cotisation intègre le financement des postes liés à la prévention des déchets,
en plus des charges classiques de collecte et de précollecte.
€/an Contributions Évolution
CAMVS 6 177 601,69 € +6,5%
CCBRC 755 430,25 € +3,6%
€/hab Contributions Évolution
CAMVS 47,4 €HT/hab. +6,1%
CCBRC 58,1 €HT/hab. +3,4% 45
Détail des contributions par adhérents
Traitement Collecte TOTAL évolution
Cotisation évolut° Refacturation évolut° Reversements évolut° Sous-total Refacturation évolut°
CAMVS 3 729 180,00 € +28,0% 3 802 040,80 € +12,4% 297 428,51 € +8,8% 7 233 792,28 € 6 177 601,69 € +5,0% 13 411 393,97 € +13,4%
CCBRC 396 872,04 € +26,9% 346 886,46 € +7,0% 42 667,53 € +7,7% 701 090,97 € 755 430,25 € +2,2% 1 456 521,22 € +9,8%
SMICTOM 2 648 072,04 € +26,9% 2 727 066,57 € +12,0% 369 838,62 € -13,7% 5 005 299,99 € - € 5 005 299,99 € +22,3%
CAGPS 1 969 632,00 € +28,4% 2 118 803,64 € +11,9% 122 543,95 € -7,1% 3 965 891,69 € - € 3 965 891,69 € +20,3%
TOTAL 8 743 756,08 € +27,7% 8 994 797,46 € +11,9% 832 478,61 € -4,7% 16 906 074,93 € 6 933 031,94 € +4,7% 23 839 106,87 € +16,1%
Traitement Collecte TOTAL évolution
Cotisation* évolut° Refacturation évolut° Reversements évolut° Sous-total Refacturation évolut°
CAMVS 28,63 €/hab. +28,1% 29,19 €/hab. +12,5% 2,28 €/hab. +8,7% 55,53 €/hab. 47,42 €/hab. +5,1% 102,95 €/hab. +13,5%
CCBRC 28,32 €/hab. +26,7% 24,75 €/hab. +6,8% 3,04 €/hab. +7,6% 50,03 €/hab. 58,05 €/hab. +9,9% 108,08 €/hab. +9,4%
SMICTOM 28,47 €/hab. +25,9% 29,32 €/hab. +11,1% 3,98 €/hab. -14,3% 53,82 €/hab. 53,82 €/hab. +21,4%
CAGPS 28,47 €/hab. +28,0% 30,63 €/hab. +11,6% 1,77 €/hab. -7,3% 57,33 €/hab. 57,33 €/hab. +20,0%
TOTAL 28,53 €/hab. +27,4% 29,35 €/hab. +11,6% 2,72 €/hab. -5,0% 55,17 €/hab. 48,39 €/hab. +5,5% * les cotisations apparaissent ici avec des différences entre adhérents et avec un écart par rapport au montant annoncé de 28 €/hab. Cet écart tient à la
population prise en compte pour ce calcul. En effet, pour le montant de la cotisation appelée, c’est la population INSEE avec double compte qui est prise en
compte. Pour la matrice des coûts, l’ADEME demande de prendre en compte la population dite « municipale », c’est-à-dire la population INSEE sans double
compte.
La redevance spéciale est sortie de ce détail, celle-ci étant perçue par le SMITOM mais reversée intégralement, hors frais de structure, à la CAMVS. 46
Évènements marquants :
Après deux années tendues financièrement (travaux OPTEE, COVID-19), le SMITOM-LOMBRIC réussit à dégager cette année de l’excédent grâce d’une part à
la hausse des contributions des adhérents, qui sont venues compenser les augmentations des coûts de traitement (enfouissement notamment) et de TGAP,
d’autre part à la forte augmentation des ventes d’énergie et de matières.
La situation exceptionnelle sur les ventes d’énergie et de matières ne doit cependant pas cacher la volatilité sur ces marchés et le risque de baisse rapide sur
ces produits industriels. C’est pourquoi le SMITOM-LOMBRIC travaille à sécuriser ces recettes par :
- L’adaptation du contrat de vente d’électricité pour limiter la fluctuation trop forte sur ce poste ;
- La contractualisation avec plusieurs repreneurs (papiers, cartons) pour garantir la reprise dans le temps ;
- La renégociation des prix de rachat de certaines matières ;
- Dès 2022, la renégociation et prolongation du contrat de vente de chaleur. 47
Chapitre 10 Structure du coût
Nature des charges
Il est proposé ici de présenter les différents postes de charges qui affectent le service public de prévention et de gestion des déchets, sans distinction de flux,
ni distinction de compétence. Les dépenses s’entendent charges d’amortissements comprises (c’est-à-dire investissements annualisés) au sens de la méthode
ADEME d’expression des coûts.
Charges 2021
en k€HT Évolution
Structure 2 374 k€ -2,17%
Communication 278 k€ -10,37%
Prévention 243 k€ 451,56%
Précollecte 819 k€ 1,47%
Collecte 8 013 k€ -2,01%
Transfert/transport 3 101 k€ 5,30%
Traitement 18 993 k€ 10,10%
Total charges
matrice en k€HT 33 821 k€ 5,81%
Le poste « traitement » représente logiquement le 1 er poste de dépense. Il est cependant rappelé que la compétence traitement est exercée sur l’ensemble
du territoire, alors que la compétence collecte (y compris précollecte) n’est exercée que sur un peu moins de la moitié du territoire.
La hausse constatée sur ce poste en 2021 est essentiellement due à la hausse de TGAP sur l’incinération et l’enfouissement, ainsi que la hausse des coûts
d’enfouissement. Dans le même temps, les coûts de transport ont aussi fortement augmenté sur 2021.
En 2020, il était indiqué que le poste « Prévention » méritait d’être financièrement renforcé pour épouser la nouvelle ligne directrice du SMITOM quant à une
prévention redynamisée et favorisant l’économie sociale et solidaire. Cette trajectoire est amorcée en 2021, avec près de 200 k€ de dépenses supplémentaires.
Ces dépenses ont porté sur le renfort global des moyens humains (+140 k€) et sur le compostage de proximité (+ 53 k€).
7%
1% 1%
2%
24%
9%
56%
Postes de charges
Structure
Communication
Prévention
Précollecte
Collecte
Transfert/transport
Traitement 48
Nature des produits
Il est proposé ici de présenter les différents postes de produits (sans distinction de flux ni de compétence) qui affectent le service public de prévention et de
gestion des déchets.
Produits Évolution
Produits industriels 6 653 k€ +116,9%
Prestations à des tiers 0 k€
Autres produits 1 338 k€ -1,6%
Soutiens 2 613 k€ -0,5%
Aides 1 097 k€ -6,5%
Total produits matrice en € 11 701 k€ +42,2%
Il est entendu par « autres produits » (terminologie matrice des
coûts), les montants de redevances perçues par le SMITOM au titre
de l’accès sur les installations de traitement notamment. Ces
montants ne sont pas considérés comme des prestations à des
tiers, car le service est facturé par l’exploitant, qui ne reversement
qu’une part (la redevance) au syndicat.
Dans les aides sont essentiellement comprises des reprises de
subventions d’investissement.
Le niveau de produits industriels est important pour 2 raisons : la performance de l’usine de valorisation énergétique et le type de délégation de service public
(reversement de l’ensemble des recettes énergétiques et recettes matières de l’exploitant au SMITOM). Dans la même idée, les autres produits sont aussi
élevés, grâce aux capacités des installations à accueillir des tonnages extérieurs, sources de recettes pour le syndicat.
Autres
produits
12%
Soutiens
22%
Aides
9%
Vente électricité
34%
Vente chaleur
6%
Vente matériaux
17%
Autre
57%
Postes de recettes 49
Détail par flux pour les coûts de traitement
Il est proposé ici de regarder dans le détail la structure des coûts de traitement, au regard des charges, produits et du financement. Le tableau ci-dessous
recale les contributions, pour prendre en compte un financement intégral du poste déchèterie par la cotisation et les produits industriels. Une fois cette part
« déchèterie » déduite, le reste des contributions est réparti au prorata des charges techniques, conformément aux règles propres à la matrice des coûts.
Le coût « complet » exprimé ci-après, correspond au total des charges de traitement, recettes industrielles et soutiens non encore déduits.
Dépenses « Traitement » Recettes « Traitement » Coût résultant
Coût
complet % €/hab Evolution
Contributions
adhérents*
Soutiens éco-
organismes
Produits
industriels
Apports ext. et
autres produits
Reprises de
subventions € €/hab Evolution
OMR 13 016 426 € 50% 42,47 € +8,6% 8 983 600 € 296 231 € 4 437 173 € 886 983 € 793 644 € -2 381 205 € - 7,79 € -400,2% Verre 49 017 € 0% 0,16 € +6,6% -3 325 € 98 765 € 162 204 € - € - € -208 627 € - 0,68 € +7,1% Emballages et papiers 4 490 506 € 17% 14,65 € +7,5% 999 705 € 1 883 319 € 1 398 214 € 245 015 € 61 612 € -97 359 € - 0,32 € -111,8% Déchets verts 1 217 608 € 5% 3,97 € +0,6% 974 856 € - € 7 427 € 94 089 € 22 136 € 119 100 € 0,39 € -60,3% Encombrants 462 421 € 2% 1,51 € -10,7% 249 404 € - € 3 182 € 1 043 € 219 € 208 573 € 0,68 € -30,8% Déchèteries 6 928 218 € 26% 22,61 € +13,3% 5 701 836 € 320 515 € 644 638 € 97 037 € 164 192 € - € - € -
TOTAL 26 164 196 € 100% 85,38 € +8,8% 16 906 075 € 2 598 830 € 6 652 838 € 1 324 167 € 1 041 803 € -2 359 517 € - 7,72 € -216,5% * la part reversée (recettes CITEO et vente matières) aux adhérents est déduite de la somme des contributions (cf. répartition dans le diagramme ci-après). 50
Il en ressort les points suivants :
• Le « coût résultant » est la différence entre la somme des dépenses et la somme
des recettes, pour chacun des flux de déchets. La contribution des adhérents,
mise en place il y a 20 ans, se voulait incitative, c’est pourquoi chaque adhérent
contribue davantage sur les flux OMR que sur le flux emballages. Jusqu’à 2018,
la refacturation du flux OMR venait financer une partie du coût de tri des
collectes sélectives. Sur 2019-2020, la hausse des coûts de traitement et des
taxes ne permettait plus de couvrir l’ensemble des dépenses. L’équilibre avec
le flux emballages ne tenait donc plus. Le rééquilibrage tarifaire et la hausse des
recettes a permis de corriger cet écart.
• Il n’y a pas de refacturation du flux « déchèteries », qui est mutualisé sur
l’ensemble du territoire. Ce flux est donc intégralement financé par la cotisation
(à l’habitant). Cela ne transparaît pas dans la matrice des coûts qui répartit cette
cotisation au prorata des charges techniques.
• L’augmentation des coûts des dernières années, sur l’ensemble des postes, mais en particulier sur le tri sélectif (avec baisse des recettes en 2019-
2020), l’incinération (avec baisse des recettes 2019-2020) et les déchèteries, a fait apparaître un déficit de financement important en 2019-2020. Ce
constat a contraint le syndicat à revoir sa politique tarifaire, en augmentant la cotisation ainsi que les tarifs de refacturation aux adhérents sur les flux
OMR, Emballages et refus de tri.
• La contribution « négative » sur le flux verre est due à une part de reversement supérieure à la quote-part cotisation affectée à ce flux. Aucune
refacturation à la tonne n’est faite sur ce flux, la majorité des tonnes étant déversées directement chez le recycleur par les camions de collecte, d’où
le faible niveau de coût pour le syndicat. En revanche les recettes sont intégralement perçues et reversées par le SMITOM aux adhérents.
Cotisation
49% Refacturation
46%
Reversements
5%
RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS 51
Chapitre 11 Coût des différents flux de déchets
Dans ce chapitre, afin d’être représentatif à l’échelle du territoire, les indicateurs présentés ne sont pas des indicateurs globaux, c’est-à-dire que la distinction
des coûts de collecte et de traitement est maintenue. Ce choix permet à chaque adhérent du SMITOM de pouvoir en faire l’analyse en fonction des
compétences qu’il a délégué au SMITOM.
En revanche, sont présentés de manière globalisée :
• Toutes les données et analyses relatives aux déchèteries (car gérée de la même façon sur l’ensemble du syndicat)
• Toutes les données et analyses relatives aux performances en kg/habitant
• Le paragraphe « La répartition des charges par flux et par étape technique » (cf. page 50).
Part relative des flux dans le coût de traitement
Il est proposé ici de présenter le coût des différents flux de déchets afin d’identifier la part relative de chacun d’entre eux dans le coût aidé du traitement.
OMR Verre Papiers et emballages Déchets des déchèteries Déchets verts Encombrants TOTAL
Coût
aidé*
6 602 k€ -212 k€ 902 k€ 5 702 k€ 1 094 k€ 458 k€ 14 547 k€
88,7 €/t -27,9 €/t 144,0 €/t 193,5 €/t 47,5 €/t 154,2 €/t /
21,54 €/hab -0,69 €/hab 2,94 €/hab 18,61 €/hab 3,57 €/hab 1,49 €/hab 47,47 €/hab
Évolution -16,6% 6,7% -39,0% 8,2% -0,4% -11,3% -9,5%
* Il est rappelé que nous parlons ici en coût « aidé », donc recettes industrielles, aides et
soutiens déduits (cf. définition p.42).
Les flux OMR et déchèteries représentent à eux seuls 84% des coûts de traitement, ce qui en font
2 flux prioritaires pour le syndicat en matière de recherche d’optimisation.
OMR
45%
Papiers et
emballages
6%
Déchets des
déchèteries
39%
Déchets verts
7%
Encombrants
3%
Coût aidé en
k€uros arrondi 52
Une répartition relative des tonnages sur l’ensemble du territoire permet de compléter cette
analyse :
On remarque alors que le flux OMR est largement majoritaire, en tonnage comme en coût. Le
flux verre, représentant 4% du tonnage, ne pèse rien dans les coûts en raison des charges faibles
de collecte (en apport volontaire sur une majeure partie du territoire), de l’absence de coût de
traitement et d’une recette de vente matière.
Pour les emballages et papiers, le bilan est meilleur qu’en 2020, avec toujours peu de tonnages
(7%) mais une part « coût » qui a baissé à 6% (9% en 2020) du coût aidé du service public. La
raison est une forte hausse des recettes cette année.
Sur ce même principe, les flux de déchèteries et d’encombrants drainent peu de tonnages (21%)
au regard de la part de coût correspondant (42%). Pour ces 2 flux, cet écart tient davantage aux
moyens importants mis en œuvre pour des quantités captées assez réduites au regard du
gisement. Par conséquent, les moyens et les recettes (ou prises en charges) par les éco-
organismes ne sont pas optimisés.
Le flux des végétaux bénéficie quant à lui d’un coût de traitement réduit par rapport aux autres flux, ce qui permet d’avoir ce rapport de 11% du tonnage
global pour 7% du coût global.
OMR
57%
Verre
4%
Papiers et
emballages
7%
Déchets des
déchèteries
19%
Déchets verts
11%
Encombrants
2%
Tonnages traités 53
Evolution des coûts de traitement
Pour compléter les éléments de coût du service public tels que présentés au Chapitre 11, il est proposé ici de présenter l’évolution par flux de déchets, en
€/habitant, pour le coût de traitement.
La tendance haute 2019-2020 sur les OMR est notamment due aux travaux de mise aux normes du traitement des fumées, qui ont occasionné des surcoûts
importants en phase travaux (2019), et des charges plus importantes pour atteindre les performances attendues (2020). Même si les travaux réalisés
permettent d’optimiser la production d’énergie et donc les recettes perçues sur ce flux, la trajectoire TGAP des années à venir rendra difficile l’inversion de
tendance. 2021 s’inscrit pourtant à la baisse grâce à une vente d’énergie exceptionnelle, qui devrait se poursuivre sur 2022.
Sur le flux emballages et papiers, le coût aidé devient positif à partir de 2018, c’est-à-dire que les soutiens et recettes de vente matières ne couvrent plus les
charges de traitement. Même s’il est vrai que les recettes de vente matières ont considérablement baissées en 2019 et 2020, cette trajectoire est à relativiser
car la méthodologie de comptabilisation des coûts a évolué sur 2019 et 2020, pour se caler sur la méthodologie « ADEME » de ComptaCoût™. A noter tout de
même un niveau de coût aidé qui repasse sous la barre des 3€/hab grâce aux ventes matières élevées cette année. Avec le passage en extension des consignes
de tri en 2023, ce coût risque de réaugmenter, le temps de mettre en service le nouveau centre de tri.
Sur les autres flux, la tendance n’est pas suffisamment marquée à la hausse ou à la baisse pour en tirer des conclusions.
38,88 €/hab 39,01 €/hab
43,34 €/hab
60,63 €/hab
52,47 €/hab
47,47 €/hab
0,00 €/hab
10,00 €/hab
20,00 €/hab
30,00 €/hab
40,00 €/hab
50,00 €/hab
60,00 €/hab
70,00 €/hab
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du coût de traitement (€/hab)
OMR Verre Papiers et emballages Déchets des déchèteries Déchets verts Encombrants 54
Couverture des charges de traitement par les produits par flux
Il est proposé ici de présenter le niveau des produits sur chaque flux de déchets, afin de mettre en avant le taux de couverture des charges par les produits
(donc hors financement) pour chacun des flux de déchets.
Certains flux apparaissent nettement plus financés par les produits, notamment pour les papiers et emballages, dont les charges sont couvertes à 80% par les
produits (soutiens CITEO, vente matières). Le traitement des OMR est également bien couvert par les produits industriels que sont la vente d’énergie et la
redevance d’apports extérieurs sur l’Unité de Valorisation Energétique (UVE). Le déficit de financement a été résorbé sur 2021. Le total des produits des OMR
au-delà de la couverture des dépenses permet de reconstituer la santé financière du syndicat (tout en restant dans la philosophie que l’incinération coute
plus cher que le tri afin de dynamiser le recyclage). Cette santé financière rend le syndicat crédible au niveau des banques mais aussi des opérateurs en devenir
pour le renouvellement des équipements de traitement des déchets que sont l’incinération/valorisation des déchets et le tri pour lesquels la mise en
consultation des entreprises sera engagée au second semestre 2022.
49%
532%
80%
18% 10%
69%
-7%
22% 82%
80% 54%
€(2 000 000)
€-
€2 000 000
€4 000 000
€6 000 000
€8 000 000
€10 000 000
€12 000 000
€14 000 000
€16 000 000
€18 000 000
Total des charges
Total des produits
Total des contributions
OMR Verre Papiers et
emballages
Déchèteries Déchets
verts
Encombrants 55
Sur le flux déchèteries, les produits de type soutiens des éco-organismes sont encore faibles car l’essentiel de la participation de ces éco-organismes sur les
filières « déchèteries » sont des participations opérationnelles (prise en charge directe de la collecte et du traitement des bennes mobiliers par exemple). Ces
participations se développent grâce aux actions du SMITOM (davantage de bennes Eco-Mobilier, formation des gardiens, …), permettant de maîtriser
davantage le niveau des charges de traitement. 56
Part relative des flux dans le coût de collecte
Il est proposé ici de présenter le coût des différents flux de déchets afin d’identifier la part relative de chacun d’entre eux dans le coût aidé de la collecte, sur
le territoire composé de la CAMVS et de la CCBRC.
OMR Verre Papiers et emballages Déchets verts Encombrants TOTAL
Coût
aidé*
4 307 k€ 271 k€ 1 637 k€ 991 k€ 382 k€ 7 588 k€
101,4 €/t 109,1 €/t 363,8 €/t 116,9 €/t 294,7 €/t /
30,06 €/hab 1,89 €/hab 11,42 €/hab 6,91 €/hab 2,66 €/hab 52,96 €/hab
Évolution -4,9% +12,3% -0,7% +8,7% +14,6% -1,0%
Le flux OMR représente à lui seul 72% des tonnages, pour seulement 57% du coût de collecte. En revanche, les papiers et emballages, 2 ème poste en matière de
coût aidé, représentent 21% du coût pour seulement 8% des tonnages. Cet écart s’explique par la faible densité des emballages collectés sans les papiers
(papiers en apport volontaire) qui nécessitent des moyens importants pour la collecte, pour un faible tonnage pris en charge. A l’inverse, le verre présente un
rapport à l’équilibre (4% des tonnages pour 4% des coûts), la densité étant forte et le niveau de service réduit (apport volontaire uniquement).
OMR
72%
Verre
4%
Papiers et
emballages
8%
Déchets verts
14%
Encombrants
2%
Tonnages collectés
OMR
57%
Verre
4%
Papiers et
emballages
21%
Déchets
verts
13%
Encombrants
5% Coût aidé en
k€uros arrondi 57
La répartition des charges par flux et par étape technique
Il est proposé ici de présenter le coût complet (donc sans les produits) de chaque flux par étape technique. Les charges fonctionnelles (charges de structure,
de communication, de prévention déchets) ne sont pas intégrées dans ce paragraphe.
Coût complet = totalité des
charges, sans déduction des
recettes
Les coûts de pré-collecte et de
collecte présentés sont ceux du territoire à compétence collecte, à savoir CAMVS et CCBRC.
OMR Verre Emballages et papiers Déchets verts Encombrants Déchèteries
Traitement 106,16 0,00 347,73 48,02 134,60 84,42
Transport/transfert 16,84 5,73 24,91 0 7,18 41,46
Collecte 89,32 63,08 296,59 99,51 256,31 65,55
Précollecte 12,09 19,36 47,24 3,51 4,10 0
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
€/tonne
Coût par étape technique et par flux en €/t - année 2021
Précollecte Collecte Transport/transfert Traitement
Année 2020 58
Pour compléter ce détail par étape technique, et afin de situer les performances des équipements de traitement du SMITOM-LOMBRIC, quelques éléments
de comparaison avec des données nationales, les références correspondants à des coûts médians de 56 syndicats ayant complété une matrice des coûts 2019.
Nous parlons ici de coûts techniques, c’est-à-dire « charges » – « recettes industrielles » :
Traitement des OMR :
Réf. nationale incinération 2019 = 79 €HT/tonne
Coût technique de l’incinération au SMITOM 2021 = 56,61 €HT/tonne (- 22% par rapport à 2020) � � � �
Une unité de valorisation énergétique performante et un mode de gestion en Délégation de service public (sous forme de régie intéressée) générant
un bon niveau de recettes industrielles pour le syndicat (vente d’énergie thermique et électrique + redevance d’apports extérieurs).
Tri des emballages :
Réf. nationale tri 2019 = 190 €HT/tonne
Coût technique de tri au SMITOM 2021 = 209,72 €HT/tonne � � � (- 25% par rapport à 2020 � � � �)
Un centre de tri vieillissant, dont les coûts d’exploitation sont élevés pour atteindre les performances exigées par l’éco-organisme CITEO. En revanche,
le bonnes ventes matières de 2021 et le modèle en délégation de service public ont permis de générer un bon niveau de recettes, compensant en
partie ce fort coût d’exploitation.
Attention, ce coût technique reflète également l’hétérogénéité des flux entrants : multimatériaux ou emballages seuls, avec des taux de refus très différents
selon la provenance. Pour 2023, l’ensemble des flux sera trié en multimatériaux, ce qui permettra de tendre vers un coût technique optimisé, autour de
180-190 €HT/tonne. 59
Chapitre 12 Impact social
Description de l’emploi
Sur les marchés de collecte : le nombre d’emplois mobilisé chez nos prestataires est stable, à 85,3 ETP pour 85,6 ETP en 2020 (hors personnel administratif
mutualisé).
Sur la DSP Traitement : le nombre d’emplois générés par les prestations de traitement des déchets dans le cadre de la DSP est de 95,06 ETP en 2021 contre
90,15 ETP en 2020 (valeur corrigée). Cette augmentation est notamment liée à une augmentation de l’activité sur le centre de tri.
Le personnel du SMITOM-LOMBRIC se répartit comme suit :
• Poste de direction (cat. A) : 1
• Cadres responsables de services (cat. A et B) : 5
• Cadres responsables (cat. A et B) : 3
• Chefs d’équipe (cat. C) : 1
• Personnel technique (cat. C) : 15
• Personnel administratif (cat. C) : 8 + 1 contrat d’apprentissage
Au total, au 31/12/2021, le SMITOM comptait un effectif de 33, contre 35 au 31/12/2020 (- 6%).
La répartition par catégorie et par filière est la suivante :
2020 2021
Filière technique Filière administrative Filière technique Filière administrative
Cat. A 3 1 3 3
Cat. B 4 1 2 1
Cat. C 15 11 16 8 60
7
3
0
3
3
4
1
Mouvement de personnel 2021
recrutements
fins de contrat
renouvellements de
contrats
titularisations
Les différents mouvements de personnel ont été les suivants avec un cout global des rémunérations de 1 611 219 € en 2021 contre 1 586 744 € en 2020
(+1,5%).
- 7 recrutements
- 3 fins de contrat
- 0 renouvellements de contrats
- 3 titularisations
- 3 nominations stagiaires
- 4 mutations
- 1 départ à la retraite
- 1 placement en disponibilité
Répartition des agents du SMITOM-LOMBRIC en fonction du statut :
Titulaire Stagiaire Non titulaire Apprenti
31/12/2020 24 4 6 1
31/12/2021 23 3 7 1
3
1
3 3 4
1 2 1
15
11
16
8
0
5
10
15
20
Filière technique Filière administrative Filière technique Filière administrative
2020 2021
Effectifs 2020 et 2021 par filière et catégorie
Cat. A Cat. B Cat. C 61
Evènements marquants
Les évènements majeurs qui ont marqué le SMITOM sur le volet social sont les suivants :
• Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
• Uniformisation du cadre horaire des agents : Afin de faciliter la gestion des équipes et renforcer la cohésion d’équipe, les agents exerçant leurs
missions à 35 heures par semaine sont passées à 37h par semaine à compter du 1er octobre 2021. 15 agents ont été concernés par cette modification.
• Mise en place de la prime d’intéressement à la performance collective, fonction des renouvellements de certifications QSE.
• Mise en place des lignes directrices de gestion, pour définir les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix
dans les grades et cadres d'emplois et les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités.
0 5 10 15 20 25 30
Titulaire
Stagiaire
Non titulaire
Apprenti
Statut des agents du SMITOM-LOMBRIC
31/12/2021 31/12/2020 62
Sécurité et conditions de travail
Le secteur des déchets étant particulièrement exposé d’un point de vue « sécurité et conditions de travail », des indicateurs liés aux accidents sur les
installations sont donnés ci-dessous, à la fois pour le personnel du SMITOM-LOMBRIC, mais également ceux pour le personnel de l’exploitant des installations
de traitement.
Etat des déclarations d’accident du travail du personnel du SMITOM-LOMBRIC
2020 2021
Nombre d’accidents avec arrêt 2 1
Nombre d’accidents sans arrêt 1 0
Nombre d’accidents bénins 1 0
Nombre d’accidents de trajet 1 1
Total accidents de travail 5 2
Etat des déclarations d’accident du travail du personnel de l’exploitant des installations de traitement (GENERIS)
2020 2021
Nombre d’accidents avec arrêt 1 2
Nombre d’accidents sans arrêt 0 1
Nombre d’accidents bénins 6 1
Nombre d’accidents de trajet 0 0
Total accidents de travail 7 4 63
Chapitre 13 Concertation et gouvernance
Parce que la concertation et la gouvernance sont des éléments clés dans un service public de prévention et de gestion des déchets, voici ce qui est mis en
place au niveau du SMITOM-LOMBRIC :
Comité syndical : Le Comité Syndical est l'organe de décision du SMITOM-LOMBRIC chargé de délibérer sur les dossiers qui sont soumis à son vote. Il est
composé de 118 délégués élus par les conseils municipaux des 63 communes du syndicat. Il s’est réuni 7 fois en 2020 et 9 fois en 2021.
Bureau syndical : Le bureau du SMITOM-LOMBRIC délibère sur les affaires courantes et examine les dossiers qui sont soumis au vote du Comité Syndical. Il
est composé de 15 membres : le Président et les quatorze Vice-Président·e·s du SMITOM-LOMBRIC. Il s’est réuni 6 fois en 2020, 9 fois en 2021.
Commissions thématiques : Ces commissions, composées d’élus du Comité syndical par application des dispositions des articles L2121-21 et L2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, sont chargées d’étudier les questions soumises au Comité Syndical ou au Bureau. 4 commissions thématiques ont été
créées : la commission Collecte (6 membres), la commission Transition écologique (12 membres), la commission Traitement des déchets (8 membres) et la
commission Finances (8 membres).
CCSPL : Cette commission est notamment chargée d’examiner chaque année le rapport annuel du délégataire de service public et le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers. Elle est composée de 3 représentants d’associations locales (UFC Que Choisir, AIPPNE –
Association Intercommunale pour la Promotion et la Protection de la Nature et de l’Environnement, France Nature Environnement) et de 3 membres du
Comité syndical.
CCES : La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets est chargée d’émettre un avis sur le Plan Régional
de Prévention et de Gestion des déchets ménagers d’Île de France. Elle est également l’organe de consultation pour le PLP du SMITOM et émet un avis sur les
rapports annuels du PLP.
Visites d’installations : Des parcours de visites sont aménagés sur les sites de Vaux-Le-Pénil et de Réau afin de permettre aux scolaires et au grand public de
visiter les installations de traitement du SMITOM-LOMBRIC.
Réunions publiques : Le SMITOM participe aux réunions publiques traitant de la thématique déchets : lors de mise en place de conteneurs enterrés, de création
de nouveaux quartiers, …
Le Magazine du Lombric (trimestriel) : journal d’information de 8 pages et destiné aux habitants de l’ensemble des communes du syndicat. Diffusé à plus de
136 000 exemplaires, il a pour but d’informer et de sensibiliser les habitants de son territoire sur son actualité, le tri, la réduction des déchets à la source et le
fonctionnement de ses équipements. 64
Site Internet et réseaux sociaux : Le site Internet lombric.com, les réseaux sociaux Facebook, Twitter et la plateforme Google My Business, sont autant d’outils
permettant au syndicat de diffuser des informations pratiques, des messages de sensibilisation, des actualités en continu, et plus généralement du contenu
informatif et ludique. Ils permettent également des interactions avec les internautes.
Quelques indicateurs : 1 358 abonnés (+ 308) sur Facebook et 560 abonnés (+ 20) sur Twitter en décembre 2021. 89 000 visiteurs en 2021 sur le site Internet
(- 10 000).
Environnement Info (mensuel) et Environnement et biosphère (semestriel) : Ces parutions sont diffusées aux mairies se situant à proximité de l’UVE, à la
Préfecture de la Seine-et-Marne, à la DRIEE, à l’ARS, à l’InVS, à l’ADEME, au Président du SMITOM-LOMBRIC, aux Vice-Présidents membres de la CSS, à GENERIS
- Veolia (exploitant de l’UVE) et à des associations, notamment à caractère environnemental. Elles présentent les résultats des mesures d’émissions de
polluants au niveau et autour de l’UVE.
Rapport d’activité : rapport annuel détaillant l’activité du syndicat, présenté en Comité syndical et mis à la disposition du public.
Activité communication : Elle est destinée d’une manière générale à favoriser la pratique du compostage individuel ou partagé, le tri des emballages, le zéro
déchet et la bonne utilisation des déchèteries. Ses objectifs : augmenter la valorisation matière, limiter l’impact négatif sur l’environnement et offrir une
alternative aux déchets les plus polluants (notamment les déchets dits “dangereux”, les piles et accumulateurs, lampes etc.). En plus des éléments présentés
ci-avant, l’activité communication du syndicat, sur l’année 2021, est menée notamment grâce :
• A la distribution des nouveaux calendriers de collecte sur 18 communes (CAMVS) ;
• A la diffusion de spots de sensibilisation sur 4 radios partenaires (Evasion, Handi FM, MNG et Oxygène) ;
• A la parution d’une insertion presse dans l’hebdomadaire La République de Seine-et-Marne (concours photographie pour promouvoir le réemploi) ;
• Aux articles rédigés pour les adhérents et communes adhérentes, à destination de leurs sites internet ou de leurs journaux ;
• A la rédaction et au partage d’articles, conseils et astuces sur le site internet, les réseaux sociaux et le Lombric Mag ;
• A la distribution de documentations, notamment concernant le service Allo Encombrants.
La Journée Portes Ouvertes, qui se tient habituellement à l’occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable, n'a pas pu avoir lieu cette année
compte-tenu de la crise sanitaire. 65
Chapitre 14 Annexes
Synoptique déchets 66
Fiches signalétiques des équipements du SMITOM
LE CENTRE DE TRI
Les emballages sont triés par types de matériaux (acier, aluminium, plastique, carton et papier) avant leur reprise par des industriels qui en assurent le
recyclage. Le recyclage de ces matériaux permet de fabriquer des produits sans exploiter les gisements de ressources naturelles.
Le centre de tri, propriété du SMITOM et exploité par GENERIS, emploie 26 personnes, majoritairement en 2 équipes.
Les emballages collectés sont déposés dans la trémie d’alimentation 1 pour alimenter la chaîne de tri de manière régulière. La cabine de pré-tri 2 permet
d’enlever les grands emballages et les gros refus pour faciliter le tri des emballages plus petits. Le trommel 3 sépare les grands emballages des petits. Le crible
balistique sépare les corps plats (emballages en carton) des corps creux (bouteilles et flaconnages) qui sont dirigés vers le TSA 2 (Tri Séquentiel Auto Adaptatif).
En outre, la chaîne de tri est équipée d’un ouvre-sac qui permet aux habitants du centre-ville de Melun d’accéder au tri, leur habitat ne pouvant pas être doté
de bacs. 67
Le TSA 2 est un système équipé de 2 machines de tri optique 4 et 5, brevet du groupe Veolia. Ce système consiste à faire circuler en boucle le flux d’emballages
à travers la machine et à analyser en continu l’emballage majoritaire pour le trier en priorité et l’extraire automatiquement. Lorsque l’emballage n’est plus
majoritaire du fait de son extraction, la machine passe automatiquement au tri de l’emballage majoritaire suivant.
En bout de ligne, deux trieurs font du contrôle qualité 6 pour capter les produits restants dans les refus. En bout de chaîne, les matériaux recyclables sont
stockés dans les alvéoles 7 puis sont conditionnés, grâce à la presse à balles 8, afin d’optimiser leur transport. Les refus de tri 9, pour leur part, sont incinérés
et transformés en électricité ou en chaleur au sein de l’Unité de Valorisation Énergétique.
Le tri optique présente plusieurs avantages :
- Réduire les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) en améliorant les conditions de travail du personnel.
- Améliorer les performances de la chaîne de tri (6 tonnes heures depuis 2011, contre 3,5 tonnes auparavant) et augmenter le taux de captage pour la
mise en œuvre des objectifs réglementaires (93 % garantis et 95 % atteints au lieu de 90 % avec le tri manuel).
- Augmenter la capacité globale du centre de tri qui passe de 12 000 tonnes/an à 20 000 tonnes/an.
- Réaliser une économie contractuelle sur les charges de fonctionnement tout en dégageant des recettes nouvelles grâce aux capacités supplémentaires
d’accueil de tonnages extérieurs, permettant au SMITOM-LOMBRIC d’investir dans de nouveaux projets porteurs d’emplois non délocalisables comme
la Recyclerie. 68
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE)
Pour rappel les ordures ménagères non-recyclables ou issues des refus de tri subissent un traitement thermique ; la chaleur dégagée par la combustion génère
au niveau de la chaudière de la vapeur qui :
- Pour partie alimente un turbo alternateur en vue de produire de l’électricité
- Pour partie est orientée vers des échangeurs thermiques pour fournir des calories au réseau de chaleur urbain de Melun (depuis 2010)
L’UVE est soumise à l’obligation d’un suivi environnemental selon les prescriptions d’un arrêté préfectoral qui exige un contrôle permanent du process et des
émissions. Une vigilance particulière est portée sur :
- Les rejets en dioxines et furanes aux cheminées
- La pollution des sols et de l’environnement
autour de l’usine
L’UVE comporte 3 grandes unités fonctionnelles :
1. Le hall de réception
2. L’ensemble four-chaudière
3. Le traitement des fumées
Réception des déchets
Les déchets sont réceptionnés dans un hall fermé et mis
en dépression pour éviter les odeurs hors de
l’installation, puis sont déchargés dans une fosse
étanche de 5 000 m3. C’est à l’aide d’un grappin guidé
depuis la salle de contrôle-commande que les déchets
sont saisis, mélangés et orientés dans les trémies
d’alimentation des fours. 69
Incinération et valorisation énergétique des déchets
Les déchets sont incinérés en continu dans deux fours à une température supérieure à 850°C. La chaleur qui résulte de cette combustion est utilisée pour
fournir de la vapeur par le biais de la chaudière. Dans sa démarche de valorisation, le SMITOM-LOMBRIC a fait le choix de transformer en électricité et en
chauffage la chaleur produite par la combustion des déchets.
La vapeur produite dans la chaudière entraîne une turbine et un alternateur pour produire de l’électricité ou passe dans un échangeur pour fournir des calories
au réseau de chaleur urbain de Melun (depuis novembre 2010).
Capacité de production électrique maximum annuelle avant travaux OPTEE : 70 000 MWh électriques dont 20 % sont auto-consommés pour couvrir les besoins
du site, les 80 % restant étant revendus sur le marché de l’électricité via le réseau ERDF. Cette capacité de production équivaut à la consommation, hors
chauffage, de 23 000 habitants.
Production thermique annuelle avant travaux OPTEE : 18 000 MWh (équivalant à la consommation en chauffage et en eau chaude sanitaire de 3 000 foyers).
A terme, l’installation pourra produire 40 000 Mwh. Le SMITOM a signé une convention pour 27 000 Mwh avec la STHAL gestionnaire du réseau de chauffage
urbain de Melun. 70
Les travaux OPTEE réalisés en 2019-2020 ont permis d’augmenter les puissances de production de calories de 5 à 12.5 MW, avec l’ajout :
- d’un nouvel échangeur thermique connecté au réseau de chaleur de Melun, permettant de passer d’une puissance de 5 MW à 10,5 MW (finalisation
des travaux en 2021),
- mais également d’un échangeur thermique interne à l’UVE destiné à la récupération d’une partie de la chaleur dite « fatale », c’est-à-dire la chaleur
résiduelle issue des fumées, en sortie de chaudière, jusque-là non valorisée (+2 MW supplémentaire). Cette boucle interne assure l’alimentation de 3
sous stations destinées :
o au réchauffage des condensats et au préchauffage du Réseau de Chaleur Urbain
o au chauffage des locaux de GENERIS
La cogénération permet d’assurer une performance énergétique de plus de 70%. Il est important de noter qu’à partir de 60 %, le traitement des déchets est
considéré, au sens de la législation française et européenne, comme une opération de valorisation énergétique et non pas comme une simple élimination
(pour les installations antérieures au 01/01/2009). La production de cette énergie renouvelable permet ainsi aux usagers du réseau de chaleur de Melun de
continuer à bénéficier d’une TVA réduite, et ce malgré l’extension des besoins du réseau.
Par ailleurs, cette performance énergétique, couplée à la certification ISO 14 001 et ISO 50 001 de l’exploitant, permet au SMITOM-LOMBRIC et à GENERIS de
bénéficier d’une économie annuelle sur la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
Le traitement des fumées
Le traitement des fumées agit sur la neutralisation des acides, l’élimination des dioxydes d’azote, dioxines et furannes,
poussières et métaux lourds produits lors de la combustion des déchets. Les 2,5 à 4 % de résidus de traitement des fumées
sont appelés REFIOM (Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères). Ils concentrent l’ensemble
des polluants. Ils sont stabilisés puis stockés en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD).
Là encore, une évolution importante a été apportée avec les travaux OPTEE :
- un dispositif de DéNOx Catalytique (brevet CNIM TERMINOX High Dust®) vient compléter la DéNOx non-catalytique
(SNCR) actuelle. Ce procédé, utilisant notamment de l’ammoniac pour décomposer les oxydes d’azote (NOx), permet
de diviser par 4 les émissions de NOx.
- en lieu et place de l’ancienne tour de réaction en traitement semi-humide, un procédé de traitement sec a été installé,
le procédé VAPOLAB® (brevet CNIM). Celui-ci consiste à ajouter un dispositif de recirculation et d’activation des
résidus à la vapeur et de réduire ainsi la consommation de réactifs (chaux et charbon actif). Cette étape traite les 71
composés acides des fumées, qui rejoignent ensuite les filtres à manches. C’est dans ces derniers filtres que seront piégées les poussières et résidus,
comprenant notamment les dioxines et furanes.
Il est important de noter qu’avec le procédé catalytique, les rejets liquides sont divisés par 2.
Le contrôle permanent du process et des émissions
Coper-Diox : suivi des rejets en dioxines et furanes aux cheminées de l’UVE
Depuis la mise en service de l’UVE, un suivi environnemental est réalisé, notamment sur la composition des fumées au niveau des cheminées. C’est à l’aide
du système Coper-Diox que le contrôle permanent en semi-continu des dioxines et des furanes est effectué pour les deux lignes de traitement des déchets de
l’UVE. À l’aide d’une dérivation, une infime partie des fumées est déviée de sa trajectoire pour être condensée et stockée dans une cartouche. Elle est
actuellement analysée toutes les 4 semaines (28 jours maximum), conformément à l’arrêté préfectoral relatif à l’installation. Ces prestations sont réalisées
dans le cadre d’un marché renouvelé en 2019 pour 5 ans.
Les résultats montrent que l’UVE du SMITOM-LOMBRIC a émis, depuis sa mise en service en 2004, environ 1/5 des quantités de dioxines et de furanes
autorisées par l’arrêté préfectoral.
Coper-Diox environnement : suivi des retombées atmosphériques
La contribution théorique de l’usine à la propagation de dioxines et de furanes dans l’environnement est mesurée grâce au système Coper-Diox
Environnement. Des analyses sont effectuées semestriellement sur des échantillons d’eaux pluviales et sur des dépôts aériens collectés dans les environs de
l’UVE.
Les échantillons sont collectés dans des équipements de type pluviomètres appelés jauges OWEN ou collecteurs de précipitations. Le périmètre d’étude a été
élargi d’un km en 2015 : 8 km x 8 km pour mieux encadrer les différents points de prélèvement. Trois sont placées sous les vents dominants émanant de l’UVE,
trois sont sous les vents secondaires et deux servent de jauges témoins.
Une fois analysés, les résultats sont corrélés avec les mesures effectuées au moyen du système Coper-Diox. Ils permettent ainsi d’identifier la part des dioxines
et des furanes provenant de l’UVE, de la totalité recueillie dans les collecteurs de précipitation. En effet, l’UVE est située dans un contexte urbain. D’autres
facteurs sont à l’origine de la production de dioxines et de furanes. 72
L’ensemble des installations et des activités dans une zone donnée contribuent à l’émission de dioxines et de furanes.
L’INERIS1 a établi des valeurs références sur les quantités susceptibles de se retrouver dans l’environnement. Dans notre cas,
chaque échantillon collecté dans les jauges OWEN est assimilé à un secteur et à une valeur de référence INERIS.
Un comparatif de la part des dioxines et furanes collectés et imputables à l’UVE est fait dans chaque rapport semestriel. Pour
chaque collecteur, un ratio est fait entre la part des dioxines provenant de l’UVE, susceptibles d’être retrouvées dans la jauge,
et la quantité réellement déposée.
Par ailleurs, l’analyse des signatures dynamiques “émission – transport” et leur comparaison aux signatures “environnement”
indiquent l’apport en dioxines de sources autres que celles de l’UVE du SMITOM-LOMBRIC.
L’absence de corrélation directe entre émissions de dioxines par l’UVE et dépôts constatés dans les collecteurs, est ainsi
doublement confirmée.
Plan de Prévention Environnemental
Dans le cadre de son suivi environnemental, le SMITOM-LOMBRIC a planifié sur une durée de 10 ans un programme de surveillance de l’impact des rejets
atmosphériques aux environs de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE). Ce suivi complète les dispositions des systèmes Coper-Diox et Coper-Diox
Environnement.
Dans ce programme, deux méthodes de biosurveillance sont utilisées :
- la biosurveillance passive : analyse sur les mousses (bryophytes terrestres) ;
- la biosurveillance active : analyse sur les ray-grass (graminées).
Les analyses de ces deux matrices se font tous les 2 ans. Un nouveau point zéro a été défini en 2009. 73
Surveillance de la contamination historique des sols
Tous les 5 ans, conformément à l’arrêté d’exploitation des installations de Vaux-le-Pénil, le SMITOM-LOMBRIC analyse des échantillons de sol prélevés autour
de l’UVE de Vaux-le-Pénil.
Le sol étant une matrice conservant l’historique des pollutions, la mesure de la concentration des dioxines et furanes ainsi que des métaux lourds dans les
sols permet de suivre toute contamination historique des sols et son évolution dans le temps. Le point zéro a été mesuré en 2009 et la première campagne
de mesures a eu lieu en 2011. La dernière campagne d’analyse a eu lieu en 2016 et ses résultats ont été présentés à la Commission de Suivi de Sites (CSS) du
12 mai 2016. La prochaine se déroulera en 2021.
Commission de Suivi de Site
Anciennement CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance), la Commission de Suivi de Site (CSS) du site de Vaux-le-Pénil se réunit une fois par
an dans les locaux de la Préfecture de Melun.
Les résultats d’exploitation et les résultats environnementaux des installations site de Vaux-le-Pénil (l’UVE, le centre de tri, la plateforme de tri des
encombrants et la déchèterie de Vaux-le-Pénil) de l’année écoulée sont présentés aux parties intéressées (services de l’État, communes voisines de
l’installation, associations de protection de l’environnement et de la santé).
Cette réunion est l’occasion pour les parties intéressées de poser l’ensemble des questions qu’ils souhaitent à l’exploitant et aux services de l’État. Certains
points techniques sont également abordés et expliqués à l’audience, notamment grâce à la présence d’experts. 74
LES QUAIS DE TRANSFERT
Les quais de transfert permettent de charger le contenu des camions de collecte dans des camions de plus grande capacité, qui sont orientés vers des
équipements de tri ou de traitement de déchets éloignés des lieux de collecte.
Ils ont donc un impact environnemental et économique :
- Environnemental car pour une même charge transportée, ils permettent de limiter le nombre de camions sur les routes.
- Économique parce qu’ils permettent d’éviter que les bennes de collecte ne fassent d’importants parcours “haut le pied” pour lesquelles elles ne sont
pas conçues, parcours qui coûtent très cher à la collectivité.
Le SMITOM-LOMBRIC dispose de ces équipements sur les sites d’Orgenoy, de Samoreau et de Réau. Ce dernier a été mis en service début juillet 2013.
Ces installations permettent de limiter le nombre de camions en circulation, réduisant par conséquent la pollution et les coûts de transport par rapport à ceux
induits par une benne de collecte. 75
Les choix techniques du quai de transfert de Réau, d’une capacité de 30 000 tonnes/an, permettent d’optimiser ces impacts ; en effet, grâce à leurs grands
volumes de chargement, les bennes FMA (Fonds Mouvants Alternatif) autorisent une charge de 22 à 30 tonnes utiles, contre 4 à 12 pour les caissons compactés
(Orgenoy et anciennement Samoreau) suivant la nature des déchets transportés. En outre, elles peuvent être chargées par des chargeurs à godets standard
et se vident automatiquement ; elles peuvent donc être utilisées de façon plus polyvalente que les caissons compactés qui nécessitent des installations dédiées
pour leur chargement.
Au total et pour le seul quai de transfert de Réau, ce sont plus de 31 allers-retours hebdomadaires de poids lourds entre Réau et Vaux-le-Pénil qui sont évités
depuis 2013, soit plus de 56 000 km par an.
Fort de cette expérience, le SMITOM-LOMBRIC a décidé de moderniser sur ce modèle le quai de transfert de Samoreau. Ces travaux, réalisés pendant l’été
2019, permettent là encore de réaliser une économie de plus de 66 000 km par an. 76
LES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE
Le SMITOM-LOMBRIC s’est orienté dès l’origine vers un service de collecte sélective des déchets verts à domicile pour l’habitat pavillonnaire. Il a donc
logiquement choisi de réaliser des installations de traitement dédiées aux seuls déchets verts.
Le compostage reproduit le processus naturel de dégradation, c’est-à-dire la décomposition
puis la stabilisation des matières organiques, sous l’effet de facteurs biologiques. Conditionné
par l’homme, ce processus est accéléré et souvent plus complet que dans la nature.
L’intervention humaine, au cours du compostage, est obligatoire afin d’optimiser tous les
facteurs nécessaires au développement des micro-organismes. Un compost réalisé en tenant
compte de ces données sera d’une excellente qualité et très rapidement utilisable. Les
déchets concernés sont ceux issus du jardinage : feuilles et fleurs, tontes de gazon, tailles de
haies.
Le compost peut être utilisé comme amendement par les agriculteurs, les services techniques
des villes et les entreprises spécialisées dans la création de substrats végétaux. En plus des
débouchés économiques qu’il engendre, il limite l’utilisation des engrais chimiques. D’un
point de vue technique, le process des plateformes de compostages est le suivant :
1 / le broyage
Également appelée « défibrisation des végétaux », cette étape augmente la surface d’attaque de la matière par les micro-organismes (d’où une décomposition
accélérée), provoque une homogénéisation de la masse à composter (d’où une décomposition plus uniforme), assure une meilleure organisation et un
réchauffement plus homogène de la masse.
2 / la mise en andains
Le produit broyé est mis en tas d’environ 2,50 mètres de hauteur et largeur, appelés andains. Ces derniers sont ensuite aplatis dans leur partie supérieure en
début de fermentation afin de recueillir les eaux de pluie. Ils sont arrosés avec du lixiviat (jus issus de la décomposition des végétaux et de l’eau de pluie qui
percole à travers ces andains) afin d’optimiser le processus de fermentation. 77
3 / le retournement des andains
Il doit être fréquent en début de compostage afin d’intensifier l’action des micro-organismes et d’activer ainsi la décomposition. Durant cette étape, le compost
est mélangé, ameubli et organisé de façon idéale, supprimant tout risque de fermentation anaérobie et limitant ainsi considérablement les odeurs.
L’humification du matériau peut se faire simultanément avec les eaux pompées dans le bassin de stockage.
4 / le criblage
Six mois après ce procédé, le compost est à maturité. Il est alors criblé avec des tamis de 10 à 50 millimètres. Les refus de criblage sont réintroduits en début
de chaîne lorsqu’il s’agit de déchets végétaux entiers (branches) ou évacués en centre d’enfouissement technique pour tous les autres matériaux (pierre,
plastique, fer...).
LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE RÉAU
Depuis le 16 juillet 2013, la plateforme de compostage de Réau est en service : elle remplace définitivement
la plateforme de compostage de Cesson depuis le 30 septembre 2013.
Sur cette plateforme, la fermentation des déchets verts se fait sous tunnels avec traitement de l’air afin de
neutraliser les émissions olfactives. Ce procédé permet également de réduire la durée de fermentation des
déchets verts nécessaire à la fabrication du compost. 78
LA PLATEFORME DE TRI DES ENCOMBRANTS
La plateforme de tri des encombrants, installée sur le site de Vaux-le-Pénil, permet
d’accueillir les encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire du SMITOM-
LOMBRIC.
Compte tenu des équipements en place, en particulier le grappin destiné à saisir les
encombrants, seuls sont acceptés les objets de grande taille : mobilier, appareils
sanitaires, palette de bois... et tout objet de taille supérieure à 30 cm.
La plateforme de tri des encombrants n’accueille pas les gravats, les déchets ménagers
spéciaux (toxiques ou dangereux) ou leurs emballages (en particulier les pots de
peinture), les pneus, les batteries... Ces déchets sont à déposer en déchèterie.
La plateforme permet de valoriser les encombrants collectés. Ces déchets sont d’abord
triés par un grappin afin de séparer les différents éléments. Les matières valorisables
sont dirigées vers les filières de valorisation adaptées. 79
LA RECYCLERIE DU LOMBRIC
Depuis le 14 janvier 2011, le SMITOM-LOMBRIC dispose d’une recyclerie, 1ère recyclerie
ouverte en Seine-et-Marne.
La Recyclerie du Lombric remet en état puis revend à bas prix du mobilier et des objets qui ne
sont plus utilisés. Elle propose un service de proximité aux habitants. Elle est exploitée par
une structure d’insertion par l’emploi dont les emplois sont non délocalisables, à caractère
social (réinsertion de personnes en difficulté) et environnemental.
Cet équipement du SMITOM-LOMBRIC est géré depuis 2014 par la structure d’insertion par
l’emploi La Rose des Vents (groupe EQUALIS). Celle-ci, outre l’équilibre économique de
l’activité garanti dès la 3ème année, s’est engagée à développer un atelier pour 12 emplois-
insertion sur la base d’une activité portant sur la collecte, la remise en état et la revente de textiles, mobiliers et objets d‘occasion.
Les sources d’approvisionnement de la recyclerie sont multiples :
- Apports volontaires directs des habitants à la recyclerie des objets réutilisables et en bon état,
- Apports volontaires des habitants dans les caissons réemploi des déchèteries du SMITOM-LOMBRIC
- Apports provenant de débarras réalisés par la Rose des vents.
La Recyclerie du Lombric se compose des bureaux de la structure, d’un atelier « objets électriques et électroniques » en vue de leur collecte et de leur
recyclage, d’un atelier de démontage, d’un atelier de menuiserie ou polyvalent servant au tri des objets et à leur nettoyage et d’un magasin de vente.
Les objets récupérés :
- Des vêtements non tâchés, non troués
- Des meubles
- Des petits et gros électroménagers en état de marche, et autres produits électroniques
- Des jeux, des jouets, des bibelots, de la vaisselle
- Des cycles
- Des livres, des tableaux...
Une seconde recyclerie a ouvert sur le territoire du SMITOM-LOMBRIC depuis novembre 2014 : la recyclerie « Envie d’R » à Vernou-la-Celle-sur-Seine. Elle est gérée par l’association AIP Refon en partenariat avec le SMICTOM de la Région de Fontainebleau, un adhérent du SMITOM-LOMBRIC. 80
Glossaire
C
CAGPS
Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, 6, 34
CAMVS
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, 6, 8, 13, 17, 19, 20, 21, 24, 34, 35
CCBRC
Communauté de Communes de la Brie des Rivières et des Châteaux, 6, 8, 13, 17, 19, 20, 22, 34
coût aidé
Coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés agréées (=coût partagé), moins les aides reçues., 41, 49, 51, 52, 56
coût complet
Totalité des charges hors TVA, 49, 57
Coût technique
Coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de matériaux, d'énergie, ...), 58
D
déchets assimilés
Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,
sans sujétions techniques particulières, 19, 44
I
ISDD
Installation de Stockage des Déchets Dangereux, 36, 70
M
mâchefers
Résidus de l'incinération des ordures ménagères laissés en fond de four et constitués dans leur très grande majorité des matériaux incombustibles des déchets (verre, métal...), 36 81
O
OMR
Ordures Ménagères Résiduelles, désignant la part des déchets qui restent après les collectes sélectives., 19, 20, 21, 22, 23, 33, 35, 49, 50, 52, 53
OPTEE
Travaux réalisés en 2019-2020 sur l’UVE d'Optimisation Energétique et Environnementale, 69, 70
P
PLP
Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés, 7, 14, 63
PREDMA
Plan Régional d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, 34
produits industriels
ou recettes industrielles. Ce sont la somme des recettes liées à la vente d'énergie et de matériaux issues des usines (UVE, centre de tri, déchèteries notamment), et des recettes perçues par
le SMITOM au titre de la redevance d'usage de ses installations (pour l'accueil des tonnages extérieurs)., 48, 49
R
redevance spéciale
La redevance spéciale est payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont gérés par le service public., 19, 24, 44
REFIOM
Résidu d'Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères, 36, 70
S
SMICTOM
Syndicat Mixte Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Fontainebleau, 6, 34, 79
SMITOM
cf. SMITOM-LOMBRIC, 8, 10, 17, 19, 27, 28, 32, 34, 35, 36, 37, 42, 44, 48, 59, 61, 63, 64, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79
T
TGAP
Taxe Générale sur les Activités Polluantes, 36, 53, 70 82