Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal signe CM 2026 04 02
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal du 20 04 2026
Procès Verbal - Proces verbal signe 2026 03 26
Conseil Municipal - proces verbal du 10 mars 2021
Déliberation - Procès verbal du 4 mars 2020
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 09 2026
Procès Verbal - Proces verbal 2026 04 30
Procès Verbal - 2026 04 15 Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 2026 04 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sequedin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2026 04 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 1 / 23
Conseil municipal du 9 avril 2026
Procès-verbal
Le Conseil municipal de Sequedin, composé de 27 membres en exercice convoqués régulièrement le 3 avril 2026, s’est réuni le jeudi 9 avril 2026 à 20 h en mairie – salle des mariages.
Présents (25) : Vincent Anderlesse ; Sébastien Bonnot ; Christophe Buysse ; Delphine Chanard ; Olivia Coutreel ; Doriane Danel ; Fabrice Deconinck ; Nathalie Delestrez ; Marie Delwal ; Nathalie Deslandes ; Marie-Pierre Dumoulin ; Gaëlle Forteville ; Christine Hanard ; Nadine Henninot ; Nathalie Hugeux ; Reynald Lemaire ; Ludovic Pouchin ; Migaël Prévost ; Freddy Sonta ; Frédéric Tarragon ; Pierre-Yves Thieu ; Véronique Tophin ; David Vasseur ; Christian Verhille ; Indiana Wyckens
Excusés ayant donné procuration (2) : Catherine Chrétien (procuration à Frédéric Tarragon) ; Pierre- François Quique (procuration à Pierre-Yves Thieu)
Secrétaire de séance : Christophe Buysse
A | Communications diverses
M. le Maire : “ J’aurais souhaité savoir si le groupe d’opposition recevait les mails dans leurs boîtes mails respectives ou s’il y avait encore des difficultés ?
Tout le monde est bon, je rencontre Monsieur Saelens, demain, justement pour ça. Au niveau des boîtes aux lettres, vous avez eu les clés des boîtes aux lettres au rez-de-chaussée, ça serait pour déposer les notes de synthèse dedans. Est-ce que ça vous convient ? Les convocations seront quand même envoyées par mail vu que c’est horodaté.”
Mme Forteville : « Ca nous semble assez compliqué car nous travaillons. Auparavant nous avions notre badge d’entrée et passions le soir après les horaires d’ouvertures de la mairie. »
M. le Maire : « On en prend note. Les procès-verbaux des séances du 26 mars et du 2 avril 2026 seront soumis au vote de la séance du conseil municipal du 30 avril. »
Mme Deslandes : « Est-ce que vous avez déjà la date de parution du prochain bulletin municipal ? »
M. Tarragon : « Elle est prévue en juin. Si ta question va jusqu’à la partie expression, on reste sur ce qui avait fixé il y a quelques années, soit un quart de page. »
Mme Deslandes : « C’est juste pour nous le savoir pour préparer notre texte. »
M. Tarragon : « Céline va envoyer le rétro planning mais a priori, ça sera pour mi-juin. On vous donnera précisément la date de remise de texte. »
Mme Deslandes : « Au niveau de la MEL, est-ce qu’il y a un groupe d’adhésion qui a déjà été choisi ou pas ? Est-ce que l’on reste sur l’ancien groupe ? »
M. le Maire : « Je me suis positionné sur le groupe MPC de la MEL. J’ai eu un entretien avec le Président de la MEL, il y a 15 jours, et il m’a présenté le projet 2026-2032 de la MEL. C’est le projet qui correspond le plus à la vision du groupe, si bien en terme de développement que d’accompagnement. Je ramènerai VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 2 / 23
la brochure pour qu’elle soit disponible aussi pour vous. Demain, ce sont les élections au niveau de la MEL et il y aura tout un temps de travail et de réflexion avec le groupe MPC.”
B | Décisions du Maire par délégation du Conseil municipal
Références : article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; délibération nº 2026-C-004 du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ; délibération nº C205_2015 du 15 décembre 2016 portant fixation des tarifs des animations organisées par la Ville.
-n° 2025-D-042 : Signature d’un contrat d’hébergement et de maintenance des logiciels de la médiathèque avec la société Agence Française Informatique à Lognes (77185) pour un montant de 1 446,70 € hors taxes par an.
-n° 2025-D-043 : Signature d’un contrat de maintenance du logiciel AXEL avec la société Teamnet à Paris (75011) pour un montant de 2 192,00 € hors taxes par an.
-n° 2025-D-044 : Signature d’un contrat de maintenance pour la cloche et l’horloge de l’Eglise Saint Laurent avec la société Lepers et frères à Dompierre sur Helpe (59440) pour un montant de 270,00 € hors taxes par an.
-n° 2025-D-045 : Décision de supprimer la régie d’avances « fêtes et cérémonies » à compter du 31 décembre 2025.
-n° 2025-D-046 : Signature d’un bail à ferme d’une durée de 9 ans avec la société EARL du Hel à Comines (59560) pour l’exploitation agricole des parcelles de terrains au lieu-dit « La Grande Couture » pour un loyer annuel fixé par arrêté préfectoral relatif au prix du fermage fixant les loyers d’exploitation des bâtiments.
-n° 2026-D-001 : Signature d’un contrat d’engagement avec l’association « Les amis d’univers-jazz » à Saint-Amand-Les-Eaux (59230) pour le spectacle « Univers-Jazz en concert » d’un montant de 3 700,00 € toutes taxes comprises.
-n° 2026-D-002 : Signature de l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée avec la société Voyages Catteau à Pérenchies (59840) pour la révision des prix des lots n°1 « Scolaire, périscolaire et extrascolaire » et n°2 « Aînés » pour les années 2026 et 2027.
-n° 2026-D-003 : Résiliation amiable du bail rural avec les établissements Verhaeghe à Sequedin (59320) pour l’exploitation agricole des parcelles de terrains au lieu-dit « La Grande Couture ».
-n° 2026-D-004 : Signature d’une convention de formation professionnelle avec le centre régional de formation des professionnels de l’enfance à Lille cedex (59042) pour la formation « Accompagner les enfants aux comportements difficiles sur les temps éducatifs » d’un montant de 2 558,00 € toutes taxes comprises.
-n° 2026-D-005 : Signature d’une convention avec la médiathèque départementale du Nord à Hellemmes-Lille (59260) pour la mise à disposition à titre gracieux de matériel pour une exposition ou d’un outil d’animation pour l’année 2026.
-n° 2026-D-006 : Signature d’un contrat de partenariat avec la société Privelite Multiservice H24 à Comines-Warneton (7783) pour une mission d’assistance au moyen d’un service de sûreté. Les montants des prestations se décomposent comme suit :
- une heure de vacation sera facturée 19,80 € HT/heure ;
- une heure de vacation de nuit et dimanche en journée sera facturée 21,78 € HT/heure ; - une heure de vacation dimanche de nuit sera facturée 21,97 € HT/heure ; VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 3 / 23
- une ronde de sécurité sera facturée 30,00 € TTC/unité.
-n° 2026-D-007 : Signature d’un contrat d’infogérance avec la société Alyance à Marcq-en-Baroeul (59700) pour la maintenance des équipements informatiques de la Commune d’un montant de 2 400,00 € hors taxes.
-n° 2026-D-008 : Signature d’une offre de collaboration avec la société Vitalis Médical à Marcq-en- Baroeul (59700) pour le recrutement de personnel intérimaire à la petite crèche. Le coût pour un éducateur s’élève à 37,40 € HT/heure et pour une auxiliaire de puériculture à 30,10 € HT/heure.
-n° 2026-D-009 : Sollicitation auprès de la Préfecture du Nord d’une subvention de 20 654,13 € au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la fourniture et la pose de deux columbariums de 15 cases.
Mme Danel : « J’ai une question par rapport à la décision 2025-D-045 concernant la suppression de la régie d’avances « fêtes et cérémonies » à compter du 31 décembre 2025. Pourquoi avoir retiré cette régie ? »
Mme Decottignies : « Les SGC ont demandé aux collectivités de regrouper leurs régies parce qu’il y avait beaucoup de régies différentes. De ce fait, ells ont été fusionnées. Aujourd’hui, la régie enfance, en regroupe beaucoup. Il y avait la régie petite enfance qui a été mis dans la régie enfance. Il y a eu tout ce travail de synthèse et de regroupement de plusieurs activités sous une même régie et celle-là, a été supprimée parce qu’ il y avait peu d’activités et c’est payé sur facture. C’était une régie d’avance. Donc, par exemple, si on doit acheter une coupe, une fleur ou autres choses, c’est payé sur facture. Donc cette régie a été supprimée tout simplement. C’est une démarche nationale qui a été mise en place par les comptables publics il y a déjà plusieurs années. Donc on a optimisé nos régies.”
Mme Danel : « Je suis un peu étonnée parce que c’était sur vos conseils et ceux du comptable et de la trésorerie qu’on l’avait ouverte l’an dernier. Ce n’est pas celle du marché de Noël ? »
Mme Decottignies : « Non, ce n’est pas celle du marché de Noël. »
M. Deconinck : « J’ai une question par rapport à la décision 2026-D-006 concernant le partenariat avec la société Privelite. Y a-t-il des modifications par rapport au contrat 2025 ? »
M. le Maire : « Il n’y a pas eu de demande de modification sur la nature du contrat. Il a été signé en début d’année donc il est reconduit en l’état. »
M le Maire : « Avant de commencer la lecture du ROB, chaque colistier participera également au niveau de la lecture comme rapporteur, comme nous l’avions fait lors du précédent conseil. Il y aura une petite annotation pédagogique pour expliquer le volet abordé. Je le précise pour pas que vous soyez surpris si jamais vous ne vous retrouviez pas dans les notes. Je voudrais également faire un petit préambule concernant le ROB.
Le message principal est le suivant : le premier ROB doit être compris comme l’acte fondateur de la stratégie financière du mandat.
Il ne s’agit pas d’un pré-budget ni d’un inventaire détaillé des dépenses à venir. Il s’agit d’un document qui présente les grandes orientations, qui explique les contraintes et les marges de manœuvre, qui rappelle que le projet municipal devra s’appuyer sur une gestion saine, et qui affirme que la réussite du mandat passera par un pilotage attentive de l’épargne et des dépenses de fonctionnement dans un mandat. La question n’est pas seulement de savoir ce que la commune veut faire. Elle est aussi de savoir comment elle se donne durablement les moyens de le faire. VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 4 / 23
L’année 2026 permettra de construire le plan pluriannuel d’investissement (PPI), ensemble, comme nous l’avons fait pendant la campagne.
Dès que le PPI sera élaboré, il nous servira à définir les niveaux d’exigence de son financement, c’est à dire le niveau d’épargne rendu nécessaire, le niveau de subventionnement, le niveau d’emprunt qui permettront le pilotage financier de la commune. C’est tout le sens du débat d’orientation budgétaire qui vous sera proposé ce soir.
On a inclus également un petit mot du maire.
Le débat d’orientation budgétaire que nous ouvrons aujourd’hui présente un caractère particulier à plus d’un titre. Il s’inscrit en effet dans une période de transition, à la croisée d’un mandat qui s’achève et d’un nouveau cycle municipal qui s’ouvre. Le choix qui revient à l’équipe municipale précédente de ne pas tenir ce débat avant les élections, afin de permettre à la nouvelle équipe municipale d’en porter elle-même les orientations et d’en assumer pleinement la présentation devant notre assemblée, est une satisfaction.
À cela s’ajoute un environnement général marqué par de fortes incertitudes, qu’elles soient internationales, avec les tensions géopolitiques que nous connaissons, ou nationales, dans la perspective des échéances politiques à venir. Ces éléments pèsent naturellement sur les perspectives économiques et rendent plus exigeant l’exercice de construction de nos trajectoires budgétaires.
Dans ce contexte, notre responsabilité est claire : préserver les grands équilibres de la commune, garantir la solidité de notre budget et inscrire notre action dans une perspective de soutenabilité durable. Il ne s’agit pas seulement d’assurer l’équilibre du budget primitif pour l’année à venir, mais bien de conforter une trajectoire financière qui permette à la commune de poursuivre son développement, de préserver sa capacité d’action et de préparer l’avenir avec lucidité et constance.
Ce rapport d’orientation budgétaire met en évidence plusieurs enseignements majeurs. D’abord, la commune a porté ces dernières années un niveau d’investissement bien inférieur aux communes de la même strate, alors qu’elle en avait les moyens financiers, un niveau d’épargne confortable, un délai de désendettement minime, un pourcentage de capacité d’autofinancement sur les dépenses réelles de fonctionnement au-dessus des 15% qui devaient être au service de projets structurants qui engagent l’avenir. Ces efforts, parfois exigeants, traduisent une volonté forte : préparer le Sequedin de demain, accompagner son évolution urbaine et maintenir son attractivité.
Ensuite, chacun le voit, la situation financière bien que confortable, appelle aujourd’hui une vigilance renforcée. Cela ne signifie pas une remise en cause de nos ambitions ni des politiques publiques menées au service des habitants. Cela implique en revanche une attention plus soutenue à nos équilibres, une maîtrise accrue de nos dépenses de fonctionnement, ainsi qu’une recherche constante d’efficacité, afin de retrouver des marges de manœuvre plus favorables et de consolider durablement notre capacité à investir.
Enfin, ce débat nous invite aussi à poursuivre le travail engagé sur l’organisation interne et sur la qualité de notre gestion. Les marges d’optimisation existent. Elles devront être mobilisées avec discernement, dans un esprit d’amélioration continue, pour rendre notre action publique toujours plus lisible, plus efficiente et plus adaptée aux attentes de la population.
L’orientation que nous proposons est donc celle de la continuité, de la responsabilité et de l’ambition. Continuité dans les politiques que nous portons et dans les engagements pris pour le territoire. Responsabilité dans la manière de conduire nos finances. Ambition, enfin, parce qu’il n’est pas question de renoncer à préparer l’avenir ni de freiner les projets utiles à la commune, mais au contraire de les inscrire dans un cadre financier plus robuste et plus durable.
Je veux, à ce titre, saluer l’engagement de l’ensemble de l’équipe municipale nouvelle ainsi que celui de l’administration communale, mais également la précédente, qui ont œuvré avec constance tout au VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 5 / 23
long du précédent mandat. Leur implication sera tout aussi précieuse dans la période qui s’ouvre, pour relever collectivement ces nouveaux défis et poursuivre, avec sérieux et détermination, le travail engagé au service des Sequedinois et Sequedinoises
C | Délibérations
1 | Rapport d’orientations budgétaires pour 2026
Mme Hugeux : « La croissance du PIB mondial devrait marquer un ralentissement, passant de 3,2 % en 2025 à 2,9 % en 2026, avant de connaître un léger rebond pour atteindre 3,1 % en 2027, source du tableau – OCDE.
Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis, les tensions géopolitiques notamment au Moyen-Orient s’amplifient pourraient aboutir à une crise majeure des économies.
L’Europe souligne que la croissance mondiale ralentit après 3,2% en 2025. Elle reculerait à 2,9% en 2026 et pourrait rehausser un peu en 2027. Cela signifie que l’environnement économique international reste fragile. Pour la commune, cette situation appelle à la prudence. Un contexte mondial incertain peut produire des effets indirects sur les coûts, sur l’énergie, sur les marchés publics et plus largement sur la dynamique économique générale.
L’inflation poursuit une décrue dans la plupart des économies avancées, portée par le recul des prix de l’énergie, la normalisation des chaînes d’approvisionnement et le resserrement monétaire. Dans la zone euro, elle devrait rester proche de 2% d’ici 2027.
Selon l’OCDE, les taux directeurs devraient progressivement se stabiliser ou diminuer légèrement dans plusieurs économies avancées, à mesure que l’inflation se rapproche des objectifs. Aux États-Unis, le taux des fonds fédéraux reculerait pour se situer autour de 3¼–3½ % fin 2026, avant de se stabiliser mais le conflit du moyen orient pourrait impacter ces taux. »
M le Maire : « Dans toutes ces notions, il faut quand même comprendre que c’est volatile. Je veux dire que ce qui se passe dans les pays du Golfe, c’est directement un impact économique et où on ne peut pas vraiment chiffrer au centime près de ce mouvement assez erratique des marchés financiers et autres.”
Mme Hugeux : « L’inflation ralentit dans les économies avancées sous l’effet du recul des prix de l’énergie, de la normalisation des chaînes d’approvisionnement et des politiques monétaires menées par les banques centrales. Dans la zone euro, elle devrait rester proche de 2%. Pour les collectivités, c’est un signal plutôt favorable, mais il ne faut pas en déduire un retour immédiat à une situation normale. Les prix restent durablement plus élevés qu’avant la crise et certaines dépenses demeurent sensibles.
La croissance en zone euro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024. Une partie de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anticipation des droits de douanes US, avec une forte hausse des exportations de biens européens vers les États-Unis au 1er semestre 2025.
La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe avec une croissance attendue à 2,9 % en Espagne. La croissance française résiste malgré l’incertitude politique (+0,9 %), alors que l’activité reste faible en Allemagne (0,3 %) et en Italie. L’année prochaine, la croissance allemande redémarrerait (+1,3 %) sous l’effet d’un plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble de la zone euro. Le rapport montre que la croissance reste modérée en Europe comme en France. La zone euro VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 6 / 23
progresserait de 1,3% en 2025, 1,2 en 2026 et qu’on a connu 0,4 en 2024. Pour une commune, une croissance faible signifie généralement que les ressources progressent peu, alors même que les charges continuent à peser. Les marges de manœuvre ne se reconstituent donc pas spontanément. La situation macro-économique nationale selon les projections de la Banque de France, arrêtées début décembre 2025 dans un contexte national et international incertain, la croissance économique française resterait modérée dans les prochaines années.
Dans ce cadre macroéconomique, la croissance du produit intérieur brut (PIB) atteindrait 0,9 % en 2025, révisée à la hausse par rapport aux projections antérieures, grâce à une activité plus soutenue au second semestre. Ce dynamisme repose principalement sur les exportations, la consommation publique et l’investissement des entreprises, tandis que la consommation des ménages reste relativement modérée.
Cette croissance limitée pèse directement sur les ressources des collectivités, notamment via l’évolution des bases fiscales locales et des recettes liées à l’activité économique. À moyen terme, la Banque de France anticipe une progression autour de 1,0 % en 2026 et 2027, puis de 1,1 % en 2028, sous l’effet d’un redressement graduel de la consommation et de l’investissement privés.
Bien que positive, cette trajectoire de croissance demeure insuffisante pour générer des marges financières substantielles pour les collectivités dans un contexte où les dotations et subventions sont encadrées, où les charges de fonctionnement augmentent et où les exigences de maîtrise des dépenses publiques locales sont renforcées.
En 2025, le déficit public s’élève à 5,1 % du PIB (contre 5,8 % en 2024).
Le déficit public est estimé à 5 % en 2026.
L’Europe reticent pour la France une croissance autour de 0,9% en 2025, puis 1% en 2026 et 2027. Cette trajectoire reste positive, mais elle demeure trop faible pour générer des ressources nouvelles pour les collectivités. Les élus doivent en retenir que la situation nationale n’offre pas de véritable respiration financière. La solidité budgétaire de la commune dépendra donc d’abord de sa propre capacité à maîtriser ses équilibres. »
M. Tarragon : « Donc là, on va aller plus en détail de la loi de finances 2026 avec les perspectives pluriannuelles. Donc, les différentes lois de programmation des finances publiques et trajectoires budgétaires successives ont fixé des objectifs de retour progressifs sous les 3% au niveau européen. Vous savez que depuis quelques années, la France est en déficit chronique et on considère qu’à partir de 3% de déficit, on n’est plus obligé d’emprunter et donc c’est tous les enjeux de la France, de se ramener à l’équilibre, enfin au moins au taux des 3%.
Vous avez un tableau sous les yeux qui reprend le fait que, quand il y a eu la crise des subprimes en 2007, 2008, la France a plongé à 7% de déficit. On a mis beaucoup, de temps à rattraper le retard. On a réussi à le rattraper en 2016, 2017, on est passé au-dessus de la barre des 2%. Donc là, on était presque super bien, on était les bons élèves de la classe. Malheureusement, le COVID est arrivé en 2020 et là, on a plongé à 9% de déficit.
Alors ça, c’était le quoi qu’il en coûte.
Dans le même temps, d’autres pays faisaient autrement, avec une autre stratégie. En tout cas, la notre depuis 2020, c’est de rattraper notre retard. L’objectif c’est d’arriver à la barre des 3 %, qui serait peut- être atteint en 2029 si on continue les propositions de plan de relance proposées par l’État. Donc si on arrive à 2026 à un taux de 5%, ça va impacter notre économie.
La loi de finances pour 2026 confirme une trajectoire de consolidation graduelle, sans retour immédiat au seuil européen.
Les perspectives pluriannuelles reposent donc sur un effort de redressement principalement porté par l’État et les administrations centrales, dans un contexte économique encore modéré et marqué par des incertitudes.
La loi de finances pour 2026 a été promulguée le 19 février 2026, après un parcours législatif chaotique. Maintenant, on va passer à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les variables d’ajustement. Alors effectivement, puisque la France n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale, on a tous vu depuis VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 7 / 23
2 ans un cirque un peu compliqué dans toutes les tendances politiques de la France. Cela n’arrange pas nos finances et n’aide pas au redressement de la dette de l’état.
Donc, après un parcours législatif chaotique et le recours à l’article 49 .3 de la Constitution permettant de faire adopter la loi de finances pour 2026 sans vote de l’Assemblée nationale. La loi de finances pour 2026 fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 27,406 milliards d’euros, traduisant une quasi-stabilité par rapport à 2025.
Cette stabilité globale masque toutefois des mouvements internes significatifs. La progression des dotations de péréquation est intégralement financée par redéploiement au sein de l’enveloppe, via un écrêtement accru de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation. Par ailleurs, les variables d’ajustement connaissent une forte minoration (–586 M€), affectant notamment la DCRTP et les FDPTP.
Alors je vais vous dire ce que c’est, la dotation de compensation de la taxe professionnelle et le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Donc tout cela joue sur la taxe professionnelle. La taxe professionnelle a été supprimée sous Sarkozy donc il y a 10-15 ans maintenant. Ainsi, si l’enveloppe globale de la DGF est stabilisée en apparence, l’effort financier demandé aux collectivités demeure réel à travers des ajustements internes et des réductions ciblées de compensation.
Sur l’article 178, poursuite de la montée en charge de la péréquation « verticale » (DSU/DSR) au sein du bloc communal. Il prévoit une hausse de 300 M€ des dotations de péréquation des communes, dont +150 M€ pour la DSU et +150 M€ pour la DSR, ainsi qu’une majoration de 90 M€ de la dotation d’intercommunalité.
Ces augmentations sont intégralement financées par redéploiement interne, principalement par un écrêtement renforcé de la dotation forfaitaire des communes (80 %) et de la dotation de compensation des intercommunalités (20 %).
L’article précise également les modalités de répartition de la DSR entre ses fractions, encadre la progression de la péréquation départementale (+10 M€) et apporte diverses clarifications techniques sur les critères de calcul des dotations (revenu fiscal de référence, potentiel fiscal, effort fiscal). Cet article prévoit une progression des 2 dotations de solidarité urbaine et rurale et de la dotation d’intercommunalité. Cette progression traduit également la poursuite du renforcement de la péréquation au sein du bloc communal. Mais cette hausse n’est pas financée par de l’argent nouveau. Elle repose sur des redéploiements internes. Le système devient donc plus redistributif, à envelope quasi constante.
Les variables d’ajustement dont la FDPTP (les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) et la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) connaissent une minoration globale de 586 M€
La DCRTP est fortement réduite, en particulier pour les régions (–64,9 %) et le bloc communal (–34,2 %), tandis que la baisse est plus modérée pour les départements (–2,5 % en moyenne). Ces diminutions traduisent l’extinction progressive de cette compensation héritée de la réforme de la taxe professionnelle.
Les FDPTP diminuent également de 50 M€ (–23,3 %), ce qui affecte indirectement les communes bénéficiaires. Ces fonds étant perçus par les départements puis reversés.
Les minorations sont calculées au prorata des recettes réelles de fonctionnement constatées en 2024, ce qui module l’impact selon la taille financière des collectivités. Au total, ces ajustements confirment la poursuite de l’érosion des mécanismes de compensation historiques, contribuant à l’effort global de redressement des finances publiques.
Je passe au bloc communal avec les effets de la fraction de correction du potentiel fiscal et du potentiel financier et de l’effort fiscal. Les réformes fiscales récentes (suppression de la taxe d’habitation, réforme des impôts de production) ont profondément modifié les indicateurs financiers utilisés pour répartir les dotations. Afin d’en neutraliser progressivement les effets, des fractions de correction ont été instaurées dans le calcul du potentiel fiscal, du potentiel financier et de l’effort fiscal. Ces fractions visent à lisser l’impact des nouvelles ressources fiscales sur les équilibres de péréquation, en évitant des variations brutales d’éligibilité ou de montants de dotation. VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 8 / 23
Initialement prévues pour diminuer progressivement jusqu’en 2028, leur prise en compte a été ajustée pour l’effort fiscal des communes. En 2026, la fraction de correction sera intégrée à hauteur de 60 %, au lieu de 40 % comme prévu initialement.
Cette modification atténue la baisse mécanique de l’effort fiscal calculé pour certaines communes et limite les effets redistributifs trop rapides. Elle contribue ainsi à sécuriser la transition vers les nouveaux indicateurs financiers tout en maintenant une cohérence dans les mécanismes de péréquation.
Donc, ce qu’il faut comprendre et retenir, c’est qu’il s’agit d’ajustements techniques, mais aux conséquences concrètes. Il vise à éviter des variations trop rapides et trop pénalisantes dans la répartition des dotations. Faut savoir qu’il y a des villes très riches qui participent à l’effort pour les redistribuer aux villes les moins riches. Lorsqu’on demande aux villes riches un effort trop important d’un seul coup, voilà, c’est ça le but de cet article, c’est de vraiment continuer la solidarité entre les villes riches et les villes pauvres, mais sans non plus impacter de manière drastique les villes riches qui y contribuent. Voilà, c’est le principe.
Ensuite, on continue avec les principaux concours budgétaires de l’État destinés aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Il finance notamment les dotations d’investissement telles que la DETR, la DSIL, la dotation politique de la ville (DPV) ou encore la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Pour 2026, les crédits du programme s’inscrivent dans un contexte de maîtrise des finances publiques, avec une stabilisation globale des enveloppes et peu de moyens nouveaux. Les dotations d’équipement demeurent à des niveaux élevés, traduisant la volonté de soutenir l’investissement local, notamment en matière de transition écologique, de rénovation énergétique et de cohésion territoriale.
Toutefois, l’absence d’augmentation significative en volume implique une sélectivité accrue des projets financés.
Cela signifie pour nous, que lorsque l’on aura des projets, on aura peut-être la possibilité d’en présenter un sur les 10 que l’on aurait, à savoir le projet le plus impactant en ressources pour nous. On ne va pas griller des cartouches pour 10 000 €. Voilà, c’est un peu ça le concept. Donc, des financements existent mais ils sont plus sélectifs. La Commune devra présenter des projets solides, cohérents et bien préparés pour maximiser ses chances d’obtenir des aides. Le fonds vert, doté de 837 millions en Autorisation d’Engagement en 2026 confirme son inscription durable parmi les outils majeurs de soutien à la transition écologique des collectivités territoriales. Ce dispositif finance des projets visant l’adaptation au changement climatique, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la prévention des risques naturels, la renaturation des espaces ou encore la mobilité durable.
Si l’enveloppe reste significative, elle s’inscrit dans un contexte de rationalisation budgétaire, avec une priorisation accrue des projets présentant un impact environnemental mesurable. Le Fonds vert constitue ainsi un levier structurant pour accompagner les investissements locaux en faveur de la transition écologique, tout en s’intégrant dans la stratégie globale de maîtrise des dépenses publiques.
Donc, sur cette partie “Fonds vert”, il reste un outil important de soutien à la transition écologique. Des collectivités, peuvent financer des opérations de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique, de renaturation et de mobilité durable. Pour la commune, c’est un levier intéressant à condition de porter des projets démontrant un impact environnemental réel et mesurable. Il ne suffit pas de dire on veut faire, il faut le prouver, sinon on n’aura pas les moyens ou on ne nous les accordera pas en tout cas.
Ensuite, les dispositions concernant la fiscalité : une taxe unique dénommée taxe sur la vacance des locaux d’habitation, la TVLH.
Jusqu’à présent, la TLV s’appliquait dans les zones tendues définies par l’État, tandis que la THLV pouvait être instituée par les communes en dehors de ces zones. Cette dualité rendait le dispositif peu lisible et inégal selon les territoires. VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 9 / 23
La réforme vise à simplifier et harmoniser le régime applicable, en créant un cadre unique. Elle permet une meilleure cohérence territoriale et une gestion plus claire pour les collectivités comme pour les contribuables.
La TVLH conserve l’objectif initial : inciter à la remise sur le marché des logements durablement vacants afin de lutter contre la pénurie de logements.
Cette fusion s’inscrit dans une logique de rationalisation de la fiscalité locale, tout en maintenant un outil de régulation du parc immobilier.
Donc sur ce niveau-là, le message à retenir, c’est une progression spontanée des recettes fiscales qui sera faible. On aura très peu de recettes complémentaires.
Les recettes n’augmenteront pas au même rythme que les contraintes qui vont peser sur nos dépenses.
A cela, s’ajoutent le récurrent, les taxes sur les pylônes, les taxes sur l’électricité, la mise à jour de la valeur forfaitaire des taxes d’aménagement. Par exemple, en tant que particulier, lorsqu’on agrandit un batiment ou que l’on construit une nouvelle maison, ça vient rentrer dans les finances locales, ça donne des taxes supplémentaires pour la ville. Donc voilà, c’est sur cette partie là qu’il y a les petites informations fiscales complémentaires sur lesquelles on peut avoir quelques marges de manœuvre mais qui sont faibles.
Alors ça, c’est nouveau. C’est une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » Les annexes vertes du CFU constituent des documents budgétaires destinés à renforcer la transparence sur l’impact environnemental des politiques publiques. Elles retracent les crédits ayant un effet favorable, neutre ou défavorable sur la transition écologique, selon une méthodologie de « budget vert ».
Appliquées à l’État et progressivement intégrées aux pratiques locales, elles permettent d’identifier la part des dépenses contribuant à la lutte contre le changement climatique, à la préservation de la biodiversité ou à la transition énergétique.
Pour les collectivités, ces annexes participent à une meilleure lisibilité des investissements en faveur de la rénovation énergétique, de la mobilité durable, de la gestion des déchets ou de l’adaptation aux risques climatiques. À partir de 2026, l’axe 6 « préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles » doit également être obligatoirement pris en compte dans les annexes des comptes 2025. Les autres axes seront intégrés à partir de 2027-2028.
Elles constituent ainsi un outil d’aide à la décision et de pilotage stratégique, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de neutralité carbone. Plus largement, les annexes vertes traduisent l’intégration croissante des enjeux environnementaux dans la programmation et l’évaluation budgétaires. Donc là, on sera encore sur un système de cotation avec une notion de fléchage. Dans tous les dossiers que l’on fera, on sera noté sur les axes qu’on aura mis en avant et qui nous permettront d’obtenir des subventions ou pas. C’est très fléché.
Pour les données complémentaires 2026, les points clés sont la mise en évidence des deux paramètres techniques qui influencent directement la construction budgétaire :
• Valeur du point d’indice de la fonction publique : fixée à 4,92 € par mois, soit 5 907,34 € par an pour l’indice 100, ce qui impacte le calcul des rémunérations des agents. • Taux de cotisation employeur à la CNRACL : hausse de 12 points en 4 ans (soit 3 points chaque année sur la période 2025-2028). L’impact budgétaire sera progressif mais substantiel. • Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : fixé à 0,8 % pour 2026, en forte baisse par rapport aux années précédentes (1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023), ce qui limite la progression des bases fiscales et donc des recettes liées à la fiscalité locale. Donc là, on reste dans un mécanisme sur lequel on va progresser mais à la marge. Cette partie-là attire l’attention sur plusieurs paramètres techniques importants : la stabilité du point d’indice, la hausse des cotisations employeur à la CNRACL et la faible revalorisation des bases fiscales. Pris ensemble, ces éléments traduisent une situation classique mais exigeante pour les collectivités. Certaines charges progressent mécaniquement alors que les recettes évoluent peu. Les collectivités sont donc mises à contribution dans l’effort de redressement budgétaire. VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 10 / 23
La loi de finances maintient le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) autour de 27,4 milliards €, malgré l’inflation. La perte de pouvoir d’achat pour les collectivités est estimée à environ 350 millions d’euros.
La contribution des collectivités au redressement des finances publiques est maintenue via divers mécanismes, pour un montant estimé à environ 3,6 milliards € d’effort budgétaire. Le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel) des recettes qui consiste à prélever temporairement puis restituer sur plusieurs années les recettes fiscales des collectivités est maintenu, pour un montant d’environ 740 millions € en 2026. Les communes sont exemptées, mais les intercommunalités sont concernées. Les collectivités doivent aussi absorber la hausse des cotisations à la CNRACL (caisse de retraite des agents territoriaux), ce montant est estimé à un milliard d’euros. Ce qu’il faut retenir de cette partie, c’est que même sans être directement visé par tous les dispositifs nationaux, les communes de France comme la nôtre subissent des conséquences concrètes de cette politique budgétaire d’ensemble.
Donc pour résumer et revenir à une conclusion générale, l’ensemble de ces éléments montrent que le budget 2026 devra être construit dans un environnement moins inflationniste qu’au cours des dernières années, mais toujours fortement contraint. Les recettes progressent peu, les concours de l’État demeurent encadrés. Certaines charges augmentent mécaniquement et l’accès aux subventions suppose des projets bien préparés. Pour les élus que nous sommes, l’enjeu est donc de bien comprendre que la réussite du mandat reposera autant sur la capacité à porter des projets que sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et sur la préservation de l’épargne. C’est cette lecture d’ensemble qui doit permettre d’aborder le débat d’orientation budgétaire avec une vision claire des contraintes, des opportunités et des priorités à venir.”
M. Anderlesse : « La situation financière de la Commune reste saine. Les conditions de la réalisation de l’équilibre financier sont présentes. En fonctionnement, il s’agit de savoir si la collectivité dégage des ressources suffisantes pour d’une part répondre d’une manière satisfaisante à sa mission de service public et d’autre part financer ses projets d’investissement sans hypothéquer l’avenir.
Pour évaluer la solvabilité de la commune, il s’agit de répondre à la question suivante : avec quoi l’emprunteur est-il capable de rembourser sa dette ?
Cette question qui se pose à tous les débiteurs n’appelle que deux types de réponses, en l’occurrence : Rembourser par des flux, c’est-à-dire à l’aide de l’épargne brute, c’est la manière la plus saine, car c’est la seule récurrente.
Rembourser par des stocks, c’est-à-dire en mettant en jeu le patrimoine. C’est encore une solution saine mais de dernier recours puisqu’elle n’est pas récurrente.
Sans négliger toutes les possibilités offertes, il apparait clairement qu’il faut privilégier la couverture de l’encours par l’épargne brute : la capacité de désendettement (qui est le rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute dégagée).
Tout indicateur qui rapporte un flux à un stock s’exprime dans une unité de temps : en combien de temps la collectivité pourrait-elle amortir la totalité de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement brut ?
Pour notre commune on peut considérer que la zone dangereuse commence autour d’une dizaine d’années. Moins d’une année serait nécessaire pour rembourser totalement son encours de dette.
Plus la collectivité dégagera de l’épargne brute, plus elle pourra continuer à s’endetter car elle aura su dimensionner sa dette à ses possibilités effectives de rembourser. C’est au cœur du diagnostic de risque financier local qui, tel le témoin d’huile d’un véhicule permet d’anticiper la situation financière de la collectivité et, indique la survenue d’une difficulté éventuelle. L’évolution du montant prévisionnel de l’épargne brute, le délai de désendettement, le pourcentage de CAF (capacité VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 11 / 23
d’autofinancement) seront les référentiels de gestion qui nous permettront de piloter la gestion financière de la collectivité.
Nous l’estimerons à travers des scénarii et à l’occasion du rapport d’orientations budgétaires, nous pourrons comparer ce qui a été anticipé et réalisé en justifiant ainsi les écarts.
La capacité d’autofinancement brute, où l’épargne brute mesurée au travers de l’épargne nette (épargne brute ajoutée de la dotation aux amortissements, diminuée du produit des cessions d’éléments d’actifs et diminuée de l’amortissement des subventions d’équipement reçu) oscille suivant les exercices entre 1.1 M€ et 786 K€ en 2023 ; cet étiage peut servir de référence pour la définition d’un seuil de vigilance.
Donc, si on regarde le petit graphique qui représente la capacité d’autofinancement brute, on voit bien qu’il y a eu une évolution durant le mandat précédent. On oscille entre 1 million et 800 000€. Le pourcentage de CAF par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement reste un autre indicateur
solide qui permet de mesurer sa capacité de la collectivité à dégager des marges de manœuvre sur sa gestion courante ; sa solidité financière structurelle ; son aptitude à financer l’investissement sans dépendre exclusivement de l’emprunt ou des subventions ; sa résilience face à une hausse des charges ou à une baisse des recettes.
On a la retrospection de la CAF brute avec la valeur de 15%. Il faut toujours que la commune soit au- dessus des 15% pour être dans une situation stable. Et là, on peut voir que depuis l’ancien mandat, on est bien au-dessus de ces 15%. Un ratio élevé signifie que la collectivité :
• Maîtrise relativement bien ses charges de fonctionnement ;
• Conserve une capacité d’autofinancement satisfaisante ;
• Peut plus facilement financer ses équipements, rembourser sa dette, ou absorber des aléas.
Si la CAF brute représente 12 % des recettes réelles de fonctionnement, cela signifie que pour 100 € de recettes, la collectivité dégage 12 € d’épargne brute.
Historiquement, ce ratio n’est jamais descendu sous les 15 % ce qui parait une norme favorable pour une commune de notre strate.
L’endettement reste très mesuré. Le ratio de capacité de désendettement qui représente le nombre théorique d’années d’épargne brute nécessaires pour rembourser l’encours de la dette, s’établit en fin du précèdent mandat autour d’une année avec un étiage maximum de 2 années et 7 mois en 2023. Il représente 38 € par habitant en 2025 contre 94 € pour des communes de la même strate.
Le seuil d’alerte du délai de désendettement se situe à partir de huit années. L’axe de droite en pointillé rouge sur le graphique marque le seuil d’alerte de ces 8 ans. Sur la Commune, on peut voir que l’on oscille entre 2 et 3 années.
L’épargne nette (courbe orange) qui traduit le respect de la règle d’or des finances locales, soit l’équilibre annuel, conjoncturellement favorable pendant toute la durée du mandat, seule l’année 2023 est atypique, par son niveau d’épargne nette qui est inférieure aux montant des dépenses d’équipement (courbe bleue) y compris en la cumulant aux financements propres disponibles (FCTVA, TA subventions) (ligne jaune). Cette année-là, le besoin de financement résiduel était de l’ordre de - 21 K€. Autrement chaque année, comme la capacité de financement était supérieure aux dépenses d’équipement, c’est plus de 3 M€ qui ont alimenté le fonds de roulement.
Ce budget 2026 va se construire en plusieurs étapes. Le budget primitif, ne comportera pas de financement conséquent de sa section d’investissement. Les projets d’importance seront inscrits et seront constitués en PPI (programme pluriannuel investissement) en concertation avec la population.
Traduire les orientations suivantes de la municipalité :
- La stabilité des impôts directs ;
- Un pilotage financier éclairé des indicateurs qui serviront de référentiel de gestion ; - La recherche de financements extérieurs et des solutions innovantes pour optimiser les ressources ;
- Le lancement d’un programme d’investissement visant à mettre en œuvre le programme de la mandature. VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 12 / 23
Donc, pourquoi sommes-nous partis de l’évolution retrospective de ces indicateurs? Le budget prospectif ne se construit pas à partir d’une ambition abstraite, mais à partir de la capacité réelle de la commune à financer durablement son action. L’examen des exercices passés montre comment la collectivité a généré son épargne, supporté ses charges courantes, remboursé sa dette et finance ses équipements. L’analyse retrospective permet de distinguer ce qui relève d’une tendance structurelle de ce qui relève d’un aléa ponctuel. Elle éclaire donc la réalité réelle des équilibres financiers. Avant de décider de ce que la commune pourra faire demain, il faut mesurer avec précision son fonctionnement d’hier ? Pour les élus, l’enjeu est simple. Ces indicateurs deviennent des repères de gestion. Ils permettent de fixer les seuils de vigilance, d’anticiper les dérives éventuelles et d’éviter qu’un projet d’investissement ambitieux ne fragilise la section de fonctionnement. Ce que nous apprend la lecture retrospective lorsque les indicateurs montrent une épargne brute régulière, une capacité de désendettement faible et une dette maîtrisée. La commune dispose d’une base saine pour préparer un mandat de projet. Cette lecture ne signifie pas que tout est possible. Elle signifie que les décisions futures peuvent être prises à partir d’une situation objectivée. À l’inverse, une dégradation continue de l’épargne, une augmentation rapide des dépenses de fonctionnement ou un allongement excessif du délai de désendettement conduiraient à recalibrer immédiatement la stratégie d’investissement. La retrospective n’est donc pas un regard tourné vers le passé par prudence administrative. C’est un outil d’aide à la decision qui permet de déterminer jusqu’où la commune peut s’engager, à quel rythme et avec quel garde-fou.
Ce que cette méthode change pour les débats budgétaires : cette méthode conduit à déplacer le débat. La vraie question n’est pas seulement de savoir quel projet la commune souhaite réaliser mais à quelles conditions financières elle peut les conduire sans dégrader sa situation ? Le ROB et la prospective financière doivent permettre aux élus de disposer d’une grille de lecture stable. Quels sont les seuils à ne pas franchir ? Quelle part des investissements peut être autofinancée ? Quel niveau d’endettement reste acceptable ? Quelle évolution de charge de fonctionnement est souhaitable ? En ce sens, les indicateurs rétrospectifs constituent le socle de pilotage prospectif. Il donne aux élus un langage commun, des repères objectifs et une méthode de décision compatible avec un mandat de projet. Conclusion : l’évolution retrospective des indicateurs de gestion financière n’a pas seulement une valeur informative ; elle permet de définir les références de gestion qui encadreront la prospective du mandat. Le schéma de construction de ces différents référents dépendra du PPI retenu, du niveau de subvention escompté, de l’autofinancement que la commune sera capable de préserver et si nécessaire d’un emprunt de bouclage si cette articulation qui permettra de sécuriser la trajectoire financière de la commune et de rendre possible un mandat de projet à la fois ambitieux et soutenable.”
Mme Delestrez : « Alors, comment se construisent les recettes de fonctionnement ? La première étape consiste à apprécier le niveau prévisionnel des recettes de fonctionnement. Ces recettes financent la vie courante de la collectivité et conditionnent directement la capacité à dégager de l’épargne pour investir alors les sources étant surtout la fiscalité. La fiscalité constitue généralement la resource la plus structurante. Son évolution dépend de plusieurs éléments, les taux votés par la commune, l’évolution des bases fiscales décidées au niveau national, ainsi que la dynamique du territoire. Lorsqu’une commune choisit de ne pas augmenter ses taux, la progression du produit fiscal repose surtout sur l’évolution des bases. Si cette revalorisation est faible, la recette progresse peu, même en l’absence de baisse. Les dotations de l’Etat, les compensations fiscales, les participations de partenaires et les reversements provenant de l’intercommunauté constituent un deuxième bloc de recettes. Ces ressources doivent être estimées avec prudence, car certaines ne sont connues définitivement qu’après le vote du budget. Leur évolution dépend à la fois des lois de finances, des mécanismes de péréquation et des caractéristiques propres à la commune. Les produits du domaine correspondent aux recettes tirées des services rendus à la population ou de l’utilisation du patrimoine communal, restauration scolaire, accueil périscolaire, location, concession, des activités culturelles ou sportives, etc. Leur évolution dépend à la fois du niveau de fréquentation, des tarifs votés et de l’organisation des services. VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 13 / 23
Les autres recettes et autres produits viennent compléter l’équilibre, le remboursement d’assurance, les produits exceptionnels, la refacturation ou recettes diverses de gestion. Ces montants sont plus souvent modestes, mais ils participent eux aussi à la sincérité globale du budget. Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales. Les autres recettes provenant des services, des dotations et des participations pour 2026, les recettes de fonctionnement sont estimées à 4 915 591€.
En ce qui concerne la fiscalité directe, depuis 2004, la Commune mène une politique fiscale constante. Les taux de la Commune n’ont pas enregistré d’augmentation depuis 2004. Pour rappel, les taux sont les suivants :
TAUX À SEQUEDIN
Taxe d’habitation (TH)* 17,48 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
part communale 20,58 % et part
départementale 19,29 %
39,87 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFNB) 69,13 %
* Taux non modifiable depuis 2020 (réforme de la taxe d’habitation).
Les variations du produit de la fiscalité restent uniquement la conséquence des évolutions des bases d’imposition. En 2026, les bases locatives seront revalorisées de 0.8 %. Cette augmentation est beaucoup moins importante que celles des années précédentes, où les bases avaient connu des hausses significatives :
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026.
Le montant des contributions directes pour l’exercice 2026, basé sur un principe de prudence, est estimé à 1 945 000 euros. Le poids de ce chapitre représente 44 % des recettes réelles de fonctionnement.
La Dotation Globale de Fonctionnement connaît une baisse continue depuis 2011 pour contribuer au redressement des finances publiques.
D’un montant de 251 134 euros en 2015, elle est estimée à 0 euros en 2026. La Dotation de Solidarité Rurale est évaluée à 65 000 euros. Cette dotation est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants pour tenir compte d’une part des charges qu’elles supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural et de l’insuffisance de leurs recettes fiscales.
Les compensations d’État (taxe d’habitation, taxe foncière, FCTVA, etc.) sont estimées à 304 800 €. La participation de la Caisse d’Allocations Familiales aux accueils périscolaires, extrascolaires et multi accueil est estimée à 190 000 euros.
Les taxes sur l’électricité, les pylônes et la publicité extérieure sont estimées de 175 000 euros. Le poids de ce chapitre représente 36 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les recettes fiscales provenant de la MEL devraient rester stables :
- Les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un EPCI a opté pour le régime de fiscalité professionnelle unique. La dotation s’élève à 1 286 433 euros ;
- La compensation de la Dotation de Solidarité Communautaire pour le CVO sera de 375 000 euros ;
- La dotation de solidarité communautaire est estimée à 65 000 euros ;
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Revalorisation 1,20% 0,20% 3,40% 7,10% 3,90% 1,75% 0,80% VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 14 / 23
- Le poids de ce chapitre représente 11% des recettes réelles de fonctionnement
La Commune offre de nombreux services à la population contre redevance : restauration scolaire, accueils périscolaires et extrascolaires, location de salles, concessions du cimetière, inscription et activités de la médiathèque, activités des aînés, inscription à l’école de musique, location d’instruments de musique, etc. Les recettes qui en proviennent sont estimées à un montant total 280 920 euros.
Le poids de ce chapitre représente 5,7 % des recettes réelles de fonctionnement. Les autres recettes sont estimées pour l’exercice 2025, soit 96 500 euros. Elles comprennent notamment les remboursements de l’assurance statutaire et divers produits de gestion et exceptionnels. Ces produits représentent 1.9 % des recettes réelles de fonctionnement.
Comment construit-on les dépenses de fonctionnement ? Une fois les recettes estimées, la commune projette ces dépenses de fonctionnement. L’objectif n’est pas seulement d’inscrire des crédits suffisants pour faire fonctionner les services. Il s’agit aussi de contenir l’évolution des charges afin de préserver l’épargne. Il y a les charges à caractère général qui recouvrent les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des équipements et des services, les fluides, l’entretien, la maintenance, les assurances, les prestations, l’alimentation, carburant ou encore les dépenses de petits équipements. Leur évolution peut être influencée par l’inflation. Les contrats en cours, les prix de l’énergie, l’ouverture ou la montée en charge d’un service ou encore des choix de gestion destinés à améliorer la qualité du service rendu. Le deuxième gros chapitre de dépenses est celui relatif aux dépenses de personnel. Elles constituent souvent le premier poste budgétaire d’une commune. Leur évolution ne dépend pas uniquement des décisions locales. Elle est aussi liée aux mesures nationales sur la fonction publique, aux cotisations patronales, aux évolutions de carrière, au remplacement, au temps de travail ou aux besoins des services. Pour les élus, il est essentiel de comprendre qu’une variation de la masse salariale peut résulter à la fois d’éléments subis et d’arbitrages municipaux. Les autres charges de gestion courantes regroupent notamment les subventions versées, les contributions, les participations obligatoires ou encore certaines charges de gestion liées aux organismes partenaires. Leur evolution s’explique souvent par les choix politiques de la commune, aux conventions existantes ou les engagements pris avec des structures extérieures. Les charges financières correspondent principalement aux intérêts de la dette. Leur niveau dépend de l’encours d’emprunt, des nouveaux emprunts mobilisés, des conditions de taux et du profil d’amortissement des prêts. Dans une commune faiblement endettée, ells peuvent rester limitées. En revanche, si la commune engage un programme d’investissement plus ambitieux et recourt davantage à l’emprunt, ells peuvent progresser dans les années futures.
Les dépenses de l’année 2026 seront marquées par une forte incertitude sur la reprise éventuelle de l’inflation. La commune adaptera l’évolution de ses dépenses de fonctionnement de ces éléments exogènes. Les dépenses à caractère général seront plafonnées à environ 1 400 000 euros. Le montant des dépenses au CFU étant de 1.3 M€, l’augmentation éventuelle des dépenses d’énergie est prise en compte dans un contexte de fortes incertitudes.
Pour les dépenses de personnel, la commune emploie au 1er janvier 2026, 48 agents titulaires ou stagiaires, 36 femmes et 12 hommes qui représentent 47,21ETP (equivalent temps plein dont 5 agents temps complet non rémunérés en disponibilité), 32 agents contractuels représentant 17,62ETP, 1 agent en contrat d’apprentissage. Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses effectives du budget et représentent 58,67 % des dépenses réalisées de fonctionnement. Ce taux s’explique par plusieurs facteurs structurels :
1º un nombre appréciable de structures et de bâtiments communaux (médiathèque, salles de sport, salles communales, écoles, restaurant scolaire, garderies, école de musique, multi accueil, etc.) implique des effectifs nécessaires pour leur bon fonctionnement ;
2º un faible taux de services externalisés ;
3º une prise en charge communale des effectifs du domaine de la petite enfance, des espaces verts et de l’entretien ; VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 15 / 23
4º un taux élevé de personnel titulaire âgé d’au moins 55 ans (37,50 %) impliquant une rémunération plus importante en raison des indices de fin de carrière (cf. Pyramide des âges).
• Depuis le 1er janvier 2026 :
• Les employeurs territoriaux doivent participer financièrement au contrat de santé de leurs agents. La participation accordée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics constitue une aide à la personne qui vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par l'agent. La participation mensuelle de la Commune s’élève à 15 euros par agent. L’instauration de cette participation intervient au titre de la convention de participation.
•Le taux de cotisations patronales CNRACL augmente de 3 points passant de 34,65 % à 37,65 %. (Pour information, à compter du 1er janvier 2027, le taux sera fixé à 40,65 %, à compter du 1er janvier 2028, le taux sera fixé à 43,65 %).
• Le montant horaire brut du SMIC est passé de 11,88€ à 12,02€, soit de 1801,80€ à 1 823,03€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, tel que prévu par un décret du 17 décembre 2025. Cet ajustement du SMIC a pour objectifs, comme chaque année, de compenser les plus bas salaires de la fonction publique par rapport au SMIC. On parle alors de « l’indemnité différentielle ».
• Le taux d’assurance vieillesse passe à 2,11% contre 2,02%.
Dans un contexte de contrainte budgétaire, la maîtrise de ce poste de dépenses repose largement sur l’évolution des effectifs et nécessite un suivi attentif. Le poste de responsable des services techniques est pourvu depuis le 1er octobre 2025.
Donc, vous avez l’évolution de la masse salariale de 2020 à 2025.
Les dépenses de personnel 2025 ont diminué de 98 964 € (soit - 3,98%) par rapport au réalisé 2024. Cette baisse est due notamment :
✓ à une optimisation du fonctionnement des services,
✓ aux mouvements du personnel : coût moindre des agents contractuels recrutés en 2025 dans le cadre du remplacement de titulaires partis en retraite,
✓ à la période de versement de la rémunération du nouveau responsable du service technique basée sur 3 mois (car recruté au 1er octobre 2025) contre 10 mois pour l’ancien responsable du service technique muté en octobre 2024.
Ensuite, les prélèvements sur la fiscalité (pénalité SRU) : les lois SRU et ELAN imposent 25 % de logements sociaux sur la totalité des résidences principales.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
60-64 55-59 45-54 35-44 25-34 18-24
Agents titulaires au 1er Janvier 2026 VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 16 / 23
Lorsqu’une commune assujettie à la loi SRU ne satisfait pas à l’obligation du taux légal de logements sociaux, elle fait l’objet d’un prélèvement annuel opéré sur ses ressources à l’issue d’une période triennale. La Commune est toujours en situation de carence vis-à-vis de ses obligations. Le programme de 18 logements neufs de la rue d’Hallennes est maintenant livré. Les premiers habitants sont installés depuis le 17 mars 2025. La pénalité reste cependant élevée à 75 000 euros. La municipalité est totalement engagée pour faire aboutir plusieurs projets immobiliers, en partenariat avec les services de la préfecture, la MEL et les bailleurs sociaux.
Les dépenses de gestion : le montant de clôture de ce chapitre est sur l’exercice 2025 de 270 K€. Une prévision est établie à 300 K€ et maintiendra le niveau de subventionnement bénéficiant au CCAS et des associations.
Le montant des intérêts de la dette communale s’élèvera à 24 000 euros pour 2026.
Le budget communal doit être voté en équilibre réel : cela signifie que les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincères et que chaque section fonctionnement et investissement doit respecter les règles budgétaires applicables aux collectivités. En fonctionnement, l’équilibre repose sur la capacité à couvrir les charges courantes par les recettes courantes. Lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement, la commune degage une épargne brute. Cette épargne est un élément décisif car elle permet ensuite de financer une partie del’investissement.
Il est également possible de voter un budget en suréquilibre. Concrètement, cela signifie que les recettes peuvent être volontairement supérieures aux dépenses. Cette faculté n’est pas une anomalie. Elle peut traduire une gestion prudente et la volonté de consolider l’autofinancement, de renforcer la sécurité budgétaire ou de preparer des investissements futurs. Pour les élus, l’idée est de retenir qu’un budget bien géré ne se résume pas à un simple équilibre mathématiques. Il doit aussi préserver des marges de manœuvre, les dépenses, les dépenses de gestion.
Chaque section doit être équilibrée, les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère, et la section d’investissement doit disposer de ressources propres suffisantes pour couvrir le remboursement du capital de la dette. C’est la règle posée par l’article L. 1612-4 du CGCT.
Le budget de notre commune sera présenté au vote en équilibre réel et sincère. Toutefois, la présence d’excédents antérieurs reportés, en fonctionnement, peut conduire à un vote en suréquilibre sans que celui-ci soit regardé comme irrégulier. Ce suréquilibre est admis par le CGCT, à condition que les reports soient exacts, que les restes à réaliser soient correctement pris en compte et que les prévisions budgétaires demeurent sincères. »
M. Verhille : « Dans la partie qui concerne les dépenses de gestion, on voulait savoir si le budget alloué aux associations et au CCAS resterait identique à celui de 2025. »
M. le Maire : « Au niveau de la repartition du CCAS sur les budgets et les subventions, ça restera sensiblement identique parce qu’on est dans une construction globale du PPI. On resterait sur les mêmes bases pour pouvoir ensuite inclure les projets et construire un PPI. Pour l’instant, le budget sera reporté sur cet onglet là spécifiquement sur l’année.
Les associations, c’est pareil, ça sera reporté à l’identique et s’il y a des modifications à faire, on le fera au niveau du Conseil sur des délibérations exceptionnelles. »
Mme Deslandes : « Pourquoi 75 000 € au niveau de la Loi SRU ? »
M. le Maire : « Je pense qu’au niveau de la Loi SRU, on est à environ 104 000 € avant la livraison des logements de l’impasse du petit bois et ça a certainement été recalculé. »
Mme Deslandes : « On n’a pas eu les chiffres de la Préfecture ? » VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 17 / 23
M. le Maire : « C’est une estimation, mais dès que les chiffres de la Préfecture tomberont, ce sera inclus dedans mais plutôt au 2ème semestre. Si vous n’avez pas d’autres remarques, je laisse la parole à Marie Delwal. »
Mme Delwal : « Les projets d’investissement : sur cet exercice, dans l’attente de la programmation des investissements sous la forme d’un PPI, une enveloppe de 500 K€ est prévue essentiellement pour des petits travaux de renouvellement patrimoniale, ainsi que les assistances à maitrise d’ouvrage pour la vidéoprotection et les études relatives à la requalification des groupes scolaires.
La politique de financement des investissements sera fonction des opportunités. Nous mobiliserons d’abord les ressources “gratuites” ou peu coûteuses.
Avant l’emprunt, il faut utiliser :
- L’autofinancement ;
- Le FCTVA ;
- Les subventions ;
- Les participations éventuelles ;
- Les cessions, avec prudence.
Le recours à l’emprunt pour lisser dans le temps les investissements lourds L’emprunt est particulièrement justifié lorsque :
- Le projet est structurant ;
- Sa durée d’utilité est longue ;
- Le besoin est trop important pour être absorbé sur un seul exercice ;
- L’endettement reste soutenable.
Une politique d’investissement soutenable repose sur la priorité donnée à l’autofinancement, complétée par un recours raisonné à l’emprunt pour les équipements structurants. L’endettement est légitime dès lors qu’il demeure compatible avec la capacité d’autofinancement de la collectivité et qu’il ne compromet pas les équilibres futurs de la section de fonctionnement.
En période d’inflation, une épargne durablement immobilisée dans le fonds de roulement peut être partiellement préjudiciable, dès lors qu’elle perd en valeur réelle et réduit progressivement la capacité de la collectivité à financer ses projets futurs. Toutefois, le fonds de roulement demeure un instrument indispensable de sécurité financière ; ce n’est donc pas son existence qui pose difficulté, mais son niveau excessif au regard des besoins de trésorerie et de la programmation des investissements.
L’endettement
Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 849 K€. La Commune doit poursuivre sa politique de désendettement en finançant l’investissement par l’épargne et les ressources propres de la section d’investissement.
Évolution du capital restant de 2021 à 2030 (extinction de la dette en 2034) : VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 18 / 23
Le capital résiduel de la dette par habitant s’élève à 176 euros
Les recettes d’investissement
Les subventions d’investissement
La commune déposera des demandes de subventions auprès de ses partenaires institutionnels en rapport avec les dépenses d’investissement qui seront engagées.
Le fonds de compensation de la TVA
À la suite des travaux et des acquisitions mobilières réalisés en 2023, la Commune doit percevoir un montant de 57 800 euros au titre du FCTVA en 2026.
Les restes à réaliser
L’état des restes à réaliser de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 s’élève à 27 502,87 euros en dépenses et 3 992,00 euros en recettes (cf. annexe 1). »
M. le Maire : « Merci Marie. Avez-vous des remarques ? »
Mme Wyckens : « C’est une remarque globale. On est satisfait quand même qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes et que les subventions au CCAS et aux associations resteront telles quelles. Dans le rapport, il est indiqué qu’en attendant une véritable programmation des investissements, une envelope de 500 000 € est prévue pour des petits travaux, renouvellement patrimonial ainsi que les AMO liés à la vidéoprotection et aux études sur la requalification des groupes scolaires. Mais au-delà de cette phrase, rien n’est détaillé.
Alors j’ai bien compris qu’on attend le PPI, pas de calendrier, pas de projet identifié, il n’y a pas non plus de précisions sur le budget de fonctionnement, uniquement des généralités et des chiffres globaux. Dans ces conditions, il est très difficile de mener un débat parce qu’un débat doit avoir des choses, doit éclairer les choix. Là, on reste dans le flou. Donc forcément, c’est difficile de débattre et d’avoir une opinion sur quoi que ce soit puisque il n’y a pas de sujet de débat. C’est trop flou pour avoir un débat.
Enfin voilà, c’est ce qu’on pense.”
M. le Maire : « Donc je reviens sur le fond des 500 000 €. C’est aussi un fond d’urgence qui peut nous permettre de répondre à certaines urgences qui pourraient avoir lieu au niveau des bâtiments. Je pense qu’on l’avait déjà évoqué auparavant sur les créations du PPI. On est quand même sur une transition entre une municipalité et une autre. La méthodologie est complètement différente, donc on peut se projeter sur, comme vous disiez que c’est un peu flou, mais les bases concrètes et sincères sont notées. Les ajustements et les montants seront communiqués lors du PPI. Mais là, les engagements financiers ne sont pas encore quantifiables de par cette transition. Si on reparle de l’école par exemple, ou si on reparle de la video protection ou surveillance, ces montants sont peut être évolutifs, soit à la baisse, soit à la hausse, mais on ne peut pas les inscrire encore. VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 19 / 23
Ce sont des projets structurants, mais on n’a pas encore de retour sur le financement total et la dépense que ça pourrait engendrer pour être le plus précis possible. Ca nécessitera un recours, un nouveau conseil pour en définir les contours de par notre appréciation collective sur les AMO en cours et voir les ajustements à faire. C’est pour ça qu’il y a aussi sur les gros montants et les gros projets tels que l’école et la video surveillance. Ce sont des montants qui nécessitent à être revisités mais sont toujours en cours.”
Mme Deslandes : Tout à fait d’accord avec ça parce qu’effectivement il faut se projeter. Ce sont des gros projets avec un gros financement effectivement. Par contre, ce qui m’étonne, c’est qu’au niveau du travail des commissions, il n’ y a rien. Il n’y a pas de demande particulière. D’habitude, il y a des demandes par rapport aux commissions. Dans les écoles, ils ont des demandes et là il n’ y a rien, c’est ça en fait l’étonnement parce qu’il faut le prévoir. Un investissement dans les écoles, c’est pas seulement les 500 000 € d’urgence qui vont faire que les travaux vont se faire. Il n’y a pas que l’école, il y a la cantine. Parfois, ils ont besoin de choses et j’en parle en connaissance de cause, parce que j’avais l’enfance à mon actif.
Mais à l’environnement, par exemple, ils ont des besoins d’investissement et ils ne sont pas dedans. En fait, il n’y a pas de demande par rapport aux commissions aussi. Donc ça, les gros projets, d’accord, il faut structurer, il faut se projeter, il faut savoir par quoi on commence, d’accord, mais tout ça, tous ces petits chiffres là sont importants. C’est pas parce qu’on fait des gros projets que tout ce qui se passe dans la vie de la commune, ça laisse de côté. En fait, c’est pas une histoire de ces 500 000 €, c’est pas que du caractère d’urgence. C’est aussi de la distribution d’investissements par rapport aux demandes et besoins de chaque commission, parce qu’on travaille pour les habitants de Sequedin. Voilà, c’est ça mon étonnement, qu’il n’y ait rien du tout là-dessus. »
M. le Maire : Je vais essayer d’y répondre au même tarif que l’ingénierie et la rétro-ingénierie sur les projets proposés sur l’ancienne mandature. On fait exactement le même principe au niveau des services. Donc on est en train de collecter les informations pour la cohérence entre la demande de terrain par rapport à la mise en place d’un vrai budget concret, sincère par rapport au fonctionnement de chaque service. Donc ça, c’est un travail aussi qui est en cours. Cette enveloppe-là, peut-être qu’elle ne suffira pas et qu’il sera peut-être nécessaire de la revoir à la hausse de part une délibération modificative et qu’on se réunira à nouveau pour ce principe-là, c’est tous des travaux. Donc la transition elle est quand même là. Il y a une méthodologie qui était en place et là, il y a une méthodologie qui est différente. On est aussi dans cette collecte d’informations qui est financière pour justement structurer au plus juste et au plus proche le budget. Et peut-être que l’enveloppe de 500 000€ suffira comme peut-être qu’elle ne suffira pas. Mais là, chiffres à l’appui et exposé clair, nécessiteront une déliberation modificative qu’on prendra ensemble pour réajuster justement tous ces points un peu évoqués.
On collecte les informations et les besoins à la base pour pouvoir être au plus juste au niveau de la qualité de service proposé, comme justement, aux services, aux agents de part leur demande. On part dans cette optique là.”
M. Deconinck : « On s’est rendu compte que chaque rapporteur a lu une introduction et nous, on n’a pas les documents. On leur demande une fois de plus de les récupérer avant le conseil. Ces documents là, on ne les a pas, donc on souhaiterait les avoir. Tous les graphiques qui ont été faits, y a pas de souci, on comprend tout à fait. On pouvait aller les chercher ces graphiques-là sur Internet et sur la Banque postale, c’est public.
Ces documents, c’étaient pour une aide à la préparation et on voit que tout ce que vous avez mis dans les rapports était pompés sur la Banque postale, c’est exactement les mêmes graphiques. On pouvait les chercher nous-mêmes, donc on aurait voulu aussi les avoir de tous les rapporteurs ont fait une introduction. On aurait souhaité, comme la dernière fois, avoir les documents pour pouvoir nous les lire et les analyser.” VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 20 / 23
M. le Maire : « Voilà, dans la prise de parole des rapporteurs, c’est un moment où ils expliquent d’une façon pédagogique. Ils abordent le sujet d’une façon un peu plus vulgarisée les choses pour pouvoir rebondir sur le texte comme des livrets. Ça ne modifie pas le cœur ou le fond du débat ou d’un texte en lui même. Ça rajoute, ça vulgarise un peu pour en rendre un peu plus accessible sur cette possibilité de vous donner un complément d’information.
Je pense que lorsque vous étudiez les documents, vous le faites aussi de votre coté. Enfin, je veux dire, vous décortiquez de par votre expérience et vous savez de quoi on parle. Donc là, dans les propos qui ont été mis en avant, il y a pas de complément, c’est un rajout d’informations par rapport aux textes qui sont lus. »
Mme Forteville : « C’est quand même des interventions qui ne sont pas petites et quand, nous, on vous pose une question, et cetera, on a quelques phrases. Là, c’est hyper compliqué de savoir à quel endroit on est, parce que même tout à l’heure, Nathalie, quand elle lit, on sait plus à quel endroit on est et c’est ça qui nous pose problème. On ne sait plus à quel endroit on est, parce qu’on reparle d’un truc, on revient en arrière, donc c’est pour ça. Et même quand tu parles de pédagogie, c’est très bien d’expliquer à quoi ça sert, parce que c’est vrai que c’est pas toujours facile, surtout pour les nouveaux qui sont ici, donc c’est très bien, mais quand on fait de la pédagogie, on fait un petit texte, un truc court, parce que là, il y a des fois où il y a quasiment une page à lire, et quelqu’un qui ne s’y connaît pas, c’est pas facile à suivre, le débat. Ca reste quelque chose qui est écrit, c’est pas quelque chose que vous expliquez oralement et c’est vraiment quelque chose que vous avez préparé, qui est écrit et qui fait quand même une grosse page. Donc c’est très bien de faire de la pédagogie. Ça sert à tout le monde, même à nous, parce que c’est bien de faire un rappel. Mais si c’est possible, soit effectivement d’avoir des choses un peu plus courtes pour que on puisse suivre plus facilement. Je pense que c’est ça la difficulté. »
M. le Maire : “ Merci à toi parce que c’est vrai que quelque part ça peut permettre aussi de fluidifier. Puis, ce n’est un outil qui est quand même important à mon sens, parce que comme vous dites, il y a des novices, c’est pas un congrès de DGS. On n’est pas non plus tous experts dans le domaine. On est quand même là aussi pour comprendre vraiment les tenants, les aboutissants et être le plus précis. Le côté un peu précis, plus poussé, c’est vraiment une volonté de ne pas ajouter du texte au texte. Maintenant, si la volonté est de faire plus court, on respectera cette décision. Il n’y a pas de souci et je pense que c’est vrai qu’il est important de pouvoir identifier ce petit préambule et ensuite revenir plus facilement ou identifier la reprise du texte pour pas que vous soyez perdu au niveau de la relecture. Et ça, on pourra très facilement le mettre en place sur les prochains conseils si ça vous convient et si ça peut être pertinent.
Après, le côté pédagogie, c’est notre dynamique, c’est notre vision, c’est notre façon de voir. Je ne pense pas qu’on pourra. On aura quand même ce petit mot qui sera peut être plus ou moins restreint. Mais il y aura quand même ce petit mot d’explication pour que ce soit à la portée de tout le monde, même si parfois c’est un peu compliqué, cela soit un peu plus allégé au niveau de la compréhension de tout le monde si vous le souhaitez. »
Mme Deslandes : « Ce n’est pas le petit mot qui est remis en cause, c’est que même quand vous expliquez, c’est intéressant, pour mieux comprendre et s’appréhender le texte. En fait, même ce que vous dites parfois, ça se relativise mieux. Parce que là, ça reste très pompeux quand même. C’est la loi de financement, ça part de haut et on arrive jusqu’à nous. Et en fait, ce que vous relativisez, c’est que sur le terrain, on comprend mieux l’impact que cela a sur Sequedin. Et c’est dommage, c’est pas écrit. On prend par exemple les explications de Frédéric. On a bien compris que la dotation baisse, on a bien compris que ça a un impact forcément sur nous. On aura moins de financement, on doit faire plus attention. Ça, on l’a bien compris par rapport au texte. Voilà, ça reste que ce sont des chiffres globaux et qui restent nationaux. Et là, en se rattachant à Sequedin, ce qui se passe c’est beaucoup plus concret et permet de comprendre ce qui se passe là dans le budget.” VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 21 / 23
M. le Maire : C’est vrai que le volet de Frédéric était assez complet et parce qu’on partait vraiment d’une vue assez large où il fallait le condenser sur Sequedin. Mais je pense que ça a été assez bien répercuté parce qu’en fait, ce qui est national, c’est que forcément ça va avoir un impact sur Sequedin. Donc sur la lecture et le coté un peu pompeux, pour reprendre vos propos, c’est le cheminement normal d’une explication mondiale, européenne, nationale. »
Mme Forteville : « Je pense que c’est la quantité. Quand vous lisez 2 pages, c’est ça en fait. La pédagogie, c’est très bien et je pense que c’est une bonne idée, mais c’est parce que finalement on a l’impression quand même que vous lisez un texte, donc c’est normal que la personne qui lit ait des notes mais c’est ça qui est compliqué, parce que finalement vous voulez faire de la pédagogie, mais pour quelqu’un qui n’a pas préparé avec vous c’est hyper compliqué. C’est comme si nous on te lisait 2 pages de ce qu’on veut dire et puis on te dit “Bah vas y maintenant, réponds, tu vois, c’est ça en fait.”
M. le Maire : « C’est toujours en complément du texte qui lui a le même cheminement.”
M. Tarragon : « Moi, j’ai la solution, venez faire partie de notre groupe. »
Mme Forteville : « On en faisait partie avant.”
M. le Maire : « Ce qui est intéressant, c’est aussi d’échanger, de réajuster. Ce que je redis, quand on veut bien faire, le mieux, c’est l’ennemi du bien.
Au niveau de Sequedin, est ce qu’on a bien compris les enjeux et les contraintes, ça je pense que vous les avez travaillés aussi de votre coté.
Nous, on le fait parce que justement on a moins d’expérience que vous et on se nourrit par rapport à ça et c’est très intéressant.”
M. Deconinck : « Donc, on le répète, ce n’est pas une critique, c’est juste une observation pour construire et avoir les documents comme vous avez et que vous lisez. Après, que ce soit long ou court, c’est pas un problème pour nous. On va le relire ailleurs ou chez nous, peu importe pour se remettre dedans, et au moins on aura vraiment le suivi et on sera pas perdu. Tout ce qu’on demande c’est ça. Alors que ça soit 1 page ou 2 pages, c’est pas un problème, que ce soit synthétisé, c’est pas un problème non plus.
L’essentiel, c’est qu’on ait les éléments, simplement ça. »
Mme Forteville : « Une question, par exemple, tout ce que vous dites en dehors de ce qui est écrit, est- ce que ça va être retranscrit dans le procès-verbal ? Parce qu’en fait, c’est ça la question, c’est qu’on nous demande, on va nous demander de voter pour savoir si on est d’accord avec le procès-verbal. Moi, je suis incapable de te dire, de me souvenir de ce qui a été dit. Enfin, c’est pas possible. »
M. le Maire : “ Donc le principe c’est que là on a bien joué le jeu ce soir avec les micros. On a bien fait attention justement pour que l’intégralité de la présentation soit retranscrite, point de vue numérique et audio. Je reviens sur ce que Monsieur Deconinck disait au niveau des documents. En fait, la synthèse est produite avant justement toute cette réflexion. Donc je sais pas si on est en capacité de vous le fournir dans les 5 jours francs en même temps que la synthèse. Parce que c’est quand même évolutif, c’est aussi la résultance de notre travail derrière ou de la réflexion qu’on a eue. Donc là, on est un peu coincé au niveau des 5 jours francs. Sur le coté un peu plus condensé, il n’y a pas de souci et ça sera mis à disposition peut etre le jour même sur la table. Est-ce que vous seriez d’accord sur ce principe là, mais d’une façon condensée pour pas que vous ayez encore 8 pages à lire avant conseil ? Parce que nous, on a le document et on construit aussi notre réflexion par rapport à ça.”
M. Deconinck : « Là, c’est compliqué parce que on a des réunions chaque semaine. C’est compliqué pour vous de nous donner les documents dans les 5 jours francs, ça on en est conscients. Mais plus VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 22 / 23
tard, ça va s’étaler dans le temps, donc vous aurez le temps de tout préparer bien en amont. Et donc on est clair et puis on est compréhensible.”
M. le Maire : “Merci de le dire parce que vous le savez, c’est vraiment la période la plus impactante. On est d’accord, c’est le démarrage, c’est ce qui met le pied à l’étrier. Ensuite, le reste, ça va être des affaires courantes, c’est la gestion de la ville au quotidien. Là, c’est le socle et la base. Donc j’ai bien entendu, les prochaines introductions pourront vous être produites sur papier, de façon un peu plus condensée si vous le souhaitez, et parce que là on pourra. Comprenez bien que nous aussi on essaie de comprendre la mécanique et on se met en route. On est vraiment dans ce coté un peu apprentissage des choses et on est beaucoup observé, beaucoup encadré, beaucoup orienté.”
Mme Forteville : « Excusez-moi, parce que j’ai pas entendu. Donc tout ce que vous dites, sera mis sur le PV ? »
M. le Maire : “Oui, c’est pour ça qu’on a vraiment veillé à bien gérer les micros pour pas qu’il n’y ait pas de coupure et que ce soit vraiment intégralement retranscrit au mot près. Ça sera un peu plus long à la relecture, mais au moins l’intégralité sera présente. Est-ce que ça vous va pour l’arrangement et le fait de faire comme ça, pour que ce soit un peu moins déstabilisant ? »
Mme Wyckens : « Oui, c’est très bien. C’est surtout que pour vérifier au mot près, il faut qu’on les ait. Donc c’est bien de les avoir aussi. Merci. »
Lecture de la délibération :
M. le Maire : « Première étape du cycle budgétaire, le débat d’orientations budgétaires doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal.
Il présente les principales hypothèses de travail retenues pour la préparation du budget primitif 2026 au regard d'éléments contextuels internationaux, nationaux et locaux.
Il dégage les grandes orientations budgétaires de la collectivité en matière d'investissements, eu égard aux dépenses et recettes attendues, à la composition des effectifs et à la structure de la dette.
M. le Maire propose au Conseil municipal :
Art. unique. Est pris acte du rapport ci-annexé sur les orientations budgétaires pour 2026 et de son débat. »
Est-ce que vous prenez acte du présent ? Ce n’est pas un vote, c’est un acte.
Madame Decottignies, je vous en prie, si vous voulez porter une précision, allez-y. » Mme Decottignies : « Non, c’était juste une précision pour Madame Danel. En fait, vous parlez du travail qui a été mené sur le marché de Noël, alors tout le travail que vous avez mené va dans le sens justement du cadrage budgétaire et du suivi. Donc il y a eu une grosse remise au carré et en fait, c’est la régie de recettes dont vous parlez. Donc c’est tout ce travail qui a été fait et qui a été inclus dans une des régies de recettes pour mettre les choses au carré. »
Mme Danel : “Merci pour cette précision. J’avais justement une question pour vous, Madame Decottignies. Lors du dernier Conseil municipal, il y a un document mentionnant de manière manuscrite le mot de passe de ma boîte mail qui m’a été remis par écrit. Ça m’a vraiment interrogée en fait sur les pratiques en matière de gestion de la protection des données au sein de la collectivité. » VILLE DE SEQUEDIN | Conseil municipal | Procès-verbal du 9 avril 2026 Page 23 / 23
Mme Decottignies : « Ce sont les mots de passe qui ont été donnés par Monsieur Saelens. Quelle est la problématique? Vous avez eu votre mot de passe? »
Mme Danel : “Oui, bien sûr, j’ai bien eu mon mot de passe et je vous en remercie. C’est juste que le poser sur un bureau à la vue de tous, j’ai pas trouvé ça très sécurité. On est quand même dans un contexte sécurité. La sécurité des informations, c’est vraiment un enjeu majeur. Je pense que tout le monde est au courant. Rien que part notre profession. Je pense que tout le monde est au courant et j’ai été effectivement interpellée par cette méthode. »
Mme Decottignies : « Vous avez raison de le souligner parce que c’est pédagogique pour tout le monde. Un mot de passe, ça se change. Et donc je pense que si vous vous êtes posé la question, d’autres aussi. Si vous avez la moindre inquiétude là-dessus, vous changez le mot de passe. Monsieur Saelens est là aussi pour vous aiguiller. »
Mme Danel : « J’ai contacté Monsieur Saelens à ce sujet parce que, qui plus est, j’ai eu un écrasement de ma boîte mail, donc j’ai perdu en plus toutes mes données et en fait, il m’a expliqué que le mot de passe se change uniquement ici, sur le serveur.
Mme Decottignies : « Monsieur Saelens vient demain en fin de matinée, donc je traite ça avec lui. Est- ce que vous êtes joignable? Si besoin, on en parlera en dehors du Conseil.”
M. le Maire : “J’ai eu Monsieur Saelens qui m’a averti de ce sujet.
Il m’a averti que ça allait cristalliser quelques remarques mais ce qui est normal. Il m’a aussi signalé qu’en fait le processus c’était de le récupérer et de le modifier tout de suite. Mais apparemment, il y a une contrainte de serveur, on pouvait faire uniquement ici, c’est ça ? Merci pour l’information. Je lui ferai le retour parce qu’il m’avait averti. Il m’avait dit que vous pouviez changer aisément votre mot de passe, même si c’était sur un papier, et que ça réglerait le problème. Et c’est bien d’avoir remis ça en avant. On verra avec Monsieur Saelens demain. »
Mme Wyckens : « On a des questions qu’on a mis par écrit pour préparer le prochain conseil. Donc je vais vous le remettre contre signature et un courrier avec une demande de jeu de clés pour la salle. On a tout fait par courrier comme ça je vous le remets en main propre aujourd’hui. Si vous pouvez signer l’exemplaire et comme ça on fait un échange de courrier. »
M. le Maire : “La réponse pour la clé de la salle va très prochainement vous arriver pour que vous puissiez vous organiser au mieux. »
Mme Wyckens : “On l’a fait par écrit, comme ça on est dans les règles. »
M. le Maire : « Libre à vous de choisir le chemin de communication, il n’y a pas de souci. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Reynald Lemaire Christophe Buysse