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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 104
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 104
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 104)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau de la réglementation et de
la police administrative
ARRETE N°104/SP SAINT-PAUL/BRPA du 17 janvier 2020
fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner
à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports et notamment l’article L 6332-2, confiant au représentant de l'État dans le département, la police des aérodromes et installations aéronautiques, ainsi que l’exercice dans leur emprise, des pouvoirs impartis au maire aux articles L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 4 du 2 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69/SP SAINT-PAUL/BRPA du 13 janvier 2020 autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie ;
SUR proposition du sous-préfet,
5 rue Évariste de Pamy — CS 71 044 - 97864 SAINT-PAUL Cedex — Tel : 0262 35 89 10 Internet: www.reunion.gouv.fr ARRETE:
ARTICLE ler : Les taxiteurs autorisés à stationner sur les emplacements réservés aux taxis à l’aéroport Roland Garros sont désignés sur la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le nombre d’autorisations de stationnement pour l’aéroport Roland Garros reste fixé à 28.
ARTICLE 3 : La liste ci-annexée ne tient pas compte d’éventuels locations ou contrats de travail que les taxiteurs, propriétaires des autorisations de stationnement, auraient consenti pour leur exploitation.
ARTICLE 4 : les arrêtés préfectoraux n° 1176/SP SAINT-PAUL/BRPA du 5 juillet 2018 et n° 3486/SP SAINT-PAUL/BRPA du 8 novembre 2019 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) sont abrogés.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet de Saint-Paul, la directrice départementale de la police aux frontières, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, le directeur régional des finances publiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Sai
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La
Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
5 rue Évariste de Parny — CS 71 044 - 97864 SAINT-PAUL Cedex — Tel : 0262 35 89 10 Internet: www.reunion.gouv.fr 7
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Annexe de l’arrêté n° 104/SP SAINT-PAUL/BRPA du 17 janvier 2020 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland GARROS de Sainte-Marie (97438).
N° des autorisations de stationner (ADS) NOM-PRENOM
ADS N° 1370-01 Mme Sabrina FRANCISKA
ADS N° 1370-02 . Eric Marco VILLET
ADS N° 1370-03 . Moïse ATCHY
ADS N° 1370-04 . Jean Idriss MOUTAN-RAMIN
ADS N° 1370-05 . Marc Henri DE FLORE
ADS N° 1370-06 . Bruno CHELLIER
ADS N° 1370-07 Yann SOUPRAYENMESTRY
ADS N° 1370-08 . Thierry KICHENAMA
ADS N° 1370-09 André Mario Allan KICHENIN MOUTALOU
ADS N° 1370-10 Endy Hugues KICHENIN MOUTALOU
ADS N° 1370-11 . Shabir Ahmad LAMBATE
ADS N° 1370-12 . Patrice DUPUY
ADS N° 1370-13 . Daniel Marluc PONNY
ADS N° 1370-14 . Georges André PONNY
ADS N° 1370-15 . Julien Cédric BUISSON de LARICHAUDY
ADS N° 1370-16 . Jean François RITOU
ADS N° 1370-17 . Aldo BEGUE
ADS N° 1370-18 . Christian Gilbert VELLAYE
ADS N° 1370-19 . EmmanuelVIRAPIN CAROUMBIN
ADS N° 1370-20 Franco Elie ZANEGUY
ADS N° 1370-21 . Jean Richard ALBARET
ADS N° 1370-22 . Mickaël ROUSSEAU
ADS N° 1370-23 . Gentil Joseph COLLET
ADS N° 1370-24 . Ludovic ROBERT
ADS N° 1370-25 . Jean-Philippe RITOU
ADS N° 1370-26 . Jean-Thierry BOURGOGNE
ADS N° 1370-27 . Jean-Noël MOUTOUSSAMY
ADS N° 1370-28
SE
SE
. Hugues Antoine ATCHY