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Arrêté - 2023 239 arrete autorisant lentreprise st2pm de realiser des travaux delegage et de broyage de branches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 239 arrete autorisant lentreprise st2pm de realiser des travaux delegage et de broyage de branches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-239
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
LARDENOY
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« ST2PM
»
SISE
MORNE
A VACHES
-— 97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ALAIN
VIN,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
D'ELAGAGE
ET
DE
BROYAGE
DE
BRANCHES,
LE
SAMEDI
22
AVRIL
2023
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants :
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
à
la
Collectivité
le
19
Avril
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
ST2PM
»
sise
Morne
à
vaches
—
97120
Saint-Claude,
représentée
par
Monsieur
Alain
VIN,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
la
rue
Lardenoy
à
Basse-
Terre,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'élagage
et
de
broyage
de
branches,
le
Samedi
22
Avrit
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: autorise
l'entreprise
«
ST2PM
»,
sise
Morne
à
vaches
—
97120
Saint-Claude,
représentée
par
Monsieur
Alain
VIN,
à
réaliser
les travaux
d'élagage
et de
broyage
de
branches,
le
Samedi
22
Avril
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à
baliser
la
zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
_ Basculement
de
la circulation
sur
chaussée
opposée
e
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et poids
lourds.
>
Le
stationnement
et
le
Dépassement
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
2
: L'Entreprise
« ST2PM
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-239
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 :
Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
2 O AYR
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
?{
AR
193
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le?
( AVR.
207
Fait
à Basse-Terre,
le
2
{
AVR
2073
Pile
Maire
-Exte-
Conseiller Municipal,
F D
Équé à la Sécurité Publique,
e
$
Jan:
François
ISSA