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Arrêté - 2023 260 arrete autorisant routes de guadeloupe a realiser des travaux de nettoyage et balayage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 260 arrete autorisant routes de guadeloupe a realiser des travaux de nettoyage et balayage)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|
2023-260
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
ROUTE
NATIONALE
RN1
-
RN2
ET
_RN3
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
ROUTES
DE
GUADELOUPE
»
SISE
ROUTE
DE
BELOST
—
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
LUDOVIC
MOUEZA,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
NETTOYAGE
ET
BALAYAGE,
LE
JEUDI
04
MAI
2023
À
19
HEURES
00
AU
VENDREDI
05
MAI
2023
À
02
HEURES
00
DU
MATIN,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COURSE
DE
MOTOS
ORGANISEE
LE
DIMANCHE
07
MAI
2023
PAR
LE
CLUB
SUD
BIKERS,
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-8098
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Mai
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
ROUTES
DE
GUADELOUPE
»
sise
route
de
BELOST
—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
MOUEZA,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
sur
la
Route
Nationale
RN1
—
RN2
et
RN3
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
nettoyage
et
balayage,
le
Jeudi
04
Mai
2023
à
19
heures
00
au
Vendredi
05
Mai
2023
à
02
heures
00
du
matin,
dans
le
cadre
de
la
course
de
motos
organisée,
le
Dimanche
07
Mai
2023,
par
le
CLUB
SUD
BIKERS.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
ROUTES
DE
GUADELOUPE
»
sise
Route
de
BELOST
—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
MOUEZA,
de
réaliser
des
travaux
de
nettoyage
et balayage,
le Jeudi
04
Mai
2023
à 19
heures
00
au
Vendredi
05
Mai
2023
à
02
heures
00
du
matin,
dans
le
cadre
de
la
course
de
motos
organisée,
le
dimanche
07
Mai
2023,
par
le
CLUB
SUD
BIKERS:
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
Circulation
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement
e
Le
dépassement
sera
interdit Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-260
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
ROUTES
DE
GUADELOUPE
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
0 4 MAI
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
{ { MAI
207
De
son
affichage et/ou sa publication,
le
D 4 MAI
207
Fait à Basse-Terre,
le
0 4 MAI 202