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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 314 arrete autorisant une permission de voirie a lentreprise cetelec afin de realiser une tranchee sur assainissement deaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
_ 2023-314
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RÉLATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A
L'ENTREPRISE
« CETELEG
»,
SIS
1
CHEMIN
DE
LA
REGRETTEE
—
N°
25
LOTISSEMENT
TOLBIAC
—
97114
TROIS-RIVIERES,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
TACI
ANTHONY,
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
TRANCHEE_
SUR
ASSAINISSEMENT
D'EAUX
USEES
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
SITUÉE
AU
56
RUE
CHARLES
HOUEL
-— 97100
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
SAMEDI
17
JUIN
2023
AU
DIMANCHE
18
JUIN
2023
DE
07
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 :
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
à
la
Collectivité
en
date
du
08
Juin
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
CETELEG
»
sise
1
Chemin
de
la
Regrettée
—
n°25
Lotissement
Tolbiac
—
97114
TROIS-RIVERES,
représentée
par
Monsieur
TACI
Anthony,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
permission
de
voirie,
pour
la
réalisation
d'une
tranchée
sur
assainissement
d'eaux
usées
de
la
maison
d'habitation,
située
au
56
rue
Charles
HOUEL
-
97100
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Samedi
17
Juin
2023
au
Dimanche
18
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1
F8:
Autorise
l'Entreprise
«
CETELEG
»
à
réaliser
les
travaux
concernés.
ARTICLE
2 :
L'Entreprise
«
CETELEG
»
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
assurer
la
fluidité
du
trafic
et
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DEUX
JOURS
(2) jours
calendaires.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Samedi
17
Juin
2023
à
partir
de
07
heures
00
comme
précisé
dans
la demande. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-314
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
L2131-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
08:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
12
JUN
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
1?
JUIN 2023
de sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
12
JUIN
2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
1 2
JUN
2093
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
ï
unicipal
Délégué
3e
à
Er
blique,
5 LL
«
J
A
.