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Arrêté - 20240523 164508
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 20240523 164508)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Arrondissement COGNAC
Commune de SALLES D'ANGLES
CIRCULATION ALTERNEEE
INTERDICTION DE STATIONNER ET DE DEPASSER
Voie Communale No5
Rue du Cardeur Charentais
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune SALLES D'ANGLES,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles RIIO, R411, R412, R414, R431 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2û02 ;
Vu la demande de la SAS TERCO située ZA Champ de la Tuilerie 1-16400 LA COURONNE, en date du 21 mai
2024 ;
Considérant que pour l'exécution des travaux de construction d'un branchement ENEDIS, sur la Voie
Communale no5, rue du Cardeur Charentais à Salles d"Angles, il y a lieu de restreindre la circulation par alternat
par panneaux B15 C18 ouverture par % chaussée et d"interdire le stationnement ainsi que le dépassement à
tous les véhicules et poids lourds.
ARRÊTE
ARTICLE la' - À compter du 24 juin jusqu'au 24 juillet 2024, date de fin de travaux de construction d'un
branchement ENEDIS, la circulation sur la Voie Communale no 5 rue du Cardeur Charentais, sera alternée par
panneaux B15 C18 ouverture par % chaussée.
ARTICLE2 - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ni dépassement ne seront autorisés sur
l'emprise du chantier.
ARTICLE3 - La vitesse sera limitée à 30km/h.
j3j - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et
la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise TERCO.
ART1CLE6-MM. le Maire de la commune SALLES D'ANGLES,
le Commaridant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiori du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 23 mai 2024. Le Maire,
Marcel GERON