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Arrêté - 2023 157 Circulation alternee rue du Nouveau Monde
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 157 Circulation alternee rue du Nouveau Monde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES 16130 République Française Département de la Charente Arrondissement de Cognac Commune de Salles d’Angles Circulation alternée Voie Communautaire Rue du Nouveau Monde - ZAE du Pont Neuf ARRÊTÉ Le Maire de la comimune de Salles d'Angles, Vu la loï n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et lbertés des Communes, Départements et Régions; Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R4114, R412-49, R414, R431 ; Vu le code des collectivités territoriales ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ; Vu l'état des lieux ; Vu la demande de LACIS — LÉONARD Jean-Christophe - TSA 70011 Chez Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 12 juillet 2023 ; Considérant que pour les travaux de pose d'un mat d'éclairage public, Réseau aérien ou souterrains où branchement, avec la réalisation de tranchées / fonçage, rue du Nouveau Monde — ZAE du Pont Neuf, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie régulée par afternat par panneaux manuels, ARRÊTE ARTICLE 1° - À compter du mercredi 2 août 2023 et jusqu'äu 09 août 2023, daté de fin de travaux pour la pose d'un mat d'éclairage public, réseau aérien ou souterrains ou branchement, avec la réalisation de tranchées, rue du Nouveau Monde - ZAE du Pont Neuf, la circulation sera régulée par alternat par panneaux B15-C18. Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules et poids- lourds seront interdits. ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur ta signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de la Sté LACIS, ARTICLE 4 - La chaussée sera remise à l'état initial, ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 6 - MM, le Maire de la Commune, Le Commandant du Graupement de Gendarmerie de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. À Salles d’Angles, le {juillet 2023. Le Maire, Marcel GERON. d013.1S+