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Arrêté - 2024 130
Arrêté - 2024 131
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 131)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
9ü'1((- y(2,,l
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES République Française
Département de la Charente
Agglomération commune de Salles d'Angles
ROUTE BARRÉE ou CIRCULATION ALTERNÉE
Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser
PARKING MAIRIE
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de I"entreprise EUROVIA PCL ANGOULEME, en date du 17 juin 2024, pour des travaux
de réfection de voirie en enrobés à chaud, réfection d'aménagement de voirie et terrassement, sur le
parking de la mairie à Salles d'Angles, il y a lieu d'interdire la circulation, le stationnement et
dépassement par fermeture à la circulation ou par alternat par panneaux B15 et C18, sur le parking
communal de la mairie. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les
routes adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE1"'- À partir du 1"' juillet 2024 jusqu"au 19 octobre 2024, la circulation, le stationnement et
le dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits ou alternée par panneaux B15
et C18, en raison des travaux de réfection de voirie en enrobés à chaud, réfection d"aménagement de
voirie et terrassement, sur le parking de la mairie.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place de déviation par les voies adjacentes.
ARTICLE2 - La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 - La signalisation du chantier sera conforme à I"instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31
juillet 2002 et à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5-MM.
Maire,
arcel GERON