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Déliberation - 2025 03 18 Liste des deliberations
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Présents
:
M.
CORNEE
Jean-Malo
-
Mme
CONTIN
Florence
- M.
DESAUNAY
Jacques
-
Mme
BUSNEL
Claudine
-
M.
TROUCHARD
Michel
-
M.
CHEVALIER
Philippe
-
Mme
BEUREL
Marie-Claire
-
M.
LECOULANT
Sylvain
- Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
- Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
Mairie
de
LA-VILLE-ES-NONAIS
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
18/03/2025
MASSON
Stéphane
— Mme
MAYEUX
Fabienne
—
M.
LE
MEUR
Patrice.
Absents
excusés
: M.
GUERIN
Morgan
Absents
: Mme
HAISE
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
BUSNEL
Claudine
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
4
décembre
2024
domaine
public
pour
un
commerce
bar/restauration
pour
la saison
2025
Numéro
Délibération
Décision
2025-01
|
Approbation
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Adoptée
à la majorité
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 2
2025-02
|
Vote
du
compte
financier
unique
2024
— Budget
principal |
Adoptée
à l'unanimité
2025-03
|
Affectation
des
résultats
2024
— Budget
principal
Adoptée
à l'unanimité
2025-04
|
Vote
du
compte
financier
unique
2024
—
Budget
camping |
Adoptée
à l'unanimité
2025-05
|
Affectation
des
résultats
2024
— Budget
camping
Adoptée
à l'unanimité
2025-06 |
Vote
du
compte
financier
unique
2024
— Budget
mouillage | Adoptée
à l'unanimité
2025-07
|
Affectation
des
résultats
2024
— Budget
mouillage
Adoptée
à l'unanimité
2025-08
|
Règlement
de
la
franchise
prévue
au
titre
du
contrat | Adoptée
à l'unanimité
d'assurance
-
responsabilité
civile
-
dans
le
cadre
d'un
sinistre
pour
lequel
la
responsabilité
de
la
commune
est
engagée
2025-09
|
Convention
et fixation
d’un tarif
pour
la location
de
kayak |
Adoptée
à l'unanimité
à Vigneux
2025-10
|
Convention
et
redevance
d’occupation
temporaire
du |
Adoptée
à l'unanimité
2025-11
Modification
statutaire
de
Saint-Malo
Agglomération
-
Prise
de
compétences
«
projets
de
solidarités
»
et
France
Services
- Mise
à jour
des
compétences
Adoptée
à l'unanimité LA
VILLE-ES-NONAIS,
le
19/03/2025 Le
Maire,
Jean-Malo
CORNEE