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Déliberation - 20260321 22 Designation delegue aux Conseils Ecoles
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 22 Designation delegue aux Conseils Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 22-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC exercice : 27 . . . x so e “présents: 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le - Votants: 27 samedi 21 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dont O pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : . ,
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTÉ, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrica LAINÉ
Délibération : 2026-03-22
Désignation d'un délégué du Conseil Municipal aux Conseils d'Ecoles
Rapporteur: Hélène GINGAST
Comme suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient à nouveau de désigner des élus qui représenteront la Commune dans divers organismes ou associations avec lesquels la Collectivité travaille, ou a établi un partenariat où encore est Commune adhérente.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, zéro contre et aucune abstention de procéder à ces désignations par votes à main levée.
Un délégué de la Commune est à désigner pour le groupe scolaire primaire A.
DAUDET
Candidature déposée: Christine CHAUVEAU
Résultat du vote :
VOTANTS: 27 Abstention: O EXPRIMES: 27 Majorité Absolue: 14 Voix obtenues par la candidate : 27 AR Prefecture
16-211601380-20260321-DCM 202603 22-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
La majorité absolue des suffrages exprimés étant atteinte, Christine CHAUVEAU est ELUE
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
2 9 MARS 2026 = — Transmission à la préfecture le:
Réception du 3 MARS 2026
Et l'affichage du
Le Maire, Hélène nb MARS 1026
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.