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Déliberation - 22 077 SE Convention MaD materiel aupres de DAFY MOTO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 077 SE Convention MaD materiel aupres de DAFY MOTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2022
ID : 078-217801687-20220503-22_077_SE-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Es
Reçu en préfecture le 23/05/2022
OÏGNIERES Affiché le Ses
N° 22/0 +HSE
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, Auprès de DAFY MOTO de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
119 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Clément DELATTRE, Directeur du centre DAFY MOTO de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser une braderie annuelle du 13 au 15 mai 2022.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de DAFY MOTO de Coignières, représenté par M. Clément DELATTRE, du matériel suivant :
- 20 barrières Vauban
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 4 jours, à compter du jeudi 12 mai au lundi 16 mai 2022 au matin.
ARTICLE 3 -— DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 3 mai 2022
Didier
Vice-président Ue la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 O5 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096