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Déliberation - 24 076 SE Convention MaD materiel Concession DAFY MOTO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 076 SE Convention MaD materiel Concession DAFY MOTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 9
Publié le S L
ID : 078-217801687-20240429-24 076 _SE-AI
“CoicniEres ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 24/0-HISE-VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition
de matériel, à titre gratuit,
Auprès de la Concession DAFY MOTO de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Considérant la demande de M. Clément DELATTRE, Responsable de la Concession DAFY MOTO de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un week-
end Portes Ouvertes le 08 et 09 juin 2024.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de DAFY MOTO de Coignières, représenté par M. Clément DELATTRE, du matériel suivant :
- 30 barrières Vauban
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours, à compter du vendredi 07 juin au lundi 10 juin 2024 au matin.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 29 avril 2024
Le Maire,
Didier FISCHE
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou c@fitentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096