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Arrêté - AR 2024 473 CONSTRUCTEL Lieu dit Kerbleuniou
Arrêté - arrete a2025035 arrete circulation constructel lieu dit bellevue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025035 arrete circulation constructel lieu dit bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
sur
www.saint-hernin.fr
le
: 24
décembre
2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2025-035
©)
Ÿ
SN
portant
réglementation
temporaire
,4
À
}
de
la circulation
Lieu-Dit
Bellevue
Saint
Remplacement
et/ou
pose
d'appuis
Télécom
Circulation
alternée
E
kR
|
)
]
|
}
Interdiction
de
dépassement
Demandeur
: Groupe
Constructel
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
Constructel
située
Zone
Artisanale
de
Pen
Ar
Forest
à
Brest
et
représenté
par
Mr
Nogueira
Fernando
;
Considérant
que
l'Entreprise
Constructel
est
chargée
de
remplacer
des
appuis
téléphoniques
entre
les
2
et
4
Lieu-Dit
Bellevue
à SAINT-HERNIN
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la sûreté
de
la circulation,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
réalisés
par
l’entreprise
Constructel
;
ARRETE
Article 1
: Circulation
À compter
de
la publication
du
présent
arrêté et jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
prévu :
12 janvier
2026
; durée
estimée
: 15
jours),
la circulation
des
véhicules
s’écoulera
sur
une
portion
réduite
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
et
le
long
des
travaux
gérés
par
l’entreprise
Constructel
au
Lieu-Dit
Bellevue. La
circulation
des
véhicules
sera,
au
besoin
des
travaux,
alternée
manuellement
par
piquets
K10,
par
feux
tricolores
où
par
panneaux
B15/C18.
Article
2
: Stationnement
Pendant
cette
même
période,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
Lieu-Dit
Bellevue
de
part
et
d’autre
de
l'emprise
des
travaux.
Article
3
: Dépassement
Pendant
cette
même
période,
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
au
Lieu-Dit
Bellevue
de
part
et
d’autre
de
l'emprise
des
travaux.
Article
4
: Signalisation
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
adéquate
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
et
devront
être
impérativement
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992. Article
5
: Information
L'information
dans
les
délais
utiles
devra
être
réalisée
par
le
pétitionnaire
auprès
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
concernés.
Article
6
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
7
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
à chaque
extrémité
des
travaux.
Article
8
: infraction
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
: Application
Le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
24
décembre
2025
Marie-Christine
JAOUEN
Maire
de
Saint-Hernin