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Arrêté - arrete a2025005 arrete circulation constructel route de prad an dour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025005 arrete circulation constructel route de prad an dour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
sur
www.saint-hernin.fr
le
:
10
février
2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2025-005
(©
Ÿs
portant
réglementation
temporaire
°4
(©)
de
la
circulation
Route
de
Prad
An
Dour
Saint
®
Remplacement
et/ou
pose
d’appuis
Télécom
Circulation
alternée
C
RkRN
I
Interdiction
de
dépassement
Demandeur
: Groupe
Constructel
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Constructel
située
au
25
rue
Nicéphore
Niepce
à
Brest
et
représenté
par
Mr
RUI
Fernandes
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
08 juin
2020
portant
sur
la délégation
de
fonctions
et de
signature
d'Alain
BARGUIL,
adjoint
en
charge
de
la
direction,
de
la
coordination
et
de
la
gestion
des
réseaux
et
infrastructures
techniques.
Considérant
que
l'Entreprise
Constructel
est
chargée
de
remplacer
des
appuis
téléphoniques
sur
la Route
de
Prad
An
Dour
à SAINT-HERNIN
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la sûreté
de
la circulation,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
réalisés
par
l’entreprise
Constructel
:
ARRETE
Article 1
: Circulation
A compter
de
la publication
du
présent
arrêté et
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
prévu
:
17
février
2025
; durée
estimée
: 15
jours),
la
circulation
des
véhicules
s’écoulera
sur
une
portion
réduite
au
droit
et
le long
des
travaux
gérés
par
l’entreprise
Constructel
sur
la
Route
de
Prad
An
Dour.
La
circulation
des
véhicules
sera
gérée
manuellement
par
piquets
K10
et
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
également
limitée
à
30km/h
aux
abords
des
chantiers
et
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
2
: Signalisation
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
adéquate
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
et
devront
être
impérativement
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
: Information
L'information
dans
les
délais
utiles
devra
être
réalisée
par
le
pétitionnaire
auprès
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
concernés.
Article
4
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. Article
5
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
à
chaque
extrémité
des
travaux.
Article
6
: Infraction
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7 : Application
Le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
10
février
2025
Alain
BARGUIL
Adjoint
en
charge
de
la direction,
de
la coordination
et de
la gestion
des
réseaux
et
infrastructures
techniques.