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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18122017)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017
À 20 H 00
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de
M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Carole BUFFET,
et Séverine BRESSAND. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Patrick CHAVANT et Richard DEVOY.
Excusés : Mmes Raphaële BERNARDINIS, Émilie NAVARRO et Agnès MATHIOT (pouvoir à Mme
Séverine BRESSAND). Mrs Jean-Claude CLERC (pouvoir à Mme Catherine ESTUBLIER) et François
REVERDY
Date de convocation du conseil municipal : 09 décembre 2017
Madame Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
EPF :
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour une
proposition d’avenant à la convention de mise à disposition des bâtiments achetés aux consorts
KAPOUYAN/MOREL, situés route de Pont d’Ain ; avenant proposé par l’Établissement Public Foncier de
l’Ain.
Il s’agit d’une modification portant sur l’assurance de ces propriétés par l’EPF et non plus par la
commune.
Le Conseil Municipal, accepte de débattre de cette question, puis par délibération, et à
l’unanimité des présents et représentés, autorise le Maire à signer cet avenant.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées (12 votants).
URBANISME :
Il est donné connaissance des dernières demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Permis de Construire :
Une demande de permis de construire pour une maison d’habitation de plain-pied Route du Chêne
Clair – Le Roset – Section E 921 – Demande formulée par M. LOZINGUEZ Jérôme et Mme TRAVET Kathia –
Dossier enregistré le 8 décembre 2017 et en cours d’instruction (avis favorable du Maire) – Zone Ub du PLU
Droit de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés (12
votants) décide de l’abandon de son droit de préemption urbain dans le cadre du projet de mutation qui lui
est soumis par Maître BOUVARD concernant la propriété des consorts DEL VALLE – Propriété bâtie 2
cadastrée section C 992 (722 m2) – Vers le Moulin – Acquéreurs : M. Yoan CEVASCO et Mme Sabrina
GONZALEZ actuellement domiciliés à LENT.
ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE :
La liste du matériel à acquérir dans le cadre de la mise en place du plan de désherbage et de la
charte zéro phyto a été établie. La dépense prévisionnelle s’établit à 4 450.00 €. Le Conseil donne son aval
et décide de présenter une demande de subvention pour le financement, par l’Agence de l’Eau, de ces
investissements.
La subvention devrait s’élever à 80 % du montant de cette dépense laissant à la charge de la
commune, la somme de 890.00 €.
Il est rappelé que ce dossier est piloté par le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain.
MOTIONS :
Le Conseil Municipal décide de l’adoption des différentes motions proposées par l’Association des
Maires Ruraux concernant :
- les contrats aidés (6 pour, 5 abstentions, 1 contre),
- le logement (9 pour, 3 abstentions),
- l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité (6 pour, 6 abstentions),
- l’exercice de la compétence Eau et Assainissement (11 pour, 1 abstention).
Le Conseil Municipal adopte également la motion proposée par le SBVA afin de s’opposer à la forte
augmentation de la ponction du budget des Agences de l’Eau qui conduira inévitablement à la réduction
des investissements en faveur d’une bonne gestion de la ressource en eau sur l’ensemble du territoire
national.
AFFAIRES SCOLAIRES :
Il est fait part des dernières demandes de dérogation formulées par :
- Mme AUBERT Marine et M. DUMOULIN Alexandre pour la scolarisation de leur fille Lya - (famille
domiciliée à VARAMBON – entrée en petite section maternelle),
- Mme Nathalie ROZE et M. Fabrice GASSER pour la scolarisation de leur 4ème enfant, Sam, (famille
domiciliée à VARAMBON, et frères déjà accueillis au groupe scolaire – entrée en petite section de
maternelle),
- Mme Karen DESAYES (La Tranclière et nourrice à DRUILLAT) pour la scolarisation de leur fils (en
petite section maternelle)
- M. et Mmes DESBIOLLES (domiciliés à DOMPIERRE SUR VEYLE) pour la scolarisation de leur fils
Justin dont l’assistante maternelle Mme Noëlle JOLIVET, réside à DRUILLAT - petite section maternelle,
- M. RYSER et Mme DYONNET (domiciliés à PONT D’AIN) pour que leur fils Martin (en nourrice à
DRUILLAT) poursuive sa scolarité au groupe scolaire.
Le Conseil Municipal consulté sur la suite à réserver à ces demandes donne son accord pour
l’accueil de ces élèves au groupe scolaire à compter de la rentrée de septembre 2018, sous réserve de
vérification de la possibilité offerte au non par les effectifs scolaires et donc d’une concertation avec le
directeur d’école.
Le compte-rendu des travaux de la commission scolaire est délivré.
Un premier sondage avait été réalisé par les parents d’élèves pour l’extension des horaires de la
garderie.
La commission « enfance - jeunesse » a besoin d’informations complémentaires pour une bonne
organisation d’une éventuelle ouverture de la garderie à 7 h 00 le matin. 3
Il est décidé d’adresser un nouveau questionnaire plus précis élaboré par la commission en charge
des affaires scolaires dont les termes sont débattus au cours de la présente séance.
Il est spécifié aux parents que leurs réponses auront valeur d’engagement.
Mme Sandrine VEY a décliné la proposition qui lui était faite d’augmenter son temps de travail pour
l’ouverture de la garderie à 7 h 00.
Il serait donc nécessaire de confier cette mission à Mme Catherine FLACK qui a été consultée
préalablement.
Le poste de l’agent en charge de la garderie ne serait pas modifié pour l’instant ; cette fonction lui
serait réglée sous forme d’heures complémentaires dans un premier temps ; sachant que la dépense
prévisionnelle supplémentaire s’établirait à environ 336 € mensuels (salaires et charges comprises).
L’ouverture de la garderie à partir de 7 h 00 du matin pourrait débuter à la rentrée des vacances de
février (le 26 février 2018), à titre expérimental et en fonction du nombre de familles réellement
utilisatrices du service.
Le Conseil Municipal indique que les tarifs de la garderie s’établiraient comme suit :
1er enfant 2ème enfant à partir du 3ème enfant
pour une arrivée entre 7H00 et 7H30 4.00 € 3.40 € 2.00 €
pour une arrivée entre 7H30 et 8H20 2.12 € 1.69 € 1.07 €
Les décisions finales seront adoptées début 2018 après retour et étude de ce nouveau questionnaire.
Il est par ailleurs donné lecture d’un projet de règlement destiné aux transports scolaires qui sera
distribué aux parents d’élèves.
À la rentrée prochaine, il serait demandé aux familles utilisatrices de ce service d’en signer un
exemplaire et de le retourner en mairie.
VOIRIE :
Un point sur les différents travaux en cours ou à venir est fait :
- Aménagements sécuritaires à Rossettes : ils sont en voie d’achèvement mais ne sont pas terminés
à ce jour. Les dernières réunions se sont concentrées sur la mise en place de la signalisation.
- Travaux au Roset suite au remplacement de conduites d’eau : il a été décidé de procéder à
l’élargissement de la route des Teppes et au remplacement d’un poteau incendie pour une dépense
prévisionnelle, suivant proposition établie par l’entreprise ALBERTAZZI de :
- Réalisation d’un bi-couche 300 m2 à 8.50 € H.T. le m2 soit 2 550.00 € H.T. et 3 060.00 € T.T.C.
- Remplacement et déplacement d’un poteau incendie afin de rééquilibrer son champ de
couverture : 1 615.00 € H.T. soit 1 938.00 € T.T.C. (route du grand Roset pour une couverture allant de la
maison de Mme MORANDAT à celle de M. FLEURY).
Ces propositions sont acceptées.
BATIMENTS :
Le point est fait sur les travaux de bâtiments en cours ou en prévision :
- Paratonnerre : les travaux ont été réalisés ce vendredi 15 décembre 2017.
- Salle de réunion de la cure : sa réfection a été en partie assurée par les agents communaux au
cours de ce mois de décembre. Il convient à présent de choisir le style de toile et la couleur de la peinture.
Il serait également nécessaire d’isoler le mur extérieur de cette salle sur sa façade ouest.
- Aménagement des toilettes de la mairie : les agents communaux débuteront les travaux fin
décembre/début janvier.
QUESTIONS DIVERSES : 4
Communauté d’Agglomération : dans le cadre de la compétence GEMAPI, confiée aux
Communautés de communes ou d’Agglomération, un délégué suppléant autre que le Maire pourrait être
désigné. Des renseignements supplémentaires sont attendus.
Fibre optique : Il serait envisagé de souscrire un abonnement complémentaire pour accès à la fibre
optique.
Mais, préalablement, une relance auprès de l’opérateur actuel (ORANGE) sera faite afin de vérifier
s’il ne serait pas possible d’améliorer la qualité d’internet en mairie sans recourir à un nouveau service.
SPA : la SPA avait fait part de la fermeture du service fourrière dans l’établissement de DOMPIERRE
SUR VEYLE, à compter du 1er janvier 2018.
Un certain nombre de communes n’a pas trouvé de solution alternative. Aussi la SPA propose de
poursuivre ce service jusqu’au 30 juin 2018 et de signer une nouvelle convention pour cette période au tarif
de 0.20 € par habitant (dépense d’environ 240 € pour la commune).
Il est cependant précisé que la nouvelle convention est plus limitative que la précédente dans les
services proposés.
La Communauté d’Agglomération a abordé le sujet mais rien n’est encore abouti de ce côté-là.
Il est très probable que, par la suite, ce service soit confié à des entreprises privées beaucoup plus
onéreuses.
Le Conseil Municipal décide de la reconduction de la convention jusqu’au 30 juin 2018 et autorise
le Maire à la signer, étant précisé que cette décision est également un moyen d’apporter un soutien
financier à cette association.
Commission « Communication » : Un point est fait sur les dossiers en cours :
- le bulletin est en voie d’achèvement, la plupart des articles ont déjà été communiqués à
l’entreprise en charge de sa conception graphique et de son impression (Jérôme TRON).
- Le concours « photos » débutera le 21 décembre 2017 pour s’achever le 21 mars 2018,
- Site « Campagnol » : par courrier du 1er décembre, l’association des Maires Ruraux de France fait
savoir qu’une évolution de la solution est en cours de réflexion. Quelques petites perturbations sont à
craindre dans les semaines à venir.
Cérémonie des vœux : elle aura lieu le vendredi 5 janvier 2018 à 18 h 30, à la salle polyvalente. La
commission communication réfléchie à la mise en place d’une animation (Chorale des P’tits Mômes ou
demande présentée à Mathilde pour une intervention des enfants).
Repas offert aux personnes âgées : le samedi 13 janvier 2018 à la salle polyvalente.
Bibliothèque : M. le Maire et Mme Catherine ESTUBLIER font part des nouvelles orientations
introduites par le Conseil Départemental pour le fonctionnement des bibliothèques.
Les services du bibliobus pour les sites de catégorie 4 (catégorie à laquelle DRUILLAT est rattachée)
cesseront le 1er janvier 2018.
Les communes souhaitant poursuivre des actions devront passer en 3ème catégorie ce qui implique
le respect notamment de trois conditions :
- une ouverture de la bibliothèque au minimum de 4 heures hebdomadaires,
- un local de 25 m2 pour accueillir ce service,
- un engagement d’investissement communal annuel de 600.00 €.
Il conviendra également de constituer une équipe de bénévoles pour le fonctionnement de ce
service dont une personne acceptant d’effectuer une formation de 5 jours, prise en charge par le Conseil
Départemental. 5
Ce point a été évoqué lors des dernières réunions de hameaux et des personnes ont déjà fait part
de leur intérêt pour ce projet.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter une position de principe quant à
l’inscription de la dépense annuelle de 600.00 € au budget ; proposition adoptée à l’unanimité des présents
et représentés.
Une réflexion pour déterminer le site qui accueillera la bibliothèque sera donc conduite et contact
sera pris avec les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour ce service.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : La prochaine réunion de conseil
municipal est fixée au lundi 15 janvier 2018
La séance est levée à 22 H 45