Conseil Municipal - CM 28806 2022

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Conseil Municipal - CM 28806 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28806 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité, Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 12

Nombre de membres excusés ou absents 03

Nombre de procuration 01

Nombre de votants 13

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUIN 2022

À 20 H 00

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Catherine JANTON, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Céline MICHON et Christine DOLE. Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Michel MEYER.

Excusé ( e ) s : Mme Séverine BRESSAND. Mrs Dorian BEGHELLI (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Richard DEVOY

Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 17 juin 2022

Mme Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 23 mai dernier.

ORDRE DU JOUR FIGURANT DANS LA CONVOCATION ADRESSEE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :

- URBANISME :

→ Point sur les dossiers en cours,

- TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU GROUPE SCOLAIRE (WC),

- TRAVAUX D’ISOLATION PHONIQUE ET THERMIQUE POUR LES LOGEMENTS SITUES AU- DESSUS DE LA MAIRIE (10, IMPASSE DES ECOLIERS),

- PROJET D’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

→ Approbation de l’avant-projet sommaire, du plan de financement prévisionnel, dépôt des demandes de subventions.

- MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DES REPAS DE LA CANTINE : → Résultat de la consultation et attribution du marché,

- TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

→ Bilan financier de l’année scolaire 2021/2022,

→ Détermination des tarifs applicables à la rentrée de septembre 2022,

ECOLE :

→ Conseil d’école le jeudi 30 juin 2022,

→ Changement au poste de direction du groupe scolaire,

DISSOLUTION DU CCAS :

1→ Comme suite à la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), proposition de dissolution du CCAS pour simplification administrative et comptable (remplacement par une commission communale de l’action sociale)

BAIL DE LA BOULE DES PLATANES :

→ Bail de la boule des Platanes à terme le 31 décembre 2022, projet de rédaction et signature d’un nouveau contrat,

- PROJET CŒUR DE VILLAGE,

- QUESTIONS DIVERSES :

→ Comptes-rendus des dernières réunions de la Communauté d’Agglomération et des dernières commissions communales,

→ Personnel communal (départ de Mme FLAK…)

→ Remerciements suite inauguration de la stèle du Roset,

→ Inauguration de la bibliothèque,

→ Divers.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité des votants, la

possibilité d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel 3D OUEST, - Travaux en cours et demandes de subventions.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 18/2022 – Demande présentée par Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET portant sur la propriété cadastrée section D n° 361, 515, 596 pour une surface de 3001 m2 située 426, route de Bresse - Zones A et

Ad du PLU.

N° 19/2022 – Demande de la SELARL DUBOIS et BAILLY-JACQUEMET concernant la parcelle V n° 506

située « Champ Moiron » - Zone A du PLU.

Déclaration préalable :

N° 11/2022 – Demande de construction d’une piscine déposée par M. GRAND Frédéric – 521, route

des Combes – Les Basses Rossettes – Parcelles X n° 354 et X n° 355 – Zone Ub du PLU.

N° 12/2022 – Demande de M. DANIOU Xavier pour l’installation d’une centrale photovoltaïque en

toiture – 1035, route de Pont d’Ain – Parcelle B n° 748 – Zone Ub du PLU

N° 13/2022 – Demande de M. BENETTI Arnaud pour la pose de panneaux photovoltaïques en

toiture – Parcelle X n° 356 - route des Combes – Les Basses Rossettes – Zone Ub du PLU (demande annulée

et remplacée par un nouveau dossier).

N° 14/2022 – Demande de M. THIBAULT Florian pour le remplacement des portes et fenêtres dans le cadre d’un programme de rénovation énergétique de la maison située 990, route de Pont d’Ain – Parcelle

B n° 2200 – Zone Ub du PLU.

N° 15/2022 – Demande de M. François MORI pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur la propriété cadastrée section X n° 324 située 114, chemin des Vignes – Zone Ub du PLU.

2N° 16/2022 – Demande de Mme Agnès MARTIN pour le remplacement de la porte d’entrée et des

volets de la maison cadastrée section B n° 591-592 et 593 située 101, route des Creuses. Les autres

menuiseries conservées seront peintes en blanc. Zone Ua du PLU.

N° 17/2022 – Demande de M. BALMON Florent pour la construction d’une piscine de 8 m x 4 m sur la parcelle D 596 – 426, route de Bresse à Montbègue – Zones A et Ad.

N° 18/2022 – Demande de M. BENETTI Arnaud pour la pose de 30 m2 de panneaux photovoltaïques

en toiture – Section X n° 81 (3 182 m2) – 531, route des Combes – Zones Ub et A (Cette déclaration annule

et remplace la n° 13 enregistrée le 2 juin 2022).

Permis de construire :

N° 06/2022 – Demande de M. et Mme BOUASSIDA Makram pour l’édification d’une maison

d’habitation rue de la Chansonne sur la parcelle B n° 678 (280 m2) – Zone Ua du PLU

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU WC AD’AP AU GROUPE SCOLAIRE ET CREATION D’UN NOUVEAU WC ADULTES :

Une réunion de programmation de chantier a eu lieu le mercredi 15 juin dernier en présence des

entreprises concernées.

Les travaux débuteront le lundi 11 juillet 2022.

TRAVAUX D’ISOLATION PHONIQUE ET THERMIQUE POUR LES LOGEMENTS SITUES AU-DESSUS DE LA

MAIRIE (10, IMPASSE DES ECOLIERS)

Suite aux dédites enregistrées pour les T2 et T3 situés au-dessus de la mairie, Mrs Robert GALLET et

Michel PAGE ont rencontré M. CHANAS, le 9 juin dernier, dans le cadre de la « Charte Econome de Flux »,

pour un pré-diagnostic dans l’optique de réaliser des travaux d’isolation phonique et thermique.

M. CHANAS adressera ses conclusions dans les semaines à venir.

Une réflexion sera conduite conjointement pour un futur remplacement de la chaudière à fioul qui dessert le groupe scolaire et la mairie, avec une étude s’orientant vers un chauffage à granulés.

Des devis sont en cours pour les travaux d’isolation thermique.

EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de la salle polyvalente avec le réaménagement

d’une partie existante.

Les objectifs principaux de ce projet sont :

- La création d’un pôle toilettes adapté aux besoins de la salle avec l’aménagement de WC pour répondre à la Loi AD’AP (actuellement, la salle n’est équipée que de deux toilettes dont l’emplacement n’est pas idéal puisque le circuit d’accès passe à côté de la cuisine), - La construction d’un hall et d’une partie bar,

- La création de locaux de rangement (dont la salle est actuellement dépourvue) - L’extension porte sur une surface de 146.81 m2.

- Par ailleurs, le projet prévoit le réaménagement d’une partie des anciens locaux de façon à dégager un local de préparation (la cuisine n’ayant actuellement qu’une surface de 24 m2) ; de créer des vestiaires, des sanitaires et une douche, destinés au personnel qui intervient sur site ainsi que la réfection du cellier et de la petite annexe.

Le budget global de ce projet comprend les postes suivants :

3DESIGNATION DEPENSE H.T.

Frais de Maîtrise d’œuvre

Maîtrise d’œuvre 55 880.00 € Sous-Total 55 880.00 € Frais pour différentes études

Etude de sol 1 900.00 € Diagnostic amiante 890.00 € Bureau de contrôle 3 000.00 € Mission SPC 2 360.00 € Sous-Total 8 150.00 € Travaux

Travaux pour extension 434 885.00 € Aménagement de la partie existante 77 055.00 € Sous-Total 511 940.00 € Montant total H.T. 575 970.00 € T.V.A. à 20 % 115 194.00 € MONTANT T.T.C. 691 164.00 €

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le

suivant :

Financeurs Taux Montant H.T. Observations DETR 20.00 % 115 194.00 € Demande en cours CONSEIL REGIONAL 20.00 % 115 194.00 € Demande en cours CONSEIL

DEPARTEMENTAL

20.00 % 115 194.00 € Demande en cours

Fonds de concours de la

Communauté

d’Agglomération (PET)

20.00 % 115 194.00 € Dossier en cours

TOTAL DES

SUBVENTIONS

PUBLIQUES

80.00 % 460 776.00 €

Fonds propres 08.68 % 50 000.00 € Emprunts 11.32 % 65 194.00 € TOTAL

AUTOFINANCEMENT

20.00 % 115 194.00 €

TOTAL GENERAL H.T. 100.00 % 575 970.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DES VOTANTS (12 PRESENTS ET 1 PROCURATION)

- ADOPTE l’opération d’extension de la salle polyvalente avec réaménagement d’une partie existante,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

4Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

Le Maire est chargé de présenter les demandes de subvention énoncées dans le plan prévisionnel

de financement détaillé ci-dessus.

Outre, l’investissement à réaliser, le Conseil envisage aussi les dépenses supplémentaires induites

par cette extension, qui pèseront donc sur les futurs budgets de fonctionnement, dans un contexte de forte

augmentation du coût de l’électricité, du chauffage, de l’entretien des locaux…

DOSSIERS DE SUBVENTIONS EN COURS POUR LES DIFFERENTS TRAVAUX :

- AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD DU VILLAGE – Tranche 2 :

Une consultation est en cours auprès de différentes entreprises pour la réalisation de cette

opération.

Pour mémoire : coût prévisionnel de 31 453.55 € H.T. soit 37 744.26 € T.T.C. Des demandes de subventions ont été présentées au titre de :

o La DSIL sur la base de 30 % (fonds de l’Etat),

o Du Conseil Régional BONUS RURALITE sur la base de 30 %.

- ECLAIRAGE DE L’EGLISE :

Pour mémoire, coût prévisionnel : 1 414.00 € H.T.

Les demandes de subvention suivantes ont été présentées :

- Conseil Départemental, sur la ligne de crédits spécifiques : transition écologique ; sur la base

de 30 % (soit 424 €)

- DSIL également sur la base de 30 % (soit 424.00 €)

Dépense prévisionnelle à la charge de la commune : 565.00 € H.T. si les subventions sollicitées sont

obtenues.

MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que, comme suite à la décision adoptée le 23 mai dernier, une

consultation a été lancée sur le site départemental dédié à cet effet, pour l’attribution du marché de

fourniture et de livraison des repas à la cantine.

Deux propositions ont été recueillies et une analyse des offres a été réalisée ce 24 juin dernier dont

le résultat est détaillé.

Il en ressort que la SAS BRIDON DISTRIBUTION (BOURG TRAITEUR), obtient de meilleures notes aux différents critères énoncés dans la consultation, y compris tarifaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ATTRIBUE le nouveau marché de fourniture et de livraison des repas à la cantine scolaire à la SAS BRIDON DISTRIBUTION (BOURG TRAITEUR),

- Les tarifs des repas proposés dans l’offre s’établissent comme suit :

Désignation 1 élément bio par jour

5Prix unitaire H.T. Prix unitaire TTC

Repas de base livré en liaison froide enfant 2.50 € 2.64 € Repas végétarien livré en liaison froide 2.50 € 2.64 € Repas sans porc livré en liaison froide 2.50 € 2.64 € Repas de base livrée en liaison froide adulte 2.90 € 3.06 €

- Le nouveau contrat est conclu à partir du 1er septembre 2022 et pour une période d’un an renouvelable deux fois (soit 3 ans).

- Les prix sont fermes la 1ère année et révisables annuellement pour la suite du marché,

- Le Maire est autorisé à signer le nouveau contrat ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :

CANTINE :

Monsieur le Maire rappelle les précédents bilans financiers de la cantine scolaire qui, malgré une

bonne fréquentation du service, se soldaient tous par des déficits :

ANNEES SCOLAIRES MONTANT DU DEFICIT

2014/2015 22 033.75 €

2015/2016 20 822.72 €

2016/2017 18 789.79 €

2018/2019 22 422.18 €

2018/2020 21 467.61 €

2020/2021 18 202.39 €

2021/2022 (Moyenne de 88

enfants/jour)

17 597.67 €

Il convient de se prononcer sur le maintien ou une augmentation des tarifs pour la rentrée de

septembre 2022.

Une augmentation des salaires des agents de la fonction publique territoriale de 3.5 % est prévue à

compter du 1er juillet 2022, qui impactera donc les charges du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer une augmentation de 2 % et fixe

ainsi les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2022 :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Après application d’une augmentation de 2 %

Tarif journalier 4.09 € + 0.00818 = 4.17 € (soit une augmentation de 12 € par an/enfant par rapport aux tarifs actuels : 0.00818 x 4 x

36 semaines = 11.7792 €)

Tarif 5.35 € + 0.107 = 5.45 €

6occasionnel

Tarif adulte 5.35 € + 0.107 = 5.45 €

GARDERIE :

Monsieur le Maire rappelle les différents bilans financiers de la garderie scolaire qui se soldaient par

les déficits suivants :

ANNEE SCOLAIRE

2019/2020

ANNEE SCOLAIRE

2020/2021

ANNEE SCOLAIRE

2021/2022

DEFICIT 2 071.34 € 699.26 € 1 568.17 € BENEFICE

Il convient à présent de déterminer les tarifs à mettre en place à partir de la rentrée de septembre

2022, toujours en tenant compte de l’évolution des charges et donc en l’occurrence de la hausse du traitement des agents sur la base de 3.5 % à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer une

augmentation de 3.5 % et fixe comme suit les tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2022 :

Tarifs actuels 3.5 %

1er enfant 2.23 € de l’heure + 0.07805 = 2.30 € 2ème enfant 1.76 € de l’heure + 0.0616 = 1.82 € À partir du 3ème

enfant

1.12 € de l’heure + 0.0392 = 1.16 €

Nombre de votants

(conseillers présents

et procurations)

Augmentation

De 3.5 %

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL 3D OUEST :

La commune utilise depuis déjà de nombreuses années le logiciel 3D OUEST pour la gestion de la cantine et de la garderie.

Les parents ont également accès à ce logiciel pour effectuer leurs réservations et sont donc désormais accoutumés à son usage.

Le contrat étant arrivé à terme, 3D OUEST présente une nouvelle proposition pour un engagement

de 4 ans avec une redevance annuelle de 725.51 € T.T.C.

Le Conseil municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

- Approuve la nouvelle proposition établie par 3D OUEST ainsi que son montant et sa durée, - Autorise le Maire à la signer ainsi que tous documents nécessaires à la poursuite de l’usage de

ce logiciel.

Nombre de votants

(conseillers présents

et procurations)

Renouvellement

du contrat

3D OUEST

Pour : 13

Contre : 00

7Abstention : 00

ECOLE :

Pour mémoire : un conseil d’école est programmé ce jeudi 30 juin 2022 à 18 h 00.

Changement à la direction du groupe scolaire : par mail, diffusé à l’ensemble des élus, M. Mickaël

FLOQUET a fait part d’une nouvelle orientation de sa carrière professionnelle avec l’abandon de son poste de directeur et une implication plus importante dans sa mission auprès de la fédération OCCE, en tant que

trésorier national, à compter de la rentrée prochaine.

La direction sera confiée à Mme Sophie GUENOT.

M. Mickaël FLOQUET devrait normalement assurer le jour de décharge de cette dernière, en la remplaçant dans sa classe.

M. FLOQUET a assumé le poste de directeur pendant 13 ans et le Conseil Municipal lui adresse ses très sincères remerciements pour le travail effectué pendant toutes ses années, en bonne collaboration

avec les élus.

Un présent lui sera remis lors du conseil d’école du 30 juin prochain.

Le permis à point mis en place à la cantine devrait disparaître à la fin de la présente année scolaire.

Il est envisagé qu’une personne de l’Inspection Académique apporte un conseil aux élus et agents

en charge de ce service, pour la gestion de ce temps du repas.

A noter qu’une nouvelle circonscription académique est en cours de création avec une implantation

à PONCIN.

L’organisation d’un pique-nique offert par la municipalité aux membres du Conseil Municipal

d’enfants est en discussion pour le mercredi 6 juillet prochain.

PROJET DE DISSOLUTION DU CCAS :

Les communes de moins de 1 500 habitants sont encouragées, par les services de l’Etat, à dissoudre

leurs CCAS.

La Trésorerie Municipale a envoyé un mail accompagné du modèle de la délibération nécessaire

pour effectuer cette procédure qui simplifierait et allègerait des tâches administratives et comptables en

supprimant l’édition :

- du budget primitif,

- du compte administratif,

- des mandats et des titres qui s’y rattachent.

En cas de dissolution du CCAS, les crédits pour les dépenses et les recettes, figureront dans le

budget principal.

Une commission d’élus est alors en charge de ce sujet mais rien n’empêche que les personnes

extérieures précédemment désignées ne poursuivent leur mission en étant associées aux travaux de la commission communale, qui peut également conservée les mêmes élus.

Une réunion du CCAS sera programmée afin de débattre de cette question avant arrêt d’une

décision, par le Conseil Municipal, en septembre ou octobre 2022, pour une éventuelle application au 1 er

janvier 2023.

BAIL DE LA BOULE DES PLATANES :

Le remboursement des jeux par la Boule des Platanes et le bail associé, arrivant à échéance cette

année, il convient de discuter les termes d’un nouveau contrat, applicable au 1er janvier 2023.

8Dans cette optique, une réunion devrait être programmée avec le Président de cette association.

PROJET CŒUR DE VILLAGE :

Une réunion s’est tenue le mercredi 15 juin 2022 concernant le projet « centre village » afin d’échanger et d’effectuer un point sur ce dossier préalablement à la rencontre programmée avec le CAUE,

ce vendredi 1er juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le compte-rendu de diverses réunions est délivré :

 Conférence territoriale Sud Revermont du 27 juin 2022 : deux thèmes étaient à l’ordre du jour : les déchets et la mobilité.

 Ecole de Musique (le 27 juin 2022) : une satisfaction suite à l’organisation des Culturiosités mais un regret concernant l’absence du soutien financier de GBA. Plusieurs questions relatives à la gestion du personnel ont été abordées ainsi que le projet de l’Ecole de Musique de participer aux différents forums des associations organisés par les communes. Il conviendra donc de les inviter à celui de DRUILLAT programmé le 18 septembre prochain.

 Commission petite enfance (GBA) : les projets de création de MAM, crèches… sont toujours en suspend face aux difficultés pour trouver des locaux adaptés. Il est constaté une baisse du nombre d’assistantes maternelles en activité sur l’ensemble du territoire sans doute liée à la difficulté d’obtention d’agréments de plus en plus exigeants, des restrictions fixées sur le nombre d’enfants pouvant être accueillis….

- DEPART de Mme Catherine FLAK : Mme Catherine FLAK quittera ses fonctions d’adjoint d’animation qu’elle occupe depuis 2015 à DRUILLAT, à la fin de la présente année scolaire. Il est prévu de l’inviter à partager un moment convivial ce 7 juillet à 19 h 00.

- BONS CADEAUX :

Par délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’un bon cadeau d’une valeur de :

100 € pour Mme Catherine FLAK,

 50 € pour la naissance du petit Nathanaël, fils de M. Romain MOREL, adjoint technique.

Nombre de votants

(conseillers présents

et procurations)

Vote concernant

les bons cadeaux

énoncés ci-dessus

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

- REMERCIEMENTS : Il est fait part des remerciements de M. Georges JANTON, suite à l’inauguration de la stèle du Bois de la Paille au Roset, le lundi 6 juin 2022. Cette cérémonie a bénéficié d’une nombreuse assistance et s’est clôturée par un verre de l’amitié, servi à la salle polyvalente.

- L’INAUGURATION DE LA BIBLIOTHEQUE a eu lieu le samedi 11 juin dernier avec une exposition sur l’ancienne école de filles très appréciée par les personnes qui se sont associées à cette manifestation, dans le cadre agréable que représente ce bâtiment et le terrain qui l’entoure. Cette exposition pourrait être réinstallée à la salle polyvalente lors du forum des associations du 18 septembre 2022.

- REMPLACEMENT DU MICRO DE LA SALLE POLYVALENTE : le problème du micro défectueux de la salle polyvalente n’a pas été réglé.

Des informations et tarifs sont actuellement collectés par M. Michel MEYER qui expose les différentes offres recueillies.

L’achat devrait se concrétiser prochainement.

9- Nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (Article 78 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019) :  Il est rappelé que par délibération du 23 mai dernier, le Conseil Municipal a opté pour le maintien d’une publication des actes par affichage à la grille de la mairie.

 Cette Loi génère d’autres modifications qui très brièvement résumées, s’appliquent :  à la rédaction et à la conservation du procès-verbal du conseil municipal, des délibérations….,

 à la publication du procès-verbal qui interviendra désormais dans les 8 jours, après son approbation par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.  Le procès-verbal ne sera plus signé que par le Maire et le secrétaire de séance.

- La fiche financière et le document de valorisation financière et fiscale édités par la DGFIP concernant le budget de 2021 ont été diffusés par mail, ce jour, à l’ensemble des élus, pour information.

- L’appartement communal occupé par Mme MAGLOIRE a été vidé et le Juge a donné son aval pour l’envoi de la dédite.

Heure de clôture de la séance : 22 h 50

Date de la prochaine séance : Lundi 25 juillet 2022 à 20 h 00

M. EMIN Jean-Luc

Secrétaire de séance : Mme Delphine MAURAND

10Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 12

Nombre de membres excusés ou absents 03

Nombre de procuration 01

Nombre de votants 13

DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022

A 20 H 00

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Catherine JANTON, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Céline MICHON et Christine DOLE. Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Michel MEYER. Excusé ( e ) s : Mme Séverine BRESSAND. Mrs Dorian BEGHELLI (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Richard DEVOY

Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 17 juin 2022

Secrétaire de séance : Mme Delphine MAURAND

Numéro de la

délibération

Vote Objet Date du visa

Préfectoral

DEL-0622-01 Unanimité

(13 votants)

Projet d’extension de la salle

polyvalente et réaménagement d’une

partie existante :

Dépôt d’un dossier de demande de

subvention au titre de la DETR

(Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux)

30 juin 2022

DEL-0622-02 Unanimité

(13 votants)

Projet d’extension de la salle

polyvalente et réaménagement d’une

partie existante :

Dépôt d’un dossier de demande de

subvention auprès du Conseil

Départemental

05 juillet 2022

DEL-0622-03 Unanimité

(13 votants)

Projet d’extension de la salle

polyvalente et réaménagement d’une

partie existante :

Dépôt d’un dossier de demande de

subvention auprès du Conseil Régional

05 juillet 2022

DEL-0622-04 Unanimité

(13 votants)

Projet d’extension de la salle

polyvalente et réaménagement d’une

partie existante :

Demande fonds de concours auprès de

la Communauté d’Agglomération du

Grand Bassin de BOURG-en-BRESSE

(PET)

05 juillet 2022

DEL-0622-05 Unanimité

(13 votants)

Marché de fourniture et de livraison

des repas à la cantine scolaire :

Attribution du marché à la SAS BRIDON

DISTRIBUTION (Bourg Traiteur) à

compter du 1er septembre 2022

Tarifs proposés par la SAS BRIDON :

- 2.64 € T.T.C. l’unité pour les

29 juin 2022repas enfants (végétarien ou sans

porc au même tarif),

- 3.06 € T.T.C. l’unité pour les

repas adultes.

- Contrat conclu à partir du 1er

septembre 2022 pour une période

d’un renouvelable deux fois (soit

3 ans),

- Prix fermes la 1ère année et

révisables annuellement pour la

suite du marché,

- Autorisation de signature au

Maire

DEL-0622-06 Unanimité

(13 votants)

Fixation du tarif de la cantine scolaire à

compter de septembre 2022 :

Application d’une augmentation de 2 %

portant le prix des repas à :

- Repas enfant : 4.17 € l’unité,

- Tarif occasionnel : 5.45 € l’unité,

- Tarif adulte : 5.45 € l’unité,

29 juin 2022

DEL-0622-07 Unanimité

(13 votants)

Fixation des nouveaux tarifs de la

garderie à compter de septembre 2022 :

Application d’une augmentation de 3.5 %

portant les tarifs à :

- 2.30 € l’heure pour le 1er enfant,

- 1.82 € l’heure pour le 2ème enfant,

- 1.16 € l’heure à partir du 3ème

enfant.

29 juin 2022

DEL-0622-08 Unanimité

(13 votants)

Renouvellement du contrat de

maintenance du logiciel 3D OUEST

arrivé à échéance le 24 mai 2022

(logiciel de gestion et de réservation

pour la cantine et la garderie) :

- Renouvellement pour 4 ans, au

tarif de 725.51 € annuels (coût

fixe pour les 4 années à venir),

- Autorisation de signature du

Contrat au Maire

29 juin 2022

DEL-0622-09 Unanimité

(13 votants)

Attribution de bons cadeaux à deux

agents :

- D’une valeur de 100.00 € à Mme

Catherine FLAK, adjoint

d’animation, qui quitte ses

fonctions le 7 juillet 2022,

- D’une valeur de 50.00 € à M.

Romain MOREL, adjoint

technique, pour la naissance de

son petit garçon.

29 juin 2022

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal, au cours de la séance du mardi 28 JUIN 2022, numérotées de DEL-0622-01 à DEL-0622-09

Document affiché le 5 juillet 2022