Conseil Municipal - CM DU 14052018

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Conseil Municipal - CM DU 14052018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14052018)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 MAI 2018

À 20 H 00

L’an deux mille dix-huit, le quatorze du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Raphaële BERNARDINIS, Carole BUFFET et Agnès MATHIOT. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Jean-Claude CLERC, Patrick CHAVANT et Richard DEVOY.

Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Séverine BRESSAND (pouvoir à Mme Agnès MATHIOT) et Émilie NAVARRO. Mr François REVERDY.

Date de convocation du conseil municipal : vendredi 4 mai 2018

Monsieur Guy PATUREL est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte rendu de la précédente réunion.

URBANISME :

Le point est fait sur les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente séance et qui concernent :

Déclarations préalables :

Une déclaration préalable (N° 15) formulée par Mme Claudine GIROD concernant la réfection de la toiture de la maison d’habitation existante située 587, route de Pont d’Ain – Lieudit « Le Pierret » - Parcelle cadastrée section W n° 348 d’une superficie de 1 391 m2 – Zone Nd du PLU – Dossier en cours d’instruction.

Une nouvelle déclaration préalable (N° 16) déposée par M. BENETTI Arnaud suite au refus de son premier dossier – Même projet que précédemment : clôture, portail, piscine et petit abri de jardin sur parcelle X 81 (avec modification de la hauteur du mur situé à l’intérieur de la propriété et ramené à 1 m 50) – Projet situé 531, route des Combes aux Basses Rossettes – Zone Ub et A du PLU – Dossier en cours d’instruction

Une déclaration préalable (N° 17) émanant de M. NEGRIER Christophe pour la construction d’une piscine en bois semi-enterrée sur la parcelle A n° 1822 située 31, route de la Chapelle à Turgon – Zone Ub (zone répertoriée en submersible) – Dossier en cours d’instruction.

Une déclaration préalable (N° 18) présentée par M. DESBOIS Julien domicilié 2, rue de la Chansonne pour un projet de réouverture d’une ancienne fenêtre sur le bâtiment existant cadastré section B n° 559 – Zone Ua – Dossier en cours d’instruction.

1Certificats d’Urbanisme informatifs :

Une demande présentée par la SCP LAFAY-DOGNETON d’ARTEMARE (N° 10) concernant la propriété cadastrée section V 17-500-501-502, située chemin des Gouttes à Turgon et appartenant aux Consorts PROST (objet d’un projet de mutation et d’une division foncière). Zone Ub et A du PLU.

Une demande (N° 11) émanant de Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN, concernant la propriété située au lieudit « La Côte », route du Chêne Clair au Roset, cadastrée section E 1131 et 1132, appartenant à M. NICOD Christophe, également objet d’un projet de mutation – Zone Ub

Permis de construire :

Une demande de permis de construire (N° 5/2018) pour l’édification d’une maison de plain-pied avec garage (113.30 m2) sur les parcelles cadastrées section E n° 1131 et 1132 (607 m2) situées route du Chêne Clair au Roset – Demande formulée par M. Jonathan TARDY et Mme Maëva FRUCTUOSO – Zone Ub du PLU – Dossier en cours d’instruction.

Une demande de permis de construire (N° 6) formulée par M. et Mme Roger CALLY demeurant 135, chemin des Charbonnières à Rossettes, concernant un projet de construction d’un garage de 155 m2 sur la parcelle cadastrée section C 1125 (Zone Ub du PLU) – Dossier en cours d’instruction.

Une demande de permis de construire (N° 7) déposée par M. et Mme BRISHOUAL Patrick domiciliés 95, chemin des Vignes à Rossettes, en vue de la fermeture d’un patio existant créant une surface habitable supplémentaire de 40.28 m2 – Parcelle C 1167 – Zone Ub du PLU – Permis délivré.

Droits de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, par délibérations, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutations présentés par Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN, concernant :

- les parcelles E 1131 et 1132, situées route du Chêne Clair au Roset – Propriété actuelle de M. Christophe NICOD – Acquéreurs : M. Jonathan TARDY et Mme Maëva FRUCTUOSO.

- la parcelle Z 153 de 89 m2 située Chemin du Pré Clos à La Ruaz – Propriété actuelle : Mme JUILLARD Myriam – Acquéreur : M. Alain KREMPP (12 pour et 1 abstention).

ACQUISITION DE TERRAIN A LA RUAZ :

Par délibération du 19 février dernier, le conseil municipal avait validé le projet de division présenté par le Maire concernant l’acquisition par la commune de 69 m2 de terrain appartenant actuellement à M. MICHON Jérôme et indiqué que les frais de bornage et d’acte notarié seraient pris en charge par le budget communal.

Ces opérations étant terminées, le Conseil Municipal adopte une délibération : - fixant le prix de cette acquisition à 500.00 € (prix accepté par le propriétaire), - confiant la rédaction de l’acte notarié à la SELARL A. DUBOIS et E. BAILLY-JACQUEMET, notaires associés à PONT D’AIN,

- précisant que la commune prendra en charge les frais liés à la rédaction de cet acte, - confiant pouvoir au Maire pour finaliser cette transaction et l’autorisant à signer l’acte en découlant.

2RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU CIMETIERE :

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions recueillies, décide, par délibération, de confier la mission de numérisation et mise à jour du plan du cimetière communal au cabinet AXIS-CONSEIL RHONE-ALPES de BOURG-en-BRESSE pour une dépense prévisionnelle de 1 140.00 € TTC.

BORNE INCENDIE :

Par délibération, le conseil municipal retient la proposition formulée par la SOGEDO, pour le remplacement du poteau incendie N° 16, trop vétuste, situé route des Combes au hameau des Basses Rossettes pour une dépenses prévisionnelle de 2 452.50 € T.T.C.

SALLE POLYVALENTE :

- Projet de remplacement des lampes à la salle polyvalente (transition LED) : ce dossier demeure à l’étude dans l’attente d’information complémentaire concernant la possibilité d’obtention d’une éventuelle subvention.

- Remplacement de l’adoucisseur : Par délibération, le Conseil Municipal retient la proposition établie par la société CUNY pour une dépense de 1 332.00 € T.T.C.

CANTINE ET GARDERIE :

En vue de la préparation de la prochaine rentrée scolaire, le conseil municipal entame une discussion et décide de procéder à l’augmentation des services de la cantine et de la garderie, sur la même base que les années antérieures, à savoir 1 %, à compter du mois de septembre 2018. Les tarifs s’établiront donc comme suit :

CANTINE :

Résultats du vote :

9 voix pour une augmentation de 1 %

4 voix pour une augmentation de 1.5 %

Tarifs actuels Tarifs à compter du 1er Septembre 2018 + 1 %

Tarif journalier 3.84 € + 0.03 → 3.87 €

Tarif occasionnel 5.00 € + 0.05 → 5.05 €

GARDERIE :

Résultats du vote :

8 voix pour une augmentation de 1 %

5 voix pour une augmentation de 1.5 %

Tarifs actuels Tarifs à compter du 1er septembre 2018 + 1 %

1er enfant 2.12 € de l’heure 0.02 – 2.14 €

2ème enfant 1.69 € de l’heure 0.01 – 1.70 €

À partir du 3ème

enfant

1.07 € de l’heure 0.01 – 1.08 €

Toute heure entamée est due.

3PERSONNEL COMMUNAL :

DISPONIBILITE SYLVIE POUR UNE ANNEE :

M. le Maire fait savoir que Mme Sylvie MAS sollicite une mise en disponibilité pour un an. Il précise que, compte-tenu de son statut, cette disponibilité peut être reconductible ensuite à la demande de l’intéressée et ce sur une période de dix ans.

Elle fait l’objet d’une demande d’accord de la part des instances du CDG (dépôt avant le 23 mai pour un passage devant le Commission Administrative paritaire du 15 juin 2018) ; le conseil prend acte de cette requête et mandate le Maire pour la poursuite de ce dossier qui donnera lieu à plusieurs mouvements au sein du personnel afin de compenser cette absence, ainsi éventuellement qu’à un recrutement, si nécessaire.

Dans un premier temps, des premiers contacts ont été pris avec les agents en place pour se préparer à cette absence de longue durée :

- Mme Sandrine VEY se positionnerait pour assumer les heures effectuées par Mme Sylvie MAS à l’école l’après-midi. Elle souhaiterait pas contre reprendre à 14 h 00 pour éviter une coupure trop longue et sachant que des missions pourraient ainsi être assurées dans ce créneau supplémentaire, qui ne le sont pas actuellement.

Le Conseil Municipal n’est, dans son ensemble, pas favorable à l’attribution de cette demi-heure supplémentaire mais aucune décision n’est arrêtée dans l’immédiat.

- Mme Véronique AMADEI fait acte de candidature pour assumer le poste de Mme Sylvie MAS pour la cantine (9 h 30 – 14 h 30 puis garderie de 16 h 15 à 18 h 30 + 1 H 00 le jeudi de 8 h 30 à 9 h 30 pour commande RPC et gestion administrative), sachant qu’elle a habituellement assumé cette mission lors de périodes d’absence de Mme MAS (ex. congés maladie…)

- Il conviendra sans doute de procéder au recrutement d’un agent pour remplacer Mme Véronique AMADEI de 11 h 30 à 15 h 00 (Service et ménage de la cantine)

- Garderie du soir : Il a été demandé à Mme Christelle LAFONT si, en plus de son poste d’ATSEM, elle serait intéressée par la garderie du soir (16 h 15 – 18 h 00). Sa réponse est attendue.

- Le contrat de Mme Catherine FLACK pourrait être reconduit pour le service et la sieste (de 11 h 30 à 13 h 45), poste qu’elle assume actuellement chaque jour en raison du congé maladie de Mme Alexandra DUPUY et ce depuis plusieurs semaines.

Mme Catherine FLACK a également fait savoir qu’elle pourrait être intéressée pour effectuer la partie ménage assurée actuellement par Mme Véronique AMADEI (13 h 30 – 15 h 00) ;

- Une incertitude plane concernant l’emploi de Mme Alexandra DUPUY qui doit préciser si elle poursuivra ou non sa mission à DRUILLAT, l’an prochain ; avec par ailleurs une vérification de la législation concernant la compatibilité de son cumul d’emplois actuels.

Il est demandé à chaque agent concerné par ces changements de poste de faire part de leurs intentions par écrit et de bien indiquer qu’elles ont été avisées que ces modifications ne sont valables que pour une année et qu’en cas de retour de Mme Sylvie MAS, elles reprendront leurs horaires antérieurs.

4MODIFICATION DES STATUTS DU SIEA :

Le Maire fait savoir qu’il est proposé la modification suivante des statuts du SIEA portant sur l’ajout à l’article 6 – Budget – Comptabilité – de la phrase suivante :

« Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le Comité Syndical » Cette décision s’avère nécessaire suite aux remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes et de la Préfecture sur les fonds de concours que versaient les communes concernant les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication.

Le Conseil Municipal :

- fait part de son désaccord avec le principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, conduisant à mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale.

Les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement sont visés par ces dispositions.

Ce principe conduit à grever et augmenter les dépenses de la section de fonctionnement du budget alors que ces travaux concernent bien des investissements.

Dans un contexte de restriction budgétaire et de consignes strictes de l’État en matière de maîtrise des budgets de fonctionnement, cette disposition semble particulièrement inadaptée, aberrante et injuste.

Ainsi par 12 voix contre et une abstention (12 présents et un pouvoir), le Conseil Municipal s’oppose à la modification statutaire énoncée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

ADHESION VOLONTAIRE D’UNE COLLECTIVITE AU CENTRE DE GESTION :

L’Office du tourisme – Haut Bugey a sollicité son adhésion volontaire au Centre de Gestion de l’Ain par courrier du 28 mars 2017.

Le Centre de Gestion est favorable à cette entrée.

Le Conseil Municipal interrogé sur cette question, indique qu’il n’est pas opposé à cette adhésion.

COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES REUNIONS :

- Commission Voirie :

Le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 25 avril dernier est délivré. Une consultation avait été lancée pour le programme d’investissement de voirie. Le Conseil Municipal, par délibération :

- confirme les choix retenus par la commission voirie pour la composition de ce programme - et retient la proposition établie par l’entreprise SOCAFL de PONT DE VEYLE, qui portera sur la réfection des chaussées suivantes :

1 – La route du Cruix pour un coût de 4 945.00 € H.T., 2 – Le chemin du Margueron pour un montant de 15 420.00 € H.T., 3 – Le chemin de la Source pour la somme de 1 210.00 € H.T., 4 – le chemin de la Ferme (tel que proposé par l’entreprise

qui indique qu’il convient de réaliser l’ensemble du chemin pour garder le

5fil d’eau de pluie vers le caniveau + option bordure) pour un montant total de 5 942.00 € H.T.,

Soit un budget global de 27 517.00 € H.T. TVA à 20 % 5 503.00 € H.T. Soit un montant T.T.C. de 33 020.00 € T.T.C.

Avant le lancement des travaux quelques explications complémentaires seront demandées à l’entreprise concernant la nécessité de réaliser l’ensemble du chemin de la ferme pour garder le fil d’eau de pluie vers le caniveau (prestation comprise dans le prix énoncé ci-dessus et portant sur une surface d’environ 300 m2 qui pourra être retenue ou non).

Concernant la réfection de la rue de la Chansonne au village, cette prestation devrait être imputée en priorité dans le programme d’investissement de voirie de l’année 2019.

Quelques points ont été vérifiés au niveau des aménagements réalisés dans les hameaux de Rossettes et de la Ruaz et restent à résoudre (reprise de bouche à clé et d’une grille d’évacuation d’eaux pluviales à Rossettes, plantations à réaliser, problème de fonctionnement du feu au hameau de La Ruaz….)

Il serait nécessaire de déplacer le radar pédagogique installé route des Charbonnières et de procéder à l’édition des relevés effectués par ce dernier.

Quelques petits travaux seront demandés aux agents communaux en matière d’aménagement de voirie :

- pose de bandes réfléchissantes à Turgon,

- aménagement de la place des marronniers à Rossettes…

- Commission Enfance et Jeunesse : une réunion est programme le lundi 21 mai 2018 à 19 h 30. - Commission Communication : l’élaboration du prochain DRUILLAT INFOS est en cours. Les thèmes retenus sont énoncés.

- Travaux de bâtiments : la commission en charge des bâtiments pourrait effectuer une visite de l’école de PONCIN (partie toilettes) avant de poursuivre plus avant le projet de réhabilitation des WC maternelles du groupe scolaire.

Des devis pour la réfection d’une partie des toitures de l’école et de la salle polyvalente, ainsi que de la toiture terrasse du groupe scolaire sont en cours.

- Demandes de subventions : le Conseil devra se positionner avant la fin de ce mois de juin, concernant les projets qui donneront lieu à demande de subvention pour les années 2019 et 2020. Sont évoqués :

- l’opération cœur de village,

- le projet d’achat d’un bâtiment situé sur la place du village,

- des travaux d’agrandissement de la salle polyvalente (création de toilettes et d’un local de rangement).

- Commémoration : une cérémonie sera organisée le 9 juin prochain pour la réinstallation, après réfection, de la plaque à la mémoire de M. MATHON, contre le mur de l’Auberge du Mas Pommier.

- Bibliothèque : elle ouvrira ses portes le samedi 19 mai 2018 à 10 h 00 dans le local de l’ancienne école de fille

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE LUNDI 18 JUIN 2018 À 20 H 00

La séance est levée à 23 h 00

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