Arrêté - 2018 05 22 courrier prefet

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Arrêté - 2018 05 22 courrier prefet Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Arrêté - 2018 05 22 courrier prefet)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET DE L'ARDĖCHE

Privas, le 22 mai 2018

Le Préfet de l'Ardèche

à

Mesdames et messieurs les maires du

département de l'Ardèche.

En communication à :

Madame la sous-préfète de Largentière,

Monsieur le sous-préfet de Tournon-sur-

Rhône.

OBJET : Lutte contre les bruits de voisinage

P.J. : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Le bruit constitue une des principales causes de nuisances dans notre société, et peut avoir des conséquences importantes sur la santé publique, par sa durée, sa répétition ou son intensité, qu'il s'agisse d'un lieu public ou privé (art. R1334-31 du code de la santé publique). Il relève de notre responsabilité collective d'agir en la matière.

Le contexte touristique de l'Ardèche, particulièrement en période estivale, est propice au déroulement de nombreuses animations musicales, dont la plupart en plein air. Ces évènements peuvent être à l'origine de conflits liés aux nuisances sonores qu'ils génèrent à proximité du voisinage. Suivant les conditions géographiques et climatiques, celles-ci peuvent également se propager sur de longues distances du fait qu'elles sont pratiquées en plein air.

Dans ce cadre, la présente circulaire a pour objet de vous rappeler certaines dispositions en matière de lutte contre le bruit découlant de l'arrêté préfectoral du 17 février 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche, lequel vous a été diffusé dans le courant du mois de mars 2016.

En application des articles 3 et 13 de l'arrêté préfectoral du 17 février 2016, l'organisation en plein air d'animations sonorisées est interdite sauf application d'un régime dérogatoire, accordé par les maires dans des conditions précises, décrites à l'article 4 de l'arrêté :

- Demandes de dérogations transmises 30 jours à l'avance, à l'aide d'un formulaire dans lequel sont précisées les dispositions envisagées par les organisateurs pour respecter la tranquillité du voisinage,

- Un niveau sonore maximum d'exposition du public fixé à 103 dB(A) en tout lieu accessible au public, étant bien précisé qu'il ne s'agit que d'un niveau fixé pour la protection de l'audition du public et que ce niveau pourrait s'avérer excessif en matière de tranquillité publique.En complément de ce régime dérogatoire et pour appuyer la dérogation sollicitée, les établissements pourront se voire prescrire, à votre initiative, l'étude acoustique visée à l'article 14 de l'arrêté préfectoral.

Une telle étude a pour objet de permettre à l'établissement de vérifier si les animations qu'il envisage d'organiser sont compatibles avec le respect de la tranquillité du voisinage et le cas échéant, de mettre en œuvre des dispositions protectrices. En pareille situation, la description de ces mesures accompagnera utilement la demande de dérogation.

Je rappelle enfin que vous pouvez, au titre du code général des collectivités territoriales (Art. L2213- 4) et du code de la santé publique (Art. L1311-2), fixer par voie d'arrêté municipal, des dispositions plus sévères que celles de l'arrêté préfectoral du 17 février 2016. C'est ainsi que vous pouvez restreindre l'exercice de certaines activités, notamment en ce qui concerne les dates et horaires de pratique, les interdictions ou réglementations devant être cependant proportionnées aux atteintes à la tranquillité publique qui pourraient survenir.

Je vous invite à assurer la diffusion de ces informations aux établissements concernés en amont de la saison estivale.

L'arrêté préfectoral est disponible en téléchargement sur le site internet de la Préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/bruit-r537.html

(Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Bruit)

Pour vous aider dans l'exercice de vos compétences en matière de lutte contre les bruits de voisinage, la direction générale de la santé (DGS) et le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) ont édité en 2009 un guide à l'usage des maires "Guide du Maire – Bruits de Voisinage". Ce guide apporte des outils et des informations pratiques pour intervenir contre les nuisances sonores.

Ce guide est accessible Sur le site internet du CIDB : www.bruit.fr (Accueil > Ressources > Brochures, fiches et guides > Bruits de voisinage, guide du maire) ou directement à l'adresse suivante : www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf.

Le Préfet,