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Déliberation - DEL 2025 06 37 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 06 37 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm t)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250637-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
set
>
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wuw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2025
DELIBERATION
2025-06-37
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
: 19
juin
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à
Ingrid
MORVAN
Gisèle
LE
DALL
à Anne
DELAROCHE
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Emmanuel
MORUCCI
à
Régine
SAINT-JAL
Madame
Marie-Françoise
VOXEUR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. le 27/06/2025
5
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20250627-DEL20250637-DE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°2020-06-36
du
10
juin
2020)
à
savoir :
N°
décision
Intitulé
Date
Société
Palouga
-—
bail
dérogatoire
pendant
les
travaux
de
restructuration
du
Centre
Technique
Municipal
—
local
à
usage
de
bureaux,
de
stockage
et
mezzanine
d'environ
485
m?
sur
terrain
non
clôturé
de
1 718
m?
(cadastré
BD
392)
—
30
rue
Salanguis
à
Guipavas.
Durée
: 12
mois
à compter
du
01/04/2025
jusqu'au
31/03/2026
Montant
annuel
révisable
: 40
000
€
HT
+
dépôt
de
garantie
de
6
666,66
€
35
25/03/2025
Société
Schiller
France
— contrat
de
maintenance
et entretien
des
défibrillateurs
de
là commune
Conclu
par
tacite
reconduction
sans
engagement
Montant
annuel
révisable
de
la
prestation
: 2
160
€
pour
20
défibrillateurs
+
facturation
complémentaire
sur
devis
en
dehors
des
interventions
non
prévues
au
contrat
36
08/04/2025
Budget
principal
2025
—
virement
de
crédit
n°4
en
section
d'investissement
—
dépôt
de
garantie
relatif
à
la
location
du
bâtiment
sis
30
rue
Salanguis
à
Guipavas.
37
Article
275,
fonction
020
—
dépôts
et
cautionnements
versés
: +
6 666,66
€
en |
10/04/2025
dépenses
au
chapitre
27
Article
2313,
fonction
020
—
construction
en
cours
: - 6
666,66
€
en
dépenses
au
chapitre
23
Rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
—
attribution
des
lots
DFD
OUEST
pour
un
montant
de
119
340
€
HT
SAS
BIHANNIC
pour
un
montant
de
287
000
€
HT
38
| GRPT PLACOUEST / BATIROISE pour montant de 36 461,01 € HT
22/04/2025
EDSI
pour
un
montant
de
10
458,53
€
HT
SAS
GERARD
GERVAIS
pour
un
montant
de
14
321,37
€
HT
TOTAL
: 467
580,91
€
HT
3ème
modification
de
marché
—
restructuration
de
l’espace
culturel
l'Alizé
GRPT
SMB
Agencement
/ COLLEAU
Menuiserie
pour
un
montant
de
39
+1
700,73
€
HT
22/04/2025
SAS
LE
GALE
PLAFONDS
pour
un
montant
de
+776,65
€
HT
SAS
DOURMAP
pour
un
montant
de
+3
321,62
€
HT
TECHNI
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
+985,28
€
HT
TOTAL
: +6
784,9/8€HT
7ère
modification
de
marché
—
construction
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
et des
locaux
périscolaire
40
SA
BATIROISE
pour
un
montant
de
+11
319,40
€
HT
2210412025
Société
QUEVAREC
CARRELAGE
pour
un
montant
de
-7
527,20
€
HT
TOTAL
: +3
792,20
€ HT m1 nvOoyÉ
en
fé
le 27/06/2025
5
ID:
029-212900757-20250627-DEL20250637-DE
41
2ème
modification
de
marché
—
rénovation
de
la
salle
de
sports
de
combat
SAS
BIHANNIC
pour
un
montant
de
-5
852,40
€
HT
SARL
CHARLES
LAPOUS
pour
un
montant
de
+1
416,80
€
HT
TOTAL
: -4 435,60
€ HT
22/04/2025
42
Société
Sport
Initiatives,
Ingénierie
du
Sport
—
avenue
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
deux
terrains
en
gazon
synthétique
et à
la création
d'une
plaine
de
jeu
Montant
de
la prestation
: 3
123
€
TTC
portant
le montant
total
à 20
403
€
TTC
22/04/2025
43
Société
Apave
Infrastructures
et Construction
Bretagne
Sud
Brest
— contrat
afin
de
coordonner
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
(mission
SPS)
les
travaux
de
rénovation
de
deux
terrains
en
gazon
synthétique
Montant
de
la
prestation
: 1
996,80
€
HT
22/04/2025
44
Réfection
des
sols
PVC
au
RDC
de
l'école
Prévert
élémentaire
—
attribution
du
lot SA
SALAUN
pour
un
montant
de
20
780,56
€
HT
23/04/2025
45
Société
Entech
—
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
des
panneaux
photovoltaïque
de
l'Espace
Yves
Kerjean
Prise
d'effet
au
01/04/2025
reconductible
trois
fois
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028
Montant
annuel
révisable
de
la
prestation
: 1
320
€
HT
28/04/2025
46
Société
Volstage
—
contrat
de
maintenance
curative
du
système
de
vidéoprotection
de
la
commune,
soit
90
caméras
Prise
d'effet
au
01/01/2025
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelé
par
tacite
reconduction Montant
annuel
révisable
de
la
prestation
: 7
735
€
HT
06/05/2025
47
Société
Socotech
Construction
—
contrat
afin
d'assurer
le
contrôle
technique
{missions
L
+
LE
+
SE)
pour
les
travaux
de
rénovation
des
vestiaires
de
Pontanné Montant
de
la
prestation
: 750
€
HT
12/05/2028
48
Société
Evaly's
—
contrat
afin
d'assurer
les
tests
d'étanchéité
de
l'air
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
Montant
de
la
prestation
: 2
770
€
TTC
15/05/2025
49
Société
Engie
Home
Services
—
avenant
au
contrat
d'entretien
des
chaudières
des
bâtiments
du
groupement
de
commandes
Commune
— CCAS
afin
d'ajouter
l'entretien
de
là
pompe
à
chaleur
air/eau
à
la
médiathèque
Awena
Prise
d'effet
au
01/01/2025
pour
se
terminer
au
31
décembre
2026
Montant
annuel
de
l'avenant
: 285
€
HT
21/05/2025
50
Société
Apave
Infrastructures
et Construction
Bretagne
Sud
Brest
— contrat
afin
de
coordonner
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
(mission
SPS)
les
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
extérieur
de
l'école
Prévert
primaire Montant
total
de
la
prestation
: 630
€
HT
26/05/2025
51
Rénovation
de
deux
terrains
en
gazon
synthétique:
complexes
sportifs
de
Kerlaurent
et
Pontanné
— attribution
des
lots
TERIDEAL
SPARFEL
BRETAGNE
pour
un
montant
de
1 334
511,24
€ HT
SAS
EIFFAGE
Energie
Systèmes
pour
un
montant
de
53
576€
HT
28/05/2025 Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250637-DE
TOTAL
: 1
388
087,24€
HT
4ème
modification
de
marché -— restructuration
de
l'espace
culturel
l'Alizé
CABIN
COUVERTURE
pour
un
montant
de
+5
035
€
HT
52
GRPT
Agencement
/ COLLEAU
Menuiserie
pour
un
montant
de
-4
994,50
€ HT
28/08/2028
SAS
DOURMAP
pour
un
montant
de
+996,66
€
HT
TOTAL
: +1
037,16€
HT
2ème
modification
de
marché
—
aménagement
de
deux
salles
au
sous-sol
de
la
53
médiathèque
Awena
28/05/2025
SARL
ARZUR
ENERGIES
pour
un
montant
de
+2
773,62
€
HT
Société
EDSI
—
avenant
en
moins-value
pour
les
travaux
de
remplacement
de
54
la
chaufferie
de
l'espace
culturel
l'Alizé
10/06/2025
Montant
de
l'avenant
: -1
557
€
HT
portant
le
marché
à
51
943
€
HT
Société
Ecofinance
Collectivités
—
convention
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
dans
la gestion
de
la fiscalité
locale
et
notamment
au
niveau
de
l’actualisation
des
catégories
de
surface
58
Montant
de
la
prestation
: 8
500
€
HT
forfaitaire
+
rémunération
proportionnelle
TRIMRI20ES
à
l'augmentation
des
recettes
fiscales
constatées
et
consécutives
à
la
mission
menée Société
Ecofinance
Collectivités
—
convention
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
dans
la
gestion
de
la
fiscalité
locale
et
notamment
dans
l'établissement
d'un
diagnostic
des
révisions
des
valeurs
locatives
des
locaux
56
professionnels
12/06/2025
Montant
de
la
prestation:
8
500
€
HT
forfaitaire
+
toute
présentation
supplémentaire
du
diagnostic
sera
facturée
1 800
€
HT,
frais
de
déplacement
inclus
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
27
JUIN
2025
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Marie-Françoise
VOXEUR
ns
&
AT
ee