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Déliberation - DEL 2023 06 36 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm t
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230636-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
N.
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-36
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAËEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID: 029-212900757-20280650-DEL20280638-DE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°2020-06-36
du
10
juin
2020)
à savoir
:
N°
décision
Intitulé
Date
28
Société
Berger
Levrault
- Contrat
de
prestation
informatique
— Connecteurs
entre
le portail
Chorus
Pro
et
la plateforme
E-mégalis
Bretagne.
Montant
annuel
de
la prestation
: 1 037,67
€ HT
13/04/2023
29
Société
Eilad
-— YK
Conseil
— Mission
de
programmation
pour
le
réaménagement
de
l'accueil
et
la réorganisation
des
locaux
de
la Mairie
Montant
de
la prestation
: 20
376
€ TTC
13/04/2023
30
Société
Eilad
— YK
Conseil
— Mission
de
programmation
pour
la
restructuration
du
centre
culturel
l'Alizé
Montant
de
la prestation
: 10
440
€ TTC
28/04/2023
31
Société
Socotec
Construction
— Mission
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
—
Extension
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
- Avenant
n°
1
Montant
de
la prestation
: 960
€ TTC
02/05/2023
32
Société
BZH
Chef
— Ets
Gainche
— Contrat
de
maintenance
des
appareils
de
cuisine
Montant
annuel
de
la prestation
: 3 200
€ HT
02/05/2023
33
Manifestation
« Vide
ta
chambre
» —
Fixation
des
tarifs
04/05/2023
34
Manifestation
« Vide
ta
chambre
» —
Modalité
d'encaissement
des
recettes
09/05/2023
35
Société
Groupama
-— Attribution
du
marché
— Contrat
d'assurance
dommages
aux
biens
— à
compter
du
01/01/2024
Montant
annuel
de
la prestation
: 37
022,99
€ TTC
23/05/2023
36
2ème
modification
de
marché
— Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
SAS
KERLEROUX
pour
un
montant
de
+6
500,40
€ HT
23/05/2023
37
4ème
modification
de
marché
— Construction
d'une
cuisine
centrale
ENTREPRISE
MARC
SA
pour
un
montant
de
+26
488,42
€ HT
SAS
LARVOR
pour
un
montant
de
-447,18
€ HT
SAS
BAUME
pour
un
montant
de
+2
005,87
€ HT
SAS
LE
MESTRE
Frères
pour
un
montant
de
-5
656,20
€ HT
SARL
PLACOUEST
pour
un
montant
de
+2
050,58
€ HT
23/05/2023
38
Attribution du marché — Rénovation de l'office
et
de
la toiture
de
la salle
polyvalente
de
Kerlaurent
SARL
DILASSER
pour
un
montant
de
56
620
€ HT
SAS
KERMARREC
pour
un
montant
de
145
000
€ HT
23/05/2023
30:06/2083
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230636-DE
SAS
AX
NOVA
pour
un
montant
de
16
759,72
€ HT
SA
SALAUN
CARRELAGES
pour
un
montant
de
9 300
€ HT
EDS
pour
un
montant
de
29
000
€ HT
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES-IROISE
pour
un
montant
de
11 235
€ HT
CUISINE
FROID
CONCEPT
pour
un
montant
de
19
989
€ HT
TOTAL
: 287
903,72
€ HT
39
Clôture
de
la régie
de
recettes
« Titres
restaurant
» au
12
juin
2023
09/06/2023
Clôture
de
la sous-régie
de
recettes
« Titres
restaurant
» au
12
juin
2023
—
40
Service
enfance
scolarisée
et la
maison
de
l'enfance
09/06/2023
Clôture
de
la sous-régie
de
recettes
« Titres
restaurant
» au
12
juin
2023
—
41
Pôle
des
services
techniques
et le
Pôle
culturel
09/06/2023
Caisse
Epargne
Bretagne
— Pays
de
Loire
— Ouverture
d'une
ligne
de
42
| trésorerie
1 000
000
€
07/06/2023
Société
Team
Concept
— Mission
de
programmation
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
Maurice
Hénensal
43
13/06/2023
Montant de la prestation
: 25
020
€ TTC
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Fabrice
JACOB
Alain
LAMOUR
Le
M LAON
séance,
#
Cd
/ AAA