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Déliberation - DEL 2023 04 19 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230414-DEL20230419-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
(— \
|
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DELIBERATION
2023-04-19
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 06
avril
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Alain
LAMOUR
à Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
le 14/04/2023 14/04/2023
ID:
029-212900757-20280414-DEL20280419-DE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°2020-06-36
du
10
juin
2020)
à savoir
:
N°
lé
décision
Intitulé
Date
Selarl
Avoxa
Rennes
— avenant
n °2
à la
convention
d'assistance
juridique
9
et de
représentation
en
défense
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
27/01/2023
— contentieux
DP
029075
22
00015
Montant
de
la prestation
: 2 400
€ TTC.
Société
Socotec
Environnement
- Contrat
pour
la surveillance
de
la qualité
10
de
l'air
des
bâtiments
communaux
09/02/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 25
110
€ HT.
Librairie
Saint-Christophe
— Contrat
pour
le renouvellement
du
fonds
11
documentaire
pour
la médiathèque
Awena
— Année
2023
23/02/2023
Règlement
des
factures
au
fur
et
à mesure
des
commandes.
Société
AKMLM
— Comme
les
Grands
- Contrat
pour
le renouvellement
du
12
fonds
documentaire
pour
la médiathèque
Awena
— Année
2023
23/02/2023
Règlement
des
factures
au
fur
et
à mesure
des
commandes.
Société
Excalibulle
— Contrat
pour
le renouvellement
du
fonds
13
documentaire
pour
la médiathèque
Awena
— Année
2023
23/02/2023
Règlement
des
factures
au
fur
et
à mesure
des
commandes.
Association
Sato
Relais
— Contrat
de
service
pour
la collecte
et
la
14
destruction
des
papiers
et
cartons
des
bâtiments
communaux
— Année
| 23/02/2023
2023. Société
iroise
Ventilation
— Contrat
d'entretien
du
circuit
d'extraction
des
graisses
dans
les
cuisines
et
offices
des
bâtiments
communaux
- Avenant
15
n°1
— À
compter
du
01/01/2023
24/02/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 3 684
€ TTC.
Société
lroise
Protection
Incendie
— Contrat
entretien
matériel
lutte
contre
les
incendies
(extincteurs
- RIA)
- Bâtiments
du
groupement
de
16
commandes
Commune
— CCAS
— À
compter
du
01/01/2023
01/08/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 3 084,84
€ TTC.
Société
Engie
Home
Services
— Contrat
d'entretien
et de
ramonage
des
chaudières
sur
les
bâtiments
du
groupement
de
commandes
Commune
—
17 |
CCAS
- À
compter
du 01/01/2023
01/08/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 8 503,65
€ TTC.
Société
Ginger
CEBTP
— Contrat
d'étude
géotechnique
de
conception
G2
18
AVP
- Travaux
d'extension
de
la Maison
de
l'Enfance
01/03/2023
Montant
de
la prestation
: 2 940
€ TTC.
Société
Avoxa
— Convention
de
conseils
en
droit
— Gestion
des
véhicules
19
abandonnés
— Volume
horaire
de
10
heures
01/03/2023
Montant
de
la prestation
: 2 520
€ TTC.
Convention
médicale
avec
le Docteur
Caroline
MARTEAU
- Surveillance
médicale
des
enfants
présents
à la
Maison
de
l'Enfance
« Les
Petits
20 |
princes
» - Durée
de 3
ans
à compter
du 01/01/2023
01/03/2023
Montant
des
honoraires
: 50
€/heure
Société
A.P.A
(Assistance
et Protection
Antiparasitaires)
— Contrat
21
opérations
de
dératisation
— Cuisine
centrale
04/04/2023
Montant annuel de la prestation : 661,14
€ TTC.
le 14/04/2023
14/04/2023
ID: 029-212900757-20280414-DEL20280419-DE
Entreprise
PICHON
— Attribution
du
marché
- Fourniture
et installation
des
22
équipements
liaison
froide
des
offices
existants
05/04/2023
Montant
de
la prestation
: 90
600
€ TTC.
2ème
modification
de
marché
- Construction
d'une
cuisine
centrale
28 |
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
IROISE
pour
un montant
de +362,86
€ |
05/04/2023
HT 3ème
modification
de
marché
— Construction
d'une
cuisine
centrale
—
Remplacement
des
trois
index
BT
pour
la détermination
des
prix
du
lot
n°4
24
(Couverture
— Etanchéité
— Bardage)
par
le seul
index
BT
49
(Couverture
| 05/04/2023
et bardage
en
tôles
d'acier
- revêtement
avec
étanchéité).
2ème
modification
de
marché
— Extension
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
- Construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d'un
office
25
ENTREPRISE
MARC
SA
pour
un
montant
de
-4
605,83
€ HT
05/04/2023
SARL
RUNGOAT
pour
un
montant
de
+2
433,22
€ HT
SAS
GERARD
GERVAIS
pour
un
montant
de
+1
540
€ HT
BONNET
THIRODE
pour
un
montant
de
-862,61
€ HT
18
modification
de
marché
— Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
26
SARL
PLACQOUEST
pour
un
montant
de
+1
249,04
€ HT
05/04/2023
SARL
MENUISERIE
LAROCHE
pour
un
montant
de
+2
026,30
€ HT
SAS
LE
BOHEC
BENOÎT
pour
un
montant
de
+2
724,15
€ HT
ENTECH
pour
un
montant
de
+13
177,25
€ HT
2ème
modification
de
marché
— Extension
de
l’école
élémentaire
Jacques
Prévert
- Nettoyage
des
locaux
et des
surfaces
vitrées
27
05/04/2023
ATALIAN
lot
n°1
: +9
330,96
€ HT
annuel
Le Conseil municipal prend acte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
14
AVRIL
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
ADER
7
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023 e 14/04/2023
ID: 029-212900757-20280414-DEL20280419-DE