Compte-Rendu - CR CM03 12 2020

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Compte-Rendu - CR CM03 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM03 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 3 décembre 2020

Présents : Rachel MAGNIN - Nicolas MORFIN - Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe

TORREGROSSA-Anthony AUDRAPT - Delphine FAUCHEUX - Dominique GUILLET-Nelly GUILLET -Magalie

ANTRESSANGLE-Johanna TESTON

Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu et du PV de la séance précédente

3. Délibération Tarifs secours sur les pistes

4. Délibération pour renforcement BET les Chapotiers

5. Ecole : validation horaires rentrée 2021

6. Vente parcelle lotissement

7. Finances : Décision modificative budget principal / participation Aides Communales aux loisirs 8. Avancement dossiers en cours

a. Déneigement hiver 2020/2021 (validation marché/compte rendu réunion conseil départemental…) b. Prorogation contrat d’affermage Veolia

c. Procédure révision PLU

d. Consultation architectes du patrimoine pour Chapelle et Moulins de la Mûre e. Compte rendu réunion mushers/ACCA/ONF/Stations de la Drôme/Mairie 9. Informations Communauté de communes Royans Vercors / Parc naturel régional du Vercors / Ordre de la Libération

10. Informations diverses et tour de table

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Il rappelle qu’en préambule à cette séance de conseil, la commission d’appels d’offres s’est réunie pour étudier le marché de déneigement des voiries communales du secteur nord de la commune.

1. Désignation d’un secrétaire de séance :Denis Pellissier

2. Approbation du compte rendudu Conseil du 5 décembre et PV de séance du 5 décembre 2020 : Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

3. Délibération Tarifs secours sur les pistes :

Comme chaque année, la commune doit délibérer pour fixer le tarif des secours sur le domaine skiable de la

commune, compétence exercée par l’EPIC des stations de la Drôme,ces tarifs sont proposés par ce dernier. Soumise

au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

4. Délibération pour renforcement du réseau basse tension quartier Chapotier :

Le SDED qui a la compétence de l’énergie sollicite l’accord de la commune pour déposer la ligne inutilisée au quartier

des Chapotiers; cela engendrera un coût qui sera supporté exclusivement par le syndicat. L’accord de la commune

doit être validé par délibération. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

5. Ecole : Validation des horaires rentrée 2021 :L’inspection académique demande à la commune et au conseil d’école de se positionner sur les horaires de la

rentrée prochaine. Les parents d’élèves et le conseil d’école ont été sollicités, l’élu référent Nicolas Morfin a

présenté le dossier. Le conseil d’école a émis le souhait de repasser à la semaine de 4 jours afin d’être en cohérence

avec les autres écoles du plateau et pouvoir mener des projets pédagogiques conjoints. Le référent communal n’a

pas pris part à la décision du conseil d’école, afin de laisser libre choix au conseil d’école et de ne pas influencer son

choix. Par ailleurs, la commune a conventionné en octobre dernier avec le centre de loisirs des marmottons pour

permettre aux familles vassivaines qui le souhaitent de bénéficier de prestations tarifaires pour le périscolaire et la

commune rappelle que, dans le cadre de cette convention, elle prendra en charge une partie des frais. Il est proposé

de suivre les propositions du conseil d’école. Soumise au vote, cette proposition est validée à la majorité (10 pour-

1 contre Anthony AUDRAPT)

6. Vente parcelle lotissement :

Lors des échanges entre élus, de nouvelles interrogations nécessitant des recherches complémentaires sont

apportées sur ce dossier. Ce point est donc reporté au conseil de Janvier.

7. Finances

Une décision modificative du budget principal est nécessaire pour ajuster les dépenses de personnel et permettre

la prise en charge de l’indemnité de licenciement (environ 7 000 Euros) d’un agent de la collectivité reconnu

définitivement inapte par décision de l’expert médical, inaptitude entrainant automatiquement le licenciement.

Une seconde décision modificative est nécessaire pour rectifier à la marge le budget communal et porter des

recettes et dépenses complémentaires : amendes de police (recettes et dépenses à réajuster) et FPIC à réajuster en

recette et dépenses. Soumises aux votes, ces deux décisions modificatives sont approuvées à l’unanimité

8. Avancement des dossiers en cours :

o Déneigement hiver 2020-2021 :

Thomas Ottenheimer informe le conseil municipal de l’avis de la commission d’appel d’offre qui a étudié le marché

de déneigement. Une seule candidature a été reçue avec un tarif conforme au marché. Il est proposé de retenir

cette candidature et de signer le marché avec le GAEC de Rochebonne, nouveau prestataire pour la commune, pour

le secteur Château-Souillet-Ferme du Pré. Soumise au vote, cette proposition est validée à l‘unanimité.

Par ailleurs il est proposé que la commune travaille avec le centre social de LAPAZ et l’association ARCHER pour

avoir recours à des intérimaires pour venir seconder le service technique en hiver, en cas de forts épisodes neigeux,

pour aider au déneigement manuel des bâtiments et autres voies communales ou pour des missions d’entretien

des locaux scolaires. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité.

Thomas Ottenheimer fait également un rapide compte rendu de la réunion sur le déneigement avec le conseil

départemental et présente les mesures envisagées en cas d’épisodes neigeux tempétueux comme nous avions

connu début Février 2019. Les mesures en discussion seront soumises à validation des conseils municipaux des

communes concernées et entreront en vigueur pour l’hiver 2020-2021

Enfin, la note de déneigement sera envoyée à la population le 7 décembre via un publipostage, elle sera également

disponible sur le site internet et envoyé par mail.

o Prorogation contrat affermage :Après de nombreuses négociations avec VEOLIA qui ont permis de limiter les exigences de Veolia, Thomas

Ottenheimer propose aux élus de valider l’avenant de prorogation pour deux ans du contrat d’affermage. Cet

avenant prévoit une revalorisation du prix de l’abonnement, une prise en charge partielle des achats d’eau au

syndicat de font d’Urle (au-delà de 10 000 m3 achetés) et le rachat par la commune des compteurs d’eau

actuellement propriété de Veolia. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

La commune dispose désormais de 2 ans pour réfléchir à la gestion de son réseau d’eau à partir de 2023. Toutes les

options seront étudiées.

o Procédure révision PLU :

Thomas Ottenheimer présente le calendrier des réunions en lien avec la révision du PLU. Pour rappel la commune

sera accompagnée par le CAUE pour établir le cahier des charges qui servira à choisir le bureau d’étude qui réalisera

cette révision. Les élus sont invités à participer activement à ce projet et à assister à ces réunions. Il sera également

proposé aux habitants qui le souhaitent de participer à ces travaux. Cette révision s’étalera sur 18 à 24 mois à raison

d’une réunion mensuelle.

Thomas Ottenheimer informe que la commune a reçu une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

concernant le « Clos Saint Jacques ». Le projet porté ne prévoit qu’un lotissement partiel de la parcelle avec une

vocation de résidences secondaires. La commune engageant sa révision de PLU, cette demande intervient trop tôt

pour juger de son intérêt pour la commune. Il est donc proposé que la commune émette un avis défavorable à ce

projet. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

o Consultation architectes du patrimoine :

Thomas Ottenheimer informe que 2 rencontres sont prévues avec des architectes du patrimoine pour la chapelle

et les moulins de la Mûre. L’association Vespa sera conviée à participer à ces rencontres aux côtés des élus référents

(Delphine Faucheux, Nelly Guillet et Thomas Ottenheimer).

L’objectif de ces rencontres est de définir un cahier des charges précis des travaux à réaliser sur la chapelle de la

Mure et une perspective consensuelle pour les travaux possibles sur les Moulins.

Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur ce dossier lors du conseil de janvier, une fois reçue les devis des

deux architectes.

o Compte rendu réunion Mushers/ACCA/Stations de la Drôme/ Mairie :

A l’initiative de la commune, une rencontre fructueuse a été organisée avec l’association des mushers pro, l’ACCA,

l’ONF et les stations de la Drôme concernant l’usage partagé des espaces communaux avec l’ojectif d’éviter les

conflits d’usage. Il a été convenu qu’une organisation technique se réunirait avant les vacances de Noël avec toutes

les parties prenantes avec l’objectif de soumettre des propositions au conseil municipal.

o Local Orange :

Les discussions avec Orange sur le devenir du bâtiment situé derrière le moment 14-18 sont au point mort, Orange

ne donnant toujours pas de suite à la proposition de la commune pour l’acquérir à l’Euro symbolique.o Informations Communauté de communes Royans Vercors / Parc naturel régional du Vercors / Ordre de la Libération :

- CCRV : Thomas Ottenheimer rappelle l’organisation à venir des commissions intercommunales et redit

l’importance qu’elles revêtent. Il demande un effort supplémentaire aux élus pour qu’il y ait un représentant de la

commune aux commissions « social et culture ». Johanna Teston se propose de participer à la commission culture.

Piroulet : Les travaux ont pris du retard et le centre ne rouvriraqu’à compter du mois d’avril. Compte tenu de la

crise sanitaire et de la fermeture administrative en cours des villages vacances, ces retards ne sont finalement pas

trop pénalisants.

Ordre de la Libération : Thomas Ottenheimer rappelle qu’après la disparition de Daniel Cordier, il ne reste désormais

plus qu’un seul « Compagnon de la Libération » vivant. A sa disparition, le rôle des communes sera renforcé. Thomas

Ottenheimer rappelle également que notre commune sera co-présidente de l’Ordre de la Libération en 2021. Notre

commune a donc un engagement moral fort à tenir. Être une commune « Compagnon de la Libération » est un

honneur et un devoir, nous devons collectivement être à la hauteur de cette distinction. Si le Maire est le

représentant de la commune auprès des autorités et des institutions, il appartient à chaque habitant de prendre

conscience de ce que représente Vassieux-en Vercors dans la mémoire collective française.

9. Informations diverses et tour de table :

Denis Pellissier fait un compte rendu de la commission environnement de la CCRV qui portait principalement sur la

gestion des déchets, organisation, tarifs… et sur la mise en place d’un règlement. Il communiquera pour diffusion

aux élus les diaporamas projetés.

Rachel Magnin informe qu’un point sur le compost communal sera présenté lors du conseil de Janvier et présente

un rapide compte rendu de l’actualité du CTE (Contrat de transition écologique) et des « jeudis de la transition »

organisés par la communauté des communes.

Christophe Torregrossa interpelle sur la problématique de la réception de la TNT et demande si la commune a une

responsabilité dans cette problématique. Il lui est répondu que la TNT est gérée par le syndicat intercommunal

SIDTV, et que sur le site internet de la commune, est mentionné la marche à suivre pour déclarer des incidents : les

usagers doivent le faire directement, car chaque cas est particulier. Rappel procédure : PANNE RECEPTION CHAINES

TNT VIA ANTENNE RATEAU :0970 818 818 ou par mail sur l'application https://www.recevoirlatnt.fr/particuliers/

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

Le secrétaire de séance, Denis PELLISSIER